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Point de presse de M. Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Version finale

Wednesday, June 1, 2016, 16 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures trente-sept minutes)

M. Daoust : Merci beaucoup de vous être rendus disponibles. Vous savez, ce matin, quand la journée a commencé, ça a été une journée un peu mouvementée avec la lettre que Mme Trudel a produite. Alors, c'est un document qui est important, puis, comme j'ai eu l'occasion de le dire au salon bleu à la période des questions, il y a des affirmations dans ça qui sont sérieuses, parce que, si elles s'avèrent vraies, ça peut être des fautes qui sont de nature criminelle, de fabriquer des documents dans un gouvernement. C'est une chose qui est sérieuse, des documents fabriqués. On a parlé d'affirmations qui étaient fausses, de documents qui étaient erronés.

Alors, vous comprendrez que j'ai un nouveau sous-ministre depuis peu et j'ai demandé immédiatement à mon nouveau sous-ministre d'enquêter sur tout ça, parce que, comme vous le savez, je ne suis pas un vieux routier du ministère des Transports, je suis quelqu'un qui a commencé relativement récemment, alors je lui ai demandé de me faire la lumière sur tout ça. Et, par souci de transparence, on vous a déjà fourni des documents. On va essayer de mettre un petit peu d'ordre dans tout ça.

Voici la lettre qui m'a été remise il y a environ une heure par mon sous-ministre. Alors, le résultat, si vous voulez, de ce que je lui avais demandé, qui était de faire un peu l'adéquation entre l'affirmation de Mme Trudel et le document que... et puis on vous l'a remis, parce que je vois qu'il y en a beaucoup qui l'avaient en noir et blanc et puis il est en couleurs, alors les couleurs étant significatives dans ça, là : il y a des parties qui sont en vert, c'est complété, puis des parties en jaune qui sont en développement.

Alors, le document qui avait été remis par Mme Savoie à la CAP, c'est celui-ci, c'est celui que vous avez ici avec la ligne verte en page principale, et c'est celui où Mme Trudel nous dit : Ah, c'est erroné, c'est fabriqué, et tout ça. Bon. Fait important qui s'avère dans la journée, et vous le verrez dans la lettre du sous-ministre, c'est que Mme Trudel avait produit, elle, avait remis à la sous-ministre, à l'époque, le 23 novembre 2015, un document qui s'appelle Suivi de l'application des initiatives d'amélioration éthique et de conformité, document que je vous ai aussi remis. Ce document-là, c'est le document... puis, aujourd'hui, on en a un autre, puis c'est, je pense, l'écart entre des deux-là, là, qui expliquerait les préoccupations de Mme Trudel.

Maintenant, je vous remets aussi un courriel de Mme Annie Trudel, ici, qui n'est pas long mais qui parle beaucoup. Mme Trudel, à ce moment-là, écrit à la secrétaire du bureau de la sous-ministre, à Mme Mélanie Drainville, et le courriel, et je vous le lis, dit ceci : «Bon matin, Mélanie — il est 7 h 32 le matin. Voici le [suivi de tableau] que j'en commencé — «j'en», c'est un... on se comprend, et on parle bien de ce document-là — et je compte sur toi pour en prendre connaissance — et le reste de la phrase est important — corriger si nécessaire et ajouter tes commentaires.»

Alors, c'est à l'incitation de Mme Trudel que le ministère, et c'est ce que me dit mon sous-ministre... que le document où on reprend toutes les actions requises par Mme Trudel, mais le suivi qui a été fait, suivi fait par le BSM — 'est le bureau de la sous-ministre, BSM. Alors, il y a eu dans le temps, et c'est ce qu'elle a déposé le 26 mai, voici un document faisant état de préoccupations de Mme Trudel, et le tableau présumément erroné sur lequel... fabriqué avec toutes les... bien, c'est un tableau qu'elle a elle-même invité le ministère à en prendre connaissance, à le corriger si nécessaire et à ajouter ses commentaires. Alors, je vous dis ça par souci de transparence là-dedans.

Maintenant, j'ai demandé au ministère de vérifier ça. Mais, j'ai dit : Oui, mais est-ce qu'il y a une disparité, là? Est-ce qu'on a ça là-dedans? Et eux me disent que non. Si on n'en a pas trouvé, puis il y en a, puis ça se peut, ça se peut qu'il y ait quelque chose qui soit erroné dans ça puis qu'on dise : Ça n'a pas de bon sens tout ça, bien, moi, j'incite fortement Mme Trudel, dans un cas comme celui-là, à dénoncer ça puis à le dire à l'UPAC.

D'ailleurs, vous remarquerez, dans la lettre du sous-ministre, que, lui, a pris tous ces documents-là puis les a envoyés tant à la Vérificatrice générale qu'à l'UPAC parce que je comprends les préoccupations que nous avons tous, mais, en même temps, il faut faire la lumière sur ces situations-là puis il faut revenir à une situation plus réelle, là. C'est des échanges de documents et tout ça. Ce que je voulais faire simplement cet après-midi, c'est de vous dire : Voici le résultat de l'enquête que j'ai demandée ce matin, puis voici les documents qui sont présentement au ministère.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que ça discrédite les affirmations de Mme Trudel, qui dit qu'il y a eu de la falsification des documents qu'elle avait donnés au MTQ?

M. Daoust : Bien, elle incite... elle invite le ministère à le corriger si nécessaire, à le commenter, et tout ça. Mais moi, je n'accuse pas Mme Trudel, trompons-nous pas, là. Mme Trudel a été une collaboratrice importante. Il y a beaucoup de choses qu'elle a soulevées qui fallait qu'elles soient soulevées, et vous remarquerez, à preuve, c'est qu'il y a des actions qui ont été prises suite à ça. Vous remarquerez, là, que le ministère a reçu un document puis le ministère a donné des suites à ça. Alors, ne discréditons pas Mme Trudel dans tout ça, là. Mme Trudel fait un travail d'enquête.

M. Lacroix (Louis) : Non, mais, M. Daoust, vous citez un courriel de Mme Trudel qui dit «corriger si nécessaire et ajouter des commentaires». Pour vous, ça, ça veut dire de prendre un document qui fait quatre pages et de l'amener à 14 pages? Pour vous, c'est ça, là, amener des corrections?

M. Daoust : Un instant, non.

M. Lacroix (Louis) : Bien, je les ai, les documents, là, comme vous, là. Le document ici, il fait quatre pages puis il se transforme soudainement en document qui en fait 14.

M. Daoust : Oui, mais vous regardez, là, le document. Elle, elle soulève des points. Ce que le ministère fait, c'est qu'il soulève le même, même point dans la colonne de gauche et résume les correctifs de suivi qui ont été faits par le bureau de la sous-ministre. On peut le faire en deux lignes, mais on a été plus explicatif. Si c'est plus expliqué, c'est expliqué plus longtemps, ça veut dire qu'il y a des mesures qui ont été prises puis ça veut dire qu'il y a des correctifs qui ont été apportés. Tous les points soulevés, la vérification qu'on a faite, tous les points qui ont été soulevés dans le document à gauche, les actions demandées, sont repris dans les actions et commentés comme Mme Trudel suggérait de le faire.

M. Caron (Régys) : Êtes-vous rassuré par ce que vous a transmis le ministère des Transports aujourd'hui, M. Daoust?

M. Daoust : Bien, écoutez, moi, je pense qu'on doit continuer la transparence que j'impose actuellement au ministère, parce que c'est important que la population soit rassurée. C'est des milliards de dollars qui sont investis tous les ans. Il faut que la population soit rassurée, puis je vais continuer de vous fournir les documents comme je le fais là.

M. Caron (Régys) : Mais pas au moment où on se parle, là?

M. Daoust : Pardon?

M. Caron (Régys) : Vous n'êtes pas rassuré. Vous avez émis ce matin... Vous avez considéré...

M. Daoust : Moi, ce que je dis, c'est que mon nouveau sous-ministre, ce qu'il a fait aujourd'hui, je trouve qu'il a fait un travail de recherche. Il a été diligent. Il a été diligent pourquoi, parce que c'est une priorité que de faire la lumière sur tout ça. Et je le répète, là, je ne suis pas en mode accusation de personne. Je dis simplement, voici ce qui s'est produit, voici la recherche de mon sous-ministre, puis voici les documents qui font qu'on peut raccorder un à l'autre.

M. Dutrisac (Robert) : Ce que Mme Trudel écrit, c'est que, dans ce que le ministère, le bureau du sous-ministre a rajouté, il y a des faussetés, il y a des choses qui sont fausses.

M. Daoust : Bien, c'est ça.

M. Dutrisac (Robert) : Comment fait-elle...

M. Daoust : Vous avez le bon point, M. Dutrisac. Vous avez le bon point. Le point, c'est que moi, je demande au ministère : Accordez-moi les deux documents, là. Il y en a un qui est le document de Mme Trudel, il y a l'autre qui est le suivi qui a été déposé par Mme Savoie, il y a les commentaires faits par Mme Trudel. Je leur dis : Réconciliez-moi ça, là. Et ils disent : Écoutez, elle nous a dit de le commenter, on l'a fait. Le ministre a demandé — le ministre, mon prédécesseur — d'apporter des correctifs, le ministère l'a fait. Ça a été déposé. Bon. Maintenant, si Mme Trudel — parce qu'ils sont publics, ces documents-là, là, ils ont été déposés à la CAP — s'il y a des places où, elle, elle voit que c'est erroné, puis tout ça, il faut qu'elle le dise. La vérification que j'ai demandée au ministère aujourd'hui me dit : Non, il n'y a pas de disparités. Il y a des commentaires qui ont été faits, il y a des corrections peut-être qui ont été faites.

Des voix : ...

M. Dutrisac (Robert) : Est-ce que votre sous-ministre vous a dit que, dans le texte qui est ici, là, il n'y a pas de faussetés? Est-ce qu'il vous a dit ça?

M. Daoust : Bien, moi, vous lirez la lettre, c'est pour ça que je vous remets le document. Je vous remets le document qui a été produit par mon sous-ministre.

M. Lacroix (Louis) : Mais c'est parce que vous dites à Mme Trudel, s'il y a des faussetés, il faut qu'elle le dise.

M. Daoust : Oui.

M. Lacroix (Louis) : Mais c'est quoi, sa tribune? Elle l'a déjà dit d'abord. Mais c'est quoi, sa tribune, là, en ce moment? Est-ce qu'elle ne devrait pas être à l'Assemblée nationale justement pour venir dire : Voici où sont mes... Elle n'a pas été invitée par la CAP. Ce ne serait pas correct qu'elle soit invitée en même temps que M. Lafrenière pour venir dire : Bien, voici les documents qui sont véridiques, voici ce qui est faux dans les documents qui ont été présentés? Il me semble que ça serait la moindre des choses.

M. Daoust : Moi, je n'ai pas à dire à la CAP ce qu'ils ont à faire, là. Et, aujourd'hui, ils ont pris une décision d'inviter M. Lafrenière, puis je pense que c'est une décision qui est importante. Mais ce que je vous dis simplement, c'est que, dans les documents qui nous ont été présentés, il n'y a pas d'incongruités entre les deux, mais il y a un point qui est important de faire, puis je le répète, si Mme Trudel voit encore des anomalies dans tout ça, puis elle dit : Oui, c'est là ce que je parle, bien, qu'elle le dise, mais, considérant l'importance des mots qu'elle a utilisés, quelle le dise à l'UPAC, quelle le dise à la Vérificatrice générale. La Vérificatrice générale a rencontré, hier ou avant-hier, le sous-ministre. Ils ont notre entière collaboration. Je n'ai rien à cacher dans ça. Mon nouveau sous-ministre n'a rien à cacher dans ça. On veut être transparents dans ça. Oui, monsieur.

M. Robillard (Alexandre) : M. Daoust, est-ce que le fait que votre sous-ministre mentionne que le document, là, ce document-là, ait été validé par la Direction des affaires juridiques...

M. Daoust : Oui.

M. Robillard (Alexandre) : ...est-ce que la vérification qui a été faite par les affaires juridiques du MTQ authentifie la vérité du document?

M. Daoust : Non, mais...

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce qu'on doit penser que, parce que les avocats du ministère ont regardé ce document-là, tout ce qui est dedans est vrai?

M. Daoust : Ça ne veut pas dire que tout ce qu'il y a dedans est vrai parce qu'eux autres ils vont dire : Tout ce qu'il y a là est reflété correctement de ce que nous savons. Je répète encore une fois, puis c'est important, si Mme Trudel a d'autres informations ou elle dit : Oui, mais, à la page 3, quand vous dites ça, ce n'est pas vrai, ça, on a besoin de le savoir, qu'elle le dise à l'UPAC. C'est important qu'elle le dise. Qu'elle le dise à la Vérificatrice générale. D'ailleurs, la vérificatrice a dit qu'elle rencontrerait Mme Trudel. C'est important qu'on le sache.

M. Caron (Régys) : Ne voyez-vous pas...

M. Daoust : C'est important, parce que je ne pourrai pas — je vais juste terminer — je ne pourrai pas les corriger si je ne les sais pas. Si elle le sait, qu'elle nous le dise.

M. Caron (Régys) : Ne voyez-vous pas l'utilité de l'entendre, Mme Trudel? Vous êtes le ministre des Transports, quand même.

M. Daoust : Oui, je ne suis pas en désaccord avec ça. Je veux simplement... On a dit, dans ce dossier-là, qu'il y avait deux outils dont disposait le gouvernement pour faire des enquêtes, des structures qui sont habituées de faire des enquêtes : il y a l'UPAC quand c'est criminel, puis il y a le Vérificateur général à l'administratif. Alors, je ne commencerai pas à faire l'enquête à leur place, là. Moi, je n'ai pas cette formation-là non plus.

M. Caron (Régys) : Votre ministère vous dit : Il y a un suivi normal qui a été fait du document de Mme Trudel et c'est le document que vous venez de déposer.

M. Daoust : Ce que je dis, c'est que Mme Trudel, elle a déposé des préoccupations, des actions qui devaient être prises, puis, quand vous regardez le document qui a été déposé par Mme Savoie, vous avez le statut, quand est-ce que ça a été réalisé, suivi, les échéances, qui en est responsable, puis le suivi fait par le bureau de la sous-ministre. Ça a été pris au sérieux, c'était au bureau de la sous-ministre que ça a été pris. Alors, voici le résultat de fait. Mais, si à l'intérieur de ce document-là, M. Lacroix, vous souligniez tantôt qu'il y avait 14 pages, si, dans ces 14 pages-là, on dit : Non, non, ce n'est pas vrai, ça, ça n'a pas de bon sens, on a besoin de le savoir.

M. Bellerose (Patrick) : Votre ministère n'a pas contacté Mme Trudel pour lui soumettre le document et lui demander : Est-ce qu'il y a des erreurs de falsification?

M. Lacroix (Louis) : Pourquoi vous ne l'appelez pas, Mme Trudel? Elle doit avoir un téléphone comme tout le monde. Vous pourriez l'appeler puis lui soumettre ça.

M. Daoust : Je peux l'appeler comme tout le monde, mais je ne me mêlerai pas de l'enquête actuellement, parce que c'est devenu, si vous voulez, avec les affirmations qui ont été faites dans la lettre de ce matin par Mme Trudel, moi, je préfère qu'elle le dise à des gens qui sont en autorité d'enquête, parce que ça provoque, un document comme ça, ça soulève un besoin d'enquête important. Alors, je vous...

M. Lacroix (Louis) : Mais on a l'impression, M. Daoust, que vous ne voulez pas entendre Mme Trudel. Quand vous êtes arrivé en poste, Mme Trudel était là. Vous n'avez pas voulu qu'elle travaille avec vous. Là, Mme Trudel dit des choses, vous avez... Pourquoi vous ne l'appelez pas, le ministère, puis vous ne lui dites pas : Regardez, on pourrait-u se parler puis arriver à comprendre ce que vous dites, mais vous ne voulez pas lui parler non plus.

M. Daoust : Non, non, mais je vous répète...

M. Lacroix (Louis) : On dirait que vous avez...

M. Daoust : Je vous répète, monsieur, à partir du moment où tout ça devient sujet d'enquête, je ne suis pas l'enquêteur. Le premier ministre et le gouvernement ont décidé d'appeler la Vérificatrice générale, de lui demander de faire enquête dans ça, ce qu'elle fait, et les documents, les autres documents ont été envoyés à l'UPAC. M. Lafrenière sera entendu par la Commission de l'administration publique. Je voulais simplement vous dire aujourd'hui qu'un est dans la continuité de l'autre, à la demande de Mme Trudel. C'est mon sous-ministre qui a fait les vérifications. Je n'ai pas pris une semaine, je n'ai pas pris deux semaines pour le faire, je l'ai su ce matin, puis, en fin d'après-midi, je vous convoque pour vous donner les résultats.

M. Poinlane (Pascal) : Est-ce que ce document-là se retrouve dans la clé USB qui a été remise à l'UPAC?

M. Daoust : Je ne le sais pas.

M. Poinlane (Pascal) :  Est-ce que ça, l'UPAC l'a en main, ce matériel-là?

M. Daoust : Je ne sais pas s'il l'a en main, mais il l'a sûrement en main parce que nous, on l'a fait parvenir, le sous-ministre l'a fait parvenir aujourd'hui, tout ça.

M. Poinlane (Pascal) : À l'UPAC?

M. Daoust : À l'UPAC et à la Vérificatrice générale, les deux. Vous le verrez dans la lettre, le sous-ministre le dit. Le sous-ministre, il dit : «Voici, je vous indique que j'ai communiqué aujourd'hui même avec le bureau de la Vérificatrice générale afin de l'informer de ces événements et en indiquant que tous les documents visés par la présente lui seront transmis dans les plus brefs délais. Les mêmes documents seront transmis également à l'UPAC incessamment.»

La Modératrice : On va faire une déclaration en anglais.

M. Bellerose (Patrick) : Vous avez dit : C'est maintenant à Mme Trudel de vérifier les informations qui sont ici. Où est-ce que Mme Trudel peut les vérifier? Est-ce que c'est en ligne? Est-ce que vous allez lui envoyer?

M. Daoust : Elle les a déjà, elle les a commentées ce matin.

M. Bellerose (Patrick) : Cette deuxième version là, que vous dites qui est…

M. Daoust : Non, non, mais ce qui est déposé actuellement sur le site, c'est ce qu'elle a commenté. Elle dit : C'est faux, ça. Mais, moi, je reprends le document qu'elle a produit, puis je lui dis : Écoutez, action, action, mais après ça tu as le suivi fait. C'est sûr que c'est un peu plus long, parce que tu expliques le suivi, tu expliques les gestes qui ont été posés. Ça s'inscrit dans le temps. Mais il n'y a pas… Et c'est pour ça que nous, on travaille d'un côté puis de l'autre à regarder : Oui, mais pourquoi ça s'est fait comme ça? Puis c'est ce que j'essaie de comprendre.

En anglais?

La Modératrice : On va faire une déclaration en anglais. Vous faites une déclaration?

M. Daoust : Bien…

Mme Plante (Caroline) : Well, what does Mrs. Trudel's email say about whether documents have been falsified or not?

M. Daoust : The email from Mme Trudel just said very simply that she presents a document requiring some actions and there are a certain number of actions that are required, according to her. And this has been transmitted to the deputy minister's office on the 23rd of November 2015. Now, the allegation that she's making today is that there are a lot of things that are wrong and that are… that are wrong… document erroné, document fabriqué… I don't know how to…

Une voix :

M. Daoust : …fabricated document. So, those are very serious assumptions. So, what I've done, I've asked my new deputy minister to investigate that today, I asked him this morning. And the reason why we're here today is that I have the result of that investigation. And according to the email from Mme Trudel, she is just saying: Take a good look at it, correct it if necessary and add your comments. Which we did, because the Department of Transport look at a document and say: Here are the follow-up from the deputy minister's office. So, they are comments. But there are no discrepancies between the two. And I'm not accusing Mme Trudel of anything, I say: According to us, there is no fabricated document, things are not wrong. But if there's something that Mme Trudel consider that is wrong, she should inform UPAC, she should inform the General Auditor.

Mme Plante (Caroline) : And it's looking increasingly like a game of ping pong between the government and Mrs. Trudel. And wouldn't it be simpler if you just called her up or invite her to speak her mind out. You know, what…

M. Daoust : Because I'm the minister. I'm not the investigator on that. And we have qualified structures and people in government with the General Auditor. And in the General Auditor's office, we have a lot of very competent people for one. And at the UPAC, we have competent people on criminal things. Now, I don't want to get involved on that, because I'm not the investigator. I will evaluate the end result and I will take measure on that. The objective today is to be transparent, to make sure that you have all the information and the department of Transport perspective. Remember that we are accused of not being transparent. I cannot be more transparent than answering within a day.

M. Hicks (Ryan) : But just because she wrote that email from November saying that they could make… decided to make corrections that doesn't necessarily mean that there aren't errors in the new document, like she's saying.

M. Daoust : Well, she's calling for action. The department takes action. And she thinks that's wrong. According to my new deputy minister, who spent the entire day, the full day, investigating this, there's nothing wrong with this. Now, if she knows things that are wrong, don't call me. Call l'UPAC. It's criminal. And she has to say it loud. Call the UPAC, call the General Auditor. The assumptions that you are making now, if they are true, well justice has to be made. And I will take every step necessary to correct the situation. I'm new in that department and I want it to be a success. And you know what? I prefer to do transport than this.

So, I want to make sure that you have all the documents available. And I'm not accusing Mme Trudel at all. She is a good investigator. She moved a lot of air. And that's good. That's what we want. And, at the end of the day, the truth has to come out.

M. Hicks (Ryan) : You just want her to specifically say what it is…

M. Daoust : This, this, that. Yes. Voilà!

Mme Plante (Caroline) : But, politically speaking, you know, aren't you concerned that there will be allegations, you know, further allegations, day after day, after day, after day? How do we put a stop to that?

M. Daoust : I think we're coming close to an end with this for on good reason, because the reconciliation between the initial document and what is going on now. Now, M. Lafrenière will have to answer at the Commission de l'administration publique. I think we're heading in the right direction as I said just earlier. I'm new in that department. I want to make it a success. And I want to build transport. I don't like playing in that kind of scenario, so… I just want to make it clear to everybody.

And, if I was hiding document, you would accuse me of hiding document. I want to be transparent.

Une voix : Thank you.

M. Daoust : Merci, madame.

(Fin à 16 h 58)

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