(Huit heures vingt-six minutes)
M. Legault
: Bonjour, tout
le monde! Écoutez, hier, on a assisté à la comédie d'erreurs de Jacques Daoust.
Après les semaines qu'on a vécues à ne pas savoir ce qui se passe au ministère
des Transports, hier, on apprend que, lorsqu'il était ministre de l'Économie,
Investissement Québec était mal géré puis qu'il y a eu aussi, là, un
malentendu, c'est le moins qu'on puisse dire, concernant la vente des actions
de RONA.
D'abord, ce qu'il est important de dire,
là, rappelons ce qui est arrivé en quelques mots au ministère des Transports. M.
Poëti a dit qu'il y avait eu des façons de faire où on cachait de l'information
au ministre, là, que la sous-ministre avait avisé des employés du ministère des
Transports de ne pas transmettre d'information ni à l'UPAC puis, d'une certaine
façon, même au ministre des Transports. Il a tout dit ça à Jacques Daoust, puis
il a fallu que Louis Lacroix sorte ça dans les médias pour qu'il y ait une
action qui soit prise puis qu'on se débarrasse de Dominique Savoie. Comment se
fait-il que Jacques Daoust n'a pas senti le besoin de bouger dans son ministère?
Ensuite, quand on regarde le rapport de la
Vérificatrice générale hier, c'est très grave, là, ce qui est dit sur la
gestion d'Investissement Québec. On dit qu'Investissement Québec n'avait pas de
critère rigoureux pour choisir les dossiers, qu'il n'y avait pas d'explication
claire pour évaluer la performance de chaque dossier, qu'il n'y avait pas de
rapport adéquat de l'impact des interventions, que les interventions étaient
mal chiffrées. Écoutez, là, on dit que c'est faux que les interventions ont
amené des investissements des entreprises de 6 milliards. On dit que
c'était seulement 1 milliard. Donc, on s'est trompé de 5 milliards
sur six dans l'évaluation des investissements des entreprises suite aux
interventions d'Investissement Québec
Bon, puis le pire dossier, bien, évidemment,
c'est ce qui se passe avec RONA. Bon, rappelons-nous un petit peu ce qui est
arrivé avec RONA. Raymond Bachand, le ministre Raymond Bachand, avait décidé
que c'était important de bloquer la vente de RONA à Lowe's. Donc, il avait
demandé à Investissement Québec d'acheter un bloc d'actions qui valait à peu près
150 millions de dollars. Or là, ce qu'on apprend, c'est qu'en décembre
2014 Investissement Québec a vendu le bloc d'actions à peu près au même prix,
là, il y a eu un profit de 6 millions. Juste pour vous montrer comment que
la décision était importante, s'il avait attendu un an plus tard, il aurait
vendu le même bloc d'actions à 250 millions. Donc, il a privé Investissement
Québec d'un profit de 100 millions. Mais évidemment je ne dis pas qu'il
fallait vendre le bloc d'actions. Puis d'ailleurs Jacques Daoust nous dit :
Moi, si j'avais été informé, je n'aurais pas vendu le bloc d'actions. Je ne
pense pas que, non plus, si Raymond Bachand était resté ministre de tutelle... Raymond
Bachand n'aurait pas vendu le bloc d'actions. Pourquoi? Parce que RONA, le contrôle
de RONA, était toujours vulnérable, et il y avait toujours cette possibilité
d'OPA hostile par Lowe's sur RONA.
Donc là, c'est bien beau de dire : Il
semble y avoir deux versions. Donc, d'un côté, Louis Roquet, qui était le
président du conseil, dit : Moi, je ne me sentais pas obligé d'obtenir
l'autorisation du gouvernement, et, de l'autre côté, bien, on a Jacques Daoust
qui dit : Je n'ai même pas été informé.
D'abord, moi, ce que je voudrais savoir,
là, c'est : Est-ce que Jacques Daoust puis Philippe Couillard auraient
voulu être informés? En tout cas, moi, je vous le dis, là, que, si j'avais été
premier ministre, j'aurais voulu être informé. Je veux dire, ce n'est pas une
petite transaction, là. C'était la première fois, depuis plusieurs années,
qu'on utilisait l'approbation du Conseil des ministres pour autoriser cette
acquisition parce qu'on n'a pas le droit, chez Investissement Québec, d'acheter
un actif qui vaut plus que 2,5 % du total des actifs.
Donc, on a une situation qui est
exceptionnelle, on a un fleuron québécois qui est à risque, et puis là on a un
gouvernement qui ne semble pas clairement être choqué qu'Investissement Québec,
Louis Roquet, ait refusé de transmettre l'information puis d'obtenir
l'autorisation avant de vendre le bloc d'actions.
Donc, moi, je pense, là, que c'est de la
nonchalance, peut-être même de l'irresponsabilité de la part du gouvernement.
Mais ce qui est important, là, c'est d'aller au fond du dossier. Là, on a un
procès-verbal qui dit le contraire de ce que dit le ministre. Donc, moi,
j'aimerais, en commission parlementaire, qu'on entende la direction
d'Investissement Québec, qu'on entende ceux qui ont rédigé le procès-verbal et
aussi, par transparence, là, qu'on obtienne toute l'information, qu'on fasse
toute la lumière sur le dossier.
Maintenant, pour ce qui est de Jacques
Daoust, je pense que l'accumulation, là, fait qu'actuellement M. Couillard doit
lui dire qu'il a joué son dernier acte au Conseil des ministres. Je veux dire,
ça n'a pas de bon sens, là. Mal gérer comme ministre de l'Économie, mal gérer
comme ministre des Transports, combien de temps M. Couillard va-t-il
tolérer un tel ministre dans son Conseil des ministres? Donc, moi, je demande
aussi, encore une fois, la démission de Jacques Daoust. Je demande à Philippe
Couillard de prendre ses responsabilités. J'aimerais aussi savoir, de la part
de Philippe Couillard, s'il trouve ça normal qu'on ait vendu un bloc d'actions
de RONA sans demander la permission au gouvernement. Moi, je vous invite à appeler
Raymond Bachand pour lui demander ce qu'il en pense, là, mais je vous dirais
que je suis pas mal convaincu que Raymond Bachand serait très fâché si ça avait
été lui qui était là.
Est-ce que M. Couillard est fâché? Est-ce
que Jacques Daoust est fâché? Pourquoi ils ont gardé Louis Roquet?
Pourquoi ils ont gardé le président d'Investissement Québec? Pourquoi ils n'ont
pas bougé quand ils ont appris que le conseil d'administration avait pris une
décision aussi importante sans l'autorisation du gouvernement? Moi, je pense
qu'on doit faire toute la lumière sur ce dossier-là.
M. Vigneault (Nicolas) : Mais
donc vous demandez... Est-ce que vous croyez d'abord le ministre Daoust quand
il dit qu'il n'a pas été informé?
M. Legault
: Écoutez,
là, on doit prendre sa parole, là, mais on sait que c'est le contraire de ce
qui est écrit dans le procès-verbal. Est-ce que c'est de l'incompétence, de la
nonchalance, un manque d'intérêt? Est-ce qu'il s'est fait dire par Philippe
Couillard de ne pas s'occuper de ça? On voit M. Couillard, souvent, là, prendre
ses distances, hein, de ce qui se passe un peu partout dans les organismes en
disant : Comme ça, moi, je ne serai pas responsable. Là, on va bien se
comprendre. Investissement Québec, là, ce n'est pas la Caisse de dépôt. Je ne
dirais pas ça, là. La Caisse de dépôt doit être indépendante. Elle gère un actif
de 250 milliards, tandis qu'Investissement Québec gère un actif de
quelques milliards. Et là de dire : Il y a 150 millions de placés
dans un fleuron québécois, de dire : Je vais me laver les mains puis je
vais laisser les gens de l'extérieur décider, moi, je pense que M. Couillard
doit s'assumer, là. Il est premier ministre du Québec. C'est sa responsabilité
d'essayer de protéger les fleurons québécois.
Et je me demande honnêtement, là : Est-ce
que c'est de la nonchalance, ou c'est de l'incompétence, ou c'est parce qu'ils
ne sont pas responsables? Je me demande, là. Puis quelle est la part de
responsabilité de Jacques Daoust? Quelle est la part de responsabilité de
Philippe Couillard? Mais il faut aller au fond du dossier. Il faut entendre la
direction d'Investissement Québec. Il faut que les règles soient resserrées. Il
faut être certain que ce genre de transaction ne se fasse plus sans
l'autorisation du gouvernement.
M. Vigneault (Nicolas) : Vous
réclamez une commission parlementaire?
M. Legault
: Oui, je
réclame une commission parlementaire pour recevoir la direction
d'Investissement Québec pour faire toute la lumière sur la transaction RONA. On
a quand même perdu un fleuron québécois important à cause de cette mauvaise
décision. Puis, au pire, si on avait décidé de vendre, on aurait dû attendre,
on aurait fait 100 millions de dollars de plus de profit.
Mme Delainey (Marie-Laurence) :
C'était quoi, le sujet de la rencontre, à votre avis, le but du Conseil des
ministres ce matin?
M. Legault
: Je ne le
sais pas, mais, en tout cas, moi, si j'étais à la place de Philippe Couillard,
je me poserais des questions dans le dossier d'Uber. Écoutez, si vous lisez le
mémoire des jeunes libéraux, c'est très dur. On parle d'un projet de loi qui
est un échec. On parle d'un manque de vision. Moi, je suis certain, là, je suis
certain, certain qu'il y a des députés puis je dirais même des ministres...
Prenez, par exemple, le ministre des Finances, qui est économiste, là. Je suis
convaincu, puis je pèse mes mots, que M. Leitão est d'accord avec Uber.
Bien, il doit y avoir des discussions. Puis moi, je pense qu'ils n'ont pas eu
le temps de finir les discussions lundi dernier. Puis c'est toute l'approche
économique, là : Anticosti, l'ouverture aux projets, l'ouverture à
l'innovation. M. Couillard agit actuellement dans le sens opposé de l'ADN du
Parti libéral. Donc, ça doit brasser.
Mme Delainey (Marie-Laurence) :
Est-ce que le gouvernement est en crise, le gouvernement libéral?
M. Legault
: Bien,
écoutez, c'est à eux autres de répondre, là, mais, à mon avis, ça ne va pas
bien, là. Depuis le début... Une chance qu'il y a eu la démission de Pierre
Karl Péladeau, parce que je pense que, depuis le mois de janvier, il n'y a pas
une semaine qu'ils n'étaient pas dans le trouble. Donc, je ne le sais pas, là,
je me mets à la place des ministres puis des députés libéraux, il me semble que
je me dirais, là : Il y a-tu moyen de se donner une vision puis de savoir
où on s'en va?
M. Bélair-Cirino (Marco) : À
Investissement Québec, est-ce que les têtes doivent rouler?
M. Legault
: Bien,
écoutez, là, il y a eu un changement du président. C'est Monique Leroux,
maintenant, qui est présidente à la place de Louis Roquet, là, du C.A.
Maintenant, c'est pour ça que c'est important de savoir la position de M. Côté,
là, Gabriel... du président d'Investissement Québec, parce que lui était là au
moment où ils ont décidé de vendre les actions de RONA sans l'autorisation du gouvernement.
Je sais que M. Couillard n'est pas le
genre à se fâcher, là — d'ailleurs, il dit que moi, je suis un peu
trop passionné — mais il serait temps qu'il soit un petit peu plus
passionné, là, parce que, moi, si j'étais à sa place, là, de vendre des actions
de RONA à 150 millions au lieu de 250 millions ou au lieu de protéger
un fleuron… Moi, c'est le choix que j'aurais fait, là. Aïe! Réveillez-vous.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
…l'évaluation qui est incorrecte des dossiers présentés puis du potentiel
d'affaires, puis ça va jusqu'aux procès-verbaux qui sont inexacts. Qu'est-ce
qui se passe?
M. Legault
: Oui. Puis,
quand vous regardez les documents de la Vérificatrice générale, elle dit
qu'elle a montré les recommandations puis le dossier à la direction
d'Investissement Québec avant de l'imprimer. Donc, c'est la procédure
habituelle. On va chercher les commentaires de ceux qui sont concernés avant de
publier. Donc, ça veut dire que les gens d'Investissement Québec ont vu le
rapport de la Vérificatrice générale en plus avant de l'autoriser. Donc,
écoutez, il y a un vrai problème, là, ou M. Daoust a complètement été tenu dans
l'ignorance, puis j'espère qu'il s'est fâché, quand est arrivée l'offre de
Lowe's, d'apprendre qu'on n'avait plus d'action de RONA. Imaginez-vous!
M. Lecavalier (Charles) :
Mais comment est-ce qu'on peut expliquer que, dans un procès-verbal, il y a
quelqu'un, chez Investissement Québec, qui a prétendu que le gouvernement était
au courant et que ça avait été autorisé par le ministre, alors que ce n'est pas
le cas? Comment est-ce qu'on peut expliquer ça?
M. Legault
: Il n'y a
aucune façon d'expliquer ça. Donc, c'est pour ça qu'on demande de recevoir en
commission parlementaire la direction d'Investissement Québec pour qu'ils nous
expliquent comment… Puis c'est plus que ça, là. On dit dans le rapport de la
Vérificatrice générale : Les membres du conseil d'administration ne se
sentaient pas la responsabilité de prendre cette décision-là. Donc, ils
sentaient qu'ils avaient besoin de l'autorisation du gouvernement pour vendre
le bloc d'actions de RONA. Donc, on ne fait pas juste dire : On a eu
l'autorisation. On dit : Le conseil d'administration… Bon, par contre, ça
a été contredit par Louis Roquet.
M. Caron (Régys) : Mais, M.
Legault, quand Investissement Québec arrive avec deux versions sur la même
chose, est-ce que c'est crédible?
M. Legault
: Qu'est-ce
que vous voulez dire, Investissement Québec?
M. Caron (Régys) : En
février, Investissement Québec disait qu'ils n'avaient pas informé le
gouvernement de cette transaction-là.
M. Legault
: Est-ce que
c'est le ministre ou Investissement Québec qui a dit ça?
M. Caron (Régys) :
Investissement Québec a dit au Journal de Québec qu'ils n'avaient pas
informé le gouvernement sur cette transaction-là. Hier, Investissement Québec
m'a dit qu'ils avaient informé le gouvernement. Alors là, il y a deux versions
venant de la même institution et même de la même personne. Est-ce que c'est
crédible?
M. Legault
: Bien,
est-ce que c'est crédible… Je veux les entendre, hein? On ne peut pas juger,
là. Est-ce que ce sont les mêmes personnes qui ont donné l'information au Journal?
Je pense qu'il faut avoir plus d'informations. Mais il y a un problème, là, il
y a un gros problème.
Puis, comme je vous dis, bien, revenons
sur le fonds. Ce n'est pas normal qu'Investissement Québec vende un bloc
d'actions de 150 millions, un bloc d'actions stratégique pour sauver un
fleuron québécois, sans demander l'autorisation du gouvernement, gouvernement
qui avait demandé d'acheter ça. Je veux dire, ce n'est pas dans les
transactions quotidiennes d'Investissement Québec, d'acheter un bloc d'actions
de RONA, c'est à la demande de Raymond Bachand. Donc, il me
semble, quand...
Bon, puis ce que dit la
Vérificatrice générale, c'est que cet investissement-là n'aurait pas dû être
mis dans les fonds propres d'Investissement Québec, aurait dû être mis dans le
FDE, dans le Fonds de développement économique, qui est sous la tutelle du
gouvernement, hein, qui est l'ancien article 7 qu'on avait. Bien, écoutez, là,
il y a toute l'apparence d'un dossier qui devrait être décidé par le politique
et non pas par l'administratif.
Puis là, écoutez, Jacques
Daoust, là, dit : Je n'ai pas été informé, puis il n'a pas l'air choqué.
Philippe Couillard non plus. Aïe! On a perdu un fleuron!
M. Caron (Régys) : C'est M. Daoust qui présidait à Investissement Québec au moment où
l'achat s'est fait. La décision de faire la transaction à même les fonds
propres, donc, s'est prise lorsque lui, il a...
M. Legault
:
Oui, vous avez raison, là. Je disais tantôt que c'était M. Côté, c'était
M. Daoust qui était président. Donc, on a une situation où Jacques Daoust
savait que c'est Raymond Bachand qui avait demandé ça, là. Donc, il savait que
c'était une intervention politique pour acheter un bloc d'actions de RONA.
Tu sais, je veux dire, RONA,
à l'époque, là, ce n'était pas... Habituellement, les interventions
d'Investissement Québec, c'est pour aider une entreprise qui a un projet de
développement puis qui a besoin de capital de risque ou d'un prêt non garanti.
Bien, ce n'est pas ça, là. C'était pour sauver un siège social, puis c'était
une demande de Raymond Bachand. Puis effectivement Jacques Daoust ne peut pas
dire : Je n'étais pas au courant de tout le dossier. Il était très au
courant du dossier.
Puis je vous rappelle que c'est
toujours le même gars qui a négocié avec Bombardier un investissement de
1,3 milliard sans aucune garantie de plancher d'emploi, sans aucune
garantie de garder le siège social de Bombardier au Québec. Écoutez, là,
qu'est-ce qu'on va avoir besoin? Qu'est-ce que Philippe Couillard a besoin pour
se débarrasser de Jacques Daoust?
La Modératrice
: Questions
en anglais.
Mme Plante
(Caroline) : Mr. Legault, is the problem more
with Investissement Québec and
less with Jacques Daoust?
M. Legault
:
No. I think, at this point, for me, a minister is always responsible. And I
think that the investment in RONA was a political decision by Mr. Bachand.
And the decision to sell the block of shares of RONA must have been a political
decision. So, Mr. Couillard and Mr. Daoust cannot say that they were not
informed and it was the decision of Investissement Québec. They have to take
responsibility for the loss of this important headquarters in Québec.
Mme Plante (Caroline) : So, there's a clear distinction to be made between Caisse de dépôt and Investissement
Québec. You're saying it's normal that Investissement Québec would seek the Government's approval for a transaction.
M. Legault
: You have to understand that, in Investissement
Québec, you have two categories, two types of
investment. The ones that are done in the regular business, helping companies
having projects, that can be the decision of the civil servants but, for the
Fonds de développementéconomique, FDE, it's only political decisions. And RONA, clearly,
was a political decision. So, you have to make the difference and, yes, you
have to make a difference between Investissement Québec, having few billion
dollars of assets, and Caisse de dépôt, having 250 billion dollars of
assets, managing pension funds. It's totally different. And I think it's about
time that Mr. Couillard takes responsibility for what's happening in
Investissement Québec. And, yesterday, it was told that Investissement Québec
is badly managed. Remember that we didn't have any strategic plan for two years
in Investissement Québec. They just tabled one a few months ago. So, we really
have to have a Premier saying something about Investissement Québec and
changing the ways that things are done.
Mme Plante (Caroline) : You're also saying that everything is pointing to Jacques Daoust. Are
you saying that he is the weak link in the Government?
M. Legault
:
Right now, I don't see how Mr. Couillard can keep Mr. Daoust. Remember that, a
few weeks ago, he was in the middle of a total mess at the Ministry of
Transport. M. Poëti said that he even transferred some information to him
regarding a kind of cover-up at the Ministry of Transport, and Mr. Daoust
didn't take any action. After that, we have, yesterday, two major failures :
one of management at Investissement Québec and one about the sale of the shares
of RONA. So, enough is enough. How can we keep Mr. Daoust in charge?
Mme Fletcher (Raquel) : Mr. Legault, what do you make of the report of the Commissaire à la
santé yesterday, that Québec has the longest emergency wait times in the Western
world?
M. Legault
:
I think it's the result of 13 years of Liberal Party Government because, if you exclude 18 months of the PQ, since 2003… And
remember what Jean Charest said in 2003. He said : Please judge me, at the
next election, about my results in the health care system. So, look at the
results. We're the worst place in the world. Come on! We have to do something.
And, during those 13 years, remember also that Mr. Couillard was Minister of
Health care for five years, five years. So, we have five years of Mr. Couillard
and two years of Mr. Barrette and we are the worst place in the world. So, what
do we need more to change this Liberal Government?
Mme Johnson (Maya) : Mr. Legault, just going back to Mr. Daoust. This morning, he said
that the minutes that the Auditor General referred to in her report are not
accurate. Do you think that's a credible explanation?
M. Legault
:
Maybe. And that's why I'm asking to have the possibility of asking questions to
the managers of Investissement Québec. But, if he was uninformed, if it's true,
what he's saying, we have a problem about what he is requesting. He doesn't
look like somebody who's mad at Investissement Québec management. He should.
First, we lost a major headquarter, and he said that if he had been informed,
he wouldn't have sell the shares. And, if we had waited for one year more,
instead of selling those shares for 150 million dollars, we would have
sell them for 250 million dollars. So, you and I, we lost 100 million
dollars because of this bad decision. Thank you.
(Fin à 8 h 47)