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Point de presse de Mme Martine Ouellet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, de stratégie maritime et d'électrification des transports , et M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Tuesday, June 7, 2016, 15 h 42

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures quarante-trois minutes)

M. Jugand (Benoît) : Alors, bien, merci. Premièrement, en réaction avec la proposition...

M. Khadir : ...

M. Jugand (Benoît) : Ah, bien sûr! Aïe! Merci, hein? Tabarouette! Alors, Benoît Jugand, je suis porte-parole pour le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos. Je suis avec M. Jocelyn Desjardins, responsable des communications au RTAM; M. Hicham Berouel, membre du comité de RTAM; M. Claude Boulet, membre du comité RTAM...

M. Khadir : Et nous allons nous présenter.

M. Jugand (Benoît) : Voilà, voilà. Merci. Alors, premièrement, en réaction face à la proposition du gouvernement concernant Uber et la possibilité qu'Uber puisse déposer un projet pilote, le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos considère que c'est un compromis qui est satisfaisant. L'industrie du taxi, les chauffeurs, les propriétaires que nous représentons pensons qu'à quelque part il faut que tout le monde puisse mettre un peu de l'eau dans son vin et qu'on puisse trouver un compromis qui est satisfaisant. Alors, pour nous, ça fonctionne.

Maintenant, pour ce qui est d'Uber, il faut juste rappeler qu'Uber, actuellement, travaille encore illégalement. Et je pense que la demande, suite à ce que le gouvernement vient de proposer, devrait être simple. Il faut demander à ce qu'Uber cesse ses activités le temps qu'elle travaille à trouver une solution pour déposer un projet pilote qui respectera le cadre réglementaire. L'industrie du taxi, les membres du RTAM acceptent la proposition de paix sociale — parce qu'on va parler de paix sociale — on parle justement de relâcher sensiblement la pression. On va le faire, on est prêts à le faire. Par contre, il faut qu'Uber aussi mette de l'eau dans son vin en cessant ses activités illégales actuellement.

M. Dutrisac (Robert) : S'ils continuent leurs activités illégales? Parce que, bon, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas d'entente entre le gouvernement puis Uber comme quoi ils cessent leurs activités pendant les trois mois ou qu'ils les continuent, quoi? C'est quoi, la nature de l'entente, là?

M. Jugand (Benoît) : On n'a pas cette information-là. Du moins, pour le RTAM, on n'a pas cette information-là. Ce qu'on demande, c'est que... Oui, on n'est pas contre l'innovation, hein? Vous savez, dans l'industrie, on n'est pas contre la compétition non plus. Qu'Uber travaille pendant trois mois à élaborer un projet pilote qui pourrait cadrer, aucun problème avec ça pour nous, et on ne fera pas exprès de mettre de la pression sur le gouvernement. Ce qu'on veut, c'est une loi.

M. Dutrisac (Robert) : Si Uber continue ses activités comme maintenant?

M. Jugand (Benoît) : Je pense que ça sera aux citoyens et au gouvernement de juger de la bonne foi d'Uber à ce moment-là. Uber, actuellement, on le sait tous, c'est une entreprise qui travaille illégalement avec son système UberX. Bien, à ce moment-là, je pense que, si le gouvernement démontre de l'ouverture, et que l'ensemble des partis démontrent de l'ouverture, et que l'industrie démontre de l'ouverture, c'est maintenant au tour à Uber à faire sa part.

M. Bellerose (Patrick) : Mais qu'est-ce que vous gagnez dans l'entente?

M. Khadir : ...

M. Bellerose (Patrick) : Juste un instant, s'il vous plaît, monsieur. Qu'est-ce que vous gagnez dans l'entente?

M. Khadir : On n'a pas terminé. On va faire quand même quelques interventions pour pouvoir mieux, disons, entourer tout ça, les précautions politiques nécessaires.

Mme Ouellet : Bien. Donc, même réaction du côté du Parti québécois : beaucoup d'ouverture au projet pilote. Ce n'est pas le premier, vous savez. Téo Taxi a aussi un projet pilote, donc, qui respecte les lois du Québec. Donc, c'est ce qu'on souhaite avoir. C'est, dans le fond, qu'il n'y ait pas deux catégories de chauffeur, qu'il y ait une seule catégorie de chauffeur de taxi au Québec. Mais ce qu'on demande en plus, vous savez qu'Uber a opéré déjà illégalement, depuis deux ans au Québec, en ne payant pas les taxes au Québec, alors qu'il se doit, en fonction de la loi, et ça, c'est même un juge qui l'a dit, le juge Cournoyer qui l'a dit... Nous demanderions également à Uber et que le gouvernement demande à Uber de payer son arriéré de taxes de tout ce qui n'a pas été payé depuis deux ans.

Et, vous le savez, on est pour les nouvelles technologies, on est pour les nouvelles applications mobiles. D'ailleurs, il s'en est développé ici, à Québec, par des entreprises québécoises avec des programmeurs québécois. Dans ce cas-là, c'est d'autre chose dont il est question. Mais une grande ouverture pour les projets pilotes, mais comme ça s'est fait avec Téo Taxi.

M. Khadir : L'histoire des nouvelles technologies, là, je m'excuse, mais, après un an et demi qu'on en a débattu, c'est une grosse supercherie parce que tout le monde est pour les nouvelles technologies, et il y en avait avant qu'Uber rentre sur le territoire du Québec. Il s'agit d'une entreprise qui est basée sur la fraude, ça s'appelle Uber, qui fait des fausses représentations. Ils ont été condamnés, en France, par la loi criminelle pour fausse représentation. Et, ici, ils font tout pour avoir la liberté de faire une concurrence déloyale à des chauffeurs de taxi honnêtes.

Maintenant, moi, je trouve admirable, vraiment admirable la patience démontrée par les chauffeurs, par les artisans du taxi. C'est admirable à quel point ils tiennent justement à maintenir la paix sociale, la paix sociale qui repose sur le respect des lois, paix sociale qui devrait reposer par le respect des lois par le gouvernement lui-même. Alors, je pense que c'est normal et le minimum, en échange de toute cette bonne volonté démontrée par les chauffeurs de taxi, que le gouvernement contraigne Uber de cesser ses activités, prendre son temps, consacrer ses énergies à développer son projet, son projet, je ne sais pas, pilote.

Et je rappelle au gouvernement qu'il y a d'autres acteurs de l'industrie du taxi qui, eux, travaillent honnêtement, qui, eux, ont aussi des projets pilotes. On peut penser à un projet pilote sur lequel travaillent plusieurs joueurs pour une mobilité durable, multimodale, reposant sur le covoiturage, le taxi partage, le taxi voiture libre-service et le transport collectif sur une plateforme commune. Uber ne pourra jamais accoter ça, jamais accoter ça en termes technologiques et en termes d'innovation.

Donc, ce n'est pas une question d'innovation, c'est une question d'une entreprise qui veut absolument imposer sa loi contre la volonté des gens au Québec. Puis ça, il faut savoir dire non, il faut savoir se respecter. Et, moi, ça me désole que nous devions payer, que les chauffeurs de taxi doivent payer pour la faiblesse de ce gouvernement, pour la faiblesse de son ministre des Transports qui fait face à des controverses qui le fragilisent. Et j'espère que ça ne sera pas les chauffeurs de taxi qui vont payer pour la faiblesse du ministre Daoust.

M. Bellerose (Patrick) : Vous semblez accepter l'entente. Qu'est-ce que vous avez à gagner dans cette entente-là?

M. Jugand (Benoît) : La paix sociale. Je pense qu'on l'a mentionné hier en manifestation, on espérait que ce soit la dernière fois. Vous savez, les chauffeurs, les propriétaires de taxi ne souhaitent pas être dans la rue pour manifester. On souhaite être dans la rue pour pouvoir bien accueillir la clientèle puis la desservir correctement. Ce qu'on cherche, c'est un régime à une seule vitesse.

Le gouvernement a déposé un projet de loi, on s'est positionnés en faveur de ce projet de loi là. Tout ce qui manquait, c'était l'adoption de la loi. Et, pour que la loi soit adoptée, qu'on fasse un compromis en disant qu'elle ne rentre pas, dans le fond, en vigueur au moment de son adoption mais qu'on retarde de trois mois pour permettre à une compagnie qui, actuellement, travaille illégalement de trouver une façon de se conformer, on est capables de vivre avec ça. Le seul point sur lequel on a de la difficulté, on aura toujours de la difficulté, c'est que, si l'entreprise décide de continuer à oeuvrer et à faire fi des appels au calme qui sont faits autant par le gouvernement, par tous les partis que l'industrie du taxi puis les citoyens... bien, je pense que ça sera aux gens de juger de la validité, puis de la véracité, et des bonnes intentions qu'Uber aura.

M. Bellerose (Patrick) : Avez-vous le sentiment que c'est une victoire aujourd'hui pour vous?

M. Jugand (Benoît) : Bien, je pense que, oui, c'est une victoire dans le sens où on a un projet de loi qui est présenté, on a un régime à une seule vitesse où on va pouvoir assurer la sécurité du public mais aussi assurer les revenus des gens qui veulent travailler légalement dans l'industrie du taxi.

M. Boivin (Simon) : Tout à l'heure, le ministre des Transports a parlé d'une proposition de l'industrie traditionnelle du taxi de mise en partage de permis existants. Êtes-vous arrivés avec un scénario comme celui-là?

M. Jugand (Benoît) : Vous savez, on a plusieurs intervenants dans l'industrie du taxi. Comme M. Khadir l'a mentionné, hein, il y a des projets pilotes qui sont déposés. Qu'il y ait du partage, qu'il y ait de la location de permis qui soit faite, lorsque ça arrivera le temps... Ce qu'on a mentionné, nous, au gouvernement, c'est simple : S'il y a des projets, incluez-nous là-dessus. On va pouvoir se positionner puis vous aider peut-être à bien faire en sorte que ces projets-là rentrent dans un cadre qui est celui du gouvernement mais aussi dans un cadre où on assure les revenus de notre clientèle, et de nos chauffeurs, et de nos propriétaires.

M. Lessard (Denis) : Si je comprends, là, Uber continue de fonctionner cet été, ils ne suspendent pas leurs activités, là.

M. Jugand (Benoît) : Pour l'instant, ce n'est pas l'information qu'on a. Nous, notre demande, elle est claire. On demande à ce que la loi soit adoptée avant vendredi. On pense qu'il y a un compromis qui est acceptable, qui a été proposé par le gouvernement envers Uber. Maintenant, notre demande est simple : Uber, soyez donc de bonne foi, hein, puis cessez vos activités. Concentrez-vous à travailler sur le projet pilote.

M. Lessard (Denis) : Est-ce qu'ils ont accepté ça? Parce que, s'il y a une entente…

M. Jugand (Benoît) : Aucune idée. Moi, je peux vous dire que ce n'est pas Uber qui va m'appeler le premier.

M. Lessard (Denis) : Non, non, je comprends.

Mme Ouellet : Ils ont déjà dit, en commission parlementaire, qu'ils étaient prêts à cesser leurs activités illégales — vous allez le retrouver dans le verbatim — s'il y avait un projet pilote, le temps de préparer le projet pilote. Ils l'ont déjà dit. Donc, j'espère qu'ils respecteront leur parole.

M. Khadir : Qu'ils se concentrent à faire…

Mme Ouellet : Comme ça a déjà été fait dans d'autres villes au Canada. Donc, ils ont cessé leurs activités illégales le temps qu'ils négocient avec des municipalités ou des gouvernements.

M. Jugand (Benoît) : On ne demande pas la mer à boire, là. On demande ce qu'Uber a déjà fait auparavant. Et peut-être, en terminant, aussi juste vous mentionner qu'on a une rencontre avec la CAQ, qui est prévue également, pour essayer de dire à M. Legault que, si nous, on met de l'eau dans notre vin, on demanderait aussi à la Coalition avenir Québec de cesser ses activités qui font en sorte…

Mme Ouellet : D'obstruction.

M. Jugand (Benoît) : ...d'obstruction, exact, pour l'adoption du projet de loi et qu'ils adoptent cette loi-là.

M. Gagnon (Marc-André) : Comme il reste à peine trois, quatre jours à la session parlementaire, pensez-vous vraiment qu'il est réaliste d'en arriver à l'adoption de ce projet de loi là avant la fin de la session?

Mme Ouellet : Il y a 57 articles. Ça fait deux ans qu'on en discute. On a fait le tour de la question trois fois lors de consultations : deux fois en commission parlementaire, une fois en consultation extraparlementaire. Je pense qu'on le connaît très bien. Il nous reste trois jours à siéger. Vous savez, c'est la session intensive, hein? On siège jusqu'à tard le soir. Donc, ça fait quand même assez de temps pour être capables. Mais ça prend la bonne collaboration. Et c'est pour ça que moi, j'ai demandé à la CAQ de cesser son travail d'obstruction et d'avoir une attitude de collaboration en commission parlementaire. Et, avec une attitude de collaboration, bien, c'est certain qu'on peut arriver à l'adoption de la loi avant la fin de cette session.

M. Dutrisac (Robert) : Mais vous n'avez pas eu de réponse de la CAQ à l'heure où on se parle?

Mme Ouellet : Pas encore, mais on va espérer qu'ils vont collaborer parce que, là, on parle de 22 000 travailleurs au Québec. C'est 22 000 familles dont il est question. Donc, on va demander, par respect pour ces 22 000 travailleurs là, que la CAQ arrête son filibust, et n'en fasse pas en commission parlementaire, et travaille en collaboration.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, votre souhait commun, c'est que le projet de loi soit adopté d'ici la fin de la session, on s'entend? Si jamais la CAQ ne collabore pas, à ce moment-là, est-ce qu'un bâillon serait souhaitable pour s'assurer que le projet de loi soit adopté?

M. Khadir : Je vois mal… En fait, dans les dernières années, je vois mal un autre sujet qui soit aussi légitime et justifié pour une loi. Ça fait un an et demi, ça fait plusieurs consultations publiques, et les revenus légitimes de milliers et de milliers de travailleurs, ici, dépendent de ça. On a fait des bâillons pour bien moins que ça.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, il en faudrait un.

Mme Ouellet : Moi, je pense que ce n'est pas nécessaire. Et moi, je pense qu'on peut avoir la collaboration de la CAQ et qu'ils arrêtent de faire leur obstruction.

M. Gagnon (Marc-André) : Si vous ne l'avez, la collaboration de la CAQ — hein, c'est ça, ma question — il faudra un bâillon.

Mme Ouellet : Moi, j'avais compté sur la collaboration de la CAQ.

M. Khadir : Mais, si le gouvernement en vient à un bâillon, le gouvernement peut compter sur notre collaboration entière et totale.

M. Jugand (Benoît) : Je peux vous dire, pour l'industrie... peut-être juste pour intervenir là-dessus. Hier, on était en manifestation, on a blâmé M. Legault pour ce qui se passait avec le filibuster. Aujourd'hui, on tend la main à M. Legault en disant : Regardez, nous, on fait notre part, on ne revendique pas, on choisit la paix sociale. On demande à M. Legault de faire la même chose. Il reste juste lui, là. On lui demande de faire la même chose que nous.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce que la menace pour le Grand Prix demeure, de perturbation?

M. Jugand (Benoît) : Je viens de mentionner qu'on a choisi la paix sociale.

M. Hicks (Ryan) : So, this means that, for the next 90 days, no more protests from taxi drivers on this issue?

M. Jugand (Benoît) : What we're asking is that Uber must show some goodwill too. We did our job, you know, we advanced a step in front saying that, you know what, we're going to accept that compromise. But it's now time for Uber to stop their activities. They did it in other cities. So, they just need to stop while they're working on that pilot project, and then, if it's accepted, we're going to be all working in the same legislation.

M. Hicks (Ryan) : So, we're hearing that they're not going to.

M. Jugand (Benoît) : That's their problem.

M. Hicks (Ryan) : So, if they don't temporarily suspend their operations, what will you do?

Mme Ouellet :Actually, they said the opposite in the parliamentary commission. They said that they would stop their illegal activities in the time that they were negotiating for a pilot project. So, I hope that they will respect what they said. So, I think that they have to do that.

M. Hicks (Ryan) : I'm just saying : We have a source that says that Uber will not cease their activities between now and putting in place a pilot project.

M. Khadir : That shows the extent of the unwillingness of that company to respect our society, our laws.

M. Hicks (Ryan) : And so, will you protest, then? Are you back to square one?

Mme Ouellet : I hope that your source is wrong. I hope that your source is wrong.

M. Jugand (Benoît) : What we're saying now is that we're willing to have that law adopted, that's what we want, that's all of the industry that's saying the same thing. And it's going to be up to the citizens and the Government to judge upon Uber if they decide to still don't respect people and the Government.

Us, we are going to do our job, we said that we were going to stop if we have a new law. That's what we are going to do.

Mme Plante (Caroline) : But I think it's a legitimate question here. Quebeckers are wondering what to expect this summer. Can they expect more protests in Montréal? What will happen or how come we are not getting a clear answer from Uber today, you know?

M. Jugand (Benoît) : Well, I cannot answer for Uber. What I can answer is that we are satisfied today of what is happening. We wanted to have a law, we are going to get a law. If Uber is still working illegally, as long as I know, there are still police officers, there is still the bureau of the taxi, the «contrôle routier». They are going to be seizing the car and they are going be showing the Government that they are not respecting citizens. So, it's going to be up to the Government to decide whether or not they allow, yes or no, a pilot project.

Mme Plante (Caroline) : So, you are saying taxi drivers will tolerate this this summer?

M. Jugand (Benoît) : Well, we are not tolerating anything. We are going to denounce it if they are working. We are going to put some pressure. But we are not going to jam a festival. We are not going to jam the Montréal Grand Prix.

Mme Plante (Caroline) : But how will you put pressure?

M. Jugand (Benoît) : We know how to put pressure.

Mme Plante (Caroline) : How?

M. Jugand (Benoît) : We are not going to answer that right here. I'm sorry.

Mme Plante (Caroline) : So, it's not going to be a protest, but you are going to be putting pressure this summer.

M. Jugand (Benoît) : Uber has to do their job. It's not up to us to defend ourselves. We said that we are going to respect social peace. We are going to do it.

M. Khadir : On social peace and harmony, there is a responsibility of the Government too. Government has a stake in that. They know what to do. Social rest, social harmony is a responsibility of the Government. They know what to do to maintain harmony, and the first thing to do is to respect, respect their own citizens, respect lawful workers which obey to the law and stand up against those corporate business multinationals who don't want to obey to our laws, don't want to pay their taxes, don't want to have permits, just want to make…. Comment on dit «concurrence déloyale»?

Une voix :

M. Khadir : Unfair competition.

Mme Plante (Caroline) : It feels like we are back at square one, it really does.

M. Khadir : Yes. That's bad. Unfortunately, because of controversies, this Minister is weak and has unfortunately bended to unadvised pressure from young Liberals, which is not in the interest of Québec, which is not in the interest of our economy. We are talking about fiscal evasion. We have a public commissioner, and they are supporting a corporate business which is based on tax evasion. It's unacceptable.

Mme Plante (Caroline) : OK. You're holding a joint press conference here today, but very different messages are coming out of this press conference. Some people are saying it's a victory, other people are saying, you know, Uber is still doing unfair competition.

M. Khadir : It's a victory by demonstrating the absolute capacity of the taxi business and people involved to show compromise, to show their political willingness. They have shown how… — réfléchi — well thought is their political attitude toward Government. They're giving another chance to the Government to come up with a just solution for everybody.

Mme Fletcher (Raquel) : So, Mr. Khadir, are you worried that, at the end of the 90 days, we'll be back… I guess I should pose that question to everyone here. Are you worried that, at the end of the 90 days, we'll be back at square one again? Is this just delaying the problem?

Mme Ouellet : I would say we're doing that in good willing, and it was clear, from the part of M. Daoust, that it will be with equity, security and... the third one was… equity, security and there was a third one.

Une voix : Quality?

Mme Ouellet : Quality, the quality of service. So, when you have equity, we will have only one category of drivers, taxi drivers, so they're really important.

You know, that's what should happen. And then, after three months, probably that they… We don't know what's the agreement that they have, but we hope — and that's why we're here, and you see all the good willing that people have even after two years of illegal taxi — that everything will go on, and it will be OK, and the law will be adopted because we'll adopt the law at the end of the week. We're asking the CAQ to collaborate and we adopt the law at the end of the week. So, then, in three months… And we hope and we're asking that illegal taxi being stopped meanwhile. That's really important. They said they will do it and they've done it elsewhere. So, there's no reason they won't do it here. And then it will be a normal, you know, field of competition and concurrence, that's just normal, like we have with Téo Taxi and like we have with all the different taxi companies. So, that's what is supposed to happen, but we'll have the law at the end of the week, we hope.

Une voix : Than you very much.

Des voix : Merci, merci.

(Fin à 16 h 3)

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