Point de presse de M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, et M. Benoit Charette, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes

(Huit heures dix-sept minutes)

M. Legault : Oui, bonjour, tout le monde. Écoutez, on a appris hier en commission parlementaire que le Directeur général des élections a demandé en mai 2015 — puis on a une lettre pour le prouver — au Parti libéral du Québec, de rembourser des sommes qui ont été collectées illégalement par le Parti libéral. Et, malgré la motion unanime de mettre de côté le délai de prescription, le Parti libéral a refusé de rembourser les sommes collectées illégalement en disant que ça avait été fait à l'extérieur du délai de prescription.

Donc, écoutez, M. Couillard, qui nous avait promis que c'était un nouveau Parti libéral, bien, actuellement refuse de rembourser des sommes collectées illégalement par le Parti libéral en prétextant que ça a été fait avant le délai de prescription. Donc, ça veut dire que M. Couillard se sent à l'aise de faire des campagnes électorales avec de l'argent sale.

Donc, rien n'a changé au Parti libéral. On a toujours un parti qui refuse de rembourser des sommes collectées illégalement, qui demande aux entrepreneurs de construction de rembourser les sommes collectées illégalement au cours des 20 dernières années, mais qui ne veut pas s'imposer à lui-même ces mêmes délais.

Donc, actuellement, là, je pense que M. Couillard doit des réponses aux Québécois. Ce qu'on comprend, c'est que, ce matin, étant donné que ça a paru dans les médias, il a changé d'idée puis il a accepté de rembourser un montant. Mais on doit savoir, actuellement... puis M. Couillard doit être clair, il doit s'engager une fois pour toutes à rembourser tous les montants collectés illégalement par le Parti libéral, peu importe la date où ces montants ont été collectés illégalement.

Donc, sur ce, pour vous parler de la lettre qu'on a obtenue du Directeur général des élections, je passe la parole à Benoit Charette, là. Vous allez comprendre qu'il y a beaucoup de noms sur la lettre, donc on devra les caviarder avant de vous les remettre, mais on vient juste de l'obtenir. Donc, je passe la parole à Benoit Charette.

M. Charette : Merci, M. Legault. Bonjour, tout le monde. En fait, c'est une lettre qu'on a obtenu hier soir à travers l'étude article par article du projet de loi n° 101, projet de loi qui doit justement donner suite aux recommandations de la commission Charbonneau. Et ce n'est pas anodin, c'est une lettre qui date de mai 2015, donc qui est toute récente — donc avec Philippe Couillard et comme premier ministre et comme chef du Parti libéral — et ce que ça illustre comme propos, c'est qu'il y a 3 500 $ qui ont été amassés illégalement par le Parti libéral à travers des contributions des entreprises qui appartiennent à Tony Accurso. Et, dans la lettre elle-même, c'est clairement mentionné que, oui, le délai de prescription est passé, mais en même temps on fait référence, dans cette lettre-là, à une motion qui a été adoptée à l'unanimité en octobre 2013, qui a donc été adoptée par les députés libéraux, et cette motion-là demandait à chaque parti de s'engager sur l'honneur de rembourser les sommes recueillies illégalement. Et la réponse du Parti libéral, en fait, c'est ce qu'il y a de plus inquiétant... face à une demande express du Directeur général des élections, le Parti libéral a tout simplement indiqué : Non, nous n'avons pas l'intention de rembourser, compte tenu de la prescription des montants en cause. Et les fautes commises l'ont été en 2009. Ce que ça veut dire, c'est qu'encore aujourd'hui, dans les coffres du Parti libéral, il y a effectivement de l'argent sale. Et ce que ça veut dire, c'est que les élections de 2012 et 2014 ont été faites avec de l'argent sale. On l'a évoqué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines sans avoir d'illustration ou de confirmation concrète. Eh bien, ce matin, on ne peut pas avoir meilleure illustration pour affirmer, effectivement, que le Parti libéral, encore aujourd'hui, dans ses coffres, a de l'argent recueilli de façon illégale. Merci.

M. Legault : Peut-être juste, là, pour vous rappeler la motion unanime, c'est rappelé par le Directeur général des élections, le Directeur général des élections dit : «Le 2 octobre 2013, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la motion proposant que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de légiférer afin de prolonger le délai de prescription concernant les infractions à la Loi électorale et aux partis politiques de rembourser des sommes dues reçues dans cette période.» Et le Directeur général des élections ajoute : «De plus, M. Robert Dutil avait alors notamment pris l'engagement, au nom du Parti libéral du Québec de rembourser toute somme versée illégalement au parti après enquête du DGE.» Écoutez, là, c'est quand même quelque chose. Le DGEQ met sur le nez de M. Couillard qu'il y a eu une motion unanime, que Robert Dutil s'est engagé à passer une loi pour allonger le délai de prescription, puis malgré ça le Parti libéral a refusé de rembourser le montant qui est demandé pas le Directeur général des élections. Donc, qu'est-ce qu'on a besoin de plus pour comprendre que le Parti libéral de Philippe Couillard, c'est le même Parti libéral?

La Modératrice : On va prendre les questions.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que le DGE lui-même suggérait, à ce moment-là, de ne pas respecter le délai de prescription?

M. Legault : Non, au contraire, il disait : Étant donné que vous avez voté une motion unanime, que Robert Dutil s'est engagé à modifier la loi, vous devriez rembourser. Et donc le montant a été refusé, le remboursement a été refusé par le Parti libéral. Puis là c'est seulement hier soir, alors que c'est devenu public, que, là, Philippe Couillard a dit : Finalement, je vais rembourser le montant. Mais est-ce qu'il y en a d'autres? Puis pourquoi ça prend une information publique pour qu'on fasse bouger le Parti libéral? Le Parti libéral n'a même pas bougé devant le Directeur général des élections, puis c'est un montant collecté en 2009, là. On ne remonte pas à si loin.

Mme Richer (Jocelyne) : Qui a refusé? Est-ce que c'est le directeur général? Est-ce qu'on sait...

M. Legault : C'est le Parti libéral.

Mme Richer (Jocelyne) : Avez-vous un nom? Est-ce que c'est... Le directeur, à ce moment-là, est-ce qu'on sait c'est qui?

M. Legault : La lettre était adressée à Marie-Ève Ringuette, directrice générale du Parti libéral du Québec.

Mme Richer (Jocelyne) : Qui était, si je ne m'abuse, une organisatrice de la dernière... organisatrice en chef de la dernière élection ou...

M. Legault : À l'époque, elle était directrice générale.

La Modératrice : D'autres questions?

Journaliste : J'aimerais ça vous entendre sur Uber, M. Legault.

M. Legault : Oui.

Journaliste : Vous pensez quoi, finalement, de cette entente?

M. Legault : Bien, écoutez, là, je suis content que le gouvernement Couillard ait reculé puis maintenant soit ouvert à un projet pilote avec Uber, donc un projet pilote pour l'économie de partage. Par contre, on a demandé une rencontre avec les représentants du gouvernement parce que ce n'est pas clair, là. Ce qu'on dit, c'est : On va adopter quand même tel quel le projet de loi n° 100, on va juste retarder son application de trois mois. J'ai rencontré les représentants des métallos, donc des chauffeurs de taxi qui sont représentés par la FTQ, ils m'ont dit qu'eux autres demandaient toujours que, durant les trois mois, Uber cesse d'opérer. Ce n'est pas ce que Jacques Daoust a dit hier. Donc, on veut avoir plus d'information, puis on veut savoir aussi qu'est-ce qui se passe dans trois mois s'il n'y a pas d'entente entre Uber puis le gouvernement.

Je comprends que le gouvernement veuille mettre de la pression sur Uber, mais on veut savoir davantage, là, sur ce qui sera proposé. Parce que, je le répète, l'économie de partage, là, c'est l'avenir, c'est incontournable, et actuellement le projet de loi n° 100 ne fait pas de place à l'économie de partage.

Des voix : ...

M. Legault : Pardon?

Journaliste : Pour le moment, c'est sûr et certain que vous pourriez voter en faveur du projet de loi d'ici vendredi.

M. Legault : Pour l'instant on veut avoir plus d'information. On n'a pas pris de décision puis on va en discuter au caucus cet après-midi.

Journaliste : Mais est-ce qu'Uber devrait cesser ses activités d'ici à ce qu'il y ait une entente conclue, d'ici... dans le délai de 90 jours?

M. Legault : Non. Je crois qu'Uber devrait payer ses impôts et ses taxes. Il devrait payer des taxes dès le premier dollar collecté. Ça, ça aurait pu être fait il y a six mois par le gouvernement. Ça peut être fait rapidement pour s'en assurer, mais, pour l'instant, c'est évident que, si on arrête Uber, ça va être difficile de redémarrer ça ensuite.

Journaliste : Mais, si je comprends bien le projet de loi, l'amendement, ce n'est pas suffisant, pour vous, pour dire oui au projet de loi?

M. Legault : Bien, on veut savoir exactement, là, parce que le gouvernement a dit hier : On veut qu'Uber continue d'opérer pendant les trois mois; on a les syndicats des chauffeurs de taxi qui nous disent : Non, on ne veut pas qu'Uber opère durant ces trois mois. Donc, on demande des explications, on veut avoir plus d'information de la part du gouvernement Couillard avant de prendre une décision.

Mme Richer (Jocelyne) : Dans le dossier de RONA, une fois qu'on a demandé la démission de M. Daoust, qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Pouvez-vous aller plus loin?

M. Legault : Bien, écoutez, vous avez vu comme moi, hier, que Philippe Couillard a refusé de se lever pour défendre M. Daoust. J'ai demandé à trois reprises s'il était d'accord avec les propos de M. Daoust, puis ils n'ont pas... M. Daoust a dit qu'il ne voulait rien savoir de RONA, puis Philippe Couillard a refusé de se lever. Donc, habituellement, ça commence à être le début de la fin pour un ministre quand le premier ministre refuse de se lever pour le défendre. Donc...

Journaliste : M. Legault, on a appris, au cours des dernières heures, qu'il y a une lettre qui a été envoyée à la présidente de la Commission de l'administration publique, Mme Poirier, par un membre de la CAP pour lui signifier qu'après examen de la clé USB de Mme Trudel il y a des fichiers qui auraient été modifiés postérieurement au 22 avril, date à laquelle Mme Trudel a déposé sa clé au ministère des Transports. Qu'est-ce que ça vous inspire?

M. Legault : Bien, c'est très troublant. On ne peut pas, évidemment, ne pas être inquiets, avec tout ce qu'on a vécu au cours des dernières semaines. Il faut...

Et, écoutez, moi, je n'en reviens pas que le premier ministre se lave les mains puis dise : Réglez ça en commission parlementaire. Il me semble qu'un leader, là, s'impliquerait dans le dossier pour faire toute la lumière. Donc, moi, je demande à M. Couillard qu'il fasse toute la lumière sur ce dossier-là. Ça na pas de bon sens que les allégations au ministère des Transports traînent depuis des semaines, puis que M. Couillard agisse comme un touriste, comme un observateur, qu'il ne s'implique pas dans le dossier pour savoir qu'est-ce qui est arrivé exactement.

Journaliste : Qu'est-ce que vous pensez du test climat, là, que M. Heurtel a annoncé dans son projet de loi sur la... la Loi sur la qualité de l'environnement, que tous les projets, maintenant, qui vont demander des autorisations environnementales vont devoir passer un test climat s'ils sont plus polluants?

M. Legault : Bien, pour être bien clair, là, je n'ai pas eu encore l'occasion d'en discuter avec le caucus puis de faire l'étude détaillée de la proposition, là, ça fait qu'on va le faire puis on va vous revenir.

La Modératrice : D'autres questions en français?

M. Legault : En anglais?

La Modératrice : Questions en anglais.

Journaliste : Mr. Legault, what do you make of the Liberal Party tweeting out late last night that they're planning to reimburse the $3,500 of illegal donations, which they've refused to do, in 2015?

M. Legault :OK. I think that, right now, what we can say is that the Liberal Party is, today, with Philippe Couillard, the same Liberal Party of the past. So, we have, right now, a letter from the Directeur général des élections saying clearly that some money has been collected illegally in 2009 and that the Liberal Party refused to reimburse this money. And it's only last night, when this information came public, that the Liberal Party changed his mind.

So, how come the Liberal Party was not ready to reimburse money that was clearly collected illegally in 2009? I think that, right now, this Government is asking entrepreneurs to reimburse money that was made illegally for the last 20 years and they are not ready to apply this rule to themselves, so it's unacceptable. And, right now, it means that the Liberal Party is still financing electoral campaigns with dirty money.

Journaliste : OK. And on Uber, you say that this is a step in the right direction, but you need more time, more information, you want to discuss this before you decide whether you'll support this bill.

M. Legault : Right. Because, right now, I've met with unions representing taxi drivers yesterday, they want Uber to cease operation right now, for the next three months. That's not what Mr. Daoust said yesterday, so I would like to know a bit more. We've asked for a meeting with the Government, they haven't answered so far. So, we want to know what's happening in three months if there's no agreement between the Government and Uber and why do we need to approve, adopt a bill today if the bill will only apply in three months from now. In three months from now, we'll be in September, so we'll come back to the National Assembly, so why don't we wait until then to adopt a bill that will make place to sharing economy?

Journaliste : I have a question about superclinics, but I just wanted to ask you generally first if you have any contentions about the superclinic plan.

M. Legault :OK. I think… I have been Minister of Health, and the tough part right now to reinforce first line, to make sure that everybody has access to a family doctor. The key is really to make sure that the GMFs are open seven days a week. If you don't have this opening, then people, they have to go to urgencies and they block urgencies in hospitals because, on night and during weekends, they don't have access to a family doctor. So, we need and the Government needs to request the family doctors in groups to offer services at night, during the week and during weekends. Right now, Mr. Barrette said : We will only ask superclinics to do that. So, of course, these doctors, they say : Why would we be the only ones having to offer services at night and during weekends? I think they are right. We should ask that to all family doctors. And that's where the problem is right now.

Journaliste : The Canadian Association of Emergency Physicians is also calling for the Government to put in a four-hour rule. So, if a patient is being admitted to the emergency, within four hours they have to find a bed in a hospital wing as opposed to staying in emergency rooms. Dr. Barrette said that he's not looking at doing that. What are your thoughts?

M. Legault : Well, we are far from that. We see that, in many hospitals, like in Lanaudière and in Laurentides, it's more than 20 hours. And, right now, I think the target is 12 hours, so we first need to reduce to 12 hours of waiting. Of course, I would like to see four hours, but, right now, those delays are unacceptable. It's the worst place in the world, in the industrial world what we offer in Québec. And Mr. Barrette is in place since two years, so… the situation hasn't improved and we need to do something. And the key, again, if we want to reduce waiting time in urgencies, is really to make sure that we have family doctors offering services on nights and during weekends because it's at this time that we have problems in our urgencies. Merci. Merci, tout le monde.

(Fin à 8 h 33)