(Onze heures trente et une minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour, tout
le monde, merci d'être là. Depuis que le premier ministre s'est rendu à la
COP21, il y a des rumeurs comme quoi ce premier ministre là serait devenu un ministre
vert, certains même disent un écologiste assumé. Mais je peux vous dire que le
vernis vert dans lequel il se drape ne me convainc pas, surtout pas lorsque je
vois que son gouvernement dépose, comme il l'a fait hier, une loi sur les
hydrocarbures et que, lorsque je questionne le ministre Arcand sur les choix
qui ont été faits, bien, les réponses ne me satisfont pas énormément.
À prime abord, je vous dirais que, dans ce projet
de loi là, qui est globalement calqué ou à tout le moins va dans le même esprit
que la Loi sur les mines, qui, elle, date déjà non pas du siècle dernier, mais
de l'autre avant, ce projet de loi là maintient l'idée de la possibilité
d'exproprier des propriétaires.
Alors, moi, je m'indigne profondément parce
que vous savez, les compagnies gazières et pétrolières… Et on l'a vu dans
l'expérience de gaz de schiste ici, au Québec, dans la vallée du Saint-Laurent.
Ce n'est pas les écologistes exclusivement qui se sont levés debout pour dire
non; c'est des agriculteurs, des gens où ces puits-là étaient forés ou étaient
en prévision d'être forés sur leurs terres, ce sont des conseillers municipaux
qui mettaient en doute et qui nous rappelaient que les sources d'eau potable
sont fondamentales pour la survie de leur communauté, pour la survie des bêtes
qui sont élevées, ou des pâturages, ou de l'agriculture. Alors, écologistes, mairie,
les gens qui étaient à la mairie, les agriculteurs, agricultrices, les gens ont
dit non au gaz de schiste. Et, aujourd'hui, ces gens-là voient un projet de loi
qui leur dit : Bien, si vous n'arrivez pas à vous entendre avec le
promoteur du projet, eh bien, en bout de ligne, ce promoteur-là, pour
l'exploitation, aura le droit de vous exproprier. Alors, c'est sûr que ça me
pose des questions.
Bien sûr, je n'ai pas lu le projet de loi
dans la totalité, il y a plus... de mémoire, je ne me souviens pas, je pense
que c'est 280 articles, c'est un énorme projet de loi. Mais ce qui m'inquiète,
c'est qu'en matière énergétique, en matière de l'énergie, ce qu'on voit... Et
on le voit à Gaspé où le maire ne cesse de demander un BAPE pour Haldimand, le
projet Haldimand de Pétrolia. On le voit à Restigouche où la communauté ou la
mairie a été poursuivie par une compagnie parce que les règlements de
Restigouche voulaient protéger leur eau potable. On le voit à Anticosti où les
gens disent : Nous, en fait, on n'en veut pas de fracturation sur notre
île. Ce qu'on veut, c'est des jobs, mais pas nécessairement des jobs
pétrolières ou gazières. Alors, il y a de quoi être profondément inquiet
concernant les hydrocarbures et ce que le ministre Arcand a mis de l'avant.
Et ce pourquoi je vous parle
d'expropriation qui m'inquiète profondément, lorsque j'ai posé plus tôt la
question en Chambre au ministre sur cette question de l'expropriation, il m'a
dit : Bien, vous savez, il n'y a jamais eu d'expropriation depuis la Loi
des mines. Eh bien, malheureusement, j'ai été obligée de lui parler, de lui
rappeler que ce serait le fun qu'il aille à Malartic et qu'il aille discuter
avec les gens qui ont été délogés par Osisko, et on verra, à ce moment-là, si
on partage la même analyse.
Je vous dirais, nous allons étudier, cet
été, ce projet de loi avec attention, parce qu'il fait partie d'un ensemble,
que ce soit la politique énergétique, que ce soit la loi qui a été déposée hier
justement pour une transition énergétique, projet de loi dans lequel on trouve
une loi sur les hydrocarbures. Voyez-vous, pour nous, à Québec solidaire, là,
de mettre transition énergétique dans la même phrase et dans le même projet de
loi qu'une loi qui encadre et qui facilite d'une certaine façon l'exploitation
des hydrocarbures, c'est un non-sens auquel nous allons voir l'ensemble du
projet et voir comment nous allons réagir.
D'entrée de jeu, en matière de loi sur les
hydrocarbures, ce à quoi nous nous serions attendus, et nous ne sommes pas
seuls, nous et plusieurs Québécois et Québécoises sommes d'avis que le Québec
doit dès maintenant refuser la fracturation hydraulique. C'est ça qu'on aurait
aimé voir dans ce projet de loi là, pas de voir des compagnies gazières trouer
le sol québécois avec de la fracturation et ensuite se retrouver avec des puits
de gaz qui fuient, qui laissent fuir le méthane pour créer de plus en plus de gaz
à effet de serre.
On se serait attendu à un refus complet de
la question de la fracturation hydraulique. On se serait attendu aussi à une
partie du projet de loi qui réglemente la protection des eaux. Actuellement, la
limite est de 500 mètres pour la possibilité de forer près de sources
d'eau potable. Alors, vous comprendrez qu'une distance de 2 kilomètres
serait la moindre des choses, d'autant plus qu'en matière de fracturation
hydraulique on le sait que ça fait bouger les sols et qu'il y a des enjeux pour
les nappes phréatiques, on le voit avec ce qui se passe aux États-Unis. Et bien
sûr on se serait attendu, de façon claire, nette et précise, que le projet de
loi exige que tout projet pétrolier ou gazier soit précédé d'un BAPE.
Alors, on a énormément de déception, mais
on aura l'opportunité de vous revenir avec plus de détails. Et on espère que,
lors de l'étude détaillée, le ministre sera ouvert à entendre peut-être des
modifications. Et j'espère que la population du Québec tournera le regard vers
ce projet de loi qui, à mon sens, nous ramène carrément à cette époque de la
guerre des gaz de schiste que nous avions gagnée un tant soit peu, mais
maintenant la lutte est rendue à sa deuxième bataille et, bien sûr, comme la
majorité des Québécois et Québécoises, nous sommes en désaccord avec
l'exploitation des hydrocarbures. Merci.
(Fin de la séance à 11 h 38)