National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Conferences and Scrums > Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et M. Claude Surprenant, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

Point de presse de M. François Bonnardel, leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et M. Claude Surprenant, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports

Version finale

Wednesday, June 8, 2016, 14 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures quarante-six minutes)

M. Bonnardel : Alors, bonjour, tout le monde. Ça fait des semaines déjà que l'on talonne le gouvernement, leur expliquant que le projet de loi n° 100 qui avait été déposé ne répondait pas aux nouvelles technologies, aux nouvelles applications comme celle d'Uber, Uber qui est en place dans pas mal toutes les grandes villes et capitales du monde. Et, dans ce contexte, pour nous, il était important que les Québécois nous... comme quand on a mis le site contrelaloi100.com au monde, que les Québécois puissent répondre aussi avec de nouvelles propositions, de nouvelles solutions et que le gouvernement puisse prendre compte et reculer face à un projet de loi qui ne répondait pas, donc, de ces nouvelles technologies.

Quand le gouvernement, bon, la semaine passée, ce week-end dernier, a trouvé un terrain d'entente, donc une période tampon de 90 jours pour que le gouvernement puisse trouver un terrain d'entente, s'ouvrir à la libre négociation avec Uber et que l'industrie du taxi aussi accepte ce 90 jours qui prendra fin au début septembre, bien, pour nous, il était important, avec la rencontre que j'ai demandé ce matin, de voir M. Daoust, qu'il nous explique les tenants et aboutissants de cette rencontre, et par la suite que M. Fournier aussi puisse m'éclairer sur la suite des choses. Pour nous, on souhaitait que ce 90 jours puisse s'étendre jusqu'à la rentrée parlementaire. On n'a pas obtenu ce gain ce matin.

Maintenant, il est important que, cet été, les Québécois puissent savoir que l'industrie du taxi puisse fonctionner, mais, de l'autre côté aussi, qu'Uber, dans les circonstances, puisse opérer. Et on souhaitait aussi, nécessairement, que les deux, par la suite, puissent cohabiter.

Donc, pour nous, il est important, avec les dernières 48 heures qu'il nous reste à l'Assemblée nationale, que ce projet de loi... Premièrement, je vous annonce que nous allons voter contre cette loi, mais nous allons donner notre consentement pour que ce projet de loi puisse être adopté d'ici la fin de la session. C'est extrêmement important pour nous. Alors, on va voter, nécessairement, comme je vous l'ai mentionné, contre cette loi, on va continuer de faire notre travail avec mon collègue Claude, ici, ce soir pour que la majorité des articles soient adoptés et on pourra, nécessairement, donner notre consentement, si le gouvernement le souhaite, d'ici vendredi. Voilà.

M. Bergeron (Patrice) : Pourquoi vous avez voté contre le principe même du projet de loi ce matin, ce qui est quand même assez rare? Ça veut dire que c'est comme vous vous opposez à la discussion même sur le projet de loi.

M. Bonnardel : Bien, premièrement, tous nos collègues députés ou presque, ceux qui voulaient prendre la parole, ont eu la chance de le faire. On a exposé nos propositions, nos solutions, à savoir que cette loi comme telle, qui a été déposée sur le tard, là... Il faut bien comprendre qu'Uber n'est pas arrivé au Québec voilà six mois, Uber est arrivé au Québec voilà deux ans ou presque. Le gouvernement a répondu sur le tard. L'industrie du taxi a dû se fâcher, puis je les comprends. Puis, pour nous, là, il est extrêmement important qu'on sache une chose, là, c'est que, dans les prochains 90 jours, si cette loi est adoptée, qu'Uber doit payer ses TPS, TVQ absolument et qu'on s'entende avec Revenu Québec pour qu'Uber, qui a agi en cow-boy en arrivant au Québec... Mais que le gouvernement n'ait pas réussi à réagir rapidement face à un phénomène qui s'appelle Uber, ça a été extrêmement décevant. On a eu une loi qui a été déposée seulement le 12 mai dernier. Alors, pour nous, de voter contre ce principe, c'est fort simple, ça ne répondait pas aux nouvelles technologies. Et là Uber a dit : O.K., on est prêts à accepter une période de 90 jours pour être capables de s'entendre. Alors, on va donner libre... à la négociation pour que le gouvernement puisse trouver un terrain d'entente pour que les deux puissent cohabiter.

M. Bergeron (Patrice) : Pourquoi vous dites que c'est important qu'Uber doive continuer ses activités alors qu'ils ne se sont même pas encore engagés à payer leurs taxes et impôts sur leurs activités actuelles, là, qu'on parle?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, il y a près d'un demi-million de personnes qui ont utilisé ou utilisent Uber depuis Noël dernier. Ça répond certainement d'un vide. Je pense que l'industrie du taxi le comprend, l'industrie du taxi se doit de se moderniser, de s'améliorer, et ils le font. Mais, dans les circonstances, comme dans d'autres provinces canadiennes et d'autres capitales dans le monde, que les deux puissent cohabiter, je pense que c'est un point extrêmement important. Est-ce que... Le gouvernement nous a mentionné ce matin qu'Uber va continuer d'opérer. Donc, Uber comme tel, avec les contraventions qu'on a vues... Là, ce qu'on sait, c'est que l'industrie du taxi va prendre un pas en arrière, va laisser Uber travailler. Maintenant, il pourrait quand même y avoir des contraventions. Le ministre m'a dit ce matin : Uber va continuer de travailler, mais, s'il y en a qui se font arrêter, bien, ce sera le cas, il y aura des contraventions. Alors, ça, on pourra voir dans les prochains 90 jours.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais, M. Bonnardel, vous dites : Uber agit en cow-boy, et tout ça. C'est la première fois qu'on vous entend peut-être dire quelque chose d'aussi dur à l'endroit d'Uber. Est-ce que vous avez changé votre fusil d'épaule? Est-ce que vous...

M. Bonnardel : Non, pas du tout. J'ai toujours mentionné qu'Uber, initialement, quand ils sont arrivés au Québec, ils ont agi en cow-boy et que le gouvernement, premièrement, qui ne... que le gouvernement n'ait pas réagi rapidement, ça, c'est un premier problème. On a réagi sur le tard. Il a fallu que l'industrie du taxi mette des moyens de pression en place, se fâche, puis on les comprend. Mais, si d'autres villes canadiennes, d'autres capitales dans le monde ont réussi à s'entendre avec Uber et pour que tout le monde cohabite, y trouve un avantage, bien, en l'espace d'un mois, il fallait tout comprendre de cette économie de partage collaborative. Et, pour nous, il était important de dire aux Québécois aujourd'hui : Ce projet de loi ne répond pas des technologies du XXIe siècle. Donc, c'est pour ça qu'on va voter contre cette loi, mais on va donner notre consentement pour que la loi soit applicable dans 90 jours si on n'a pas de terrain d'entente. Maintenant, ce sera au gouvernement de négocier en bonne et due forme pour trouver un terrain d'entente avec Uber.

M. Vigneault (Nicolas) : Vous n'avez pas l'impression que vous avez perdu votre combat, dans le sens où il n'y a pas... La loi telle quelle, vous dites : Elle est inacceptable. Mais, la vérité, c'est que, dans 90 jours, elle va s'appliquer telle quelle, et le gouvernement n'a aucune obligation de s'entendre avec Uber. On va négocier, mais on pourrait très bien dire... laisser traîner les choses, et, dans 90 jours, la loi s'applique, on est...

M. Bonnardel : Bien, vous savez, M. Vigneault, si ça n'avait pas été de la Coalition avenir Québec depuis 14 jours, il n'y aurait pas eu — il n'y aurait pas eu — de période de 90 jours, donc, possiblement, un projet pilote. Si la CAQ n'avait pas fait son travail, si les 8 000 personnes qui nous ont envoyé un courriel ne nous avaient pas écrit, trouvé des pistes de solution, il n'y aurait pas eu de négociation.

Depuis une semaine, nous disons très bien que le gouvernement doit répondre de ces nouvelles technologies. Maintenant, c'est un rendez-vous en 2018 parce que cette loi ne répond pas des nouvelles technologies. Alors, on dit aux Québécois : Nous serons prêts à répondre de ces nouvelles applications, de ces nouvelles technologies. Et le Parti libéral, qui a pris énormément de temps, bien, c'est un pas en arrière. Ils ont dû reculer même face aux jeunes libéraux, qui leur ont dit : Ça ne fonctionne pas, là.

M. Bellerose (Patrick) : Il n'y a rien qui vous garantit que, dans trois mois, il va y avoir un projet pilote mis en place pour mettre à Uber de rester au Québec.

M. Bonnardel : Vous avez absolument raison. Maintenant, Uber a dit : Nous, on accepte, là, de signer ce contrat, de signer cette loi et de trouver un moyen pour s'entendre avec eux. Alors, nous, on dit : Bon, bien, regardez, là, on vous donne le chèque, allez signer et vous préparer pour les 90 prochaines journées en espérant que le téléphone cellulaire de M. Daoust est bien allumé pour que lui, il réponde.

M. Bellerose (Patrick) : Vous n'avez pas l'impression que c'est un peu une opération de relations publiques du gouvernement pour terminer la session en beauté?

M. Bonnardel : On le dit depuis des semaines que le gouvernement est en retard face aux nouvelles technologies, on le dit depuis des semaines. Uber est au Québec depuis presque deux ans. Il a répondu sur le tard avec cette loi. Cette loi ne répondait pas aux nouvelles aspirations, technologies — appelez ça comme vous voulez — de l'économie du partage collaborative. Et, moi, ce que je vois aujourd'hui, c'est un gouvernement qui a dû reculer face à la pression de la Coalition avenir Québec.

Je vous le répète, si on n'avait pas fait notre travail comme parlementaires, si on n'avait pas invité les gens à nous écrire sur le site contrelaloi100.com, il n'y aurait pas eu de projet pilote, il n'y aurait pas eu, là, de 90 jours tampon pour qu'Uber puisse trouver un terrain d'entente et que tout le monde cohabite.

Moi, je suis content que l'industrie du taxi nous dise : O.K., on fait un pas en arrière, on comprend la situation, Uber existe partout dans le monde, Uber doit payer ses taxes et ses impôts, tout le monde en est conscient. C'est au gouvernement de faire le travail maintenant.

M. Bergeron (Patrice) : Peut-être juste pour clarifier, donc, le point, vous exigez qu'Uber, maintenant, paie tous ses arrérages en taxe et impôts et paie aussi à partir de maintenant, pour tout ce qui va venir, pour les 90 prochains jours, ses taxes et impôts au gouvernement du Québec?

M. Bonnardel : Oui, tout à fait. Écoutez, c'est au gouvernement... Moi, ce que M. Daoust m'a dit, là : Dès que la loi est adoptée, là, je mets Revenu Québec au travail pour qu'Uber paie sa TPS, TVQ. Est-ce qu'on ira chercher l'argent qui a été collecté sur les transports depuis les 18 derniers mois? Ça, je laisse Revenu Québec et le gouvernement vous répondre là-dessus. On a toujours dit puis on le répète : Pour nous, Uber doit payer ses taxes et ses impôts.

Mais, encore une fois, si ça n'avait pas été de nous, pour le travail que nous avons fait depuis 14 jours, il n'y aurait pas eu de 90 jours, Uber serait parti dès que la loi serait adoptée soit de façon normale ou par bâillon.

M. Bergeron (Patrice) : Allez-vous déposer plusieurs amendements, des amendements dans les prochains...

M. Bonnardel : Bien, écoutez, je viens de sortir, là, je viens de sortir, j'étais sur une motion préliminaire, notre caucus s'est penché sur la question. Puis, pour nous, je vous le mentionne encore une fois, c'est important que les gens comprennent que cette loi ne répond pas aux nouvelles technologies. On va voter contre cette loi, mais on va faire un travail constructif quand même. On va donner notre consentement au gouvernement pour que cette loi puisse être adoptée d'ici vendredi et on laisse maintenant le mandat au gouvernement et à Uber de s'entendre pour satisfaire les deux, l'industrie comme telle et Uber.

M. Bellerose (Patrick) : Qu'est-ce qui fait qu'un législateur comme vous est prêt à tolérer qu'une entreprise agisse de façon illégale pendant encore trois mois, d'ici à ce que le projet de loi... le projet pilote soit en place?

M. Bonnardel : Mais attendez, ce que je vous dis, c'est que le gouvernement m'a confirmé ce matin... Moi, ce que je veux, là, c'est qu'Uber paie ses taxes, là. Alors, moi, monsieur...

M. Bellerose (Patrick) : Ils agissent sans permis pour l'instant.

M. Bonnardel : Pardon?

M. Bellerose (Patrick) : Ils agissent sans permis.

M. Bonnardel : Oui. Ce que l'industrie du taxi a dit : On est capables de vivre avec ça pour encore 90 jours. Moi, ce que je dis, minimalement, c'est que l'industrie doit payer ses taxes. M. Daoust m'a dit : Je mets Revenu Québec là-dessus dès que la loi est adoptée. Je fais confiance au gouvernement, à Revenu Québec pour être capable d'aller chercher les sous.

M. Bellerose (Patrick) : Mais pourquoi vous tolérez qu'ils continuent à fonctionner pendant trois mois sans permis? Qu'est-ce qui fait que cette entreprise-là peut fonctionner de façon illégale?

M. Bonnardel : Bien, premièrement, il y a une entente comme telle avec Uber, là, pour... je ne connais pas tous les tenants et aboutissants, là, ils se sont parlé durant ce week-end. On sait très bien, là... en tout cas, personnellement, d'ici 90 jours, Uber ne peut pas être l'industrie du taxi comme on la connaît. Le permis de classe C versus l'obtention d'un permis comme tel, qui coûte 100 000 $, 200 000 $, peu importe où on est, on sait très bien qu'Uber ne peut pas accepter ça. Puis, souvenez-vous, le projet de loi n° 100 est devenu le projet pilote, ça ne pouvait pas fonctionner. C'est ce que je vous ai dit la semaine passée. Alors, Uber a proposé sur la table, souvenez-vous, 100 000 $, permis d'opération, une taxe additionnelle de 0,35 $, celle de 0,07 $, plus le rapport interministériel qu'on n'a pas été capables d'avoir encore. Ce que j'ai demandé ce matin, c'est que... ce rapport par les Finances, le Transport et le Revenu, est-ce qu'on est capables d'avoir le portrait, à savoir quels sont les tenants de tout ça, là? Quelles sont les propositions que le gouvernement avait en main qu'il n'a jamais voulu vous dévoiler et nous dévoiler? Je pense que tout ça ensemble me laisse croire, j'espère, que, dans les 90 prochaines journées, bien, on va trouver un terrain d'entente.

Mme Plante (Caroline) : Mr. Bonnardel, how do you see this summer playing out? Do you think that Mr. Chevrette will be able to control taxi drivers' frustration over Uber?

M. Bonnardel : I hope so, that Mr. Chevrette and all the taxi industry will calm down and they will give up until the negotiation will be held with the Government and Uber. And after that I hope that, after 90 days, they will find a way to do business in Québec and that the taxi industry will be happy about that again. So, I hope that everybody will calm down for the next 90 days and find a way and a solution that both parties will be OK.

Mme Plante (Caroline) : Can you explain why you are voting against the principle and the final…

M. Bonnardel : Yes, we're voting against the bill because this bill doesn't respond about the new technology that will be held for the next five, 10, 15 years about the new competitors, about Uber, Didi, or something else in the automobile industry or the restauration industry. So, we're voting against this bill, but we will say yes, we will give our consentment for this bill to be passed in the next 48 hours. Thank you.

(Fin à 14 h 58)

Participants


Document(s) Related