(Neuf heures vingt-deux minutes)
M. Roy
: Bonjour à
tous. Écoutez, on est ici aujourd'hui pour dénoncer une aberration systémique,
qu'on pourrait appeler, c'est-à-dire que, le 30 mars 2016, le ministère de
Forêts, Faune et Parcs a publié, dans la Gazette officielle, une
nouvelle réglementation qui entre en fonction. C'est ce que j'appelle un
nouveau champ de taxation pour le bénévolat. Taxer les bénévoles, ce n'est pas
banal. Ce qui va arriver maintenant, c'est qu'on veut demander, via une facturation,
la permission au ministère de défaire des barrages de castor, d'aménager une
frayère, d'identifier une détérioration environnementale ou une invasion
faunique. Donc, toutes les organisations qui oeuvrent bénévolement au Québec
pour défendre l'environnement, pour faire de l'aménagement faunique, pour
améliorer notre potentiel faunique vont être obligées de demander une
permission via une facturation très significative. Bon, si on veut intervenir
sur l'habitat d'une espèce menacée, il faut payer 2 477 $. Pour de
petites organisations qui n'ont pas beaucoup de moyens financiers, c'est une
aberration. Et ça va être une grande source de démotivation de l'action
bénévole de la surveillance environnementale au Québec. Et ce qui est le plus
ironique dans tout ça, c'est qu'une grande entreprise qui fait des millions de
dollars de profits va payer le même prix qu'une petite organisation, un comité
de bassin versant qui n'a pas de moyens, qui passe son temps à chercher des
sous.
Donc, on est devant une situation qui est
inacceptable et que nous voulons dénoncer aujourd'hui. Donc, je vais laisser la
parole à ma collègue Mireille Jean pour poursuive l'intervention.
Mme Jean : Bonjour. Merci
beaucoup d'être ici. Vous savez, l'eau est une ressource importante pour le
Québec, c'est fondamental pour notre survie. On parle aussi d'eau potable. Tout
ça, c'est organisé et c'est protégé beaucoup par des institutions et par des lois
qu'on se donne, mais aussi par la population, par des bénévoles qui font des actions
directement pour protéger ces eaux-là. Donc, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on en
a beaucoup, c'est important.
Nous, au niveau du parlementaire, comme
députés, on est là pour pouvoir dénoncer, faire des lois, faire en sorte de
porter ces dossiers-là qui menacent certains éléments, donc qui menacent aujourd'hui
la protection de notre eau, mais encore faut-il que les gens de terrain
puissent être capables d'avoir une plateforme pour parler. Donc, je suis très
fière aujourd'hui d'accueillir deux personnes du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui
viennent justement exprimer leur désarroi et la problématique sur le terrain
des nouveaux tarifs qui sont annoncés. Donc, M. Desgagné, du bassin versant, et
M. Bondu, directeur aussi du bassin versant, bénévoles et des personnes
engagées dans ce domaine-là. Donc, je les invite à s'adresser à vous.
M. Desgagné (Daniel) : Merci, Mme
Jean. Bonjour, Daniel Desgagné, président de l'Organisme de bassin versant
du Saguenay, un organisme qui a un mandat gouvernemental qui est de faire un
plan directeur de l'eau puis de réaliser les actions qui sont dedans avec ses
partenaires.
La réglementation sur la tarification des
permis fauniques, on peut en parler de différentes façons. On peut prendre le
langage du gouvernement qui est de dire comme le ministre : Tout le monde
a les moyens de payer. Je m'excuse, M. le ministre, mais ce n'est pas vrai que tout
le monde a les moyens de payer. Peut-être les grosses compagnies peuvent bien
payer un permis de 2 000 $, mais pas des organismes qui ont des budgets...
j'ai vu tantôt un exemple d'un permis de 2 400 $ pour un organisme
qui a un budget annuel de 800 $, là. À quelque part, là, vous faites
fausse route.
On est les bénévoles dans les régions. On
peut en parler de cette façon-là aussi, vraiment parler de ce qui se passe sur
le terrain. Sur le terrain, c'est des bénévoles qui ont à coeur
l'environnement, qui ont à coeur leurs milieux. Aujourd'hui, on va parler plus
d'eau, mais c'est un peu partout. Et c'est des partenaires, ces gens-là, du gouvernement.
On parle de changements climatiques. Vous
avez tous vu dans les médias, cette semaine et la semaine passée, la carpe
asiatique quitter les Grands Lacs et, malgré les barrages et tout ce qu'on
avait mis, elle est rendue dans le Saint-Laurent. C'est une menace, une grosse
menace à toute la pêche sportive au Québec. Le gouvernement a un plan d'action,
va mettre de l'argent. Il n'en viendra jamais à bout sans les bénévoles.
Qui surveille le territoire à la grandeur
de tout le territoire de pêche, les rivières à saumon, les rivières à truite
jusqu'aux monts Valin chez nous? C'est les bénévoles. Il ne faut pas les
oublier. Quand des bénévoles se réunissent pour aménager une frayère pour
augmenter la quantité et la qualité du poisson dans leurs milieux, dans des
ruisseaux, dans des rivières et qu'ils se mettent autour d'une table de cuisine
avec des fois des biologistes bénévoles pour monter des demandes de subvention,
qui quêtent des commanditaires de leurs milieux, du petit marché du coin qui
donne 50 $, aller voir leur député de temps en temps pour un
discrétionnaire, n'importe quoi, ils mettent du temps, puis qu'en plus on leur
met un permis de 300 $, 400 $, 2 000 $, ça n'a aucun bon
sens. D'autant plus que cet aménagement-là va augmenter, comme j'ai dit, la
qualité puis la quantité du poisson, va amener des nouveaux pêcheurs.
Puis, le gouvernement, pendant ce
temps-là, il fait quoi? Il a un programme qu'il appelle Pêche en herbe, où il
met des centaines de milliers de dollars pour faire la promotion de la pêche
pour avoir de pêcheurs.
Il y a des réalités terrain, là, qui
dépassent, je pense, certaines décisions politiques, puis c'est ça qu'on vient
dénoncer aujourd'hui. Les bénévoles, c'est des partenaires des gouvernements.
On a beau intellectualiser des débats, c'est bien correct, mais, à un moment
donné, il faut vraiment que les cris du coeur viennent du terrain. Ça, c'en est
un aujourd'hui.
Je vais céder la parole à Marco Bondu,
notre directeur de l'OBV, qui va peut-être vous parler un peu de chiffres et
d'exemples. Mais c'est important, c'est important qu'on tienne notre bout. On
n'est pas contre la tarification des grosses compagnies, ce n'est pas ça qu'on
dit, mais des bénévoles qui ont des missions dans le milieu et qui sont des
partenaires du gouvernement ne devraient pas payer de permis. Merci.
M. Bondu (Marco) : Merci,
Daniel. Oui, Marco Bondu, directeur de l'Organisme de bassin versant du Saguenay.
Effectivement, je suis ici pour vous parler d'une réalité terrain qu'on a vécue
l'année dernière qui aurait eu des gros effets sur notre activité. En fait, on
a plusieurs comités de bassin locaux qui sont formés uniquement de bénévoles,
qui s'asseoient, justement, dans les tables de cuisine pour organiser des
projets pour la qualité de l'eau et la qualité des habitats fauniques,
aquatiques en particulier.
Dans le cas de la Rivière-du-Moulin, l'été
dernier, ils ont fait un superbe aménagement sur deux ruisseaux en milieu agricole
périurbain dans lesquels ils ont réaménagé des frayères. Le budget total de ce
projet-là était en bas de 6 000 $. Puis, si la tarification aurait
été en vigueur, le projet aurait monté de 25 % au niveau des coûts. Donc,
ça aurait sûrement été un frein à l'implication de divers... dont des
biologistes quasi bénévoles qui se sont impliqués au niveau du projet. Donc,
moi, je suis très inquiet du message qu'on envoie, un genre de tarification aux
bénévoles qui veulent s'impliquer pour leurs milieux puis la qualité de leurs
milieux. Je considère qu'on fait vraiment fausse route, ici. Ça ne devrait pas
être envisagé, envisageable. Merci.
Mme Jean : ...juste un petit
mot aussi.
M. Roy
: Bien, écoutez,
ce qu'on demande au gouvernement, ce n'est pas compliqué, c'est de revenir sur
sa réglementation. S'il ne veut pas l'éliminer, à tout le moins qu'il la module
en fonction de la capacité de payer des organisations. Ces gens-là sont des
acteurs extrêmement importants pour l'amélioration des écosystèmes, et la
démotivation de l'action bénévole va se faire de manière systématique s'ils ne
reviennent pas sur leur décision. Donc, je cède la conclusion à ma collègue.
Mme Jean : Bien, écoutez, je
veux souligner à quel point c'est important, effectivement, ce dossier-là, et à
quel point c'est important, nos bénévoles. Et je voulais souligner le courage
puis l'audace de ces personnes-là. Puis ça démontre à quel point les gens de
terrain sont impliqués, les gens de terrain veulent protéger notre territoire.
Il faut les aider et non pas leur nuire. Donc, c'est important que le
gouvernement comprenne ça de manière à ce que tous les gens qui occupent le
territoire actuellement, tous les bénévoles qui font en sorte que nos cours
d'eau sont protégés, qui sont mis en valeur, qui est une richesse collective
qu'on est en train de se construire, il faut les supporter, il faut les
seconder et non pas leur mettre des barrières à l'entrée. Merci.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 30)