Point de presse de Mme Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'intégrité

(Douze heures quinze minutes)

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup. Merci beaucoup, tout le monde. Alors, on vient de recevoir ce rapport, ce matin, du Commissaire à l'éthique et à la déontologie. 50 pages. C'est un rapport extrêmement troublant, préoccupant que le Commissaire à l'éthique vient de rendre contre M. Sam Hamad. Et il y a des passages extrêmement graves. Ce sont des manquements importants, des manquements graves, ce sont des manquements graves, des manquements importants qu'a faits Sam Hamad, à la conclusion, à la lecture de ce rapport.

Pour le bénéfice des journalistes — je sais que vous aimez la concision — je vous amène tout de suite aux paragraphes 236, 237, 198, 201 et 202. Ne serait-ce que la conclusion de ce rapport, et là je vais la citer, pour les gens qui nous écoutent, alors : «...considérant les principes éthiques du code, le commissaire est d'avis que M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert, a commis un manquement aux valeurs de l'Assemblée nationale prescrites par le titre I du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, dans ses communications avec le représentant de Premier Tech, et en l'absence de motivation de la décision prise au moment de soumettre sa recommandation au Conseil des ministres afin d'accorder à l'entreprise une subvention majorée de 7,5 millions de dollars à 8,5 millions de dollars, notamment. [...]comme je l'ai mentionné précédemment — et c'est le commissaire qui nous parle — [Sam Hamad] a été plus qu'imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics. Par ses actions, il n'a pas contribué au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale.» Écoutez, on se demande, après ça, pourquoi les citoyens sont cyniques. Bien, à cause de ça, à cause de Sam Hamad.

Je vous amène maintenant au paragraphe 198 : «Le comportement de M. Hamad n'est pas simplement une imprudence, mais constitue un manquement qui nuit au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale.» C'est ça qui fait augmenter le cynisme chez la population.

Je vous amène par la suite au paragraphe 201 : «...l'absence de compte rendu des réunions statutaires au cours desquelles M. Sam Hamad est consulté sur les orientations à prendre dans chaque dossier constitue une lacune importante.» Il n'y a pas de pièce, il n'y a pas de pièce justificative, pas de preuve.

202 : «Plus spécialement dans l'exercice de la charge de membre du conseil exécutif, le défaut de fournir la ou les raisons justifiant une majoration d'une subvention de l'ordre d'un million de dollars constitue, à mon avis, un manquement aux valeurs de droiture, de convenance, de sagesse et de justice de l'Assemblée nationale, qui nuit au maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale.»

Écoutez, ça continue comme ça, il y en a pour 50 pages. C'est extrêmement troublant. Et je ne sais pas si M. Hamad a lu ces paragraphes-là. Je l'invite à les relire. C'est un manquement à notre code d'éthique. Cet homme-là est toujours assis là. Il a toujours la confiance du premier ministre actuellement.

Écoutez, cet après-midi, le premier ministre Couillard va faire son bilan, et moi, je veux qu'il prenne l'engagement que plus jamais Sam Hamad ne siégera comme ministre au Québec durant le mandat de M. Philippe Couillard. Posez-lui la question. Vous êtes journalistes. M. Hamad, pour nous, il n'est plus crédible et il ne peut plus siéger comme ministre.

Et ce rapport du Commissaire à l'éthique ne le blanchit pas, bien au contraire.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Il ne peut plus siéger comme ministre, mais peut-il demeurer député?

Mme Roy (Montarville) : Vous savez, il y a quelqu'un qui devrait avoir du leadership au gouvernement libéral, et c'est le premier ministre. Et, jusqu'à présent, il faut preuve d'un très, très grand manque de leadership.

Je vous rappellerai que M. Hamad est allé se promener en Floride, quand ça a sorti, cette histoire de subvention qui a été augmentée de 1 million de dollars comme ça, sans justification. Il a fait à sa tête, il est parti en Floride. Le leadership, là, c'est ça qui fait l'étoffe d'un grand premier ministre. Bien, actuellement, on n'a pas un grand premier ministre. Parce que, s'il avait du leadership, M. Couillard s'occuperait du cas de M. Hamad. Et ce n'est pas le cas jusqu'à présent.

Et je vous rappellerai, il ne faut pas l'oublier, que M. Hamad était le même ministre des Transports qui, en 2011, avait amené avec lui Mme la sous-ministre Dominique Savoie. C'est Sam Hamad qui a fait entrer Dominique Savoie au ministère des Transports, en 2011. Et hier, lors du témoignage devant la CAP, témoignage extrêmement troublant, une des témoins, Mme Boily, est venue nous dire : C'est à partir de 2011 que tout s'est mis à dérailler. Qu'est-ce qui est arrivé, en 2011? Je pose des questions. Mais c'est le même ministre, le même député, puisqu'il n'est plus ministre, mais c'est le même M. Hamad qui maintenant, aujourd'hui, se retrouve avec un rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie qui vient nous dire carrément, noir sur blanc, qu'il a commis de grands manquements à la déontologie, au code d'éthique des députés de l'Assemblée nationale. C'est gênant pour tous les députés qui sont là. Moi, si j'étais libérale, aujourd'hui, je serais bien gênée.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais les libéraux vont nous répondre qu'il n'y a pas de blâme. ««vous dites «des graves manquements»...

Mme Roy (Montarville) : Oui, c'est la conclusion, oui.

M. Bélair-Cirino (Marco) :...vous avez cité plusieurs passages, mais il n'y a pas de blâme

M. Vigneault (Nicolas) : Il n'y a pas de sanction.

Mme Roy (Montarville) : Et voilà. Et c'est là que je vous amène — et, je vous dis, lisez-le, là — je vous amène au paragraphe 185° et toute la clé est là. Toute la clé est là. Notre commissaire à l'éthique s'est ramassé comme la Vérificatrice générale. La preuve, qu'est-ce qu'il s'est dit, qu'est-ce qu'il s'est passé durant ce lunch-là, durant ce déjeuner qui a fait que la subvention est, comme par magie, passée de 7,5 millions à 8,5 millions, le pauvre commissaire n'a pas cette preuve-là.

Et c'est pour ça que je vous amène au paragraphe 185°, et il écrit quelque chose de très édifiant, j'y vais à l'instant, 185 — d'ailleurs, vous pourriez lire 180°, 181° et 185° : «Ainsi, je constate, malgré les interrogations que soulèvent les faits — donc cette subvention qui a augmenté comme par magie après un déjeuner, là — je constate, malgré les interrogations que soulèvent les faits, aucune preuve matérielle ne permet de soutenir ou d'écarter de façon convaincante la conclusion que M. Sam Hamad est intervenu "d'une manière abusive" pour favoriser les intérêts de Premier Tech.» Et il est là, le problème, quand on parle de favoritisme ou que l'on parle de collusion ou de corruption, la preuve. C'est que les gens se parlent puis il n'y a pas d'écrits. Et, dans le rapport, actuellement, que vous avez sous les yeux, et c'est pour ça que je disais, allez voir juste un petit peu avant 185°, 180° et 181°, on voit sur quoi justement le commissaire s'est buté, ce manque de preuve, tout comme la Vérificatrice générale, même chose.

Je vous dis, c'est une mine de renseignements. Donc, il n'y a pas de blâme parce qu'il n'a pas la preuve qu'il l'a fait, cet avantage qu'on prétend qu'il aurait fait indûment à un ami. Parce que, n'oubliez pas une chose, Sam Hamad, là, et Marc-Yvan Côté, ce n'est pas n'importe qui, ces gens-là. C'est le même Marc-Yvan Côté qui, actuellement, est accusé au criminel pour de graves accusations de collusion, de corruption, de fraude, mettez-en, là, il y en a une série, dans la foulée de la commission Charbonneau, au criminel, avec Mme Nathalie Normandeau. Cet homme-là a été banni à vie du Parti libéral du Canada. Ça n'empêche pas M. Sam Hamad d'aller déjeuner avec lui, il n'y a aucun problème avec ça, et c'est ce même M. Marc-Yvan Côté qui, oui, est un des dirigeants de Premier Tech.

Comme par hasard, son grand ami est un des dirigeants de Premier Tech. Ils vont déjeuner ensemble, subitement, la subvention augmente de 1 million. Et on n'a pas la preuve de la justification de cette augmentation de 1 million. Et il est là, tout le problème. Mais les gens qui nous écoutent ne sont pas fous, ils comprennent qu'il y a quelque chose qui est arrivé entre le matin puis le soir, puis après le déjeuner, pour qu'une subvention augmente subito presto de 1 million sans qu'il n'y ait aucune trace d'une motivation quelconque. Et le ministre de l'époque nous dit : Bien, c'était mon pouvoir discrétionnaire. Mais ça jette un discrédit sur la façon dont travaillent tous les ministres. Puis, là-dedans, il y a des mises en garde : Faites attention. Faites attention. Il faut qu'il y ait des traces.

Alors, je vous ai nommé les paragraphes, je pense qu'ils sont très concluants. Mais, je le répète, M. Couillard, cet après-midi, quand il va faire son bilan, là, moi, si j'étais lui, je serais gênée. Je ne serais pas fière. Et je ferais preuve, pour une fois, de leadership et je mettrais Sam Hamad au pas.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais M. Couillard s'est présenté avec M. Sam Hamad à ses côtés ce matin. Il l'avait fait lors du dépôt de la Vérificatrice générale.

Mme Roy (Montarville) : Oui.

M. Vigneault (Nicolas) : Qu'est-ce que ça vous dit?

Mme Roy (Montarville) : Il y a une conclusion de... Bien, écoutez, s'il endosse tout ça, s'il ne voit pas que la conclusion, c'est qu'il y a un blâme et qu'il y a des manquements, des manquements importants au code de déontologie, quel le premier ministre a-t-on? Il est aveugle ou quoi? Il faut qu'il se réveille. Quand mon chef a dit : Réveillez-vous, réveillez-vous! On voit ce qui se passe. La population voit ce qui se passe. Il y a quelque chose qui se passe, et ça prend du leadership.

Et, pour ça, il y a un sérieux ménage qui doit être fait. Et, ce matin, mon chef a posé des questions pertinentes. Il y a un ménage qui doit être fait. Hier, avec ce qu'on a entendu à la CAP, il y a un ménage qui doit être fait important au ministère. Il y a des gens qui parlent qui ont peur de parler. Hier, les femmes qui sont venues nous parler l'ont fait, naturellement, elles l'ont fait sous serment, et rappelez-vous qu'elles sont sorties de la salle sous escorte, là. Et vous auriez dû voir ces femmes qui nous parlaient, qui se sentaient enfin écoutées. Ça fait cinq ans qu'elles voulaient nous parler. Et l'intimidation.

Et si, ça, ce n'est pas suffisant pour M. Couillard, tout ce qui a été dit, hier soir, pour dégommer Mme Dominique Savoie... Comment une haute fonctionnaire peut-elle avoir le droit de toujours travailler après tout ce qui a été entendu là, quand ce sont des fautes graves, extrêmement graves, qui auraient été commises? Si elle avait été dans le secteur privé, ça fait longtemps que son employeur l'aurait mis à la porte.

Ça prend du leadership. Et les gens qui nous écoutent sont tannés de voir qu'il y a de très hauts fonctionnaires qui font la pluie et le beau temps au-dessus de la tête des élus, et qui n'ont jamais de sanctions, et qui seront là à vie. On n'en peut plus de ça. Il faut changer ça. Et visiblement le gouvernement libéral, le bon gouvernement, M. Couillard n'a pas l'intention de changer les choses. Les citoyens jugeront.

La Modératrice : Questions en anglais.

M. Hicks (Ryan) : What do you make of the fact that the Premier, Premier Couillard and Mr. Hamad consider Mr. Hamad clear of any kind of wrong doing?

Mme Roy (Montarville) : It's unbelievable. It's unbelievable. You only have to read the report and the conclusion is clear. Mr. Hamad did not respect the code. It's there. It's there! The problem is that the commissaire doesn't have the proof, what was said between Mr. Marc-Yvan Côté and Mr. Hamad, he doesn't know. He doesn't have that. He even says... He says in the report : If only I had a tape, I would know who tells the truth. But, right now, he doesn't know.

M. Hicks (Ryan) : But he still found violations.

Mme Roy (Montarville) : Absolutely, absolutely. There is a lot of violation, that's the conclusion of the report. And Mr. Couillard has to do something. And I ask him… This afternoon, he's going to make the «bilan» of the session, the report of the session, and he has to say that's unacceptable what… the conclusions are unacceptable, and he has to promise that never again Sam Hamad will be a minister with him. He has to promise that. It makes no sens, because, Sam Hamad has no credibility anymore in Québec.

M. Hicks (Ryan) : But the Premier ,at any kind of chance that he gets, he walks with Sam Hamad, he patted him on the shoulder after the audit yesterday and during the press conference about the «capitale nationale», Sam Hamad was talking to the Premier. So, I mean, what do you make of all this, because it seems that the Premier supports Sam Hamad.

Mme Roy (Montarville) : He seems to protect him, but it's unbelievable, it's unacceptable. I urge him to read the report…

M. Hicks (Ryan) : Why do you think he…

Mme Roy (Montarville) : And why? I don't know, why. Why does he protect that guy? And that's the same, Mr. Sam Hamad is the same man, remember, a witness told us that and I read it in the newspaper, that Mr. Sam Hamad, he's the one who did hired Ms. Dominique Savoie and who brought her with him in the ministère des Transports in 2011. And, yesterday, we have a witness who said to us: All started in 2011, when Ms. Savoie came to the ministère des Transports. Everything changed. So, why is Mr. Couillard protecting Mr. Hamad? And why is he protecting Ms. Savoie? If Ms. Savoie were working in the private sector, she would be fired. And why isn't she? And the people who are watching and who were listening, they are so pissed off with that, with seeing high, high, high paid professional of the Government… «fonctionnaires, des grands fonctionnaires», and people are pissed off to see those people who rule as king, who do whatever they want and they still keep their job, till' the end of the contract, and they don't loose a penny. That's unbelievable. Mr. Couillard has to have some leadership and to fire Ms. Savoie as asked him this morning my «chef», Mr. François Legault.

M. Hicks (Ryan) : And just to clarify, you're saying that Sam Hamad hired Dominique Savoie or transferred her from another ministry?

Mme Roy (Montarville) : Yes, you're right, he transferred Mrs. Savoie because he was working with her prior to that. He was working with her in another ministry. I think it was Labor, I'm not sure. But he brings her with him, so I think they must have something in common, they must be really good friends. They must see work the same way, because you surround yourself with people who think like you.

So, that's a lot of questions. But I urge the Prime Minister to take his responsibilities and to promise to the Québec people that Mr. Sam Hamad will never, ever be minister again during the mandat of Mr. Couillard. He has no credibility.

La Modératrice : Merci.

M. Hicks (Ryan) : Merci.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Juste une précision, si vous me le permettez. Vous êtes avocate. Bon, lors de la diffusion du reportage d'Enquête, on parlait d'allégations de trafic d'influence. Est-ce que le rapport de la Vérificatrice générale et celui du Commissaire à l'éthique et à la déontologie dissipent ces allégations-là ou, au contraire, les renforcent?

Mme Roy (Montarville) : Votre question est trop pointue. Un, je ne fais pas d'avis juridique puis, deux, je vais vous en parler à l'extérieur. Je n'ai pas lu le rapport de la Vérificatrice générale, donc je… Moi, je me suis attardée au rapport du Commissaire à l'éthique pour le moment, alors je ne veux pas vous induire en erreur.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais, à la lumière de ce rapport-là, est-ce qu'on…

Mme Roy (Montarville) : Je ne veux pas vous induire en erreur, mais, dans ce rapport, M. le Commissaire à l'éthique fait allusion… je vais vous donner les… fait allusion au rapport de la Vérificatrice générale également. Il dit qu'il a rencontré les mêmes obstacles.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Parfait.

Mme Roy (Montarville) : D'accord? Merci.

(Fin à 12 h 32)