(Quinze heures dix-sept minutes)
Mme D'Amours : Alors, bonjour, tout
le monde! Je suis ici aujourd'hui pour dénoncer le manque de leadership du gouvernement
libéral. Ça n'a aucun bon sens! Je vous rappellerai qu'il y a eu un incident,
un terrible incident qui s'est produit. Et, ce matin, on a vu, dans les
journaux, qu'il y avait une personne qui avait perdu la vie à cause d'un
pitbull.
Depuis ce matin, ce qu'on voit dans les
journaux... En fait, je vais vous reculer dans le temps, je vais vous expliquer
pourquoi que je trouve qu'il y a un manque de leadership. C'est que, le 24
septembre 2015, il y avait eu un incident qui était intervenu à la petite
Vanessa qui s'était fait broyer la mâchoire et le crâne par un pitbull. Alors,
j'avais posé une question en Chambre au ministre. Et le ministre Paradis
m'avait répondu : «Comme vous le savez sans doute, il y a déjà des municipalités
qui interdisent la possession de certaines races de chiens.» Et, à ma deuxième
intervention, c'est le ministre Pierre Moreau, qui, à l'époque, était ministre
des Municipalités... m'avait dit, m'avait répondu à ma question : «Je
rappellerai cependant à la députée que l'Assemblée nationale a déjà légiféré et
que les municipalités ont des pouvoirs pour réglementer, même interdire certaines
races de chiens dangereux sur leur territoire. Alors, il faut, je pense, s'en
remettre à la prudence à laquelle nous convie le ministre de l'Agriculture,
attendre la suite des choses en commission parlementaire, et on verra si des
pouvoirs additionnels doivent être donnés.»
Je vous rappelle que c'était le 24
septembre 2015. J'avais dit ouvertement, publiquement, qu'on devait légiférer.
On ne doit plus attendre, on n'est plus au temps où il faut faire des comités
pour étudier la chose. Le ministre Paradis, il y a quelques semaines où il y a
eu un incident encore avec un pitbull, avait dit : «J'ai tout lu ça — c'était
le 11 mai 2016 — sauf que je ne [veux] pas me substituer à l'autorité
municipale qui est la mieux placée pour prendre cette décision-là.»
Ce matin, M. Coiteux dit que «les villes
ont tous les pouvoirs pour agir en cette [matière]. Elles ont à décider — elles
ont à décider, c'est ça — des mesures à prendre. C'est vraiment une
question de municipalités ici. Les pouvoirs sont entre les mains des villes.» Et,
cet après-midi, il y a une autre annonce : «Les récents événements sont
troublants et soulèvent la question de l'encadrement des
pitbulls — ça, c'était le porte-parole de M. Coiteux.
«Tout est sur la table, nous évaluerons
plusieurs options de réglementation.» Ce matin, c'étaient les villes; cet
après-midi, on va revoir la réglementation.
Moi, je pense qu'on est rendus au temps de
légiférer. Ça fait longtemps qu'on en parle. Ça a pris un décès pour qu'on
commence à se réveiller. Ça fait plus d'un an que j'en parle au ministre, et,
ce matin, il est arrivé un grave incident, il y a mort de personne, et on est
encore en train de dire : On va discuter, puis on va mettre les gens
alentours de la table, et on va réfléchir. Ce n'est plus le temps de réfléchir,
c'est le temps de légiférer.
Moi, en tant que parent, en tant que
grand-mère, je veux que mes enfants et mes petits-enfants soient en sécurité
partout au Québec et ne pas être obligée d'aller sur le site d'une ville
quelconque pour savoir s'il y a un règlement ou pas. C'est la base même. Donc,
c'est la sécurité de nos enfants qui est en priorité, et je pense que, comme
législateurs, on a un devoir de légiférer en cette matière. Merci.
La Modératrice
: On va
prendre les questions.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, je comprends que, pour vous, la création d'un comité, à ce moment-ci, ce
n'est pas suffisant, mais est-ce que la première chose à faire, ce n'est pas
justement de consulter les municipalités par le truchement des grandes associations
municipales que sont la FQM et l'UMQ?
Mme D'Amours : Ils peuvent
être approchés sous un projet de loi. Ils peuvent être partie prenante d'une
décision, d'un projet de loi, mais de s'asseoir et de commencer à peut-être
réfléchir à... Moi, je pense qu'il faut arrêter de réfléchir. Il y a eu une
personne qui est décédée. Il y a une famille qui est décimée ce matin parce
qu'on n'a pas eu le courage, il y a un an... Je vous rappelle, là, j'en ai
parlé le 24 septembre 2015. Je l'ai dit ouvertement, publiquement, que je
voulais que ce soit légiféré. C'est le gouvernement en place qui n'a pas
légiféré, qui ne s'est pas assis. Il avait dit qu'il s'assoirait, il avait dit
qu'il regarderait. Qu'est-ce qu'il a fait depuis un an? Rien. Et aujourd'hui il
y a une famille qui pleure la mort d'une femme.
M. Gagnon (Marc-André) : En
même temps, édicter un règlement, ce n'est pas quelque chose qui se fait du
jour au lendemain. Donc, est-ce qu'il n'est pas normal que le gouvernement
veuille commencer par consulter les municipalités?
Mme D'Amours : Le gouvernement
a déjà consulté les municipalités, il y a plusieurs années, sous une loi qui
donnait l'autorisation aux villes. Maintenant, on est devant des cas de
mortalité. Regardez la petite Vanessa qui a pour 20 ans de sa vie à aller
visiter un chirurgien plasticien pendant 20 ans. Alors, moi, je pense
qu'un incident qui a fait que la petite Vanessa, aujourd'hui, va être, pendant
20 ans, hypothéquée... on aurait dû s'asseoir. Là, il y a eu quelqu'un, malheureusement,
qui est décédé. Et là, tout à coup, on se réveille. Ce matin, c'étaient les
villes, puis cet après-midi : Ah! bien là, on va s'asseoir puis on va
regarder. Voyons! 12 mois plus tôt, là, le 24 septembre 2015, ils me disaient
qu'ils allaient s'asseoir, ils me disaient qu'ils allaient regarder et ils n'ont
absolument rien fait.
C'est le moment de prendre nos responsabilités.
Je pense que c'est un sujet qui fait en sorte qu'on ne peut pas attendre. C'est
dans l'intérêt de la sécurité de nos enfants et des gens qui se promènent sur
la rue, pour qu'ils ne soient plus inquiets quand ils rencontrent un chien.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce
qu'il faut interdire juste les pitbulls ou d'autres races?
Mme D'Amours : Cette race. Je
vais vous dire, j'ai fait des recherches et j'ai parlé... j'ai entendu,
c'est-à-dire, une spécialiste qui disait — je vais la citer :
«Je pense que les statistiques parlent d'elles-mêmes — là, on parle
de la race du chien, du pitbull. Les pitbulls ne sont pas plus agressifs qu'une
autre race de chiens. Par contre, il y a l'autre raison pour laquelle l'animal
va mordre et c'est la prédation.»
Probablement que vous avez fait comme moi,
là, si le sujet vous intéressait. On voyait sur Twitter, Facebook,
là, des films qui montraient qu'un chien attaquait une personne et que
c'était... bon, qu'un pitbull attaquait une personne. Il pouvait y avoir cinq
personnes alentour de lui, il n'attaquait pas les cinq personnes, il attaquait
une personne en particulier, et c'était la prédation qui prédominait. Je peux
croire un propriétaire de pitbull qui dit que son chien, il est super gentil,
que le propriétaire a des enfants, que le chien n'a jamais rien fait, mais,
lorsque la prédation prédomine sur la rage et que la physionomie du chien, la
mâchoire du chien fait en sorte que tu peux broyer une mâchoire ou un crâne
d'enfant ou tuer une femme, il y a quelque chose de grave, et il faut s'y
attarder, et c'est la race pitbull.
M. Gagnon (Marc-André) :
Comme le ministre dit que les municipalités ont le pouvoir d'agir, de
réglementer, est-ce qu'il ne faudrait pas aussi justement lancer un appel aux
municipalités pour qu'elles réglementent sans attendre les résultats de ce qui
sera discuté autour de la fameuse table?
Mme D'Amours : Vous savez, un
projet de loi, quand il est sur la table, là, c'est un endroit où discuter.
C'est un endroit où on peut apporter des mémoires, où on peut, ensemble, avec
les citoyens, avec les municipalités, faire en sorte que la loi va plaire à
tout le monde. C'est un projet de loi, c'est un lieu de discussion et c'est un
outil qui va faire en sorte qu'à la fin de la discussion ça va être réglementé,
ça va être une loi, et on va l'appliquer au Québec.
M. Gagnon (Marc-André) :
Merci.
(Fin à 15 h 27)