Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement

(Treize heures trente-neuf minutes)

M. Fournier : Merci beaucoup. Alors, quelques précisions pour ceux qui suivent nos délibérations et presque pour vous, très particulièrement, les journalistes, qui allez avoir un changement d'horaire, vous aussi, aujourd'hui. Alors, petite histoire et explications. Hier soir, comme on fait toujours en fin de session et régulièrement dans les sessions, on doit venir à des ententes avec nos collègues des autres formations politiques. Hier soir, on a convenu d'une entente qui nous permettait de faire notamment le projet de loi sur les traversiers sur la Côte-Nord, qui procède présentement selon les règles habituelles, et il était entendu qu'avant de faire celui-là, on faisait la loi sur les taxis. Ce matin, Québec solidaire nous a annoncé, à 9 h 30 ou à peu près, qu'ils retiraient le consentement qu'ils nous avaient donné hier, et ils plaident qu'ils veulent revoir l'article 33.

Il faut savoir que M. Khadir a déposé un amendement à l'article 33 hier matin. Il y a eu des discussions sur l'amendement, et l'amendement a été battu hier après-midi. M. Khadir n'était pas là. Je ne dis pas... ce n'est pas parce que je lui en veux, là, mais je fais juste dire qu'il n'était pas là, et l'amendement a donc été battu. À telle enseigne qu'on ne peut pas invoquer l'article 33, sur lequel il proposait un amendement, comme étant la raison pour laquelle ils changent leur consentement, c'était déjà réglé. Et en fait ce serait la première fois... ce sera la première fois qu'un projet de loi qui est sorti de commission nécessite une procédure d'exception, tout simplement parce qu'ils ont retiré leur consentement. Je le regrette parce que nous, on doit fonctionner avec les paroles données. Et là ça crée la difficulté que nous avons présentement. Évidemment, on va la surmonter, mais je trouve ça dommage pour le parlementarisme qu'on ne soit pas en mesure de respecter les ententes qui sont données.

Alors, conséquemment, la suite des choses, c'est que nous allons conclure la session habituelle, le dernier projet de loi est en ce moment étudié, et il y a, par la suite, un ajournement. L'ajournement se fait donc pour septembre, mais les parlementaires recevront une communication de l'Assemblée. L'Assemblée sera informée — elle l'est peut-être au moment où on se parle — de la demande, par le premier ministre, d'avoir une séance spéciale pour faire la procédure d'exception, pour pouvoir terminer, finalement, le projet de loi sur le taxi.

Donc, dans les 60 minutes qui vont suivre l'ajournement, l'Assemblée sera reconvoquée. J'ai pris la peine, ce matin, vous l'avez sans doute remarqué, d'indiquer au président et à l'ensemble des parlementaires de ne pas quitter la capitale parce que, dès ce moment-là, en fait dès 10 heures, là, j'ai compris que, là, on avait un changement dans les consentements donnés, et donc il fallait que j'avise les députés. Vous connaissez la procédure. La jurisprudence est à l'effet que la présidence demande qu'on puisse aviser les députés en temps pour qu'ils puissent être présents à une séance de ce type. Alors, j'étais chanceux, ils étaient tous là, alors j'ai pu les aviser de ne pas quitter, donc je pense relever cette problématique dans la procédure. Et donc 60 minutes après l'ajournement, nous pourrons entamer le début de la procédure d'exception... c'est-à-dire pas tout à fait, on va commencer par une période de questions, il va y avoir une motion pour lancer la procédure d'exception, et, à partir de là... et je sais bien que vous allez me poser des questions sur comment va se dérouler la suite des choses, je ne vous offrirai pas de réponse parfaite parce qu'on va tenter, encore une fois, même si on est dans une procédure d'exception.... je veux dire, on a échangé les voeux ce matin, là... je pensais qu'on était dans un processus où on avait un peu réglé les choses... Alors, je crois qu'il est peut-être encore possible de faire certains aménagements, même si on est dans une procédure d'exception. Donc, je réserverai pour un peu plus tard, lorsqu'on aura recommuniqué avec toutes les parties pour voir comment ils veulent que nous procédions dans cette procédure d'exception...

Évidemment, on peut suivre... le règlement est très, très précis, hein, sur les droits de parole qui sont accordés. Encore qu'il faut savoir que... vous avez déjà vu des procédures d'exception où il fallait faire le principe. Le principe, dans ce cas-là, il est fait. Vous avez vu des procédures d'exception où on fait l'étude article par article. C'est fait. Alors, on est vraiment rendus aux étapes de la fin. Donc, forcément, dans l'ensemble de la procédure, d'habitude ça peut être beaucoup plus long. Il y a des étapes qui sont maintenant déjà franchies. À l'égard de celle-ci, on aura quelques échanges, et je vous tiendrai informés. Je crois comprendre que ça peut changer aussi votre occupation du temps aujourd'hui. Alors, je vais vous en tenir informés.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, on reprend l'étude du projet de loi exactement là où il est en ce moment, on n'a pas à reprendre les étapes déjà franchies.

M. Fournier : Tout à fait. On ne reprend pas. C'est prévu. Vous savez, d'habitude, quand cette procédure-là est prise, hein, c'est quoi? C'est la réponse à une obstruction, c'est-à-dire que le Parlement est fait pour délibérer et voter; dans la délibération, peu importe qui est dans l'opposition peuvent faire ce qu'on appelle de l'obstruction. Et évidemment, comme les électeurs ont choisi un gouvernement pour qu'il gouverne, la procédure d'exception permet de sortir de l'impasse de l'obstruction, donc d'arriver à la délibération plus le vote. Alors, la procédure d'exception, lorsqu'elle s'exerce en ces matières-là, elle reprend toujours là où est le débat, et, d'habitude, c'est à l'étude article par article, où il y a eu abondance d'amendements et de remarques préliminaires et tout. Alors là, on est donc à une étape où le rapport de la commission a été déposé parce que la commission s'est terminée hier, le rapport a été déposé, alors on est vraiment rendus à la dernière... tu sais, aux deux dernières étapes.

M. Lavallée (Hugo) : Et donc, à l'étape où on est rendus ici, quelle est la marge de manoeuvre, là, pour un parti ou un député d'opposition qui voudrait faire de l'obstruction ou gagner du temps?

M. Fournier : Non, il n'y a pas de... honnêtement, il n'y a pas d'obstruction possible parce que le facteur temporel est complètement réglé par le règlement. Toutes les étapes sont énumérées. Et, comme je vous disais tantôt, on va avoir des discussions, là. Déjà, tous les partis ont été avisés, là, bien sûr, là, que ce serait une heure après l'ajournement. Il faut rapatrier tout le monde, hein, bien sûr. Et alors, là, pendant ce temps-là, moi, je vais... on va convenir avec les autres partis, là : Vous voyez ça comment?

On peut bien jouer le livre, si on veut, alors, mécaniquement, on suit ce qui est prévu. On peut aussi se dire : Bon, bien, qu'est-ce que vous avez vraiment besoin? Qu'est-ce que vous recherchez vraiment? Alors, on verra. Et je reviendrai, je vous exposerai la chose.

M. Croteau (Martin) : Êtes-vous fâché après Québec solidaire?

M. Fournier : Bien, honnêtement, moi, je suis leader. Moi, mon travail de tous les jours, c'est de convenir... moi et les gens qui travaillent avec moi, même chose pour les leaders d'autres formations politiques, on a des cabinets qui sont en relation constante avec les autres partis. C'est normal, et ça fonctionne sur entente, on ne peut pas faire autrement. Vous savez, c'est presque du papier à musique quand vous voyez le déroulement de nos travaux, là. Bien sûr, il y a un peu d'acrimonie parfois, là, on comprend, c'est le débat parlementaire, mais il y a beaucoup d'éléments qui sont... c'est scénarisé. On sait bien qu'après telle étape il y a cette étape-là, et on ne revient pas en arrière, à moins qu'il y ait des consentements. Bon, alors on a tout échangé ça. La vie parlementaire, un Parlement doit fonctionner avec des consentements, sinon on n'en sortirait jamais.

Et là ce qui est arrivé, c'est une renonciation, un retrait de consentement inexplicable, quant à moi, parce que l'article 33 était déjà réglé. Et je veux bien comprendre que QS me dit : Oui, mais je n'ai pas assez de monde. Mais ça ne devrait pas faire en sorte qu'on renonce à un consentement donné. M. Khadir avait déposé un amendement à l'article 33, il ne s'est pas présenté pour le vote en après-midi. Il a ses raisons, je ne lui en veux pas pour ça, là, je comprends qu'il peut avoir d'autre chose à faire, mais qu'on ne vienne pas me dire que, parce qu'il n'était pas là en après-midi, ça change le consentement qui a été donné le soir. Là, il y a un petit problème là-dessus, là.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que vous diriez que c'est un comportement répréhensible de la part de Québec solidaire?

M. Fournier : Bien, ça ne peut pas fonctionner comme ça. Alors, je fais juste vous noter qu'en termes, je dirais, de réciprocité on a voté le n° 492 de Mme David ce matin. J'en suis très heureux. Quand il a été déposé, ce projet de loi là, on a dit qu'on était pour travailler ensemble. On l'a amené à toutes les étapes puis on a travaillé très fort. Je n'ai pas empêché qu'il y ait un vote, là, moi, ce matin, hein? Moi, j'ai respecté la parole. Alors, je trouve que ce n'est pas équitable. Je trouve que ce n'est pas juste.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que ça vous enlève le goût de participer à d'autres projets de loi communs avec Québec solidaire?

M. Fournier : Ça ne m'enlève pas le goût, je trouve que c'est constructif pour le parlementarisme de pouvoir permettre que des députés présentent des projets de loi. Je trouve ça bon. Je le dis, vous m'entendez, des fois, je pense qu'on devrait revoir le cadre horaire puis les consultations, c'est important. Maintenant, dans le débat de l'étude article par article, peut-être qu'on pourrait se donner des nouveaux moyens pour qu'on ait plus de temps pour plus de projets de loi. Puis je suis d'accord qu'il y ait des consultations même si ce n'est pas prévu. On devrait revoir toutes les règles. Alors, ça ne m'amène pas à revoir ça, ça m'amène simplement à vous dire que ce n'est pas supposé d'arriver. On est supposé de se faire confiance. On est supposé de respecter la parole donnée. Alors, qu'est-ce que vous voulez que je fasse?

M. Lavallée (Hugo) : ...porter ombrage, justement, parce que Mme David, aujourd'hui, se félicitait de l'adoption de ce premier projet de loi, c'est un grand jour pour Québec solidaire. Est-ce que ça vient porter ombrage, ce comportement-là, selon vous?

M. Fournier : Bien, je vous dirais que le n° 492, c'est un grand jour pour le parlementarisme de voir que des projets de loi de députés sont adoptés. Je pense que c'est un bon geste. Je fais noter que je ne me souviens pas de gouvernement, là, qui l'a permis. C'est nous qui maintenons le menu législatif, et notre gouvernement désire faire ça. Alors, tant mieux si... Moi, je pense qu'à la fin c'est un gain pour les citoyens, là, mais c'est aussi un gain pour le parlementarisme et la façon de fonctionner en se respectant.

Alors, je trouve un peu contradictoire qu'on soit aujourd'hui en train de dire qu'on célèbre le respect qui nous permet de faire 492, mais, quand arrive le temps de la parole donnée, bien là on ne la respecte plus. Alors, je trouve ça très dommage, je trouve ça contradictoire.

M. Croteau (Martin) : Pour les gens qui ne savent pas c'est quoi, la vie d'un politicien, là, — je pense particulièrement, peut-être, à des députés qui viennent de régions éloignées, là — qu'est-ce que ça veut dire pour certains élus, ce qui en train de se passer?

M. Fournier : Bien, évidemment, ce n'est pas nouveau, on vit avec ça des fois, mais c'est un changement, alors il y a... les gens sont en train d'appeler... J'espère qu'ils sont tous au courant, là, mais ce matin, j'ai quand même passé le message, j'ai dit de ne pas quitter la capitale. Ils ont peut-être déjà commencé à faire les téléphones pour dire : Écoutez, les activités qui étaient prises... Vous savez, quand tu retournes dans ton comté, là, avec l'heure prévue le vendredi, tu ne t'en vas pas nécessairement chez toi, hein, il y a des activités, il y a des... on est en session ou on est toujours ici, alors il y a du monde qui retourne, il faut canceller des activités. Ça va être un peu ça.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que ça amène des frais pour les contribuables?

M. Fournier : Bien, écoutez, le parlementarisme entraîne des frais. Alors, forcément, on siège, alors il va y avoir des fonds...

M. Croteau (Martin) : Mais la prolongation inopinée de la session, tout le monde avait probablement acheté leurs billets d'avion, de train et de... etc. Est-ce que ça entraîne des frais?

M. Fournier : Ça, c'est possible, c'est possible, mais honnêtement je n'ai pas fait cette comptabilité-là. C'est possible qu'il y ait des frais comme ça, mais honnêtement, quant à moi, aujourd'hui, je ne veux pas commencer à dire... Voilà. Je crois à la démocratie, je crois que la démocratie a des frais, je crois que les citoyens méritent d'avoir des parlementaires qui débattent et qui votent. Je pense qu'ils méritent d'avoir des parlementaires qui respectent leur parole.

M. Lecavalier (Charles) : Mais c'est que Québec solidaire dit qu'ils font ça pour pouvoir débattre davantage du projet de loi.

M. Fournier : Alors, si c'était vrai, pourquoi ils ne font pas la mesure habituelle? Ils auraient une heure de temps de parole. Ils en auront 13 minutes, ils auront moins de temps. En procédure d'exception, le temps est écourté pour chacune des phases. Je tiens à vous rappeler que la phase «principe» est déjà faite, la phase «étude article par article» est déjà faite, on est à l'étape «prise en considération du rapport.» Ils auront trois minutes et, à l'adoption finale, ils auront 10 minutes. Alors, ils avaient le choix entre une heure ou 13 minutes. Ils ont choisi 13 minutes.

Mme Plante (Caroline) : Mr. Fournier, I have an historical question, technical question and political question.

M. Fournier : Wow!

Mme Plante (Caroline) : First of all, you're saying this is the first time ever that this happened?

M. Fournier : Well, when a bill is out of commission… because it's… you know, there's just two steps that we need to be passed, it is to accept the report and vote, and they say no, so it's the first time.

Mme Plante (Caroline) : And when you say they could have had one hour to debate this, what do you mean exactly? I understand the 13 minutes, but…

M. Fournier : Well, when you're out of those exceptional procedures, when you're at the adoption of the report, members of their party have 10 minutes. They are three members, independent members, so they could have had three 10 minutes, so they would have 30 minutes for that and they would have 30 minutes for the adoption at the end.

But now, because there's a restriction in time when you are in the exceptional procedures, well, they will have three minutes for that in the first phase and 10 minutes for the last one.

Mme Plante (Caroline) : Can you perhaps explain a bit more in detail, in English, what is going on, technically speaking?

M. Fournier : Well, first of all, the reason it's happening is the fact that we had an agreement, yesterday night, with all parties, including Québec solidaire, that we would go through all laws that we had on the table that are ready to adopt. Even when people are against it, they can make their voice known and so it's normal like that. And they said… This morning, they told us they changed their mind. And the reason why they said that… well, I don't understand why because it's about the article 33, Mr. Khadir put in an amendment yesterday morning, it was voted in the afternoon. He was not there, but it was voted. It was beaten, but it was voted. And all the bills and all the articles were out of the commission. So, there is no reason why they are changing their consent of yesterday night, there is no change, the reason why they say that, there is no change. So, probably, they would have to explain why they are not respecting the engagement that they took. That's for them to answer.

Mme Plante (Caroline) : Wouldn't it have been preferable to adopt some of the amendments that were proposed by Opposition parties? They have, you know, a softer conciliatory approach and...

M. Fournier : No, they proposed that... No... Well, yes, that's a good question. Well, they proposed the amendment. You know, our procedure is not to forbid people to present amendments, on the contrary. And Mr. Khadir proposed it, it was done yesterday, but it was beaten.

So, I'm just saying, you know, there's a place to present amendments, there's a place to be there for the vote. He was not there for the vote. But that's OK...

Mme Plante (Caroline) : ...about the amendment. It could have been adopted, it could have been...

M. Fournier : Well, you know, if the amendment he wants is contrary to the bill… What you're telling me is : You know, Government, you should propose a bill that will never be adopted because you will have to accept the propositions of others. Well, it's not like that that it's working, and they know that. That's why, yesterday night, when they consented, they knew what the bill was looking about, it was the end. So, there was not change. So, ask them why they are not respecting their engagement, that's for them to answer.

M. Hicks (Ryan) : So, what Mr. Khadir said, just before I came up to see you, was that, between when he gave his consent and this morning, he talked to the métallos and the métallos are upset because they feel that the amendment, what's actually going to be passed, isn't really what was presented to them by the Government, and they say that... and it creates two classes of taxi drivers. That's why they're going against this.

M. Fournier : Yes. First, that's not true, and, second, it was on the table yesterday. So, Mr. Khadir is not saying the truth. In fact, what he is saying is he knew all of that yesterday afternoon... yesterday morning. He presented an amendment. He knew that. He was not there for the vote. That's not my fault. And on night, they knew that, so they changed their minds. If it's because, now, they want to be «solidaires» with unions and not «solidaires» to their own engagement, well, we will understand what is Québec solidaire now.

M. Hicks (Ryan) : So, does this mean there will be a second question period?

M. Fournier : Yes.

M. Hicks (Ryan) : And what time will that happen at?

M. Fournier : Well, that's difficult for me to say. First things first, we've got to finish, complete the agenda that we've got right now. There will be an hour of waiting before coming back, convening — I don't know, what's the word…

Des voix : Reconvening.

M. Fournier : …reconvening? Ah! I learned something — reconvening, and we'll start with question period. A motion will be tabled to start the proceedings. And, for the rest, well, we will have to talk with other parties to know what they want to do. You know, at the beginning, we all agreed to proceed on the way that we talked, with what we'll do. So, we'll talk and we'll let you… to know the information about the rest of the day.

Mme MacKinnon (Catou) : Are you concerned about any potential backlash? I mean, the taxi drivers had said originally that they were on board and that they wouldn't protest or disrupt Grand Prix festivities. Now, everything has changed.

M. Fournier : Well, then, nothing has changed in the bill, you know. So, in fact, when we look at all the aspects of the bill, it's in the same situation that it was at the beginning. So, if people want to change their mind, that's one thing. But, then again, I thought that, when people say something, we believe they really believe it.

Mme MacKinnon (Catou) : But are you worried about a backlash and disruption of activities at major events this week?

M. Fournier : Why? This proposition made by the Government at the beginning of the week was well received, so, why?

Mme MacKinnon (Catou) : Well, that's what Québec solidaire and the métallos are saying now, that… They're alleging that things have changed, and now you're open to a two-tier system.

M. Fournier : You ask that to the Transport Minister, and he will tell you the contrary. I'll let them say what they want. We are in a democratic place where you can have your own way of seeing things. The thing is that people were… agreed at the beginning of the week. I don't understand why, in the end, they changed their mind. Thank you.

(Fin à 13 h 56)