(
Dix-sept heures une
minute
)
Mme Ouellet
: Donc, bonjour. On est en bâillon ce soir
parce qu'il y a de la chicane au Parti libéral parce que Daoust est tellement
affaibli qu'il n'a pas été capable de faire passer son projet de loi puis qu'il
a été obligé, à la dernière minute, de concocter des... un amendement, en fait — il y a un amendement qui est problématique — un amendement pour faire plaisir aux jeunes libéraux caquistes, pour
faire plaisir à Uber. Je ne sais pas si le premier ministre, il a encore fait
une volte-face par rapport à Uber et, dans le fond, il est revenu remettre en
question… qui va complètement à l'encontre de tout le travail qu'on a fait
depuis des semaines avec l'ensemble des acteurs de l'industrie puis l'ensemble
des partis. En fait, av ec l'amendement qu'il a amené, qui est l'amendement 33,
il vient toucher au projet pilote et il se donne tous les droits, ce qui va lui
permettre de créer deux catégories de chauffeurs. Alors qu'il a toujours dit qu'il
ne le ferait pas, il se donne le droit de le faire.
Et là,
moi, juste pour être certaine, j'ai fait des amendements, en disant : Bon,
O.K., pour les permis de classe 4C, l'assurance, l'immatriculation T,
ça, on ne touche pas à ça. Il a refusé mes amendements. Donc, je ne sais pas
comment il peut continuer à dire que, oui, il va faire ça sans créer deux
catégories de taxis alors qu'il refuse des amendements. C'est des belles
paroles, mais qu'il refuse de mettre par écrit. Il a trahi la parole donnée aux
chauffeurs de taxi.
Et c'est
la même chose pour les taxes. Il n'arrête pas de dire : Il n'y aura pas de
problème, il n'y aura pas de projet pilote avec Uber, si Uber ne paie pas ses
taxes. On a dit : O.K., si vous êtes d'accord avec ça, on va le mettre par
écrit. Il a refusé l'amendement. Il a donc la possibilité, lui ou un de ses
successeurs — on ne sait pas encore combien de
temps il restera — de pouvoir s'asseoir et
négocier le projet pilote avec Uber, qui fait de la fraude fiscale.
Donc, c'est
totalement inacceptable, et, à la dernière minute — il était à peu près 5 h 30 — mercredi,
il nous arrive avec cet amendement-là, vraiment, concocté à la dernière minute,
qui est venu complètement changer le projet de loi. Et aujourd'hui on se
retrouve avec un projet de loi qui, à l'intérieur de ce projet pilote là, peut
créer deux catégories de taxis, qui donne moins de protection aux chauffeurs de
taxi que la loi actuelle, même si elle n'est pas appliquée, au moins ils ont
des recours.
M. Bergeron (Patrice) : On
comprend qu'il y a donc deux régimes, maintenant, mais est-ce que, pour autant…
Mme
Ouellet
: Il
n'y a pas deux régimes.
M. Bergeron (Patrice) : Bien,
qu'il pourrait y avoir deux régimes avec le…
Mme
Ouellet
: À
travers le projet pilote, c'est ça.
M. Bergeron (Patrice) : Oui,
mais on comprend, maintenant, que vous allez retirer votre appui à cette
démarche-là.
Mme
Ouellet
:
Très clair, on est contre le projet de loi, étant donné qu'il a refusé des amendements
extrêmement raisonnables que nous lui avons proposés et des amendements qui
reprenaient exactement ce qu'il disait. Donc, moi, je trouve ça un peu bizarre,
quelqu'un qui nous dit quelque chose, mais qui refuse qu'on le mette par écrit.
Je trouve que ça, ça éveille et ça attise la méfiance.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que le Parti québécois va utiliser tout son temps de parole?
Mme
Ouellet
: On
fera connaître notre opposition de façon correcte et structurée.
M. Lavallée (Hugo) : Pourquoi
est-ce que le Parti québécois laisse à Québec solidaire l'odieux de ce recours
au bâillon? Si vous êtes si remontés que ça contre le projet, pourquoi
n'aviez-vous pas, à l'instar de Québec solidaire, retiré votre consentement
pour une adoption rapide?
Mme
Ouellet
: Écoutez,
ça, c'est une décision qu'a prise Québec solidaire, mais très clairement — et
vous l'avez vu pendant l'ensemble de la commission parlementaire — dans
la journée d'hier ça évoluait d'heure en heure, parce qu'au début on se disait :
Bien, on va peut-être convaincre le ministre. Et même hier soir, on a déposé
des amendements, il y a eu une suspension des travaux pendant peut-être trois
quarts d'heure, une heure, et on espérait, mais très clairement le ministre
Daoust est tellement affaibli qu'il a même… qu'il n'a même pas été capable
d'avoir l'appui de son parti pour respecter la parole donnée.
M. Bergeron (Patrice) : Le
comité provincial dit que, finalement, on se rallie néanmoins aux amendements
proposés par le ministre. Qu'est-ce que vous pensez de leur ralliement?
Mme
Ouellet
:
Bien, en fait, c'est qu'il se fie à la parole donnée, qui dit qu'il n'y aura
pas deux régimes de taxis. Mais malheureusement, le problème, c'est que les
paroles s'envolent et les écrits restent, et, lorsque ce n'est pas écrit, on ne
peut pas avoir de garantie. Et M. Daoust, vous savez, je veux bien, là,
mais il nous avait dit que ce ne serait pas possible, puis il nous est arrivé
avec un amendement sorti de son chapeau. Puis en plus qu'est-ce qui nous dit
que ce sera M. Daoust qui sera là pour la négociation avec Uber et qui
sera là rendu au mois de septembre? Donc, l'industrie… le communiqué que vous
avez vu, du CPCDIT, eux autres, ils se sont fiés à ce que M. Daoust a dit,
mais M. Daoust refuse de le mettre par écrit. Mais je peux vous dire que
beaucoup, beaucoup, beaucoup de chauffeurs de taxi... ce n'est pas tout le
monde qui a eu le temps de prendre connaissance de ce qui s'est passé hier,
mais ceux qui ont pris connaissance de ce qui s'est passé hier se sentent
trahis, se sentent abandonnés par un ministre en qui ils avaient placé leur
confiance et ils sont extrêmement choqués de ce qui s'est passé, je peux vous
le dire, et vous pourrez constater d'autres communiqués qui ont été émis et
vous pourrez leur demander.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais je reviens à ma question, donc : Pourquoi le Parti québécois n'a pas
imité Québec solidaire? Parce que Québec solidaire a pris connaissance de ça en
même temps que vous puis ce matin a retiré son consentement. Là, je comprends
que c'est leur décision à eux, mais je vous pose la question sur votre décision
à vous. Ça aurait été logique que vous le fassiez si vous êtes contre le projet
de loi avec cette intensité-là.
Mme Ouellet : Bien, écoutez,
nous, on voulait l'exprimer, on va voter contre, et ça aussi, c'est un
changement. Parce que, vous le savez, nous voulions que le projet de loi soit
adopté, mais pas un projet de loi qui est devenu aussi mauvais avec une
volte-face du ministre Daoust. Mais la décision des consentements qui avaient
été négociés avant la soirée d'hier n'a pas été changée, là, au sein du Parti
québécois, et ça, c'est une décision du Parti québécois.
M. Lavallée (Hugo) : Donc, on
comprend que, ce soir, vous n'avez pas l'intention d'aider à accélérer les
choses plus qu'il faut, là, vous allez prendre tout le temps dont vous avez
besoin pour faire savoir votre désaccord.
Mme Ouellet : Nous prendrons
le temps qui est nécessaire pour faire entendre les nouveaux éléments qui sont
ressortis mercredi en fin de journée, mais c'est vraiment hier soir, là, qu'on
a appris la résistance et le refus du ministre, hier en soirée, entre
7 h 30 et 10 h 30, donc nous ferons connaître, mais sans
étirer indûment.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que vous avez eu des discussions avec M. Daoust?
Mme Ouellet : Oui.
M. Bergeron (Patrice) : Dans
les dernières 24 heures peut-être?
Mme Ouellet : Bien, hier
soir.
M. Bergeron (Patrice) : O.K.
Et puis aujourd'hui, non?
Mme Ouellet : Non.
M. Bergeron (Patrice) : Vous
n'avez pas eu sa parole non plus, là, formelle comme quoi, par exemple, il y
aurait l'équité dans les projets pilotes ou...
Mme Ouellet : Bien oui, mais
il a bien beau le dire, mais ce n'est pas écrit. Donc, une fois que ce n'est
pas écrit, là.... Puis l'équité, ça veut dire quoi, là? Bien, juste le mot
«équité», ce n'est pas suffisant, il faut qu'on ait protégé les 4C, l'immatriculation
et les assurances. Parce que l'équité, il y a toute sorte de monde qui peuvent
interpréter ça de toutes sortes de façons. L'équité, ça peut vouloir dire :
Bien, tout le monde pourrait faire un projet pilote si vous mettez tant de
millions sur la table. Ce n'est pas tout le monde qui a tous les millions pour
pouvoir faire des projets, donc... puis on pourrait appeler ça de l'équité.
Donc, ça ne fonctionne pas, ça. Il faut vraiment que ce soit écrit qu'on ne
puisse pas créer deux catégories de taxis, et ça, c'est par des amendements
tout à fait simples que nous avons déposés et qui ont été, malheureusement,
refusés. S'il avait voulu respecter sa parole, il aurait pu tout simplement ne
pas... dans un premier temps, ne pas déposer son amendement concocté à la
dernière minute, son amendement-surprise, et, dans un deuxième temps,
minimalement accepter l'amendement que nous lui avons proposé. On va y aller,
pour...
(Fin à 17 h 08)