(Neuf heures quatre minutes)
M.
Therrien
:
Bonjour. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du projet de loi n° 106
sur les hydrocarbures. Donc, c'est la première réaction du Parti québécois au
sujet de ce projet de loi, le projet de loi sur les hydrocarbures.
Écoutez, depuis deux ans, on attend ce
projet de loi là, on nous promet des réponses à de nombreuses questions liées à
l'exploitation des hydrocarbures. Alors, on a attendu plus de deux ans, ça a
finalement été déposé en juin, et on voit que des consultations se passent
durant l'été. Alors, on a attendu deux ans, et là on précipite actuellement la
démarche de consultation. On a éliminé plusieurs possibilités de participation
de la part de plusieurs individus à ces consultations, donc consultations
réduites mais aussi consultations en plein été. Et il y a plusieurs
intervenants, dont 1 000 municipalités et la MRC de Rimouski, qui
parlaient de déficit démocratique, et moi, je peux... je partage ce point de
vue là. Actuellement, cette démarche-là ne respecte pas, si on veut, ne respecte
pas les citoyens qui sont touchés par ce projet de loi là, et il y en a
plusieurs. Donc, au départ, on se soulève contre cette façon de faire du
gouvernement libéral, mais de toute façon ce n'est pas la première fois qu'ils
utilisent ce genre de stratagème.
Deuxième point important, on parle d'un projet
de loi paradoxal, paradoxal parce que, dans une première partie, on va parler
de la transition énergétique, l'application du plan énergétique déposé par le
gouvernement libéral plus tôt, alors donc on veut éliminer de plus en plus l'utilisation
d'hydrocarbures au Québec, mais, de l'autre côté, dans la deuxième partie du projet
de loi, on parle de la Loi sur les hydrocarbures, justement, et on va tout
simplement encadrer l'industrie de l'hydrocarbure au Québec, malgré... Et là je
vais vous en parler plus loin, on considère que cet encadrement-là est très
énigmatique.
Donc, à ce niveau-là, il est clair que le
Parti québécois va demander une scission du projet de loi. Pourquoi? Bien, parce
que, écoutez, le projet de loi, là, quand on regarde, très, très clairement est
divisé en deux. On a la transition énergétique qui est en soi un projet de loi,
qui a besoin de beaucoup, beaucoup de réponses à des questions qu'on se pose
quand on lit ça, et, dans la deuxième partie, même chose, la Loi sur les
hydrocarbures, c'est un monument, c'est un projet de loi extrêmement important
qui devrait être justement traité de façon autonome, seul. Et ce qu'on a actuellement,
c'est un projet de loi qui amène les deux sujets en même temps.
Alors là, le Parti libéral nous habitués à
ça, là, des projets de loi où est-ce qu'on a, là, rentré plein de choses
contradictoires à l'intérieur. Bien là, c'est une fois de trop. Et j'espère que
le gouvernement va se mettre à raisonner de façon intelligente et nous
permettre, justement, d'étudier ces projets de loi là de façon isolée, de façon
indépendante. Et je pense que ce n'est pas juste nous qui demandons ça, mais la
plupart des intervenants ont soulevé aussi ce problème, cette contradiction
évidente à l'intérieur de ce projet de loi là.
Finalement, on nous avait promis des
réponses à des questions, on nous avait dit, au niveau des hydrocarbures, qu'on
aurait plusieurs réponses à toutes nos questions qu'on avait. Bien, ce qu'on
s'aperçoit, actuellement, c'est que c'est un projet de loi qui ne répond à
rien, qui fait en sorte qu'on n'a pas mis la lumière sur, justement, la façon
qu'on allait procéder pour faire la production, éventuellement, d'hydrocarbures
au Québec. Il y a des questions sans réponse. Alors, ça fait deux ans qu'on nous
promet des réponses à nos questions, et on arrive avec un projet de loi qui
nous amène encore plus de questions.
Écoutez, les municipalités se posent des
questions sur l'eau potable. Est-ce qu'elles perdent le contrôle de la gestion
de leur eau potable? Est-ce qu'elles perdent le contrôle, justement, de leurs
schémas d'aménagement de territoire? Ça, c'est des questions que les
municipalités se posent actuellement.
Les entrepreneurs, qu'est-ce qui leur sera
permis? Qu'est-ce qui leur sera interdit? Ça, c'est une autre question que les
entrepreneurs se posent. Même la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
nous dit que c'est un projet de loi qui est rempli d'incertitudes pour les
producteurs.
Les citoyens, les citoyens peuvent se
faire exproprier, être mus par des intérêts individuels privés. Ça veut dire
que — c'est la première fois qu'on voit ça, là — les
entreprises peuvent exproprier des projets immobiliers, des citoyens, des
terres, des immeubles. Alors, on se pose la question : Est-ce que ça ne va
pas un peu trop loin? Le citoyen est-il protégé dans ce projet de loi là? C'est
quoi, la limite de ce projet de loi là? Est-ce que tous les citoyens sont
menacés, justement, par la phase d'exploration et d'exploitation? La Chambre
des notaires stipule justement que ça devient problématique, que ce droit
d'expropriation est, pour une première fois, mû par les intérêts des
entreprises privées et non pas par des intérêts publics, par l'intérêt de la
nation, c'est la première fois qu'on voit ça.
Au niveau agricole, même problème, on a
des incertitudes. Est-ce que les territoires agricoles seront protégés de ces
expropriations-là? Il n'y a rien qui mentionne, dans le projet de loi, que ça
sera le cas, la CPTAQ n'est pas préjudiciable à ce projet de loi là. Alors, même
les agriculteurs, qu'on protège avec le zonage agricole depuis plus de 35 ans,
bien, ces entreprises-là sont menacées aussi, ont des existences menacées.
Alors, c'est des questions qu'on se pose,
et on n'a aucune réponse valable dans ce projet de loi là, alors on aura un
travail immense à faire de clarification du projet de loi. Et c'est sûr que
nous allons faire, au Parti québécois, en sorte que ce projet de loi trouve et
nous donne des réponses qu'on n'a pas actuellement, alors il faudra travailler
très fort. Et j'espère que le ministre va comprendre qu'un projet de loi qui
est conçu de cette façon-là n'est pas très rassurant pour la population québécoise.
M. Boivin (Simon) : Bonjour, M.
Therrien.
M.
Therrien
:
Bonjour.
M. Boivin (Simon) : Je ne
pense pas que… le Parti québécois n'est pas opposé d'emblée à l'exploitation
des ressources naturelles. Est-ce qu'il n'y a pas des cas où il peut être nécessaire,
justement, de procéder à de l'expropriation, quand c'est difficile d'avoir un
projet qui ne touche absolument personne, qui fait l'unanimité, consensus?
Est-ce qu'il ne faut pas quand même conserver un certain pouvoir
d'expropriation pour être en mesure de faire en sorte que des projets qui
peuvent être payants, créer de la richesse, aillent de l'avant?
M.
Therrien
:
Écoutez, quand on parle d'expropriation, règle générale, c'est l'État qui a le
droit d'exproprier ou qui donne son droit à l'expropriation, et c'est l'intérêt
public qui est toujours sa motivation suprême quand vient le temps
d'exproprier. Si vous me dites que ça ne touche personne, que c'est un projet
qui va amener des emplois, qui va amener... énergiser l'économie, bien c'est au
gouvernement à prendre la décision à savoir est-ce que, oui, ça vaut la peine de
donner cette expropriation-là parce que les conséquences sont extrêmement
faibles chez les citoyens de ces milieux-là. Bien, moi, je vous dis : Si c'est
le cas, c'est au gouvernement de décider c'est quoi, l'intérêt public, dans ce
cas bien précis. Alors, ce que vous me dites, si ça ne dérange pas personne,
bien c'est à l'État, justement, de faire son jugement, de rendre son jugement
et de faire en sorte, si ça ne dérange personne, qu'il y ait possibilité
d'expropriation là. Mais là, regardez, on parle d'expropriation, là, et on
parle d'exploitation pétrolière dans des endroits habités possiblement. C'est
inquiétant, c'est très inquiétant.
Une voix
: Merci.
(Fin à 9 h 12)