Point de presse de Mme Agnès Maltais, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique

(Neuf heures cinquante-cinq minutes)

Mme Maltais : Alors, bonjour. Ce matin, je viens vous présenter, encore une fois, l'opinion du Parti québécois qui considère que le Parti libéral de Jean Charest et le Parti libéral de Philippe Couillard, c'est le même bon vieux parti, les mêmes bonnes vieilles personnes qui continuent à utiliser des pratiques qui sont considérées comme inacceptables dans une société évoluée, une société démocratique.

Le Parti libéral, sous la direction de Philippe Couillard, a eu un ministre qui, un mois à peine après le retour au pouvoir, a accepté que — je vais utiliser une expression dure — qu'on se mette les deux mains dans le plat de bonbons. Le ministre des Forêts accepte d'engager un employé qui se négocie, en même temps qu'il est son employé, qu'il est responsable de son bureau de comté, qui se négocie en même temps une subvention dans le secteur forestier, dans le secteur de son patron. Ce qu'il est important de savoir au départ, c'est que et le ministre et l'employé admettent en avoir discuté. Donc, les deux étaient au courant. C'est un choix conscient qu'a fait Laurent Lessard, ministre des Forêts de l'époque, d'engager quelqu'un qui se négociait une subvention de 3 millions de dollars dans le secteur forestier.

Alors, nous demandons deux enquêtes. Un, y a-t-il conflit d'intérêts? À nos yeux, c'est une évidence, mais est-ce qu'il y a eu influence indue? Est-ce que le ministère de Laurent Lessard a fourni un avis au projet, ce qui engagerait le ministre là-dedans? Est-ce que le ministère a fourni un avis sur ce projet? Comment se fait-il que ce projet spécifique, dont le dirigeant principal est un employé du ministère des Forêts, a obtenu une subvention maximum, soit 3 millions de dollars, pas 100 000 $, là, 3 millions de dollars, à l'employé du bureau du ministre.

Nous demandons une enquête, donc, auprès du Commissaire à l'éthique là-dessus. Nous demandons aussi une enquête au Commissaire au lobbyisme. M. Nadeau était dirigeant principal d'une entreprise, il n'était pas inscrit au registre et pourtant il discutait directement avec le ministre de son entreprise. Est-ce qu'il a discuté de ce dossier? Combien de fois? Il faut le savoir.

Alors, vous savez, en matière d'éthique, on le rappelle toujours, en matière de conflit d'intérêts, c'est l'apparence qui importe en politique. Dans ce cas-ci, les apparences sont extrêmement troublantes et accusent fortement le ministre Lessard.

Donc, si je résume, au sujet du ministre Laurent Lessard, à l'époque ministre des Forêts, nous demandons une enquête du Commissaire à l'éthique en vertu de l'article 16. Est-ce qu'il a favorisé les intérêts personnels d'une autre personne? Envers M. Nadeau, dirigeant principal à l'époque à la fois de l'entreprise et du bureau de comté du ministre Lessard, nous demandons une enquête du Commissaire au lobbyisme puisqu'il n'était pas inscrit, il l'a dit lui-même, au Registre des lobbyistes, et nous demandons un avis aussi au Commissaire à l'éthique en vertu des règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres de cabinets ministériels. L'article 6 dit que personne ne doit se mettre en évidence de conflit... en apparence de conflit d'intérêts, ce qui, à notre avis, est le cas en ce moment, et, en vertu de l'article 23, qui sont les règles d'après-mandat. Donc, il y a des articles de la loi qui, à notre avis, interdisent ce genre de pratiques.

En finale, je voudrais rappeler aux Québécois et Québécoises que Philippe Couillard a mis Laurent Lessard, le ministre impliqué dans cette situation, l'a mis ministre responsable du ministère des Transports, celui qui est supposé gérer l'éthique de ce ministère malmené, celui qui est supposé ramener la transparence dans ce ministère, celui qui est le plus grand donneur d'ouvrage. C'est à coup de centaines de millions d'argent public que le ministère des Transports donne des ouvrages. Est-ce que Laurent Lessard est l'homme de la situation? Le résultat de ces enquêtes nous le dira, mais, à notre avis, il y a un sérieux problème éthique au gouvernement. Merci.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, vous trouvez que ça commence bien mal pour Laurent Lessard alors qu'il vient d'accéder au plus gros donneur d'ouvrage du gouvernement.

Mme Maltais : Écoutez, ça n'a pas de bon sens. Il n'y a personne dans ce gouvernement-là qui est capable d'assumer le ministère des Transports parce qu'ils ont trop de squelettes dans le placard. Ça n'a pas de bon sens. Il serait temps que le premier ministre réalise qu'il n'a pas entre les mains, encore une fois, l'homme de la situation ou la femme de la situation pour gérer le ministère des Transports. À notre avis, il y a un sérieux problème. Évidemment, on va attendre le résultat des enquêtes, mais on a besoin d'explications très, très, très sérieuses.

M. Gagnon (Marc-André) : Il y a un caucus libéral du côté de Gatineau, et M. Lessard vient de défendre son ancien responsable de bureau de comté et de se défendre lui-même en disant : Bien, écoutez, quand il est revenu travailler à mon bureau de comté, on a procédé aux vérifications nécessaires auprès du Commissaire à l'éthique et on va vous rendre public l'avis qu'il nous avait donné. Est-ce que ça, c'est suffisant?

Mme Maltais : Nous demandons... À la lumière du résultat de cette situation qui a été que, justement, le ministère des Forêts a remis la subvention maximale à cette entreprise, je pense qu'on est en droit de se demander si véritablement il n'y a pas un problème éthique. Pour moi, il y en a un évident, là. Alors, il y a un problème d'apparence de conflit d'intérêts, alors il faut une enquête du Commissaire à l'éthique, je pense. Il faut voir le résultat de cette situation-là. On ne sait pas quelle question a été posée au Commissaire à l'éthique, on ne sait pas quelle est la situation qui lui a été présentée, mais, quand on voit le résultat, on pense qu'il y a un sérieux problème. Maintenant, ce sera au Commissaire à l'éthique à juger.

M. Gagnon (Marc-André) : Il semble que la subvention avait quand même été donnée plutôt par le ministère de l'Énergie, mais le ministère de la Forêt était ciblé par le mandat de lobbying. Est-ce que c'est ça, pour vous, le noeud de l'affaire, là, le fait que son nom ne figurait pas au Registre des lobbyistes, le nom de M. Nadeau?

Mme Maltais : Ça, c'est pour le Commissaire au lobbyisme. Très clairement, il aurait dû être inscrit au Registre des lobbyistes, mais, de toute façon, au départ, il y a un problème. Comment Laurent Lessard, ministre des Forêts, a-t-il pu engager, à son bureau de comté, quelqu'un qui dit : Écoute, en même temps, je dirige une entreprise qui demande de l'argent, qui est dans le secteur forestier?

Moi, je vais vous dire, là, il y avait un choix à faire. Il fallait dire à son employé, M. Nadeau : Tu fais un choix : ou tu quittes l'entreprise ou tu ne rentres pas dans mon bureau de comté. C'est la seule option possible. Toute autre option, à mon avis, nous amène vers exactement la situation où on est. M. Lessard aurait dû voir cette situation pointer, il aurait dû savoir qu'il y avait un problème.

C'était inacceptable de l'engager au départ, à notre avis. Les Québécois, là, ils sont tannés, ils sont écoeurés, ils n'en veulent plus de ce type de situation trouble.

M. Gagnon (Marc-André) : Et, si on laisse passer ce genre de situation là, craignez-vous que ce ne soit que la pointe de l'iceberg?

Mme Maltais : Écoutez, on va aller voir, c'est sûr que nous allons faire un suivi à cette affaire et qu'on va continuer à se demander qu'est-ce qui s'est passé dans cette situation-là. Mais, comme je vous le dis, le... Comme je vous le dis, mais je veux le dire aux Québécois et Québécoises, le passage de 18 mois dans l'opposition du Parti libéral n'a pas été assez long. Ils n'ont pas compris, ils n'ont pas appris. Un mois seulement après avoir être revenu au pouvoir, il engage quelqu'un qui est dirigeant d'une entreprise, qui cherche une subvention dans le secteur où il est ministre. À l'évidence, ces gens-là, le Parti libéral n'a rien compris d'où en étaient rendus les Québécois.

Je regarde ce qui s'est passé hier avec M. Couillard qui tergiverse sur l'embauche d'un employé qui part avec des documents. Tout ça, là, c'est vraiment, là, une dérive éthique constante, perpétuelle. Ce sont les mêmes personnes que sous Jean Charest qui sont ciblées à chaque fois.

M. Gagnon (Marc-André) : Bien, comme vous ouvrez la porte, là, pour revenir sur le dossier de cet ex-recherchiste de la CAQ qui est partie avec des documents, ça vous inquiète, la volte-face d'à la fois Mme Anglade et M. Couillard qui, bon, une minute prennent la défense de leur nouvel employé en question puis, quelques minutes plus tard, changent d'idée?

Mme Maltais : ...Québécois ou Québécoise, la seule règle du premier ministre actuellement, quand il s'agit d'éthique, c'est l'indignation populaire. Si les oppositions ne s'élèvent pas, si les médias de sortent pas les nouvelles, si les gens ne s'opposent pas, si l'indignation populaire n'envahit pas les médias, ils font ce qu'ils veulent.

C'est seulement devant l'indignation populaire que le premier ministre a demandé que M. Sam Hamad s'en aille. C'est seulement devant l'indignation populaire que le premier ministre a fait que Jacques Daoust s'en aille. C'est seulement devant l'indignation populaire et le travail du Parti québécois, je vais vous le dire, et de l'opposition, que cet employé n'a pas été embauché.

La seule règle éthique dans cette matière-là, pour Philippe Couillard, c'est : Est-ce que le monde s'en est aperçu et est-ce qu'ils sont choqués? C'est ça, la règle éthique gouvernementale. Ce n'est pas nos règles, ce n'est pas nos codes, ce n'est pas nos lois, c'est : Est-ce qu'il y a une indignation populaire? Ce n'est pas un gouvernement, ça. Ce n'est pas un gouvernement digne du Québec. Moi, j'ai une plus haute idée de ce qu'est la fonction d'un gouvernement québécois. Merci. Je pense que mon indignation est claire.

(Fin à 10 h 4)