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Point de presse de M. Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Version finale

Monday, September 12, 2016, 16 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Seize heures trente-sept minutes)

M. Lessard : Alors, merci beaucoup. Alors donc, aujourd'hui, à ma demande, j'ai rencontré, donc, les différents représentants du taxi pour deux, trois points, donc, le premier étant nécessairement de faire le point sur l'entente qui a été rendue publique, sur leur compréhension de cette entente-là, les tenants et aboutissants, les contraintes à l'entrée, les contraintes existantes, le cadre temporel, les clauses résolutoires, les obligations pour Uber, la perception des impôts, la formation. Donc, on a fait le tour des questions pour différents groupes.

Donc, j'ai rencontré le comité provincial avec M. Chevrette. Il avait une approche, disons, plutôt un peu plus judiciaire, je vous dirais. J'avais à répondre à 22 points en ligne, mais on a eu quand même des commentaires généraux sur le travail qu'il y a à faire dans le secteur, des représentants de Québec aussi, donc, et des représentants de la région de Montréal, donc différentes organisations et associations qui sont multiples. Donc, ça a été une journée pour faire le point sur l'état de situation.

J'ai aussi annoncé que, un, on ne peut pas en rester là pendant l'année qu'on va mesurer, quantifier, bon, puis je pense que, dans l'année, Uber va marcher un peu plus serré sur l'ensemble des obligations, parce que l'ensemble des chauffeurs de taxi ont l'air à s'être donné le mot aussi qu'ils allaient les voir de près, toutes les obligations qui soient respectées. Mais il y a eu beaucoup de préoccupations qui ont été annoncées aussi sur le volet des détenteurs de permis de taxi, sur la valeur, le changement de valeur, la préoccupation concernant l'aspect financier, est-ce que les institutions financières sont prêtes à continuer de financer, les impacts immédiats et ainsi de suite, aussi sur les chauffeurs, donc, ceux qui sont là à tous les jours, qui n'ont pas de permis, mais qui ont un permis de chauffeur de taxi, mais qui n'ont pas la valeur d'un permis propriétaire, alors quel est l'impact sur leur vie.

Donc, ce que je leur ai offert à tout le monde qui semblait, en tout cas, accepter d'y travailler, on va ouvrir, donc, une cellule sur deux volets, à savoir la documentation de la valeur de ceux qui ont des… ceux qui travaillent comme chauffeur de taxi et qui n'ont pas de permis, mais qui travaillent pour quelqu'un qui a un permis, c'est quoi, la situation, ses heures de travail pour gagner le même revenu. Donc, on va regarder cet élément-là, on va le documenter puis on va voir ce qui pourrait être proposé.

De l'autre côté, sur ceux qui ont une valeur de permis, en disant : Si vous acceptez ou si vous changez les règles pendant la période du projet pilote, ou si le projet pilote, je ne sais pas, il estimait... s'il devait perdurer, probablement quels sont les impacts sur ceux qui ont donc payé des sommes importantes pour avoir une valeur de permis. Alors, j'ai dit : Il faut quand même avoir les yeux grand ouverts là-dessus, il faut le documenter, le peser dans la même période du projet pilote pour voir quelle proposition pourrait être faite ou regardée par rapport à ça, étant donné qu'on vient d'additionner une nouvelle façon de faire, là, pendant le projet pilote.

Alors donc, c'est ces deux questions-là. On m'a parlé de représentativité aussi et de difficultés pour les familles. Il y avait de la difficulté pour ceux qui les vivent l'incertitude, l'inquiétude. Ça fait deux années qu'on parle de ça. Alors donc, j'ai offert ma collaboration aux différentes organisations et puis comme j'ai appelé aussi le maire de Montréal, hier, que je vais rencontrer demain à Montréal parce qu'ils doivent voir à l'application du transport du taxi à Montréal avec l'organisation du Bureau du taxi. Et, de l'autre côté, je vais rencontrer aussi le maire de Québec étant donné que ça se passe ici, à Québec. Donc, on a des rencontres de prévues dans la journée de demain. Oui.

M. Vigneault (Nicolas) : M. Lessard, on vous a demandé de suspendre l'entente, aux moins deux organisations. Pourquoi vous dites non à cette demande-là?

M. Lessard : Oui. J'écoutais les nouvelles, moi aussi, avant d'arriver ici, puis je me disais : Bon, écoutez, ils parlent d'une suspension. L'entente ne prévoit pas... on n'a pas négocié, dans l'entente, une suspension. Donc, on l'a rendue publique plus tôt et on a un pouvoir de résiliation unilatéral pour le cas, si Uber ne respectait les règles et l'entente de formation, de perception des taxes, etc. Donc, ce n'est pas sur le modèle de suspension, mais honnêtement, bien plus pire, c'est mettre fin à l'entente si les conditions ne sont pas respectées. Donc, j'ai dit : C'est sûr que ça va... vous allez être frustrés, j'ai écouté les nouvelles, j'ai entendu, je n'ai pas négocié ça dans l'entente. Donc, au nom du gouvernement, j'ai plutôt négocié la résiliation que le gouvernement acceptait.

M. Vigneault (Nicolas) : Donc, vous êtes coincé.

M. Lessard : Bien, je ne suis pas coincé, c'est qu'il était déçu. Alors, moi, je ne suis pas coincé parce que, la résiliation, ça ne coince pas, ça décoince. Alors, Uber connaît les règles, et il connaît donc toutes les mesures, toutes les obligations, et il lui appartiendra, s'il ne les respectait pas, de déclencher le processus de résiliation.

Mme Prince (Véronique) : Mais là, demain justement , il va y avoir des moyens de pression, là. Demain, ils décident des moyens de pression. Alors, qu'est-ce que vous avez à leur dire? Avez-vous tenté de les calmer ou... en disant...

M. Lessard : Écoutez, j'ai demandé de les rencontrer la semaine dernière, d'aucuns avaient... ils ne pouvaient pas tout de suite. Ils pouvaient cette semaine. Quand on négocie une entente de même, tous les jours sont des lundis. Il n'y a pas de congé, on travaille à tous les jours, quotidiennement. On offre de la collaboration, on a publié les ententes, on regarde, on essaie d'informer. Il y a beaucoup de désinformation aussi. Alors donc, on essaie de... tout le monde a son interprétation, donc on essaie de rendre l'information la plus disponible, la plus exacte pour s'assurer que non, ça ne fait pas ça, mais ça fait telle affaire.

Alors, chacune des organisations... exemple, l'organisation de M. Chevrette a une approche beaucoup... très judiciaire ce matin. Donc, un, à 21, j'avais l'impression un peu de lire ce qui est dans la requête éventuelle, mais, bon, je ne peux pas présumer, mais honnêtement, je dis que M. Chevrette... j'ai travaillé avec des équipes juridiques, on agit à l'intérieur du cadre légal. Maintenant, je ne veux pas prédisposer vos moyens. Vous aurez peut-être à évaluer ça. C'est à vous d'en décider.

Mme Prince (Véronique) : Donc, votre entente est béton. C'est ça que vous leur avez dit?

M. Lessard : Bien, écoutez, on a agi à l'intérieur du cadre légal, et puis, bon, ça leur appartient maintenant si c'est le moyen qu'ils prennent. Moi, j'ai offert deux volets de collaboration, un, en disant : Les yeux grands ouverts, quand l'État décide de faire un projet pilote qui va durer ou pas dans le temps parce qu'il y a un cadre légal sur un an, qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce que les autres juridictions dans le monde ont pu faire? On n'est pas les premiers à rentrer, à expérimenter une nouvelle technologie dans des territoires dans lesquels il y avait déjà des monopoles. Il y a plusieurs législations qui l'ont fait avant nous.

Alors, on va aller voir eux, parce que ça existe encore, il y a encore des chauffeurs de taxi avec des permis, et il y a Uber, pour nommer celui-là, qui est entré à quelque part, à Chicago. Pas besoin d'aller très, très loin, j'étais à Gatineau la semaine passée avec tout le gouvernement réuni, puis, l'autre bord de la rivière, ils le font. Alors donc, qu'est-ce qui s'est passé puis... et comment ils ont pu considérer les deux? Je vais m'inspirer des meilleures pratiques et je vais voir si ça peut convertir ou converger vers une proposition à l'État.

M. Bergeron (Patrice) : Qu'en est-il de l'entrée en vigueur du projet pilote? Parce que là ce n'est pas clair. On parle des 20 jours, mais Uber n'a pas encore son permis d'intermédiaire, et il y a actuellement déjà des conducteurs d'Uber qui continuent à être sur la route. Eux sont-ils légaux? Qu'est-ce qui arrive dans les 20 jours? Il y en a d'autres qui doivent être accrédités d'ici le 31 décembre. Alors, dans quelle étape ça va se faire, là?

M. Lessard : Il y a des engagements. Donc, à l'intérieur du cadre légal, souvenez-vous, là, il y avait suspension des effets de la loi n° 100 à moins qu'on s'entende sur un projet pilote. Après ça, il y a la publication, l'arrêté ministériel, il y a toute une mécanique.

À partir du moment qu'on a eu une entente, premièrement... Excusez, je reviens. J'ai rencontré la Société de l'assurance automobile durant cette période-là en leur disant : Le soir du 7 au soir, à minuit, s'il n'y a pas d'entente, vous devrez voir à avoir assez d'effectifs pour appliquer la loi... et du bureau des transports de Montréal, de voir à la même application parce que c'est eux qui ont la responsabilité sur ce territoire-là. À 23 heures, le 7, donc, j'ai communiqué à la Société de l'assurance automobile pour dire : Attention, je ne vois pas… on a des choses qu'Uber ne veut pas accepter, de toute évidence, on ne s'en va pas vers une fin d'entente, alors soyez vigilants à partir de 24 heures. Et à 23 h… ça, ça finit souvent toujours de la même manière, ces affaires-là, là, tu as beau avoir trois mois à négocier, puis ça se passe dans la dernière heure. Alors, ils ont accepté la proposition du gouvernement qui était... bon, on la qualifiera, là, plus que d'autres ailleurs puis moins sur certains points peut-être, mais donc je l'ai avisé qu'il y avait une entente de principe, je lui ai parlé immédiatement à tout près de minuit ou à minuit et une, quelque chose du genre, pour dire : Voici, je vais vous transmettre pour fins d'application, donc... parce que c'est eux qui ont la responsabilité de l'application des règles de contrôle ainsi que du bureau de transport de Montréal... de taxi de Montréal. Alors donc, la même démarche a été faite auprès des autorités.

Maintenant, dans les mesures semblables, lorsqu'on est en mesure de… on adopte une loi, il y a une période avec des arrêtés ministériels, la publication de l'entente. Nous, on a soumis aux autorités compétentes pour fins d'application en disant : Maintenant, vous en avez vu d'autres, lois, modifications de lois, prépublications… Et on n'a pas de directive à donner à la police, on ne leur dit pas : Voici, on vous transmet l'entente, puis, en semblable matière, appliquez selon ce que vous faites normalement lorsqu'il y a des modifications de loi.

M. Boivin (Simon) : …des choses, M. le ministre, est-ce que pratiquer ou utiliser Uber aujourd'hui, est-ce que c'est illégal dans votre compréhension des choses?

M. Lessard : L'entente a été conclue dans un cadre légal. Dans l'application policière, je dirais, de l'application, donc en mesure de transition, on s'en remet aux autorités compétentes pour appliquer ou pas… bien, pas appliquer ou pas, appliquer le cadre qu'on leur a soumis. Alors, la discrétion est remise aux…

M. Boivin (Simon) : Dans votre compréhension des choses, est-ce que c'est légal ou pas de faire du Uber aujourd'hui?

M. Lessard : L'entente a été conclue à l'intérieur d'un cadre légal. Dans l'application policière de tous les jours, c'est-à-dire de contrôleur routier, on leur a soumis, il y en a qui l'ont appliqué, il y a juste leur discrétion, et ça va être comme ça tant que l'arrêté ministériel ne sera pas soumis. Il semble qu'il y a un décalage dans la procédure d'adopter ces documents-là, mais sincèrement, après minuit, l'autre fois, il y en a qui ont été arrêtés, il y en a qui ont été saisis, puis l'application de la loi a eu lieu.

Alors, moi, je demande aux contrôleurs routiers d'exercer toujours, dans semblable matière, quand des changements de législation… Ils sont habitués, ce n'est pas la première fois que la loi change, ce n'est pas la première fois que ce genre d'événement là arrive, comme au Code criminel, lorsqu'on a dit, bon, mourir dans la dignité, entre le changement de la loi puis l'application, qu'est-ce que le procureur de la couronne va faire. Bien là, sur l'état policier, c'est à eux à appliquer la discrétion.

M. Vigneault (Nicolas) : Si je comprends bien, c'est-à-dire c'est encore illégal, là. Uber est encore illégal, au moment où on se parle, si je comprends votre explication.

M. Lessard : Uber, à l'intérieur du cadre légal, on a conclu une entente, exemple : il doit prendre un permis d'intermédiaire. Est-ce que le lendemain, dimanche, est-ce qu'il a demandé un permis d'intermédiaire? Non. Et dans les prochains jours, il va le demander. Ça fait partie d'à l'intérieur de l'entente. Dans les trois mois, pour les chauffeurs existants, est-ce que... Ils ont trois mois, ceux qui étaient existants, d'aller chercher les permis de classe 4C, de faire la formation, l'habilitation sécuritaire. C'est à l'intérieur de l'entente, ils doivent le respecter. Le nouveau chauffeur qui veut faire du Uber, lui, immédiatement, il doit avoir les règles.

Ça fait que, si le contrôleur routier rencontre un nouvel Uber puis qu'il n'a pas respecté, il doit le sanctionner. Donc, la difficulté là-dedans, c'est la probabilité de la preuve. Alors, nécessairement, donc, on est en travail très intensément avec les deux bureaux de taxi, c'est-à-dire le Bureau de taxi de Montréal, la Société d'assurance automobile du Québec, pour s'assurer qu'il y ait le moins d'écueils possible.

M. Boivin (Simon) : Vous avez parlé de l'aspect légal tout à l'heure, là, de M. Chevrette qui arrivait avec presque sa requête. Maintenant, demain, là, les gens du taxi ne vont pas parler seulement d'une requête en injonction, ils vont aussi parler de grève, de blocage de routes. Est-ce que vous craignez des perturbations, M. Lessard?

M. Lessard : Bien, écoutez, dans mon travail, c'est de m'assurer qu'il n'y en ait pas, donc de travailler avec les organisations pour leur dire : Voici vers quoi je travaille, éclaircir l'entente qu'il y a, s'assurer que le cadre légal soit respecté puis leur dire : Voici, j'ai bien entendu, là, vous dites que vous êtes préoccupés par la valeur de vos taxis... du prix du permis, excusez, j'ouvre une cellule de travail pour voir, quand il y a des changements qui sont annoncés, quelles sont les meilleures pratiques pour s'assurer que ces valeurs-là sont maintenues ou qui ont le moins impacté possible.

Deuxièmement, je regarde aussi pour les chauffeurs de taxi. Ils n'en ont pas de permis de taxi, ils n'en ont pas acheté de permis de taxi, mais ils travaillent pour du monde. Si on augmente l'offre... parce que, dans notre offre, on peut revoir aussi à la baisse ou à la hausse, dépendamment, mais à la baisse aussi, s'il y a un segment d'activité qui se développe pour une application dans un secteur particulier puis que mon pauvre chauffeur, lui, il n'est plus capable de travailler, il faut qu'il travaille 75 heures pour faire le même salaire, je suis préoccupé par ça aussi.

Alors, je me dis : Parfait, on va documenter ça gagne quoi, un chauffeur de taxi qui n'a pas de permis, qui travaille pour un autre, puis donc on va documenter ça très rapidement, autant que ceux qui ont des permis, quelle valeur ça s'est vendu, ont de l'air à... ils ont de l'air à avoir vendu tous des permis à 200 000 $. Savez-vous quoi? Dans pas long, je vais le savoir. Après ça, on va regarder ce qui s'est passé ailleurs. Ailleurs, ils ne sont pas plus épais que nous autres, là, hein, ils doivent bien avoir... ils ont sûrement dit : Écoute, il doit bien avoir des permis...

Journaliste : ...

M. Lessard : ...excusez, je vais finir là-dessus — et quelles mesures ont-ils mises en place pour s'assurer que l'équilibre est encore maintenu.

M. Boivin (Simon) : En tout respect, vous n'avez pas répondu sur les perturbations, grèves, blocages de routes. Est-ce que vous craignez ça?

M. Lessard : Je ne peux pas... Moi là, je ne travaille pas...

M. Boivin (Simon) : Ils se rencontrent demain pour décider de moyens de pression.

M. Lessard : Vous me posez la question : Y aura-t-il des perturbations? J'ai écouté la TV hier, O.K., ça n'avait pas l'air à bien aller. Je vois quand même qu'il y a de la tension. Ils ont dit, bon, qu'ils avaient annoncé 1 000 couleurs. Ils ont dit, le transport adapté... Moi, on m'a tout garanti, là, que, pour le transport adapté, ils n'allaient pas toucher à ça. Bien, ils m'ont dit : En général, on ne veut pas de perturbations, hein? Ce n'est pas question qu'on commence à être sur les ponts puis prendre en otage notre propre clientèle. Ils trouvent qu'ils n'en ont pas assez. Si le remède de ça, c'est de prendre en otage ou priver sa propre clientèle de services, je ne sais pas. Mais, dans le débat public actuellement, il y a quand même la population qui parle, là, qui fait des choix. Tous les jours, la population fait des choix. C'est dans ce choix-là que, là, tu vas mesurer par celui-là qui prend ton service. Alors, je leur dis tout le temps : Il y a une façon d'être en désaccord. Il y a une façon, il y a des procédures qu'on peut prendre, exemple... des méthodes, mais, honnêtement, je vous offre un travail, une collaboration, je vous... regarde, on va mesurer ce qu'il en est.

Et l'autre affaire, l'expérimentation prévoit aussi qu'il y a une clause de résiliation unilatérale. Sincèrement, si tout le monde fait ton travail puis ils ont l'air à dire qu'ils ne le font pas correctement du côté d'Uber, bien, j'aurai le meilleur document possible pour amener la clause de résiliation, alors donc qui leur vaudra la sortie du Québec. Pour le reste, bien, je m'attends à ce que les gens respectent la loi, respectent les règles, atteignent des obligations. C'est pour ça qu'on a mis une clause finale.

Mme Plante (Caroline) : Avez-vous sous-estimé la réaction des chauffeurs? Il y a beaucoup de gronde, il y a de beaucoup de colère, beaucoup d'émotions. Avez-vous sous-estimé cette réaction-là?

M. Lessard : Après un passage d'une loi, commission parlementaire, il y a eu deux rencontres. Avant, M. Poëti avait fait des consultations dans le secteur du taxi. La grogne d'un joueur qui arrive, qu'on ne connaît pas, qui ne paie pas les taxes, qui ne paie pas les impôts... Donc, après ça, M. Daoust a travaillé très fort sur une ingénierie financière, a travaillé, a présenté une loi. Il y a eu des consultations. J'ai entendu toute la grogne sur le projet pilote. J'ai tout entendu ça, là. Le gouvernement ne sous-estime pas cette façon de faire là. Ce n'est pas des... On ne souhaite pas des débordements. On va faire en sorte... on travaille avec mes collègues pour s'assurer que les services sont maintenus et on offre deux... maintenant deux unités. On va travailler sur deux aspects. On est sensibles à ça.

Mme Plante (Caroline) : Est-ce que vous auriez pu mieux préparer le terrain avec l'industrie du taxi, les consulter avant, les inclure dans les négociations, les discussions?

M. Lessard : En fait, j'ai rencontré certains groupes puis, à force d'en rencontrer plusieurs... ils ont chacun leurs intérêts, leurs divisions, leurs factions, leurs façons de travailler, mais ils ont tous un intérêt commun, un, ils sont en maudit. Ça, c'est clair, là, j'ai bien entendu, ils sont choqués. Donc, ceux qui ont des permis, ils ont dit : Bon, la valeur de mon permis, ma retraite, la valeur de ma retraite, mon pécule, devra respecter les règles, de jouer, etc., à l'intérieur d'un périmètre donné, parce que c'est un permis, une voiture, un territoire. Puis ce qu'Uber... on présente aujourd'hui, c'est une innovation, c'est de la technologie, hein, donc... et deuxièmement, sur un grand territoire où est-ce que chacun peut faire une heure, deux heures, cinq heures, 10 heures... et ça, ce n'est pas... tu n'as pas besoin d'un projet pilote pour leur donner un permis, une auto, un territoire, là, honnêtement.

Mme Plante (Caroline) : Ils ont raison d'être fâchés?

M. Lessard : Alors, moi, je l'entends, la frustration. J'ai demandé de les rencontrer la semaine dernière, parce que je l'ai entendue, moi aussi, cette frustration-là. Et l'autre affaire, je m'aperçois qu'ils n'ont pas ce forum de discussion là. Alors donc, il y avait une espèce de table des partenaires, là, à multiples tables. Ils ont quand même besoin d'un lieu, parce que ceux qui étaient des représentants de permis de taxi ou d'intermédiaires, etc., avant, ce qu'ils faisaient, ils s'occupaient du taxi. Là, ils sont devenus... le téléphone sonne aux deux minutes pour savoir : Ça veut-u dire ça? Ça veut-u dire telle affaire? Il faudrait qu'ils soient des juristes, des... bon, travailleurs pour les causes humaines aussi. Donc, il y a des gens qui les appellent, qui voient moins bien les choses. Alors, ils disent : Je suis carrément débordé. Alors, ça leur prend un forum. Je leur offre un forum ensemble pour le travailler avec eux.

M. Vigneault (Nicolas) : Sentez-vous que leur opposition... Ce que vous offrez, c'est-u assez pour calmer la grogne, selon vous? Pensez-vous que vous avez fait le travail aujourd'hui?

M. Lessard : Écoutez, j'ai rencontré du monde qui était déjà préparé sur des choses bien arrêtées. Je n'ai probablement pas réussi à satisfaire le fait, bon, de suspendre, parce que je n'ai pas négocié de clause de suspension ou bien de résiliation. C'est des gens qui ont besoin de parler, tu sais. S'il y a un forum... Si j'ai quelque chose qu'on a pu bien faire ensemble aujourd'hui, c'est d'avoir une place pour discuter ensemble des difficultés qu'ils ont. Il y a des belles réussites dans le secteur du taxi, on en a moins parlé, mais ils n'ont pas de plateforme pour en parler.

Donc, ils sont aussi... Pour ceux qui écoutent à la télévision, il y en a qui jugent sévèrement déjà l'industrie du taxi, alors que j'écoutais sur Québec, pour parler de ceux-là — puis on pourrait parler de d'autres — mais ils ont dit : Nous autres, on a surmonté certains éléments, on a surmonté des territoires, on a fait des applications mobiles. On s'assure que, s'il y a un bateau de croisières qui débarque, c'est le meilleur répondant qui réponde. Et ça, il dit : Personne ne met ça de l'avant. Alors, je m'aperçois qu'il manque un forum où est-ce que les gens peuvent être assis, passer leur frustration. Aujourd'hui, ça a été une occasion. Mais savez-vous quoi? Les frustrations, ça fait partie aussi de se parler, et c'est ce que j'ai peut-être aujourd'hui, avec eux, fait de mieux.

M. Lecavalier (Charles) : M. Taillefer...

Des voix : ...

M. Lessard : Excusez, on va rien que la prendre. Je vais revenir après, puis ça fait deux fois...

M. Lecavalier (Charles) : M. Taillefer a appuyé l'entente avec Uber, il dit qu'elle est juste, qu'elle est équitable. Quelle valeur ça a, pour vous, cet appui-là d'un joueur assez important dans l'industrie du taxi?

M. Lessard : Bien, écoutez, à toutes les fois, si on n'en parle pas assez, on trouve qu'on n'en a pas assez parlé; si on en parle trop, on pense que c'est le modèle. Alors, M. Taillefer s'est exprimé bien. Lui, il le vit, là, il est propriétaire, là. Il faut que j'entende ceux aussi qui ont vraiment des permis et qui disent : Bien, maintenant, l'espace, en tout cas, est plus compétitif, à 0,90 $ plus 0,07 $ de taxe, d'assurance, ce qui fait 0,97 $, puis, dans cet environnement-là, lui, il pense même que le modèle va faillir un jour. Alors, c'est la déclaration qu'il fait.

Maintenant, une fois que le projet pilote, il est parti, ça, c'est une expérimentation au Québec. Moi, je ne peux pas faire fi de ceux qui travaillent à tous les jours, les chauffeurs, qui eux autres n'ont pas acheté un permis, mais qui travaillent très fort pour gagner leur vie, et l'autre groupe qui ont des permis, qui disent : M. Lessard, on ne peut pas fermer les yeux là-dessus, là. Si vous changez les règles, puis ce projet-là devient permanent, voici les conséquences. Êtes-vous capable de regarder, de documenter, puis de regarder s'il y a des propositions qui pourraient émerger? C'est ce que j'offre aujourd'hui au secteur de l'industrie.

M. Bergeron (Patrice) : Juste pour revenir, justement, là-dessus, parce que votre prédécesseur M. Daoust disait que la Commission des transports monitorise déjà tous les prix, les valeurs de permis qui sont vendus au Québec. Donc, vous savez déjà la valeur des permis qui sont vendus actuellement, donc vous n'offrez rien de nouveau. On a déjà une idée très claire des deux dernières années, de la valeur des permis?

M. Lessard : Ce qu'on offre de... Bien, c'est intéressant, ce que vous dites. Effectivement, donc, on me posait la question : Oui, mais M. Lessard, qu'est-ce que vous allez faire de concret? Bien, je leur dis : Rapidement, là, ces données-là existent sur... Tout le monde parle du permis à 210 000 $, mais savez-vous quoi? Ils ne se vendent pas tous à 210 000 $.

Donc, on va donner les faits arrêtés. On va regarder ce qui s'est passé ailleurs. On n'est pas les... On est les derniers à rentrer là-dedans, on n'est pas les premiers. On va essayer de ne pas faire les erreurs qu'ils ont faites ailleurs. On va s'inspirer des meilleures pratiques. Puis y a-tu des propositions qu'on peut faire à l'État, hein? On va faire... Nous, on a un fonds de diversification qu'on veut faire. On va s'asseoir ensemble, on va en déterminer les paramètres. Qu'est-ce qu'on doit améliorer dans l'industrie du taxi?

Il y a de la récupération fiscale, il y a des poursuites qui se passent contre Uber actuellement. Si éventuellement il y a des sommes qu'on peut récupérer pour aider à documenter cet aspect-là puis qui pourraient faire émerger des propositions, c'est ça... On regardera quelles sont les meilleures pratiques qu'ils ont fait ailleurs, qu'est-ce qu'on peut faire émerger puis on regardera si on est capables d'en faire une proposition concrète au gouvernement. Merci.

(Fin à 16 h 59)

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