(Seize heures trente-sept minutes)
M.
Lessard
:
Alors, merci beaucoup. Alors donc, aujourd'hui, à ma demande, j'ai rencontré,
donc, les différents représentants du taxi pour deux, trois points, donc, le
premier étant nécessairement de faire le point sur l'entente qui a été rendue
publique, sur leur compréhension de cette entente-là, les tenants et
aboutissants, les contraintes à l'entrée, les contraintes existantes, le cadre
temporel, les clauses résolutoires, les obligations pour Uber, la perception
des impôts, la formation. Donc, on a fait le tour des questions pour différents
groupes.
Donc, j'ai rencontré le comité provincial
avec M. Chevrette. Il avait une approche, disons, plutôt un peu plus
judiciaire, je vous dirais. J'avais à répondre à 22 points en ligne, mais on a eu
quand même des commentaires généraux sur le travail qu'il y a à faire dans le
secteur, des représentants de Québec aussi, donc, et des représentants de la
région de Montréal, donc différentes organisations et associations qui sont
multiples. Donc, ça a été une journée pour faire le point sur l'état de situation.
J'ai aussi annoncé que, un, on ne peut pas
en rester là pendant l'année qu'on va mesurer, quantifier, bon, puis je pense
que, dans l'année, Uber va marcher un peu plus serré sur l'ensemble des obligations,
parce que l'ensemble des chauffeurs de taxi ont l'air à s'être donné le mot
aussi qu'ils allaient les voir de près, toutes les obligations qui soient
respectées. Mais il y a eu beaucoup de préoccupations qui ont été annoncées
aussi sur le volet des détenteurs de permis de taxi, sur la valeur, le
changement de valeur, la préoccupation concernant l'aspect financier, est-ce
que les institutions financières sont prêtes à continuer de financer, les impacts
immédiats et ainsi de suite, aussi sur les chauffeurs, donc, ceux qui sont là à
tous les jours, qui n'ont pas de permis, mais qui ont un permis de chauffeur de
taxi, mais qui n'ont pas la valeur d'un permis propriétaire, alors quel est
l'impact sur leur vie.
Donc, ce que je leur ai offert à tout le
monde qui semblait, en tout cas, accepter d'y travailler, on va ouvrir, donc,
une cellule sur deux volets, à savoir la documentation de la valeur de
ceux qui ont des… ceux qui travaillent comme chauffeur de taxi et qui n'ont pas
de permis, mais qui travaillent pour quelqu'un qui a un permis, c'est quoi, la
situation, ses heures de travail pour gagner le même revenu. Donc, on va
regarder cet élément-là, on va le documenter puis on va voir ce qui pourrait être
proposé.
De l'autre côté, sur ceux qui ont une valeur
de permis, en disant : Si vous acceptez ou si vous changez les règles
pendant la période du projet pilote, ou si le projet pilote, je ne sais pas, il
estimait... s'il devait perdurer, probablement quels sont les impacts sur ceux
qui ont donc payé des sommes importantes pour avoir une valeur de permis.
Alors, j'ai dit : Il faut quand même avoir les yeux grand ouverts
là-dessus, il faut le documenter, le peser dans la même période du projet pilote
pour voir quelle proposition pourrait être faite ou regardée par rapport à ça,
étant donné qu'on vient d'additionner une nouvelle façon de faire, là, pendant
le projet pilote.
Alors donc, c'est ces deux questions-là.
On m'a parlé de représentativité aussi et de difficultés pour les familles. Il
y avait de la difficulté pour ceux qui les vivent l'incertitude, l'inquiétude.
Ça fait deux années qu'on parle de ça. Alors donc, j'ai offert ma collaboration
aux différentes organisations et puis comme j'ai appelé aussi le maire de
Montréal, hier, que je vais rencontrer demain à Montréal parce qu'ils doivent
voir à l'application du transport du taxi à Montréal avec l'organisation du
Bureau du taxi. Et, de l'autre côté, je vais rencontrer aussi le maire de
Québec étant donné que ça se passe ici, à Québec. Donc, on a des rencontres de
prévues dans la journée de demain. Oui.
M. Vigneault (Nicolas) : M.
Lessard, on vous a demandé de suspendre l'entente, aux moins deux
organisations. Pourquoi vous dites non à cette demande-là?
M.
Lessard
:
Oui. J'écoutais les nouvelles, moi aussi, avant d'arriver ici, puis je me
disais : Bon, écoutez, ils parlent d'une suspension. L'entente ne prévoit
pas... on n'a pas négocié, dans l'entente, une suspension. Donc, on l'a rendue
publique plus tôt et on a un pouvoir de résiliation unilatéral pour le cas, si
Uber ne respectait les règles et l'entente de formation, de perception des
taxes, etc. Donc, ce n'est pas sur le modèle de suspension, mais honnêtement,
bien plus pire, c'est mettre fin à l'entente si les conditions ne sont pas
respectées. Donc, j'ai dit : C'est sûr que ça va... vous allez être
frustrés, j'ai écouté les nouvelles, j'ai entendu, je n'ai pas négocié ça dans
l'entente. Donc, au nom du gouvernement, j'ai plutôt négocié la résiliation que
le gouvernement acceptait.
M. Vigneault (Nicolas) :
Donc, vous êtes coincé.
M.
Lessard
:
Bien, je ne suis pas coincé, c'est qu'il était déçu. Alors, moi, je ne suis pas
coincé parce que, la résiliation, ça ne coince pas, ça décoince. Alors, Uber
connaît les règles, et il connaît donc toutes les mesures, toutes les
obligations, et il lui appartiendra, s'il ne les respectait pas, de déclencher
le processus de résiliation.
Mme Prince (Véronique) : Mais
là, demain justement , il va y avoir des moyens de pression, là. Demain, ils
décident des moyens de pression. Alors, qu'est-ce que vous avez à leur dire?
Avez-vous tenté de les calmer ou... en disant...
M.
Lessard
:
Écoutez, j'ai demandé de les rencontrer la semaine dernière, d'aucuns
avaient... ils ne pouvaient pas tout de suite. Ils pouvaient cette semaine. Quand
on négocie une entente de même, tous les jours sont des lundis. Il n'y a pas de
congé, on travaille à tous les jours, quotidiennement. On offre de la collaboration,
on a publié les ententes, on regarde, on essaie d'informer. Il y a beaucoup de
désinformation aussi. Alors donc, on essaie de... tout le monde a son
interprétation, donc on essaie de rendre l'information la plus disponible, la
plus exacte pour s'assurer que non, ça ne fait pas ça, mais ça fait telle affaire.
Alors, chacune des organisations... exemple,
l'organisation de M. Chevrette a une approche beaucoup... très judiciaire ce
matin. Donc, un, à 21, j'avais l'impression un peu de lire ce qui est dans la
requête éventuelle, mais, bon, je ne peux pas présumer, mais honnêtement, je
dis que M. Chevrette... j'ai travaillé avec des équipes juridiques, on agit à
l'intérieur du cadre légal. Maintenant, je ne veux pas prédisposer vos moyens.
Vous aurez peut-être à évaluer ça. C'est à vous d'en décider.
Mme Prince (Véronique) :
Donc, votre entente est béton. C'est ça que vous leur avez dit?
M.
Lessard
:
Bien, écoutez, on a agi à l'intérieur du cadre légal, et puis, bon, ça leur
appartient maintenant si c'est le moyen qu'ils prennent. Moi, j'ai offert deux
volets de collaboration, un, en disant : Les yeux grands ouverts, quand
l'État décide de faire un projet pilote qui va durer ou pas dans le temps parce
qu'il y a un cadre légal sur un an, qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce que les
autres juridictions dans le monde ont pu faire? On n'est pas les premiers à
rentrer, à expérimenter une nouvelle technologie dans des territoires dans
lesquels il y avait déjà des monopoles. Il y a plusieurs législations qui l'ont
fait avant nous.
Alors, on va aller voir eux, parce que ça
existe encore, il y a encore des chauffeurs de taxi avec des permis, et il y a
Uber, pour nommer celui-là, qui est entré à quelque part, à Chicago. Pas besoin
d'aller très, très loin, j'étais à Gatineau la semaine passée avec tout le
gouvernement réuni, puis, l'autre bord de la rivière, ils le font. Alors donc,
qu'est-ce qui s'est passé puis... et comment ils ont pu considérer les deux? Je
vais m'inspirer des meilleures pratiques et je vais voir si ça peut convertir
ou converger vers une proposition à l'État.
M. Bergeron (Patrice) : Qu'en
est-il de l'entrée en vigueur du projet pilote? Parce que là ce n'est pas
clair. On parle des 20 jours, mais Uber n'a pas encore son permis
d'intermédiaire, et il y a actuellement déjà des conducteurs d'Uber qui
continuent à être sur la route. Eux sont-ils légaux? Qu'est-ce qui arrive dans
les 20 jours? Il y en a d'autres qui doivent être accrédités d'ici le 31 décembre.
Alors, dans quelle étape ça va se faire, là?
M.
Lessard
: Il
y a des engagements. Donc, à l'intérieur du cadre légal, souvenez-vous, là, il
y avait suspension des effets de la loi n° 100 à moins qu'on s'entende sur
un projet pilote. Après ça, il y a la publication, l'arrêté ministériel, il y a
toute une mécanique.
À partir du moment qu'on a eu une entente,
premièrement... Excusez, je reviens. J'ai rencontré la Société de l'assurance
automobile durant cette période-là en leur disant : Le soir du 7 au soir,
à minuit, s'il n'y a pas d'entente, vous devrez voir à avoir assez d'effectifs
pour appliquer la loi... et du bureau des transports de Montréal, de voir à la
même application parce que c'est eux qui ont la responsabilité sur ce
territoire-là. À 23 heures, le 7, donc, j'ai communiqué à la Société de
l'assurance automobile pour dire : Attention, je ne vois pas… on a des
choses qu'Uber ne veut pas accepter, de toute évidence, on ne s'en va pas vers
une fin d'entente, alors soyez vigilants à partir de 24 heures. Et à
23 h… ça, ça finit souvent toujours de la même manière, ces affaires-là,
là, tu as beau avoir trois mois à négocier, puis ça se passe dans la dernière
heure. Alors, ils ont accepté la proposition du gouvernement qui était... bon,
on la qualifiera, là, plus que d'autres ailleurs puis moins sur certains points
peut-être, mais donc je l'ai avisé qu'il y avait une entente de principe, je
lui ai parlé immédiatement à tout près de minuit ou à minuit et une, quelque
chose du genre, pour dire : Voici, je vais vous transmettre pour fins
d'application, donc... parce que c'est eux qui ont la responsabilité de
l'application des règles de contrôle ainsi que du bureau de transport de
Montréal... de taxi de Montréal. Alors donc, la même démarche a été faite
auprès des autorités.
Maintenant, dans les mesures semblables,
lorsqu'on est en mesure de… on adopte une loi, il y a une période avec des
arrêtés ministériels, la publication de l'entente. Nous, on a soumis aux
autorités compétentes pour fins d'application en disant : Maintenant, vous
en avez vu d'autres, lois, modifications de lois, prépublications… Et on n'a
pas de directive à donner à la police, on ne leur dit pas : Voici, on vous
transmet l'entente, puis, en semblable matière, appliquez selon ce que vous
faites normalement lorsqu'il y a des modifications de loi.
M. Boivin (Simon) : …des
choses, M. le ministre, est-ce que pratiquer ou utiliser Uber aujourd'hui,
est-ce que c'est illégal dans votre compréhension des choses?
M.
Lessard
:
L'entente a été conclue dans un cadre légal. Dans l'application policière, je
dirais, de l'application, donc en mesure de transition, on s'en remet aux
autorités compétentes pour appliquer ou pas… bien, pas appliquer ou pas,
appliquer le cadre qu'on leur a soumis. Alors, la discrétion est remise aux…
M. Boivin (Simon) : Dans
votre compréhension des choses, est-ce que c'est légal ou pas de faire du Uber
aujourd'hui?
M.
Lessard
:
L'entente a été conclue à l'intérieur d'un cadre légal. Dans l'application
policière de tous les jours, c'est-à-dire de contrôleur routier, on leur a
soumis, il y en a qui l'ont appliqué, il y a juste leur discrétion, et ça va
être comme ça tant que l'arrêté ministériel ne sera pas soumis. Il semble qu'il
y a un décalage dans la procédure d'adopter ces documents-là, mais sincèrement,
après minuit, l'autre fois, il y en a qui ont été arrêtés, il y en a qui ont
été saisis, puis l'application de la loi a eu lieu.
Alors, moi, je demande aux contrôleurs
routiers d'exercer toujours, dans semblable matière, quand des changements de
législation… Ils sont habitués, ce n'est pas la première fois que la loi
change, ce n'est pas la première fois que ce genre d'événement là arrive, comme
au Code criminel, lorsqu'on a dit, bon, mourir dans la dignité, entre le
changement de la loi puis l'application, qu'est-ce que le procureur de la
couronne va faire. Bien là, sur l'état policier, c'est à eux à appliquer la
discrétion.
M. Vigneault (Nicolas) : Si je
comprends bien, c'est-à-dire c'est encore illégal, là. Uber est encore illégal,
au moment où on se parle, si je comprends votre explication.
M.
Lessard
:
Uber, à l'intérieur du cadre légal, on a conclu une entente, exemple : il
doit prendre un permis d'intermédiaire. Est-ce que le lendemain, dimanche, est-ce
qu'il a demandé un permis d'intermédiaire? Non. Et dans les prochains jours, il
va le demander. Ça fait partie d'à l'intérieur de l'entente. Dans les trois
mois, pour les chauffeurs existants, est-ce que... Ils ont trois mois, ceux qui
étaient existants, d'aller chercher les permis de classe 4C, de faire la
formation, l'habilitation sécuritaire. C'est à l'intérieur de l'entente, ils
doivent le respecter. Le nouveau chauffeur qui veut faire du Uber, lui, immédiatement,
il doit avoir les règles.
Ça fait que, si le contrôleur routier
rencontre un nouvel Uber puis qu'il n'a pas respecté, il doit le sanctionner.
Donc, la difficulté là-dedans, c'est la probabilité de la preuve. Alors,
nécessairement, donc, on est en travail très intensément avec les deux bureaux
de taxi, c'est-à-dire le Bureau de taxi de Montréal, la Société d'assurance
automobile du Québec, pour s'assurer qu'il y ait le moins d'écueils possible.
M. Boivin (Simon) : Vous avez
parlé de l'aspect légal tout à l'heure, là, de M. Chevrette qui arrivait avec
presque sa requête. Maintenant, demain, là, les gens du taxi ne vont pas parler
seulement d'une requête en injonction, ils vont aussi parler de grève, de
blocage de routes. Est-ce que vous craignez des perturbations, M. Lessard?
M.
Lessard
:
Bien, écoutez, dans mon travail, c'est de m'assurer qu'il n'y en ait pas, donc
de travailler avec les organisations pour leur dire : Voici vers quoi je
travaille, éclaircir l'entente qu'il y a, s'assurer que le cadre légal soit
respecté puis leur dire : Voici, j'ai bien entendu, là, vous dites que
vous êtes préoccupés par la valeur de vos taxis... du prix du permis, excusez,
j'ouvre une cellule de travail pour voir, quand il y a des changements qui sont
annoncés, quelles sont les meilleures pratiques pour s'assurer que ces
valeurs-là sont maintenues ou qui ont le moins impacté possible.
Deuxièmement, je regarde aussi pour les
chauffeurs de taxi. Ils n'en ont pas de permis de taxi, ils n'en ont pas acheté
de permis de taxi, mais ils travaillent pour du monde. Si on augmente
l'offre... parce que, dans notre offre, on peut revoir aussi à la baisse ou à
la hausse, dépendamment, mais à la baisse aussi, s'il y a un segment d'activité
qui se développe pour une application dans un secteur particulier puis que mon
pauvre chauffeur, lui, il n'est plus capable de travailler, il faut qu'il
travaille 75 heures pour faire le même salaire, je suis préoccupé par ça aussi.
Alors, je me dis : Parfait, on va
documenter ça gagne quoi, un chauffeur de taxi qui n'a pas de permis, qui
travaille pour un autre, puis donc on va documenter ça très rapidement, autant
que ceux qui ont des permis, quelle valeur ça s'est vendu, ont de l'air à...
ils ont de l'air à avoir vendu tous des permis à 200 000 $.
Savez-vous quoi? Dans pas long, je vais le savoir. Après ça, on va regarder ce
qui s'est passé ailleurs. Ailleurs, ils ne sont pas plus épais que nous autres,
là, hein, ils doivent bien avoir... ils ont sûrement dit : Écoute, il doit
bien avoir des permis...
Journaliste
: ...
M.
Lessard
: ...excusez,
je vais finir là-dessus — et quelles mesures ont-ils mises en place
pour s'assurer que l'équilibre est encore maintenu.
M. Boivin (Simon) : En tout
respect, vous n'avez pas répondu sur les perturbations, grèves, blocages de
routes. Est-ce que vous craignez ça?
M.
Lessard
: Je
ne peux pas... Moi là, je ne travaille pas...
M. Boivin (Simon) : Ils se
rencontrent demain pour décider de moyens de pression.
M.
Lessard
:
Vous me posez la question : Y aura-t-il des perturbations? J'ai écouté la
TV hier, O.K., ça n'avait pas l'air à bien aller. Je vois quand même qu'il y a
de la tension. Ils ont dit, bon, qu'ils avaient annoncé 1 000 couleurs.
Ils ont dit, le transport adapté... Moi, on m'a tout garanti, là, que, pour le transport
adapté, ils n'allaient pas toucher à ça. Bien, ils m'ont dit : En général,
on ne veut pas de perturbations, hein? Ce n'est pas question qu'on commence à
être sur les ponts puis prendre en otage notre propre clientèle. Ils trouvent
qu'ils n'en ont pas assez. Si le remède de ça, c'est de prendre en otage ou
priver sa propre clientèle de services, je ne sais pas. Mais, dans le débat
public actuellement, il y a quand même la population qui parle, là, qui fait
des choix. Tous les jours, la population fait des choix. C'est dans ce choix-là
que, là, tu vas mesurer par celui-là qui prend ton service. Alors, je leur dis
tout le temps : Il y a une façon d'être en désaccord. Il y a une façon, il
y a des procédures qu'on peut prendre, exemple... des méthodes, mais, honnêtement,
je vous offre un travail, une collaboration, je vous... regarde, on va mesurer
ce qu'il en est.
Et l'autre affaire, l'expérimentation
prévoit aussi qu'il y a une clause de résiliation unilatérale. Sincèrement, si
tout le monde fait ton travail puis ils ont l'air à dire qu'ils ne le font pas
correctement du côté d'Uber, bien, j'aurai le meilleur document possible pour
amener la clause de résiliation, alors donc qui leur vaudra la sortie du
Québec. Pour le reste, bien, je m'attends à ce que les gens respectent la loi,
respectent les règles, atteignent des obligations. C'est pour ça qu'on a mis
une clause finale.
Mme Plante (Caroline) :
Avez-vous sous-estimé la réaction des chauffeurs? Il y a beaucoup de gronde, il
y a de beaucoup de colère, beaucoup d'émotions. Avez-vous sous-estimé cette
réaction-là?
M.
Lessard
:
Après un passage d'une loi, commission parlementaire, il y a eu deux
rencontres. Avant, M. Poëti avait fait des consultations dans le secteur du
taxi. La grogne d'un joueur qui arrive, qu'on ne connaît pas, qui ne paie pas
les taxes, qui ne paie pas les impôts... Donc, après ça, M. Daoust a travaillé
très fort sur une ingénierie financière, a travaillé, a présenté une loi. Il y
a eu des consultations. J'ai entendu toute la grogne sur le projet pilote. J'ai
tout entendu ça, là. Le gouvernement ne sous-estime pas cette façon de faire
là. Ce n'est pas des... On ne souhaite pas des débordements. On va faire en
sorte... on travaille avec mes collègues pour s'assurer que les services sont
maintenus et on offre deux... maintenant deux unités. On va travailler sur deux
aspects. On est sensibles à ça.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que vous auriez pu mieux préparer le terrain avec l'industrie du taxi,
les consulter avant, les inclure dans les négociations, les discussions?
M.
Lessard
: En
fait, j'ai rencontré certains groupes puis, à force d'en rencontrer
plusieurs... ils ont chacun leurs intérêts, leurs divisions, leurs factions,
leurs façons de travailler, mais ils ont tous un intérêt commun, un, ils sont
en maudit. Ça, c'est clair, là, j'ai bien entendu, ils sont choqués. Donc, ceux
qui ont des permis, ils ont dit : Bon, la valeur de mon permis, ma
retraite, la valeur de ma retraite, mon pécule, devra respecter les règles, de
jouer, etc., à l'intérieur d'un périmètre donné, parce que c'est un permis, une
voiture, un territoire. Puis ce qu'Uber... on présente aujourd'hui, c'est une
innovation, c'est de la technologie, hein, donc... et deuxièmement, sur un
grand territoire où est-ce que chacun peut faire une heure, deux heures, cinq
heures, 10 heures... et ça, ce n'est pas... tu n'as pas besoin d'un projet
pilote pour leur donner un permis, une auto, un territoire, là, honnêtement.
Mme Plante (Caroline) : Ils
ont raison d'être fâchés?
M.
Lessard
:
Alors, moi, je l'entends, la frustration. J'ai demandé de les rencontrer la
semaine dernière, parce que je l'ai entendue, moi aussi, cette frustration-là.
Et l'autre affaire, je m'aperçois qu'ils n'ont pas ce forum de discussion là.
Alors donc, il y avait une espèce de table des partenaires, là, à multiples
tables. Ils ont quand même besoin d'un lieu, parce que ceux qui étaient des représentants
de permis de taxi ou d'intermédiaires, etc., avant, ce qu'ils faisaient, ils
s'occupaient du taxi. Là, ils sont devenus... le téléphone sonne aux deux
minutes pour savoir : Ça veut-u dire ça? Ça veut-u dire telle affaire? Il
faudrait qu'ils soient des juristes, des... bon, travailleurs pour les causes
humaines aussi. Donc, il y a des gens qui les appellent, qui voient moins bien
les choses. Alors, ils disent : Je suis carrément débordé. Alors, ça leur
prend un forum. Je leur offre un forum ensemble pour le travailler avec eux.
M. Vigneault (Nicolas) :
Sentez-vous que leur opposition... Ce que vous offrez, c'est-u assez pour
calmer la grogne, selon vous? Pensez-vous que vous avez fait le travail aujourd'hui?
M.
Lessard
:
Écoutez, j'ai rencontré du monde qui était déjà préparé sur des choses bien
arrêtées. Je n'ai probablement pas réussi à satisfaire le fait, bon, de
suspendre, parce que je n'ai pas négocié de clause de suspension ou bien de
résiliation. C'est des gens qui ont besoin de parler, tu sais. S'il y a un
forum... Si j'ai quelque chose qu'on a pu bien faire ensemble aujourd'hui,
c'est d'avoir une place pour discuter ensemble des difficultés qu'ils ont. Il y
a des belles réussites dans le secteur du taxi, on en a moins parlé, mais ils
n'ont pas de plateforme pour en parler.
Donc, ils sont aussi... Pour ceux qui
écoutent à la télévision, il y en a qui jugent sévèrement déjà l'industrie du
taxi, alors que j'écoutais sur Québec, pour parler de ceux-là — puis
on pourrait parler de d'autres — mais ils ont dit : Nous autres,
on a surmonté certains éléments, on a surmonté des territoires, on a fait des applications
mobiles. On s'assure que, s'il y a un bateau de croisières qui débarque, c'est
le meilleur répondant qui réponde. Et ça, il dit : Personne ne met ça de
l'avant. Alors, je m'aperçois qu'il manque un forum où est-ce que les gens
peuvent être assis, passer leur frustration. Aujourd'hui, ça a été une
occasion. Mais savez-vous quoi? Les frustrations, ça fait partie aussi de se
parler, et c'est ce que j'ai peut-être aujourd'hui, avec eux, fait de mieux.
M. Lecavalier (Charles) : M.
Taillefer...
Des voix
: ...
M.
Lessard
:
Excusez, on va rien que la prendre. Je vais revenir après, puis ça fait deux
fois...
M. Lecavalier (Charles) : M.
Taillefer a appuyé l'entente avec Uber, il dit qu'elle est juste, qu'elle est
équitable. Quelle valeur ça a, pour vous, cet appui-là d'un joueur assez
important dans l'industrie du taxi?
M.
Lessard
:
Bien, écoutez, à toutes les fois, si on n'en parle pas assez, on trouve qu'on
n'en a pas assez parlé; si on en parle trop, on pense que c'est le modèle. Alors,
M. Taillefer s'est exprimé bien. Lui, il le vit, là, il est propriétaire, là.
Il faut que j'entende ceux aussi qui ont vraiment des permis et qui
disent : Bien, maintenant, l'espace, en tout cas, est plus compétitif, à
0,90 $ plus 0,07 $ de taxe, d'assurance, ce qui fait 0,97 $,
puis, dans cet environnement-là, lui, il pense même que le modèle va faillir un
jour. Alors, c'est la déclaration qu'il fait.
Maintenant, une fois que le projet pilote,
il est parti, ça, c'est une expérimentation au Québec. Moi, je ne peux pas
faire fi de ceux qui travaillent à tous les jours, les chauffeurs, qui eux
autres n'ont pas acheté un permis, mais qui travaillent très fort pour gagner
leur vie, et l'autre groupe qui ont des permis, qui disent : M. Lessard,
on ne peut pas fermer les yeux là-dessus, là. Si vous changez les règles, puis
ce projet-là devient permanent, voici les conséquences. Êtes-vous capable de
regarder, de documenter, puis de regarder s'il y a des propositions qui
pourraient émerger? C'est ce que j'offre aujourd'hui au secteur de l'industrie.
M. Bergeron (Patrice) : Juste
pour revenir, justement, là-dessus, parce que votre prédécesseur M. Daoust
disait que la Commission des transports monitorise déjà tous les prix, les
valeurs de permis qui sont vendus au Québec. Donc, vous savez déjà la valeur
des permis qui sont vendus actuellement, donc vous n'offrez rien de nouveau. On
a déjà une idée très claire des deux dernières années, de la valeur des permis?
M.
Lessard
: Ce
qu'on offre de... Bien, c'est intéressant, ce que vous dites. Effectivement,
donc, on me posait la question : Oui, mais M. Lessard, qu'est-ce que vous
allez faire de concret? Bien, je leur dis : Rapidement, là, ces données-là
existent sur... Tout le monde parle du permis à 210 000 $, mais
savez-vous quoi? Ils ne se vendent pas tous à 210 000 $.
Donc, on va donner les faits arrêtés. On
va regarder ce qui s'est passé ailleurs. On n'est pas les... On est les
derniers à rentrer là-dedans, on n'est pas les premiers. On va essayer de ne
pas faire les erreurs qu'ils ont faites ailleurs. On va s'inspirer des
meilleures pratiques. Puis y a-tu des propositions qu'on peut faire à l'État,
hein? On va faire... Nous, on a un fonds de diversification qu'on veut faire.
On va s'asseoir ensemble, on va en déterminer les paramètres. Qu'est-ce qu'on
doit améliorer dans l'industrie du taxi?
Il y a de la récupération fiscale, il y a
des poursuites qui se passent contre Uber actuellement. Si éventuellement il y
a des sommes qu'on peut récupérer pour aider à documenter cet aspect-là puis
qui pourraient faire émerger des propositions, c'est ça... On regardera quelles
sont les meilleures pratiques qu'ils ont fait ailleurs, qu'est-ce qu'on peut
faire émerger puis on regardera si on est capables d'en faire une proposition
concrète au gouvernement. Merci.
(Fin à 16 h 59)