(Onze heures trente et une minutes)
Mme
Maltais
:
Alors, j'ai en main le rapport du Vérificateur général qui date de
mai 2012. Ce rapport était sur la gestion politique qu'on a faite d'un programme
d'infrastructures, le programme d'infrastructures dans les sports. On y disait
que le cabinet de Michelle Courchesne choisissait les projets de façon politique
carrément. C'est vraiment la... C'est le cabinet qui choisissait, puis les
fonctionnaires analysaient après que le politique ait décidé quel projet allait
être vu ou pas. Or, il est clair aujourd'hui que le projet du Mont-Adstock a
été examiné, a été subventionné dans ce programme-là. C'est donc un programme à
haute teneur politique.
Ce qu'on a découvert aussi, c'est que,
comme par hasard, mais c'est drôle comment, au fil du temps, on trouve que le hasard
frappe le Parti libéral régulièrement, comme par hasard, l'année 2008, l'année
où la subvention a été donnée, le promoteur des chalets qui ont bénéficié de la
modernisation des chalets du Mont-Adstock a eu soudainement l'envie irrésistible,
intenable de donner le maximum admissible, 3 000 $, et de faire que
sa femme aussi donne le maximum admissible, soit 3 000 $. Ça, ils ne
l'avaient jamais fait, et c'est arrivé en 2008, l'année de la subvention. C'est
drôle comme le hasard frappe toujours le Parti libéral. Voilà ce que j'avais à
dire.
M. Gagnon (Marc-André) :
M. Lessard, ce qu'il dit aujourd'hui, c'est : Bien, si la coop n'est
pas satisfaite de l'entente qu'elle a eue avec le promoteur, bien, qu'ils
s'arrangent.
Mme
Maltais
: Le
problème, c'est : Que savait M. Lessard? Quand a-t-il appris ces
choses-là? Quand a-t-il su que son... il n'a jamais répondu à ma question.
Quand a-t-il su que son attaché politique gérait les chalets? Je remarque que
M. Lessard, d'ailleurs, a ajouté une information, il dit même que
l'attaché politique a bâti les chalets. C'est ce qu'il dit toujours : Il a
bâti les chalets. Là, je ne comprends plus. C'est un promoteur privé puis là c'est
un attaché politique qui bâtit des chalets, qui gère des chalets, qui garde
l'argent dans ses poches. Cet attaché politique est un ami personnel de M.
Lessard, ils sont vraiment copains, il travaille à son bureau de comté. M.
Lessard savait-il? Quand a-t-il appris? Il y a un problème. L'autre, c'est le
financement qui apparaît soudainement l'année de la subvention. M. Lessard
doit, je pense, répondre à ces questions.
Deuxièmement, nous avons demandé
simplement, ce matin, le retrait de M. Lessard du Conseil des ministres. Je
rappelle qu'il est déjà dans le même type d'histoires avec le même type de
partenaire, soit M. Nadeau et Mme Donato. Il est sous le coup d'une
enquête du Commissaire à l'éthique et d'une enquête du Commissaire au lobbyisme
pour M. Nadeau. Je pense que ça suffit pour le moment. Pour que
l'Assemblée nationale retrouve sa sérénité, pour que les Québécois se sentent
bien protégés par le gouvernement, le ministre des Transports pourrait tout
simplement se retirer du Conseil des ministres le temps qu'on fasse toute la
lumière sur ces histoires.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce
que vous allez aussi demander au Commissaire à l'éthique de faire enquête sur
l'histoire du Mont-Adstock? Parce que, pour l'instant, le Commissaire à
l'éthique fait simplement enquête sur la première subvention.
Mme
Maltais
: Ce
que nous savons, c'est que, comme... et voilà pourquoi je demande au ministre :
Quand a-t-il appris ces informations? C'est que le Commissaire à l'éthique ne
peut pas enquêter sur des faits ayant lieu avant 2010. Avant 2010, O.K.? Ceci dit,
c'est clair, croyez-moi... on va appeler ça, ce sont des circonstances
aggravantes dans cette situation.
M. Dutrisac (Robert) : Mais,
revenons là-dessus, est-ce qu'il n'est pas possible de saisir le Commissaire à
l'éthique sur le fait que M. Nadeau, qui a profité indirectement de la subvention,
s'occupait des chalets, avait un contrat avec le promoteur?
Mme
Maltais
:
Nous avons... Écoutez, on est en... Après 2010, c'est...
M. Dutrisac (Robert) : Après
2010, donc on évite...
Mme
Maltais
:
Jusqu'ici, les informations que nous avions ne nous... jusqu'à ce matin, là,
les informations que nous avions ne nous permettaient pas de demander une
enquête. Je vous le dis, là, j'ai fait ce qu'il fallait comme vérification, mais,
à chaque jour, à chaque fois que j'ai une information supplémentaire, on
vérifie si c'est possible. Présentement, nous n'avons pas ce qu'il faut,
jusqu'à ce matin, mais, avec le nouvel article de ce matin, c'est ce que nous
allons voir.
M. Dutrisac (Robert) : L'autre
chose, c'est au sujet du rapport du vérificateur. Vous dites que c'est un programme
qui était politisé. Est-ce que vous remettez en cause la légitimité de l'octroi
de la subvention... Est-ce que c'est ça que vous dites, là, cette subvention-là
comme telle n'aurait pas dû...
Mme Maltais : Non. Ce qui me
trouble, c'est que le financement soit arrivé l'année même de la subvention,
par des personnes qui ne subventionnaient pas... qui ne finançaient par le Parti
libéral avant et qui y sont allés de façon maximale admissible. Revenir
là-dessus, écoutez, je n'ai pas à valider, je n'ai pas l'information, je n'ai
pas les fiches d'analyse du projet, mais nous savons qu'il y avait un filtre politique.
Est-ce qu'il y a eu ingérence politique? C'est ce qu'on souhaite apprendre.
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
avez dit, je crois que c'est hier ou avant-hier, que peu importe, bon, le
résultat des enquêtes qui sont en cours, il y a un problème d'apparence qui va
demeurer pour M. Lessard. Et, considérant ce problème d'apparences là, est-ce
qu'il aura la légitimité nécessaire pour demeurer l'homme de confiance de M.
Couilard à la tête du ministère des Transports?
Mme Maltais : Clairement, nous
demandons le retrait de M. Lessard du Conseil des ministres tant que la lumière
n'aura pas été faite sur cette histoire. C'est que nous considérons qu'actuellement
trop de faits troublants... deux enquêtes, des faits troublants qui s'ajoutent
et un dossier de financement qui s'y ajoute, je pense que M. Lessard pourrait...
et moi, je trouve, je l'ai dit ce matin, je trouve que ça l'honorerait de
dire : Écoutez, je vais me retirer le temps de régler ça. Non, il ne
devrait plus être à la tête du ministère en ce moment. Ça vous va?
M. Chouinard (Tommy) : Mme
Maltais, juste peut-être une précision — je m'excuse, je n'étais pas
là au début, là — mais je pense que votre collègue M. Marceau disait
que vous ne pouvez pas demander une enquête au commissaire pour des faits
antérieurs à 2010. Par contre, ce que j'en comprends, c'est que la personne
elle-même visée peut très bien demander un avis au commissaire sur des faits
antérieurs à 2010. Selon ma compréhension, à la demande d'un député...
Mme Maltais : À la demande de
la personne.
M. Chouinard (Tommy) : ...ou
de la personne, n'est-ce pas? D'accord.
Mme Maltais : Je vais aller
voir, là, sur le code, mais comprenons-nous bien que, jusqu'ici, M. Lessard a
l'air d'être très, très loin de comprendre qu'il y a un problème en ce moment,
là. Vous l'avez vu se lever à l'Assemblée nationale, il dit que tout va bien, c'est
merveilleux. Ça marche...
M. Chouinard (Tommy) : Mais
vous dites qu'il doit se retirer du Conseil des ministres le temps que la
lumière soit faite. Dans le cas de Pyrobiom...
Mme Maltais : Le temps que la
lumière soit faite, comme M. Hamad l'a fait, d'ailleurs.
M. Chouinard (Tommy) : Je
veux qu'on se comprenne bien. Dans le cas de Pyrobiom, oui, est-ce que la
lumière sera faite par le commissaire, selon vous?
Mme Maltais : Oui.
M. Chouinard (Tommy) :
D'accord. Dans le cas du Mont-Adstock, qui va faire la lumière?
Mme Maltais : Ce que je vais
vous dire, ce que je comprends de nos conversations avec le commissaire, c'est
que cette situation, qui touche les mêmes personnes que dans le cas de
Pyrobiom — c'est moi qui vais le qualifier, ce n'est pas le
commissaire, là — constitue des circonstances aggravantes au dossier Pyrobiom.
M. Chouinard (Tommy) : Donc, ce
sera, à votre connaissance, tenu en...
Mme Maltais : À ma connaissance,
tout le débat que nous avons actuellement pourrait influencer la lecture du
dossier actuellement à l'étude par le Commissaire à l'éthique. Je pèse mes mots
parce que je ne veux pas parler... C'est très important, je ne parle pas à la
place du commissaire à l'éthique.
M. Chouinard (Tommy) : Très
bien, mais vous avez eu des signaux de la part du commissaire.
Mme Maltais : Je crois
comprendre.
M. Chouinard (Tommy) : Je
crois comprendre. D'accord.
Mme Maltais : Ça vous va? Merci
beaucoup.
(Fin à 11 h 39)