(Quinze heures vingt-deux minutes)
M. Jolin-Barrette :
Alors, bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, on fait un point de presse parce
qu'on était insatisfaits de la réponse du ministre des Transports, M. Laurent
Lessard. Nous lui avons demandé clairement : Est-ce qu'il était au courant
que M. Nadeau, Yvon Nadeau, siégeait sur deux conseils d'administration,
le conseil d'administration d'Oleotek et le conseil d'administration d'Innoltek?
Il faut bien comprendre que M. Lessard, tout le long de la période des
questions, a répondu aux questions par rapport à Pyrobiom, par rapport aux
chalets du mont Adstock, mais n'a jamais voulu répondre à notre question.
Parce que M. Lessard nous dit :
J'ai demandé un avis du Commissaire à l'éthique lorsque j'ai embauché M. Nadeau,
mais il faut comprendre que M. Nadeau devient membre du conseil
d'administration d'Oleotek le 30 octobre 2014, soit quelques mois après sa
date d'embauche, et devient membre du conseil d'administration d'Innoltek le
19 mars 2015, donc près d'un an après sa date d'embauche également. Le
23 avril 2015, Innoltek écrit à Pierre Arcand, le ministre des Ressources
naturelles, pour inciter le gouvernement à accorder des incitatifs fiscaux à ce
genre d'entreprise là, notamment Innoltek, et il y a un mandat qui est
enregistré au niveau du Commissaire au lobbyisme une semaine plus tard, le
1er mai 2015, un mandat qui vise à faire du lobby auprès de la municipalité
de Thetford Mines, mais également auprès du gouvernement du Québec pour obtenir
des incitatifs fiscaux.
Il faut dire que, dans le passé, Oleotek
et Innoltek ont obtenu des subventions à la fois du gouvernement du Québec,
5 millions pour Oleotek, et des subventions du ministère du Développement,
de l'Économie et de l'Innovation et des Exportations dans le cas d'Innoltek, en
plus d'avoir une subvention d'Investissement Québec.
Donc, nous, notre question à Laurent Lessard,
elle est fort simple : Est-ce que, un, vous étiez au courant qu'Yvon
Nadeau allait siéger, en même temps qu'il est employé pour vous, sur le conseil
d'administration d'Innoltek? Est-ce que vous saviez qu'Innoltek faisait des
démarches pour obtenir des subventions auprès du gouvernement du Québec? Et, troisièmement,
est-ce que M. Lessard savait qu'Innoltek avait enregistré un mandat de
lobbyiste?
Il me semble que c'est la moindre des
choses, lorsque vous avez un employé qui est en situation de double emploi ou
qui est impliqué, qu'il y ait un avis du Commissaire à l'éthique ou qu'il ait
été renseigné. Et M. Lessard n'a jamais voulu nous dire, aujourd'hui... a
éludé, a évité de répondre à la question : Est-ce qu'il était au courant?
Et, je vous ramènerais à sa réponse, il a dit : On a rencontré le Commissaire
à l'éthique dès le départ. Mais il ne pouvait pas le rencontrer dès le départ,
il n'était pas déjà sur le conseil d'administration. À moins d'être un voyant,
bien, il ne pouvait pas savoir qu'il allait siéger sur le conseil
d'administration.
M. Chouinard (Tommy) :
Question : Est-ce que vous dites... Donc, c'est en novembre 2013 que M. Nadeau,
il quitte, donc, une première fois, le bureau de M. Lessard, devient, à ce
moment-là, responsable du développement des affaires pour Innoltek. C'est bien
ça?
M. Jolin-Barrette : Oui,
2013.
M. Chouinard (Tommy) :
Est-ce que vous avez la démonstration qu'au moment où il réintègre le cabinet
de M. Lessard en mai 2014, il occupe toujours ces fonctions-là?
M. Jolin-Barrette : Chez
Innoltek?
M. Chouinard (Tommy) :
Oui.
M. Jolin-Barrette : On
n'a pas d'indication que M. Nadeau était à l'emploi d'Innoltek au moment
où il a réintégré ses fonctions chez M. Lessard.
M. Chouinard (Tommy) : Maintenant,
je comprends que les preuves que vous avez quant à l'implication de M. Nadeau
au moment où il était aussi conseiller politique, là, donc, dans Innoltek,
c'est qu'en mars 2015 il devient administrateur...
M. Jolin-Barrette : Il
devient membre du conseil d'administration.
M. Chouinard (Tommy) :
...membre du conseil d'administration, que le 23 avril, il y a un mandat
enregistré au Registre des lobbyistes...
M. Jolin-Barrette : Non,
le 23 avril, c'est la demande...
M. Chouinard (Tommy) :
Excusez-moi, c'est la demande de subvention.
M. Jolin-Barrette : ...pour
des incitatifs fiscaux auprès de l'entreprise.
M. Chouinard (Tommy) :
Et là, sauf erreur, M. Nadeau quitte le cabinet le mois suivant, en mai
2015.
M. Jolin-Barrette :
Exactement.
M. Chouinard (Tommy) :
Croyez-vous que son départ, à ce moment-là, soit lié à ce qui se passait à ce
moment-là? Parce que, là, on dirait que les choses se précipitent, là,
soudainement au printemps 2015.
M. Jolin-Barrette :
Bien, sur cette question-là, c'est des hypothèses. Nous ne le savons pas. Ce
qu'on questionne, c'est le fait que M. Lessard, est-ce qu'il a accepté...
Un, était-il au courant que M. Nadeau siégeait sur le conseil
d'administration et que cette entreprise-là faisait des démarches auprès du
gouvernement? Deux, s'il était au courant, est-ce qu'il a demandé un avis au Commissaire
à l'éthique pour savoir est-ce que son employé avait le droit de siéger sur le
conseil d'administration, qu'il allait solliciter des fonds auprès du
gouvernement?
Donc, c'est une question de jugement de la
part de M. Lessard. Ça s'ajoute à Pyrobiom, ça s'ajoute à Adstock. Mais ce
qu'il faut savoir, c'est que M. Lessard ne peut pas nous dire : J'ai
consulté le Commissaire à l'éthique, il nous a donné une directive. Là, c'était
en 2014, là on est rendus en 2015, l'année suivante. Donc, il y a des questions
qui sont soulevées, et, considérant l'historique de M. Lessard, M. Nadeau,
je pense que ça serait légitime que M. Lessard réponde à nos questions.
M. Bovet (Sébastien) :
Est-ce qu'Innoltek a obtenu ces incitatifs fiscaux?
M. Jolin-Barrette : À ce
jour, nous n'avons pas l'information à savoir si, suite à la lettre qui a été
envoyée, suite au mandat, ils ont obtenu... Mais ceci étant dit, sur le site du
Commissaire au lobbyisme, le mandat est valide jusqu'en 2017 pour les
incitatifs fiscaux.
M. Dion (Mathieu) : C'est quoi,
le problème avec cette histoire-là? Y a-tu quelque chose de vraiment grave dans
cette histoire-là?
M. Jolin-Barrette :
Bien, un des problèmes, c'est que M. Lessard, il est ministre des
Transports présentement, c'est le plus gros donneur d'ouvrage du Québec, puis
on passe des semaines et des semaines à évaluer son jugement. Au lieu qu'il
travaille à s'occuper de sa job de ministre des Transports, il est obligé de se
défendre à chaque semaine sur des questions éthiques, au niveau de l'éthique
élastique, au niveau de M. Nadeau aussi, qui est impliqué partout dans le
comté de Lotbinière, à Thetford Mines, puis que les entreprises obtiennent soit
des subventions ou ont obtenu des subventions. Puis M. Nadeau se retrouve
partout à Thetford Mines, il faut croire que c'est l'homme à connaître à
Thetford.
M. Dion (Mathieu) : Puis est-ce
que vous demandez sa démission?
M. Jolin-Barrette : À M. Lessard?
M. Dion (Mathieu) : Oui.
M. Jolin-Barrette : Nous
demandons que M. Lessard soit transparent, qu'il donne toutes les
informations disponibles, qu'il nous dise s'il a contacté le Commissaire à l'éthique
par rapport au double emploi de M. Nadeau dans le cas d'Innoltek et qu'il
s'explique très clairement. Et notre demande d'enquête du Vérificateur général
par rapport à Pyrobiom, elle est toujours là.
M. Gagnon (Marc-André) :
Avez-vous l'impression que M. Lessard se fermait les yeux sur les
activités de son conseiller politique et proche ami?
M. Jolin-Barrette :
Bien, il y a des questions qui se posent. À partir du moment... Il faut
comprendre, là, que la job d'employé politique, là, d'attaché politique, là,
qu'elle soit au cabinet, qu'elle soit dans un bureau de circonscription, là,
les gens, ils sont supposés travailler fort puis ils sont supposés travailler
au bénéfice des citoyens de la circonscription. Donc, un individu qui a le
temps d'avoir quatre emplois en même temps, en même temps qu'en étant attaché
politique, ça soulève des questions. Puis surtout pour éviter toute forme de
conflit d'intérêts, bien, il faut s'adresser au Commissaire à l'éthique. Dans
le cas de M. Nadeau, M. Lessard, il dit qu'il l'a fait, mais il l'a
fait à moitié. Puis, pour le cas du fait de siéger sur un conseil
d'administration, il ne nous a pas dit s'il l'avait fait. Donc, ça soulève de
sérieuses questions sur le jugement de M. Lessard.
M. Dutrisac (Robert) :
Allez-vous demander une enquête du Commissaire à l'éthique?
M. Jolin-Barrette : Pour
l'instant, nous souhaitons que M. Lessard nous réponde. Est-ce que son
employé l'avait informé qu'il allait siéger sur le conseil d'administration? Si
oui, on veut demander à M. Lessard : Est-ce que vous avez demandé un
avis au Commissaire à l'éthique? S'il l'a fait, nous souhaitons qu'il rende
public cet avis-là du Commissaire à l'éthique.
M. Bovet (Sébastien) :
...compréhension, c'est que l'enquête actuelle du Commissaire à l'éthique porte
sur quoi?
M. Jolin-Barrette : Elle
porte sur Pyrobiom et elle peut porter sur le mont Adstock.
M. Bovet (Sébastien) :
Elle peut porter ou elle porte?
M. Jolin-Barrette : Elle
porte, elle porte sur le mont.
M. Bovet (Sébastien) : Donc,
il y a trois éléments : Pyrobiom, mont Adstock et Innoltek?
M. Jolin-Barrette : Non,
Innoltek...
M. Bovet (Sébastien) :
Non, je veux dire dans le paysage, là, actuel, il y a trois éléments.
M. Jolin-Barrette : Il y
a trois éléments.
M. Bovet (Sébastien) :
L'enquête du Commissaire à l'éthique porte sur deux de ces trois éléments.
M. Jolin-Barrette : Exactement.
M. Chouinard (Tommy) : Sur un
autre sujet, les mères porteuses. Est-ce que vous appuyez la démarche de la
ministre Vallée, qui ouvre la porte à reconnaître légalement le recours aux
mères porteuses?
M. Jolin-Barrette :
Bien, nous, en fait, on a interpellé Mme Vallée depuis très longtemps,
depuis l'an passé, en fait, sur le dossier des mères porteuses, et c'est inclus
dans le rapport en droit de la famille qu'Alain Roy a déposé. Donc, pour nous,
c'est prioritaire d'étudier cette question-là et surtout de répondre au trou
législatif qu'il y a présentement dans la loi. Et d'ailleurs j'ai présenté une
demande de mandat d'initiative pour étudier le rapport de Me Roy, qu'on
attend, dans les prochaines semaines, qu'il soit appelé par le président de la
Commission des institutions.
M. Chouinard (Tommy) :
…qui a été évoqué par la ministre sur la façon de reconnaître ça? Appuyez-vous
ça, là, donc, ce qui est évoqué par la ministre?
M. Jolin-Barrette :
Bien, la ministre dit : Il va y avoir un groupe de travail, on va étudier
cette question-là. Mais c'est important de légiférer puis de venir encadrer
cette situation-là, sur savoir : Est-ce qu'il faut des paramètres? Est-ce
qu'on doit légaliser cette question-là? Ça, c'est un sujet extrêmement
sensible. Je pense que l'on doit se référer aux conclusions de Me Roy dans
le dossier. Mais il y a une chose qui est certaine, on ne peut pas laisser des
enfants sans parents. L'affiliation, c'est extrêmement important. Mais on ne
doit pas utiliser le corps de la femme comme un outil commercial non plus.
Journaliste
: Juste
revenir sur le précédent dossier. Comment…
M. Chouinard (Tommy) :
Mais je… Attends un petit peu, juste… Les recommandations du comité, vous les appuyez?
M. Jolin-Barrette : Oui,
les recommandations du comité, on les appuie, d'autant plus que, dans les
récents jugements, là, qu'il y a eu à la Cour d'appel, là, c'est arrivé que,
dans certains cas, lorsque vous avez un projet parental, la mère a dit… mais en
fait n'a pas signé la déclaration de naissance, elle a dit «mère inconnue».
Puis ce n'est pas vrai qu'au Québec, bien, les enfants ont des mères inconnues.
Le droit de connaître ses origines, c'est fondamental. Puis ça s'inscrit plus
largement qu'uniquement les mères porteuses, ça s'inscrit aussi au niveau de
l'adoption.
Puis au mois de mars 2016, j'avais
fait une sortie avec le Mouvement Retrouvailles, notamment, pour réformer le
droit de l'adoption au Québec, qui s'inscrit aussi dans le rapport en droit de
la famille. Parce qu'il y a des gens qui se retrouvent, à la fin de leur vie,
qui ont 82 ans, que l'État a les informations à savoir qui sont leurs
parents, et que, présentement, ils sont dans une situation sans issue. Tant que
la loi ne sera pas changée, on ne pourra pas y arriver. Mais c'est lié avec les
mères porteuses, sur la connaissance des origines, donc c'est primordial que
les libéraux appuient notre mandat d'initiative pour qu'on puisse l'étudier.
Parce qu'avec Mme Vallée c'est toujours : Ah oui! On va étudier, on
va vous revenir, on ne sait pas quand, puis finalement il n'y a jamais rien qui
aboutit.
M. Gagnon (Marc-André) :
Comment pouvez-vous affirmer que le Commissaire à l'éthique, donc, se penche
aussi sur le dossier du mont Adstock, alors que ma compréhension de la chose
était plutôt, d'abord, que c'est à la demande du Parti québécois que le
Commissaire à l'éthique fait enquête, parce qu'il visait davantage M. Lessard
et aussi que le dossier du mont Adstock, donc, réfère à une époque, là, qui est
antérieure à l'entrée en vigueur du code à l'éthique?
M. Jolin-Barrette : Moi,
la demande que j'ai faite au Commissaire à l'éthique ainsi qu'au Commissaire au
lobbyisme, je l'ai faite pour Pyrobiom. Donc, c'est la lettre que j'ai écrite.
Mais ma compréhension était à l'effet que le Parti québécois avait également
écrit au Commissaire à l'éthique par rapport à Pyrobiom. Et, à moins que je ne me
trompe, je croyais que ma collègue de Taschereau avait également demandé au Commissaire
à l'éthique de faire enquête sur Adstock, mais je peux me tromper, là.
M. Bovet (Sébastien) :
On va lui demander.
M. Hicks
(Ryan) : What is the main issue here for you
with this latest revelation that Mr. Nadeau is on the board of an organization
that was asking for a... I guess it was a tax... What were they asking for? Innoltek
was asking for...
M. Jolin-Barrette : For «un incitatif fiscal». So, a support on their...
M. Hicks (Ryan) :Peut-être juste en
français pour préciser qu'est-ce que c'est exactement qu'il voulait.
M. Jolin-Barrette : Oui, bien, en fait, Innoltek demande des incitatifs fiscaux pour ce
genre d'entreprise là. So, they
asked the Minister of Natural Resources to have less taxes for their industry.
So, what is the problem with Mr. Nadeau and Mr. Lessard is the fact
that, when Mr. Lessard hired Mr. Nadeau, he asked him about Pyrobiom
and he asked him about mont Adstock. But what is our concern, Mr. Nadeau
started to be on the board of Innoltek in April 2015, so Mr. Lessard
could not ask the Commissaire à l'éthique in 2014.
So, one thing or the
other, if Mr. Nadeau told or not told Mr. Lessard that he was on the
board and did Mr. Lessard make some verifications with the Commissaire à
l'éthique if he had the right to do it. And did he know that Mr. Nadeau
was on that board? And after that he asked for some less taxes for Innoltek, and
after that there was a «mandat au Commissaire au lobbyisme» that was
registered.
So there's a lack of
judgment of Mr. Lessard, and he has to answer our questions. Did he know
that Mr. Nadeau was on that board and did he know that that company asked
the Minister of Natural Resources to have less taxes in their industry? So,
that's an addition on the two other files about mont Adstock and Pyrobiom Énergies,
linked with, always, Mr. Nadeau.
M. Hicks (Ryan) : What's wrong with the idea that Mr. Nadeau sits on a board of
a company when, you know, MNAs, other staffers are allowed to have other jobs?
Isn't it just normal… You know, that's just the way companies work, that they
will go… that they will look for those kinds of things. I mean, what's wrong
with the fact that he was on that board?
M. Jolin-Barrette : Nothing wrong if you have made the verification. And Mr. Lessard
didn't tell us if he made that verification for Innoltek, that his employee has
said to him : I will be on that board. So, what we have to focus on is the
fact that Innoltek and Oleotek get some public money, get some government money for their industries, for
their business. So, each time where Mr. Nadeau is on a board or is
involved with a company, there is some public money that is invested. So, we
have to be clear that all the rules were respected. So, now, on Innoltek we
have to know if Mr. Lessard took all the measures to be on the rules.
Thank you. Merci.
(Fin à 15 h 38)