(Dix-sept heures trente-cinq minutes)
M. Charette : Oui, bonjour, tout
le monde. Peut-être me permettre de lire, dans un premier temps, la motion qui
a été débattue il y a quelques minutes à l'Assemblée nationale, et ce, pendant
deux bonnes heures.
Donc : «Que tous les partis
politiques ayant reçus du Directeur général des élections du Québec des avis
d'intention de réclamation relativement à des contributions illégales
effectuées entre 2006 et 2011 s'engagent à rembourser la totalité des sommes
réclamées avant le déclenchement des prochaines élections partielles.»
On le sait, le déclenchement devrait se
faire, normalement, au cours des toutes prochaines semaines, et, aux yeux de la
Coalition avenir Québec, ce serait tout à fait insensé de partir en élection sans
que tous les partis politiques puissent haut et fort réclamer et mentionner qu'ils
ont justement remboursé les sommes que le Directeur général des élections
questionnait. Et, dans les faits, et c'est là où on est inquiets, les demandes
de remboursement se sont faites, dans certains cas, dès le mois de juillet, et,
plus de deux mois plus tard, et le Parti québécois et le Parti libéral n'ont toujours
pas remboursé les sommes en question. Et ce sont des sommes, somme toute, très,
très importantes. Dans le cas du Parti libéral, on parle d'un montant de 500 000 $.
Dans le cas du Parti québécois, on parle d'un montant de 250 000 $.
Donc, dans tous les cas, des sommes appréciables.
Et aujourd'hui, tout au long du débat de
deux heures, ma foi, c'était un petit peu ahurissant de voir la complicité entre
le Parti québécois et le Parti libéral. Lorsque le Parti libéral hochait de la
tête, c'est-à-dire disait que la motion n'était pas valide, c'est le Parti
québécois qui opinait du bonnet de contentement. Et lorsque le Parti québécois
disait la même chose, c'est les députés libéraux qui se réjouissaient.
Donc, de sérieuses inquiétudes de notre
côté, d'autant plus qu'au niveau du Parti libéral, en mai et en juin dernier,
nous avons étudié le projet de loi n° 101. Et c'est à travers nos échanges
avec le Directeur général des élections qu'on a appris qu'en 2015, en mai 2015,
le Parti libéral s'était vu signifier une demande de remboursement pour des
sommes prescrites, mais des sommes qui avaient été amassées illégalement, mais
le Parti libéral n'a jamais jugé bon rembourser ces sommes-là avant qu'on mette
au jour cette demande de remboursement. Donc, lorsque le Parti libéral nous dit
qu'il a changé, lorsqu'il nous dit qu'une nouvelle culture s'est instaurée et
qu'ils vont rembourser toutes les sommes réclamées, vous nous permettrez, au
niveau de la Coalition avenir Québec, d'être très, très sceptique. On voudrait
bien les croire, mais l'historique est à ce point fort de leur côté qu'on a de
sérieuses réserves.
Au final, au moment du vote, le Parti
libéral a voté contre. Donc, le Parti libéral, et c'est à noter, refuse de
s'engager à rembourser avant le déclenchement des élections partielles, qui
risque de se faire dans les prochaines semaines, sinon les prochains jours, donc
c'est très sérieux. Le Parti québécois, c'est un petit peu ironique, après deux
heures de débat où il s'est évertué à combattre notre motion, il a finalement
voté en notre faveur. On est bien heureux, mais, en même temps, on est très sceptiques
compte tenu des arguments qu'ils ont développés tout au long du débat en
question. Je le souhaite, mais nous poserons la question au matin du
déclenchement des élections si effectivement l'ensemble des sommes réclamées
ont été remboursées à travers les demandes qui ont été formulées, soit en
juillet.
Une dernière nous a été envoyée à tous les
trois partis il y a quelques jours à peine, et, dans le cas de la Coalition
avenir Québec, je veux être bien, bien clair, lorsque l'on a reçu ces avis-là,
d'aucune façon on a entrepris une négociation avec le Directeur général des
élections pour questionner les sommes qui ont été réclamées, ce que font
actuellement et le Parti québécois et la Parti libéral. Pour nous, les notions
d'éthique sont à ce point importantes qu'on ne veut pas négocier, on ne veut
pas questionner. Il y a une somme qui nous est réclamée, et on la rembourse.
Et j'espère qu'au final les deux autres
formations feront de même parce qu'autrement c'est ni plus ni moins le travail
d'enquête et de vérification du Directeur général des élections qu'on remet en
question, c'est ni plus ni moins la confiance que nous avons en cette
institution qui serait remise en question. Et, pour notre part, ce serait tout
simplement dommageable à la veille d'un déclenchement des élections. Merci
bien. Une belle fin de journée à vous.
(Fin à 17 h 40)