(Quatorze heures quarante-cinq minutes)
M.
Therrien
:
Alors, bonjour. Alain Therrien, député de Sanguinet et du Parti québécois pour
le p.l. n° 106, la loi sur les hydrocarbures, entre autres.
Écoutez, on recherche toujours
l'acceptabilité sociale, hein, dans l'exploitation des hydrocarbures, au niveau
minier entre autres. C'est ce qu'on poursuit toujours. Bien là, il y a
acceptabilité sociale, mais pour la motion de scission, parce que le projet de
loi, il comprend, il inclut deux grands chapitres, soit le chapitre sur la
Transition énergétique Québec, qui va justement nous libérer transitoirement du
pétrole jusqu'à l'atteinte des objectifs de la politique énergétique; et, dans
la deuxième partie, on a la loi sur les hydrocarbures qui va tout simplement
baliser, d'une certaine façon, l'exploitation des hydrocarbures.
Alors, les citoyens sont pour la scission.
Les agriculteurs sont pour la scission. Scission, c'est de faire en sorte de
séparer les deux projets de loi, de les isoler, de les travailler individuellement.
Les environnementalistes sont pour la scission. Les municipalités sont pour la
scission. Les juristes sont pour la scission. Les scientifiques sont pour la
scission. La CAQ est pour la scission. Québec solidaire est pour la scission.
Nous sommes pour la scission, et la très, très grande majorité des groupes
qu'on a entendus en commission sont pour la scission. Alors, ce qu'on peut
dire, c'est qu'il y a vraiment acceptabilité sociale pour qu'on sépare les deux
projets de loi.
Projet de loi paradoxal. D'un côté, comme
j'ai dit tantôt, on veut tout simplement éloigner l'utilisation du pétrole de
l'économie québécoise de façon progressive; dans le deuxième segment, bien, on
nous dit que le ministre voulait faire en sorte que le far west... parce qu'il
disait que c'était le far west, la production des hydrocarbures, bien, il
voulait faire cesser le far west. Mais moi, je vous dis, à la lumière de ce
qu'on a entendu en commission, lorsqu'on a lu dans le projet de loi, il
remplace le far west pour le far west. Alors, c'est ce qu'on a comme projet de
loi sur les hydrocarbures, tout simplement. C'est mal balisé. Les producteurs
ne savent pas à quel saint se vouer, à savoir : Est-ce qu'on peut produire
dans cet endroit-là ou on ne peut pas produire? Ce n'est pas clair.
Ça veut dire que le ministre ou le premier
ministre, qui se drape de vert depuis qu'il est allé à Paris, peut interdire,
sous n'importe quelle condition, l'utilisation ou la production
d'hydrocarbures. Dans les villes, il y a peu de protection. Bien là, on a eu
des amendements. On a corrigé un peu la situation, mais il y a encore des
problèmes. Les municipalités n'ont pas totalement le contrôle de ce qui se
passe dans leur territoire au niveau des hydrocarbures. Il n'y a pas de
moratoire permanent, que ce soit sur la production dans la vallée du
Saint-Laurent, que ce soit la baie des Chaleurs, que ce soit la baie de Gaspé,
la baie de La Malbaie. On n'a pas de moratoire permanent pour justement éviter
qu'on ait toute production pétrolière ou gazière dans ces territoires-là. Et
donc, à ce moment-là, on se retrouve dans une situation où les balises sont extrêmement
floues et les possibilités de production immenses, et ce, sans le consentement
des municipalités, sans le consentement des citoyens, sans le consentement des
différents partis qui vont être touchés de près ou de loin à cette
production-là.
Alors, évidemment, devant ce paradoxe assez
clair, qui a été fait pour une raison, hein... Le Parti libéral, ce n'est pas
la première fois qu'ils font ça, ils prennent un projet de loi qui est quand
même assez populaire... parce que le projet de loi sur la Transition
énergétique Québec, les gens sont d'accord. Il y a du travail à faire, mais
quand même... Ils prennent un projet de loi où est-ce qu'on a une certaine
acceptabilité et on greffe un projet de loi qui, lui, cause des problèmes,
cause des tourmentes, et on essaie de les passer en même temps pour faire
avaler une couleuvre.
Mais, M. le premier ministre, M. le
ministre, nous ne sommes pas dupes, cette couleuvre, elle ne passera pas. On
devra faire une loi sur les hydrocarbures et on devra travailler ensemble pour
que cette loi-là corresponde justement à l'utilisation, éventuellement, et la
production des hydrocarbures, mais dans le respect, dans l'acceptabilité
sociale et dans des contraintes qui font en sorte que les citoyens seront
protégés de cette production des hydrocarbures. Voilà.
M. Vigneault (Nicolas) : M.
Therrien, le gouvernement se défend en disant : Écoutez, ça va ensemble,
c'est-à-dire la politique énergétique du gouvernement, les hydrocarbures, c'est
de l'énergie, et donc on veut que tout ça ait une espèce de cohésion. Qu'est-ce
que vous répondez à ça?
M.
Therrien
:
Bien, écoutez, ça n'a pas de sens parce que, si la loi sur les hydrocarbures
était une loi contraignante, si on avait des moratoires, si on avait des
balises extrêmement claires, peut-être qu'on pourrait dire : Bien,
écoutez, cette partie de loi vise justement de contraindre la production des
hydrocarbures à l'intérieur d'un cadre extrêmement strict. Puis, même là, tu
sais, vous voulez vous dégager de l'utilisation du pétrole dans une première
partie et ensuite vous dites : Bien, voici comment on va exploiter le
pétrole. En partant, tu as une contradiction profonde. Ça fait que, comme je
vous dis, il suffit que la loi des hydrocarbures soit extrêmement bien faite,
puis là on est extrêmement loin de ça, on est loin du compte.
M. Vigneault (Nicolas) :
Est-ce qu'il faudrait éliminer la production ou l'exploitation des
hydrocarbures au Québec? Est-ce que...
M.
Therrien
:
Écoutez, le principe fondamental dans l'utilisation et la production des
hydrocarbures, c'est l'acceptabilité sociale. Il faut qu'elle soit présente,
c'est un incontournable. On ne peut pas permettre aux producteurs
d'hydrocarbures de faire n'importe où, n'importe quand, n'importe comment au
Québec. On doit respecter les citoyens, et le sous-sol appartient aux
Québécois. Il faut respecter le sous-sol du Québec et les citoyens du Québec.
Alors, il faut au départ qu'on ait
acceptabilité sociale puis, dans ce projet de loi là, là, il y a une absence
totale des principes d'acceptabilité sociale. Au contraire, d'un côté, on donne
énormément de pouvoirs aux entreprises dans la production d'hydrocarbures et,
de l'autre, on tient en sourdine la population, les environnementalistes, les agriculteurs
et les gens qui vont être touchés de près ou de loin par cette exploitation-là.
Ça n'a pas de sens, il n'y a pas d'équilibre à ce niveau-là.
M. Rémillard (David) :
Peut-être une petite question sur le troisième lien, toujours en lien avec le
projet de loi n° 106, là, on parle d'hydrocarbures, vous parlez d'une
contradiction. Est-ce que le fait que le premier ministre se place en faveur
d'un troisième lien, donc pour qu'on décongestionne Québec, donc l'utilisation
de la voiture, voyez-vous une contradiction là-dedans aussi?
M.
Therrien
:
Bien, écoutez, je dois vous dire, vous me prenez un peu à raccourci, mais,
avant de commencer à parler de troisième lien, et moi, je ne veux pas trop
élaborer là-dessus, mais, tu sais, il faut regarder le transport en commun, les
possibilités liées au transport en commun. Et donc, si on veut améliorer le passage
des voitures de la Rive-Sud à Québec, entre autres, bien, peut-être regarder et
avoir le réflexe de plus en plus aiguisé de parler de transport en commun, de
l'utilisation plus adéquate de ce qui va permettre justement de nous libérer
plus rapidement du pétrole. Je pense que c'est une alternative qui peut être
intéressante. Elle est à exploiter, et on a à réfléchir là-dessus. Moi, c'est
ce que j'aurais à vous dire sur la troisième voie. Merci. Bonne journée,
messieurs.
(Fin à 14 h 52)