Point de presse de Mme Agnès Maltais, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique

(Onze heures trente-trois minutes)

M. Dutrisac (Robert) : Ce que je voulais savoir, c'est : Quels sont les… Vous semblez reprocher quelque chose au ministre. Le ministre a dit : Bien, moi, j'ai fait ce que je devais faire en obtenant des lettres, etc. Manifestement, il y a un manquement de la part de l'ex-employé. Il a violé les directives. C'est quoi, les recours? Qu'est-ce que le ministre devrait faire?

Mme Maltais : Ce que je reproche au ministre et au premier ministre, c'est qu'aujourd'hui on n'a plus de recours. Le délai d'un an pendant lequel les règles d'après-mandat s'appliquent est écoulé. Il aurait fallu, du moment où ils ont vu qu'il s'en allait chez Rémabec, entreprise forestière qui a des contacts réguliers avec le ministère, demander soit à l'employé… exiger des explications, pas trouver ça normal. D'abord, d'après moi, l'employé n'aurait jamais dû aller là, d'après les règles. Et ensuite, si l'employé insistait pour y aller, si l'employé acceptait l'emploi, ce que le ministre devait faire immédiatement, c'est demander un avis ou une enquête du Commissaire à l'éthique.

M. Dutrisac (Robert) : O.K. Donc, c'était la responsabilité du ministre, de l'employeur.

Mme Maltais : Nous-mêmes, on l'aurait su, on n'aurait pas pu le demander. La responsabilité de demander au Commissaire à l'éthique d'agir, elle appartient au ministre et au premier ministre. Et, quand je disais : Eux seuls peuvent le faire, c'est véritablement ça, eux seuls pouvaient.

M. Bergeron (Patrice) : Est-ce que vous avez la preuve, vous, que, du moment où il a quitté le cabinet du ministre de la Forêt, il est passé directement chez Rémabec?

Mme Maltais : Dans le même mois.

M. Bergeron (Patrice) : Dans le même mois.

Mme Maltais : En un mois, tout ce qui s'est passé dans ce cabinet-là est assez impressionnant. Dans le même mois. Avril, mai, premier geste : Rémabec a une scierie, ensuite de ça Pyrobiom obtient sa subvention de 3 millions de dollars pour aller à un projet qui est dans la scierie de Rémabec, directement dans la scierie de Rémabec. Alors, Yvon Nadeau quitte pour aller à Pyrobiom. Pierre-Olivier Lussier quitte pour aller chez Rémabec. Et puis après ça, un an plus tard, qu'est-ce qu'on apprend? Rémabec achète Pyrobiom. Donc, il y a un malaise devant cette situation-là, puis seul le Commissaire à l'éthique peut interpréter les règles et pourrait nous dire : C'était correct ou pas? Puis là les délais sont finis.

M. Lecavalier (Charles) : Pourquoi le Commissaire à l'éthique ne peut pas revoir ces situations-là, revenir là-dessus et étudier, même s'il est trop tard pour faire une…

Mme Maltais : Parce que lui-même, le Commissaire à l'éthique, doit obéir à des règles. Lui-même obéit aux règles qui sont les règles d'après-mandat : un an. Alors, voilà, c'est pour ça que je demande à tout le moins que M. Lessard nous dise pourquoi il a trouvé ça normal. Quand il dit… Il a déposé une lettre, ce matin, de la part de l'attaché de presse, qui disait : Je m'engage à respecter les règles. C'est parce que, s'il s'engage à respecter les règles en allant chez Rémabec, c'est qu'il considère à ce moment-là que 26.1, qui dit qu'on ne peut pas accepter un poste, ne tient pas le coup puis qu'il tombe à 26.2, qui dit : Je n'en parlerai pas. Mais, au vu même de l'emploi qu'il a occupé avant, quand il était au cabinet, et après, quand il est allé chez Rémabec, à notre avis, à notre avis, c'était une infraction à 26.1.

M. Dutrisac (Robert) : …convaincu que… Bon, moi, je comprends la règle d'après-mandat qui dit qu'il y a une période d'un an, là, pour le personnel politique, mais ça, cette période-là, c'est aussi une période, comment dire, de péremption, là, en tout cas, de prescription.

Mme Maltais : Un délai de prescription.

M. Dutrisac (Robert) : C'est un délai de prescription. C'est aussi un délai de prescription pour le commissaire, cette année-là?

Mme Maltais : Oui, oui, tout à fait. Les règles ne s'appliquent que pendant un an, là. Il ne peut pas enquêter sur des règles qui ne s'appliquent plus. Non, il ne peut pas. Ce qu'on note clairement, c'est qu'il ne peut pas y aller vraiment.

M. Bergeron (Patrice) : Et le ministre ne pouvait ne pas savoir?

Mme Maltais : Bien, écoutez, il devait... Je ne comprends pas s'il ne savait pas, là. Quand tu quittes un emploi, tu dis, en général, à ton employeur où tu t'en vas.

Journaliste : Bien, ça a l'air d'avoir mal fini entre les deux.

M. Bovet (Sébastien) : Oui, M. Lessard dit qu'il a congédié M. Lussier.

Mme Maltais : Je ne suis pas au courant des choses. Ça n'enlève pas la responsabilité à ce moment-là, du moment où il a appris qu'il allait chez Rémabec, de faire appliquer les règles d'après-mandat. Ça n'enlève pas à M. Lessard l'obligation d'appliquer les règles.

M. Dutrisac (Robert) : De toute façon, c'est une entreprise qui est connue par le ministère.

Mme Maltais : Tout à fait, c'est une grosse entreprise forestière. Le ministère des Forêts transige... c'est-à-dire, il débat, discute avec Rémabec. Puis en plus Pyrobiom avait le projet dans Rémabec. Donc, il y avait des échanges sur ce projet-là aussi. Yvon Nadeau était dans le coin, il y avait M. Lussier. Ça commence à faire beaucoup.

M. Bergeron (Patrice) : Quand vous dites que tout s'est passé dans un mois, à peu près, est-ce que vous avez l'impression...

Mme Maltais : En deux mois.

M. Bergeron (Patrice) : ...en deux mois, est-ce que vous avez l'impression que tout était assez bien orchestré pour que ça se passe dans cet ordre-là?

Mme Maltais : Je ne sais rien. Je sais juste que je regarde les faits puis je fatigue. Puis je peux vous dire une chose. On s'est demandé : Est-ce qu'on a des attachés de presse qui sont allés directement dans une entreprise, dans un secteur? C'est non parce que les règles d'après-mandat, c'est sérieux. Puis même je connais des gens qui ont bûché pendant un an de temps, là, parce que, quand on perd le pouvoir, là, tu as 50, 60... non, 50, 60, ça, c'est quelques cabinets, bien, jusqu'à 200, 300 personnes qui se cherchent des emplois. Mais les règles d'après-mandat, elles sont sérieuses, elles sont dures. Puis il y a des gens qui ont bûché pour retrouver des salaires, retrouver des revenus. C'est pour ça qu'il y a tant d'anciens attachés politiques qui vont dans des entreprises, en attendant, là, de relations publiques, tout ça, parce que les règles sont très sévères. C'est injuste pour tous ceux et celles qui suivent les règles.

M. Bovet (Sébastien) : Donc, qu'est-ce que le Commissaire à l'éthique va nous apprendre, finalement?

Mme Maltais : Bien, moi, ce qui m'intéresse, c'est qu'à la fois le Commissaire à l'éthique et le Commissaire au lobbyisme vont travailler. Et j'espère qu'ils vont utiliser l'article 94 du code, qui dit qu'ils peuvent travailler ensemble et faire des enquêtes communes.

M. Bovet (Sébastien) : Mais ils ne pourront pas enquêter sur tout, là, finalement, si le délai de prescription est passé.

Mme Maltais : Bien, si tu enquêtes sur Pyrobiom, tu vas te ramasser à enquêter peut-être aussi sur Rémabec parce que plus on dévoile des choses, plus on indique au commissaire des endroits où il doit aller évaluer ce qui s'est passé, analyser. Il ne peut pas donner une infraction, si c'est le cas, aux règles d'après-mandat à M. Lussier, mais peut-être que tout ça va permettre de faire qu'il fouille un peu plus la situation qui s'est passée autour de MM. Lessard, Nadeau et du ministère des Forêts. Merci.

(Fin à 11 h 39)