(Onze heures trente minutes)
M. Barrette : Alors,
bonjour, mesdames et messieurs. Merci d'être ici pour quelques instants, simplement
pour faire le point sur le dernier moment que nous venons de vivre à l'Assemblée
nationale alors que notre gouvernement a choisi de ne pas donner son consentement
à la motion du Parti québécois, une motion qui nous est apparue tout à fait
inappropriée essentiellement pour deux raisons. La motion du Parti québécois
faisait théoriquement un constat qui n'est pas réel selon lequel nous serions,
avec le fédéral, dans une impasse. Et j'ai bien expliqué que le processus de négociation
dans lequel nous étions engagés avait franchi une étape dans les derniers
jours, la rencontre fédérale-provinciale et territoriale en santé, qui nous
amène à l'étape suivante, qui est celle d'une rencontre des premiers ministres
du Québec... pas du Québec, mais du Canada et des provinces et des territoires
avec le premier ministre du Canada, rencontre qui devrait se tenir en décembre,
selon les informations partielles que je détiens. Donc, il n'y a pas d'impasse
dans la négociation. Nous sommes rendus à un moment qui est celui que j'ai déjà
décrit.
Maintenant, le Parti québécois nous a fait
d'autres propositions auxquelles nous avons fait une contreproposition, et ça,
c'est très important parce que notre contreproposition a été rejetée par le
Parti québécois, et ça nous a grandement étonnés parce que la contreproposition
que nous avons faite en était une de cohérence avec la politique de l'Assemblée
nationale. On se rappellera que, dans les faits, le Conseil de la fédération,
donc les gouvernements de toutes les provinces, a pris une position demandant
au gouvernement fédéral d'assurer un niveau de transferts à la hauteur de
25 % des coûts de santé au Canada. C'est la position du Conseil de la
fédération, auquel nous participons. Et le gouvernement du Parti québécois,
sous M. Marceau, avait pris cette même position, qui avait été reprise par
M. Péladeau lorsqu'il était chef. Et, par souci de cohérence nous avons
proposé de continuer avec la même position simplement. Et, encore une fois, le
Parti québécois, par opportunisme politique, j'imagine, a choisi de changer sa
position, ce qui n'était, pour nous, pour des raisons de cohérence, pas
acceptable. C'est la raison pour laquelle nous aurions voté pour un amendement
qui n'aurait pas traité d'impasse et qui aurait été cohérent avec la position
historique du Québec et du Conseil de la fédération, ce qui n'était pas le cas.
Voilà, voilà, puis c'est tout.
M. Lacroix (Louis) :
M. Barrette, je voudrais simplement revenir sur la question des Témoins de
Jéhovah dont on parlait ce matin, parce que je vous citais le Dr Godin en
entrevue ce matin. Je pourrais vous dire textuellement ce qu'il a dit sur la
notion de consentement.
M. Barrette : Oui,
allez-y parce que je ne l'ai pas entendu.
M. Lacroix (Louis) : Il
dit : «Il faut que la décision soit éclairée, que le consentement soit libre
et éclairé. Après ça, c'est à juger de la façon dont ça se passe, mais ce n'est
pas à nous, comme médecins, de juger de la liberté de consentement.» C'est ce
qu'il a dit textuellement ce matin sur nos ondes. Alors, si ce n'est pas le
médecin qui juge du consentement, ça doit être qui?
M. Barrette : Bien, écoutez,
il va falloir que je l'écoute, l'entrevue, parce que, quand vous me... et je ne
mets pas en doute ce que vous me rapportez, là...
M. Lacroix (Louis) : C'est
texto, c'est...
M. Barrette : Non, non, je
comprends, je ne mets pas en doute ça du tout, mais il faudrait que Dr Godin
soit plus clair dans sa pensée. Est-ce qu'il fait référence au fait que des
préceptes religieux viennent influencer la décision d'une personne? Bien, dans
le cas qui nous occupe, c'est clair que c'est oui, la réponse à ça. Est-ce
qu'il fait le lien entre une pression provenant d'un précepte religieux et une
liberté d'un individu? Est-ce que les deux sont en opposition? Moi, je ne vois
pas ça de cette façon-là, au sens où le médecin est capable de voir ça. Je ne
vois pas comment Dr Godin peut conclure qu'un médecin ne soit pas capable
de voir ça. Alors, on voit ça à tous les jours et, si on n'était pas capables
de voir ça, on ne serait pas capables d'appliquer la règle, par exemple, de
l'aide médicale à mourir, qui, textuellement, demande à ce que le médecin
puisse faire cette appréciation-là.
Alors, je ne sais pas exactement ce que le
Dr Godin voulait dire, mais, dans le cas qui nous occupe, je n'ai pas
d'indication selon laquelle ou lesquelles la personne en question n'aura pas
été libre de son choix. Et c'est difficile pour moi de commenter quelque chose
que, un, je n'ai pas vécu et, deux, à propos de laquelle une situation dont on
ne connaît que des éléments rapportés.
Vous me demandez de commenter sur du
ouï-dire. Et je ne mets pas en doute ce qui est véhiculé, je dis simplement que
je n'ai pas l'information suffisante pour faire un commentaire.
M. Bovet (Sébastien) : Et le
fait que vous n'ayez pas d'information, c'est basé sur des questions que vous
avez posées à des gens en autorité ou c'est basé sur des rapports médiatisés?
M. Barrette : Tout à fait. Je
vous rappellerai...
M. Bovet (Sébastien) : Tout à
fait quoi?
M. Barrette : Je vous
rappellerai que cet événement-là — j'y viens — s'est passé,
s'est produit pendant que j'étais à Toronto. Alors, les seules informations que
j'ai aujourd'hui devant vous sont celles qui proviennent des médias. Je n'ai
pas eu le temps de m'enquérir de quelque détail que ce soit. On me dit, et je
ne suis même pas sûr que ce soit le cas, là — c'est les médias, là,
je ne sais même pas si c'est exact — qu'il y aurait une enquête en
cours. Laissez-moi le temps de revenir faire le tour de la chose. Et, comme
vous le savez, je suis toujours très enclin à répondre à vos questions.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais êtes-vous inquiet de la possibilité que des groupes religieux influencent
à la fois les patients et le personnel? Est-ce que vous êtes inquiet de ça?
M. Barrette : Écoutez, vous
savez que, dans les prochains instants... en fait, il y a un certain nombre
d'instants, j'étais censé être au Conseil des ministres. Ça va me faire plaisir
de discuter avec vous de ce sujet-là lorsque j'aurai des informations plus
précises. À votre question, juste à sa face même, il est bien évident que,
lorsqu'on est dans cet environnement-là religieux, qu'il y a, dans cet environnement-là,
une influence. C'est le principe de la religion.
Comment ça s'est passé à ce moment-là? Je
ne peux pas commenter, je n'ai pas l'information. Laissez-moi le temps de
m'enquérir des faits les plus précis possible, et, vous me connaissez, je vais
être heureux de vous en parler dans le plus grand détail.
M. Lavoie (Gilbert) : Une dernière
là-dessus, M. Barrette, si vous permettez. Ce qui est en cause, ce n'est
pas l'événement...
M. Barrette : Oui, c'est
l'obstruction ou l'influence.
M. Lavoie (Gilbert) : C'est,
de façon générale et c'est ce qui est documenté à la fois devant les tribunaux,
et même un médecin de votre connaissance m'a raconté avoir vécu la même chose
lorsqu'il pratiquait la médecine.
M. Barrette : Avec les Témoins
de Jéhovah?
M. Lavoie (Gilbert) : Avec
les Témoins de Jéhovah. Et ce sont toujours des gens de l'extérieur qui
arrivent pour convaincre la famille de ne pas accepter une transfusion. Ça, c'est
documenté à la fois devant les tribunaux, je suis convaincu qu'il y a de vos
collègues médecins qui ont vécu la même chose.
M. Barrette : Je peux vous
dire que moi-même, je l'ai déjà vu, alors c'est vrai, ce que vous racontez, c'est
tout à fait vrai. Dans le cas qui nous occupe, je ne peux pas commenter.
M. Bovet (Sébastien) : La
police du sang existe. La police du sang existe.
M. Barrette : Bien, c'est
parce que vous... Là, c'est un terme qui, à mon avis, est complètement
inapproprié.
M. Bovet (Sébastien) :
Au-delà du terme, les gens...
Une voix
: Dernière question,
s'il vous plaît, il faut vraiment qu'on quitte.
M. Barrette : Écoutez, il faut
vraiment que j'y aille. À la question : Est-ce que l'entourage de la communauté
de religion, là, pas la communauté religieuse, mais la communauté, un groupe,
des gens qui se connaissent, il y a ce genre de débat là dans ce genre de situation
critique là? La réponse, c'est oui.
M. Lavoie (Gilbert) : Vous
l'avez vécu.
M. Barrette : Bien, j'ai déjà
vu ça, on a tous vu ça, là.
M. Chouinard (Tommy) :
Qu'est-ce que vous aviez fait à ce moment-là?
M. Barrette : Je n'avais pas à
prendre de décision parce que moi, j'étais un consultant dans ce dossier-là.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que vous trouvez ça acceptable, ce genre de situation là, d'intervention
là?
M. Barrette : Bien, écoutez,
dans la société dans laquelle on vit, la réponse à ça, elle est très simple :
La personne est autonome dans son choix. Le choix doit être fait de façon
indépendante. Maintenant, ce n'est pas la police du sang, à laquelle vous
faites référence, là, c'est la police des visites. Alors, ce que vous me
demandez, ce serait de statuer sur les visites qu'une personne peut recevoir de
son entourage. Vous allez loin. Mais on en reparlera si vous me le permettez.
M. Bovet (Sébastien) : Comme
consultant, vous aviez dit quoi?
M. Barrette : J'y reviendrai,
il faut vraiment que j'y aille. Désolé.
(Fin à 11 h 39)