(Neuf heures trente-trois minutes)
Mme Lamarre : Bonjour. Alors,
nous nous réunissons aujourd'hui pour parler un peu de la démission de Mme
Johanne Simard, vice-présidente du CIUSSS de la région de Chicoutimi. En fait,
ce qu'on déplore, c'est que, dès qu'on a travaillé sur le projet de loi n° 10,
on a annoncé qu'on avait des craintes par rapport au contrôle que le gouvernement
prenait sur les régions, mais sur toutes les régions du Québec, les régions
urbaines comme les régions ressources.
Ça se concrétise. Ça se concrétise
clairement, et ce qu'on dénonçait, c'était cette centralisation, ce contrôle
sur, dans le fond, une quinzaine... 17 conseils d'administration qui, par contre,
en termes de gouvernance... parce qu'on se rappelle que le projet de loi
n° 10, son objectif, c'était de réviser la gouvernance, hein? Quand on
parle de gouvernance, on parle de donner de l'autonomie à un conseil
d'administration, lui donner une imputabilité, lui donner aussi une proximité
avec les réalités de chacune des régions qu'il représente, et là on voit que
c'est carrément le contraire qui se passe.
Donc, ce que je retiens, je prends une
citation de Mme Simard : «Nous nous éloignons de la population et [des]
comités d'usagers constitueront les derniers remparts pour s'assurer qu'il y a
encore des préoccupations pour les services à la base.» Donc, ça, c'est très,
très préoccupant. Et elle dit également : «C'est un peu comme si la raison
d'être — des centres intégrés universitaires, là — des
CIUSSS [était] de satisfaire avant tout le ministère de la Santé et des
Services sociaux au lieu de dispenser des services en fonction des
particularités de chacun des milieux...»
Alors, c'est vraiment ça qui nous
apparaissait très, très clair dans la volonté des articles de loi du projet de
loi n° 10 et c'est ça qui se traduit concrètement.
M. Chouinard (Tommy) : O.K.
Donc, on parle bien d'une démission, juste pour qu'on...
Mme Lamarre : Une démission, mais
dans un... C'est la sixième personne de ce conseil d'administration là, de ce
CIUSSS-là, qui démissionne, sixième, alors, en un an, là, un an et demi.
M. Caron (Régys) : En un an?
Mme Lamarre : Oui.
Mme Richer (Jocelyne) :
Est-ce qu'elle blâme directement le ministre Barrette?
Mme Lamarre : En fait, elle
blâme l'organisation, elle blâme... Elle va très loin, hein? Elle dit que, dans
le fond, «le conseil d'administration ne fait qu'avaliser les directives et
politiques du ministère. Il n'a pas de contrôle sur l'établissement puisque la
P.D.G. répond au ministre et elle est évaluée par le ministre. [Donc,] le
ministère transmet ses demandes et exigences et le conseil d'administration ne
fait que les accepter. Quand il y a eu des mesures d'optimisation — qu'elle,
elle appelle, entre parenthèses, compressions budgétaires — des recommandations
ont été faites, et le ministère a pris les décisions finales, et le CIUSSS
devait les appliquer.»
M. Caron (Régys) : Les
membres du conseil d'administration, y compris Mme Simard, n'ont-ils pas été
nommés par le ministre?
Mme Lamarre : Ils ont été
nommés en partie par le ministre et par un comité de gouvernance, et on sait
que Mme Simard, elle a une certaine proximité avec...
M. Gaudreault : Une proximité
certaine.
Mme Lamarre : ...avec le Parti
libéral. Elle a été candidate, Sylvain va pouvoir en parler, mais donc on parle
de quelqu'un qui, vraiment, normalement, utilise, là, son jugement d'administratrice,
je vous dirais, de façon très objective, pour dénoncer quelque chose qu'elle
trouve inacceptable.
M. Chouinard (Tommy) :
Candidate dans quelle circonscription? En quelle année?
M. Gaudreault : Oui. Bien, voilà,
donc Mme Joan Simard a été candidate du Parti libéral en 2008 contre Stéphane
Bédard dans Chicoutimi. Elle est clairement identifiée au Parti libéral, elle a
été même plusieurs années membre de l'exécutif ou, en tout cas, membre active
du Parti libéral dans Chicoutimi, et elle s'est présentée en 2008.
Donc, ce que ça démontre très clairement,
pour une région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est exactement les effets
qu'on avait anticipés lors de l'adoption de la loi n° 10, c'est-à-dire une
centralisation excessive. Vous savez, quand on dit que ce gouvernement est le
plus centralisateur depuis la Révolution tranquille, on a une preuve
supplémentaire. Toutes les décisions sont prises à Québec et doivent être
appliquées ou entérinées, «rubber-stampées», si vous me passez l'expression,
dans la région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et ça éloigne la démocratie puis ça
éloigne la prise en compte des préoccupations locales et régionales par une institution
aussi importante que le CIUSSS.
Ça veut dire, par exemple, où répartir les
soins de santé, les blocs opératoires, comment répartir les soins en santé
mentale, par exemple. Alors, les décisions sont prises à Québec et doivent être
appliquées sur le terrain de façon bête et brutale par le CIUSSS. Alors, Mireille,
si tu veux dire un mot également.
Mme Jean : Bien, tout a pas
mal été dit, puis je répéterais, par exemple, que le gouvernement libéral, actuellement,
est un gouvernement très centralisateur. On nous enlève, dans les régions, nos
plateformes de concertation puis de contrôle local avec, par exemple, les CRE
qui ont été abolies. Mais là on avait une plateforme qui était officiellement
structurelle et on s'aperçoit que, même lorsqu'ils mettent des plateformes
structurelles, il n'y a pas de décentralisation, c'est encore centralisé dans
les mains du ministère. Ça, c'est grave pour les régions, puis pour les
décisions qu'on a à prendre, et justement pour pouvoir adapter les services aux
besoins réels de la population locale. Donc, c'est à dénoncer.
M. Chouinard (Tommy) : Juste peut-être,
pour Mme Lamarre, donc ces six démissions-là, là... c'est une sixième démission
qui s'ajoute. Pour vous, c'est directement lié au contrôle exercé par le ministre
Barrette sur les...
Mme Lamarre : En tout cas,
celle de Mme Simard, clairement, là, je pense que ça ne peut pas être plus
clair que ça. Ce qu'elle dénonce, c'est le manque d'écoute. Et encore, je le
répète, le projet de loi n° 10, son objectif, c'était la gouvernance et
l'indépendance. Ça faisait partie de l'objectif de ce projet de loi n° 10,
et là on voit qu'il y a vraiment des bris majeurs, là. N'importe qui qui
connaît un peu la gouvernance se dit : Ça ne peut pas fonctionner comme
ça. Un conseil d'administration doit avoir une autonomie, et le ministre brime cette
autonomie-là, ne fait pas preuve d'écoute, applique du mur-à-mur partout à
travers le Québec et ne permet pas aux gens des régions, quelles qu'elles
soient, de pouvoir apporter les précisions, les spécificités qui concernent les
besoins de la population. Et c'est ça qu'il faut retenir, c'est que les besoins
de la population sont non entendus par le ministre actuellement.
M. Caron (Régys) : Est-ce
qu'on peut avoir une appréciation des décisions qui sont prises comparées à
celles qui sont prises localement, puis se prenaient localement, puis maintenant
que les décisions se prennent à Québec? Parce que, si les décisions se prennent
à Québec, ou à Chicoutimi, ou localement, on entend dire qu'il y a des problèmes
partout. Est-ce que, le problème, ce n'est pas plutôt la décision elle-même,
peu importe l'endroit où elle se prend?
Mme Lamarre : Bien, moi, je
vous dirais que non. Je pense qu'un conseil d'administration, il est bien
branché, il est bien arrimé avec les besoins de son territoire. Et c'est ça qui
doit être entendu par Québec, c'est ça que le gouvernement doit prendre en
considération. Donc, il peut avoir une ligne directrice, mais il doit
certainement tenir compte d'une nuance, de certaines capacités.
Et ce que Mme Simard dénonce, c'est
qu'elle ne voit pas du tout cette possibilité d'influencer. Les décisions ne
partent pas jamais du C.A. vers le gouvernement, alors qu'ils devraient… dans
le fond, ces CIUSSS-là devraient être les yeux et les oreilles du ministre.
Bien, actuellement, la seule parole qui revient, il n'y a pas d'yeux ni
d'oreilles, il n'y a que de la parole. Et ça monte d'en haut et ça descend en
bas sans qu'il y ait eu d'écoute.
M. Gaudreault : Monsieur, peut-être
pour compléter une question de M. Chouinard, là, concernant est-ce que c'est la
première décision qui invoque ces… la première démission, c'est-à-dire, du C.A.
du CIUSSS qui invoque ces motifs-là? Il y a eu également, il y a quelques mois,
la démission, parmi les six, là, sur le conseil d'administration, de Mme
Brigitte Deschênes. Mme Deschênes est aussi une militante libérale
affichée et elle était présidente du conseil d'administration de l'hôpital de
Jonquière, avant donc la fusion dans l'intérieur du CIUSSS. Et elle est restée
sur le grand conseil d'administration du CIUSSS et, elle aussi, elle a
démissionné, exactement pour les mêmes raisons, en disant que ça ne servait à
rien, elle était juste un pantin, finalement, au sein du fameux conseil
d'administration du CIUSSS. Et ça, je pourrais vous relever, là, le moment de
sa démission, mais ça date de peut-être six mois à un an, là.
M. Chouinard (Tommy) : J'aimerais
savoir, peut-être Mme Lamarre, revenir sur la question de Régy, est-ce que vous
pouvez m'identifier une décision prise par ce conseil d'administration là qui a
été remise en question par le ministère? Ou, à l'inverse, est-ce qu'il y a des
décisions du ministère qui entraient en conflit avec d'autres choix que voulait
prendre ce conseil d'administration? Est-ce que vous comprenez ma question?
Mme Lamarre : Oui, oui, oui.
Bien, je n'ai pas d'exemple du conseil d'administration comme tel, là. On peut
le vérifier, mais, par exemple, je ne sais pas ce qu'ils ont pris en fonction
de Jonquière-Médic, le conseil d'administration, mais on sait que c'est un enjeu
majeur actuellement. Il y en a certainement d'autres.
Je n'ai pas d'exemple précis, mais je sais
que c'est assez puissant pour générer la démission d'une vice-présidente, de quelqu'un
qui a déjà une certaine sympathie, je vous dirais, connue à l'endroit du Parti
libéral, et qui dit : Moi, ça va contre mes principes, et on me demande
trop souvent de prendre des décisions qui vont à l'encontre de l'autonomie que
mon conseil d'administration... Je pense que c'est une gestionnaire
d'expérience, et elle voit que ce n'est pas approprié. Alors...
M. Chouinard (Tommy) : ...la
lettre, peut-être la distribuer. Je dis ça comme ça, là.
M. Gaudreault
: La
lettre de Mme Simard? Oui, mais je dirais peut-être, M. Chouinard, si vous me
permettez, le dossier Optilab, par exemple, c'est un bel exemple où le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
les représentants des patients et des comités des usagers sont contre, par
exemple, la répartition des laboratoires dans un lieu centralisé. Et la section
locale de l'APTS a rédigé une lettre à Mme Couture, qui est la P.D.G. du CIUSSS
du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour demander des explications, des
éclaircissements et aussi pour réclamer le fait que les examens en laboratoire,
les analyses plutôt en laboratoire se fassent comme à l'Hôpital de
Dolbeau-Mistassini, Roberval, Alma, comme c'est le cas à l'heure actuelle, pour
éviter des déplacements. Et la réponse qu'on pourra vous fournir de Mme
Couture, la P.D.G., est carrément l'application des lignes nationales sans
tenir compte des préoccupations locales. Ça, c'en est un exemple.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 44)