(Seize heures quarante-six minutes)
M. Marceau : Alors, bonjour.
Je veux réagir à la mise à jour fédérale. Alors, on avait espoir qu'au moins un
dossier concernant le Québec dans ses relations avec Ottawa se règle aujourd'hui.
On avait entre autres espoir que, pour les patients du Québec qui ne reçoivent
pas les soins qu'ils méritent, pour ces patients-là, il y aurait un règlement
dans le dossier des transferts en santé. Maintenant, on le sait, les patients
du Québec, malheureusement, ne reçoivent pas les soins qu'ils méritent essentiellement
pour deux raisons : des raisons de dogmatisme du gouvernement du Québec,
qui n'en a que pour la rémunération des médecins et qui a coupé de façon très,
très sévère dans les services, et par ailleurs parce que le gouvernement
fédéral s'est retiré du financement de la santé depuis plusieurs années et
entend intensifier ce retrait dans les prochaines années, on le sait, en
réduisant la croissance des transferts de 6 % à 3 % et en imposant
des conditions. Alors, la mauvaise nouvelle de la journée, entre autres, c'est
qu'il n'y a rien sur le transfert en santé dans la mise à jour de
M. Morneau.
Par ailleurs, plusieurs autres dossiers
interpellent le Québec et dans aucun de ces dossiers on n'a pu constater des
progrès. Je vous en fais la liste courte, la liste pourrait être plus longue,
mais il y a là évidemment le dossier Bombardier, dans lequel le gouvernement
fédéral tarde à investir. Il y a la question de la compensation des producteurs
de lait et de fromage du Québec à la suite de la signature de l'accord de
libre-échange avec l'Europe. Je rappelle à ceux qui nous écoutent que l'accord
de principe est intervenu en 2013 et que, dès 2013, il avait été convenu, il
avait été établi qu'une compensation devait être offerte par le gouvernement
fédéral. Ça fait trois ans de ça, et, encore aujourd'hui, il n'y a rien. Il y a
le dossier de la Davie, évidemment, dans lequel le gouvernement fédéral entend
investir 100 milliards de dollars, quand on inclut l'entretien, et pour
lequel le Québec n'obtient que des grenailles. Il y a 100 milliards
d'investis dans la construction de bateaux et dans l'entretien de bateaux au
Canada, et le Québec ne reçoit que des grenailles.
Autre dossier dans lequel on espérait des
progrès, c'est la question des resserrements hypothécaires. Le ministre Morneau
a resserré récemment. Ça va avoir des conséquences sur le marché de
l'habitation au Québec, que ce soient les mises en chantier, que ce soit la
valeur des propriétés. Et on sait que ça a été fait à la suite de surchauffe
dans les marchés de Vancouver et de Toronto. Or, il n'y a pas de surchauffe à
Montréal, il n'y a pas de surchauffe à Québec, il n'y a pas de surchauffe au
Québec, et les Québécois, les propriétaires, les familles du Québec pourraient
voir la valeur du principal actif qui est le leur diminuer en conséquence de ce
resserrement hypothécaire. Et on sait que M. Morneau a possiblement
l'intention de resserrer de nouveau.
Je finis, dans les dossiers qui concernent
le Québec, par Muskrat Falls. On le sait, le gouvernement terre-neuvien a
demandé un appui financier supplémentaire à Ottawa, et Ottawa étudie
sérieusement la demande de Terre-Neuve, ce qui viendrait accentuer la
concurrence déloyale que Terre-Neuve exerce contre Hydro-Québec. Évidemment, c'est
une situation inacceptable. Et on voit bien que, dans ce dossier, le bon ententisme
du gouvernement actuel du Québec, avec M. Fournier et M. Couillard,
ce bon ententisme ne mène à rien.
Et je vais conclure en vous parlant
rapidement de déséquilibre fiscal. Ce déséquilibre fiscal, il est désormais
bien installé. L'argent est là, il est au gouvernement fédéral, c'est clair. Le
fédéralisme est, dans toute sa splendeur, centralisateur. C'est un fédéralisme
paternaliste où on impose des conditions aux provinces. Et, quant aux moyens
financiers qui sont à Ottawa, deux choses très simples pour l'expliquer. Premièrement,
le directeur parlementaire du budget qui confirme, à chaque étude de la
situation financière d'Ottawa, à quel point cette situation est viable à long
terme et de quelle manière la dette fédérale pourrait être remboursée très
rapidement.
Et par ailleurs on a pu voir aujourd'hui
que, par un petit coup de baguette magique, le fédéral a été capable d'augmenter
de rien de moins que 80 milliards ses investissements en infrastructures.
Évidemment, ce n'est pas une mauvaise nouvelle, on est favorables aux
infrastructures, mais 80 milliards de plus en infrastructures alors que,
du côté du Québec, on a pu ajouter 400 millions la semaine dernière... Dit
autrement, le fédéral a ajouté 200 fois plus d'infrastructures dans sa
mise à jour d'aujourd'hui que le Québec la semaine dernière. 200 fois plus, on
voit la différence qu'il y a entre la situation financière de l'un et de
l'autre des gouvernements. Et donc ce déséquilibre fiscal est bien installé, et
rien ne laisse croire qu'il va se régler. Alors, c'est ce que je voulais vous
dire. Merci.
(Fin à 16 h 51)