Point de presse de Mme Agnès Maltais, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’intégrité

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Mme Maltais : Alors, je suis ici pour commenter le reportage de l'émission Enquête qui est passé à Radio-Canada hier soir. Je l'ai écouté avec attention et j'ai relié certains éléments qui se sont déjà produits ici, à l'Assemblée nationale, certaines questions qui ont déjà été soulevées et auxquelles Enquête a donné, d'après nous, des réponses hier.

Ce que soulève le reportage d'Enquête, c'est d'abord d'où vient cette décision politique. La vente des trois immeubles qui ont été vendus, immeubles de la SIQ, a été inscrite dans le premier budget déposé par Mme Monique Jérôme-Forget. C'est la seule fois où j'ai vu une vente d'immeuble écrite dans un budget, et c'était dès l'arrivée du gouvernement à l'époque, du gouvernement libéral.

Donc, c'était un ordre du gouvernement libéral, dans un budget, de vendre ces immeubles. À l'époque, d'ailleurs, nous avons posé de nombreuses questions. Il y a des papiers qui sont sortis suite à la discussion autour de la vente de ces immeubles. Une d'entre elles est : Pourquoi les règles ont-elles été outrepassées? Les immeubles ont été vendus en bas de la valeur marchande, il n'y a pas eu d'appel d'offres, et, d'après le reportage qu'on a vu, les Québécois se seraient floués de 47 millions de dollars. 47 millions de dollars. Ce n'est pas 0,30 $, là, 47 millions de dollars.

Alors, c'est ce qu'on nous apprend hier, mais pourquoi est-ce que les règles ont été outrepassées? Comment ça se fait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres? Comment ça se fait qu'il n'y a pas eu d'évaluation qui aurait fait que ça monte à la valeur marchande? La grande question : Qui a signé une telle dérogation? Parce que, puisqu'on n'a pas eu les règles en usage habituellement, il y a sûrement eu quelqu'un qui a autorisé ça. Il y a quelqu'un qui a autorisé qu'on aille en bas de la valeur marchande. Qui a signé? Nous devons savoir cela. Enfin, ça, c'est sur la vente elle-même, là, les questions sur la vente.

Maintenant, les questions sur le résultat de la vente. Où est l'argent? À quoi a-t-il servi? Et surtout à qui a-t-il servi? On sait, que d'après le reportage, toujours, d'Enquête, si ça s'avère vrai, il y a 2 millions de dollars qui se sont rendus jusque dans des comptes aux Bahamas, dans des paradis fiscaux. Où est l'argent? Le Parti libéral doit nous donner une réponse à cette question, et le chef du Parti libéral, M. Couillard, ne peut pas se cacher derrière le fait qu'il y a une enquête de l'UPAC. Quand ta maison est en désordre, tu dois faire l'ordre, tu dois faire le ménage. Il doit expliquer aux Québécois où est l'argent, il doit le savoir.

Deuxièmement, quels sont les liens du premier ministre Philippe Couillard avec M. Wiliam Bartlett? Ça a été son organisateur électoral en 2007. Y a-t-il eu d'autres liens entre eux? Y a-t-il eu d'autres contacts depuis? Est-ce qu'ils se sont croisés autrement? C'est une question que nous posons.

Finalement, les documents que Radio-Canada a entre les mains, le rapport juriscomptable et les enquêtes, mais surtout le rapport juriscomptable, sont entre les mains de Radio-Canada, Mme Marie-Maude Denis, mais sont aussi entre les mains du Parti libéral du Québec, puisque le gouvernement est libéral actuellement. Donc, le Parti libéral détient des documents incriminants sur le Parti libéral du Québec et sur ses collecteurs de fonds. Les Québécois sont en droit d'avoir ces documents. Ce rapport juriscomptable, qui a été payé par les Québécois, doit sortir, il doit être sur la place publique. Ce n'est pas normal qu'on ne l'ait pas.

Enfin, nous demandons ce que je dis que nous avons demandé hier : une commission parlementaire où on pourrait voir les quatre ensemble, Rondeau, Fava, Bartlett et Fortier. Nous demandons que le rapport juriscomptable soit remis aux parlementaires avant cette commission pour que nous puissions comprendre ce qui s'est passé et poser les bonnes questions à ces personnages. Et enfin, nous demandons au Parti libéral de nous déposer le résultat d'une enquête qu'il doit faire très rapidement sur l'utilisation de ces fonds. Alors, voilà.

Je vous le dis, ce qui m'a jetée à terre hier peut-être le plus, on me demande beaucoup des réactions aujourd'hui, je n'ai jamais vu un scandale toucher de si près un premier ministre en exercice. C'est pour ça qu'il ne peut pas se réfugier derrière l'UPAC. Il doit faire preuve de la plus grande transparence. Il est premier ministre en exercice et à la fois chef du Parti libéral. Merci.

M. Dutrisac (Robert) : Mme Maltais, ce que je comprends du reportage, cependant, c'est qu'il y aurait eu des appels d'offres, mais que la valeur des immeubles, compte tenu des avantages qui ont été renégociés à la suite de l'appel d'offres, ont changé la donne, ce qui fait que celui qui...

Mme Maltais : Oui, mais c'était, semble-t-il, un appel d'offres où tout le monde connaissait le gagnant à la fin. Ce n'est pas ce que j'appelle un appel d'offres quand tout le monde a compris qui va gagner l'appel d'offres. C'est exactement ce qu'on combat depuis des années au Québec et ce qui a fait l'objet de toutes les discussions à la commission Charbonneau. Je n'appelle pas un appel d'offres quelque chose où tout le monde dans le milieu, tout le monde dans le circuit sait qu'il y a un résultat à la fin et que ça va être ça.

M. Dutrisac (Robert) : Et puis, par rapport au chiffre, le 2 millions, il est par rapport aux baux, donc aux deux autres transactions. Il y a 7 millions qui est relié à cette transaction-là, qui ont été versés sous forme de commission.

Mme Maltais : On essaie de démêler les chiffres, là. Je dois vous dire que je n'ai jamais vu avoir autant de misère à démêler combien d'argent est allé en corruption ou est allé... en allégations, en tout cas, là, alors en allégations de corruption ou en allégations de fraude au Québec, là, c'est assez difficile. On essaie de suivre. Il faut dire que le reportage d'Enquête est sorti hier et que nous n'avons pas les documents entre les mains. C'est pour ça qu'on demande les documents.

M. Robitaille (Antoine) : Croyez-vous qu'un jour le trésor public pourra récupérer une partie de ces sommes-là?

Mme Maltais : Il le devra. Il y a des gens... j'espère, qu'on entendra, à un moment donné, parler des résultats de l'enquête et de si le DPCP va agir. C'est l'autre question. Est-ce que l'enquête est terminée? Est-ce que le DPCP ensuite va agir?

M. Lecavalier (Charles) : Mme Maltais, j'imagine que vous avez vu l'entrevue avec Monique Jérôme-Forget.

Mme Maltais : Oui.

M. Lecavalier (Charles) : Qu'est-ce que vous en pensez? Croyez-vous qu'elle a une part de responsabilité là-dedans, qu'elle est responsable de ce gâchis?

Mme Maltais : Monique Jérôme-Forget était ministre responsable de la SIQ. Qu'est-ce que ça signifie, responsable? Ça veut dire que tu es en autorité directe. Elle dit qu'on lui a imposé des nominations. Je m'excuse, là, des nominations, c'est toi qui les signes comme ministre, c'est toi qui les proposes au Conseil des ministres. Elle a une responsabilité.

Deuxièmement, il y avait des papiers. On avait posé des questions sur cette vente. C'était dans son budget. Comment ça se fait que, suite à toutes les questions qu'on a posées en Chambre, aux papiers qui ont été écrits, elle ne s'est pas interrogée sur ce qu'elle était en train de faire comme ministre? Monique Jérôme-Forget est absolument responsable. Elle porte une partie de la responsabilité. Le laisser-faire n'est pas une excuse pour un ministre ou une ministre, pas du tout. Ça n'existe pas, ça.

M. Lavallée (Hugo) : Mais elle sembler parler de ça avec beaucoup de désinvolture, vous ne trouvez pas?

Mme Maltais : Exactement, mais, comme je l'ai dit, si elle a eu une commande politique, qu'elle l'explique plus clairement.

M. Robillard (Alexandre) : Acceptez-vous ses rétractations ce matin? Elle nuance ses propos.

Mme Maltais : Ça n'allège pas sa responsabilité.

M. Robitaille (Antoine) : Est-ce qu'il y a quelque chose comme une négligence ministérielle qui peut...

Mme Maltais : Ce n'est pas de la négligence, il y avait un ordre politique de vendre. Ça ne s'est jamais vu dans un budget. Le premier budget de Jean Charest où Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, annonce qu'il va y avoir une vente d'immeubles, ça ne s'est jamais vu. Ce n'est pas de la négligence, là. Il y a quelqu'un, il y a des... puis, après ça, il y a des sonnettes d'alarme partout à travers le Québec, puis ça continue comme si de rien était. Elle ne se poserait même pas de question? Ça ne marche pas.

M. Robitaille (Antoine) : Croyez-vous qu'il peut y avoir eu trafic d'influence, je veux dire?

Mme Maltais : Je ne le sais pas. C'est ce qu'on verra, mais évidemment, c'est pour ça qu'on veut le rapport du juricomptable.

M. Robitaille (Antoine) : Est-ce que la nomination de M. Fortier semble être liée aux pressions de Fava et Rondeau?

Mme Maltais : Écoutez, il y a là-dedans... Moi, hier, ce qui m'a estomaquée du reportage d'Enquête, c'était comme si on bouclait la boucle. Les nominations partisanes, ce dont on avait entendu parler, le fait qu'il y avait des gens qui se réunissaient pour faire toutes les nominations, MM. Fava et Rondeau qui étaient invités au bureau du premier ministre pour faire des listes, ;a commission Bastarache où on apprend qu'il y a des nominations de juges à partir de listes libérales, la commission Charbonneau où on retrouve les mêmes noms qu'à la commission Bastarache, les mêmes noms qui se réunissaient pour les nominations qui sont... puis les problèmes qui sont soulevés, puis on se retrouve avec le scandale de la SIQ et on retrouve les mêmes personnes, toujours des collecteurs de fonds libéraux, toujours des gens proches des premiers ministres. Accès direct au bureau du premier ministre, puis, à la fin, des comptes dans des paradis fiscaux. C'est comme le... Je n'en reviens pas, là. C'est fantastique de voir que tout ça s'est passé, qu'il y ait eu des signaux d'avertissement pendant des années et que personne au Parti libéral, y compris Philippe Couillard, n'a réagi. Je suis soufflée.

Mais, pour moi, hier, c'est comme si on bouclait une boucle, là, d'à la fois le mélange, si c'est vrai, si le reportage s'avère vrai, de corruption avec de l'incompétence. C'est totalement aberrant.

M. Lavallée (Hugo) : En même temps, M. Couillard, ce n'était pas lui qui était premier ministre à l'époque.

Mme Maltais : M. Couillard était membre du Conseil des ministres. M. Couillard aussi avait un organisateur électoral qui s'appelait William Bartlett. Il doit s'expliquer sur les liens entre lui et William Bartlett.

Deuxièmement, M. Couillard est chef du Parti libéral depuis 2013, depuis 2013. Il ne peut pas se réfugier derrière les enquêtes de l'UPAC. Il est chef du Parti libéral. Il doit s'expliquer. Il doit remettre entre les mains des Québécois des explications sur ce qui s'est passé au Parti libéral. Comme quand tu es ministre, tu portes le poids... quand tu es dans un État, tu portes le poids du passé, quand tu es ministre, tu portes le poids du passé. Il est le chef actuel du Parti libéral puis il était là pendant ces années-là.

Alors, non, non, M. Couillard, là, il faut qu'il soit un premier ministre solide, là. C'est un scandale qui le touche de trop près pour qu'il n'agisse pas de façon un peu plus transparente.

M. Lavallée (Hugo) : Mais parce qu'il nous a dit hier qu'il n'était pas au courant, donc il ne peut pas agir s'il ne savait pas.

Mme Maltais : Quels sont ses liens... Excusez-moi, là, de 2003 à maintenant, nous retrouvons des collecteurs de fonds du Parti libéral et des noms qui sont... dont un, maintenant, qui a été proche de lui, qui a été son organisateur dans Jean-Talon. Il faut qu'il fasse la lumière sur ce qui s'est passé au Parti libéral. Il n'y a personne d'autre à qui je peux m'adresser aujourd'hui qu'à Philippe Couillard. C'est lui, le chef. Il n'y a personne d'autre à qui s'adresser, là. Les Québécois, là, ils se tournent vers qui? Vers un premier ministre qui est chef d'un parti qui est accusé, avec des éléments extrêmement troublants, de fraude, de la plus grande fraude immobilière dans une société d'État au Québec et même au Canada.

C'est lui, le chef, là. Il faut se tourner à la fois vers le premier ministre et vers le chef du Parti libéral. Alors là, là, lui, il n'a pas d'espace de jeu, là. Il ne peut pas laisser douter, il ne peut pas laisser traîner quoi que ce soit. C'est le premier ministre du Québec. Est-ce qu'on a une idée de la fonction? Il faut qu'il bouge.

M. Lavallée (Hugo) : Concernant la demande d'enquête, là, sur l'argent qui a transité dans les paradis fiscaux, à quel type d'enquête vous songez exactement? Une enquête interne au Parti libéral?

Mme Maltais : Bien, moi, je me dis d'abord que le Parti libéral doit être en train de faire une enquête interne. Jamais je ne croirai qu'ils ne sont pas en train de chercher où est l'argent, parce que c'étaient des collecteurs de fonds libéraux.

Alors, ou bien ils se sont mis de l'argent dans les poches personnellement en utilisant le Parti libéral, et les nominations, et le gouvernement, l'argent des contribuables, ou bien l'argent est retourné au Parti libéral. Mais là, il faut qu'on ait la réponse, là. On ne peut pas ne pas avoir la réponse à cette question : Où est l'argent? Est-ce qu'il est dans ces comptes aux Bahamas, qui appartiennent à des particuliers, collecteurs de fonds, ou est-ce qu'il y en a une partie qui est retournée au Parti libéral?

On ne peut pas vivre avec un premier ministre qui laisse planer quelque chose comme ça, là, qu'on pense qu'il y a de l'argent qui a servi à son élection qui viendrait de cette fraude-là. Comprenez ce que ça... C'est dévastateur, à Enquête, hier soir, là. Il faut prendre conscience de l'ampleur du problème. Pour moi, là, c'est dévastateur. Si c'est vrai, seul le chef du Parti libéral, qui est le premier ministre présentement, là, peut nous donner des éléments de réponse, là, est-ce que c'est vrai, est-ce que ce n'est pas...

M. Robillard (Alexandre) : ...les tribunaux aussi.

Mme Maltais : Les tribunaux aussi, mais là, lui, là, il est premier ministre en exercice, en fonction. Il est chef du Parti libéral en même temps.

M. Robitaille (Antoine) : Si jamais il n'y avait pas d'accusation du DPCP, que concluriez-vous?

Mme Maltais : Je continuerais à trouver extrêmement troublante toute cette histoire qui traîne depuis 2003, extrêmement troublante, et je conclurais quand même que des collecteurs de fonds libéraux se sont servis de leurs accointances avec le Parti libéral pour vendre des immeubles qui en valaient... à bas prix, pour acheter à bas prix des immeubles, les revendre... je ne sais plus, là, je suis un peu... mais les Québécois ont perdu 47 millions de dollars dans l'entreprise. Il y a quand même un problème.

M. Dutrisac (Robert) : Bon, on ne peut quand même pas présumer qu'il y a des liens entre le financement du Parti libéral puis cette fraude alléguée.

Mme Maltais : Non. On peut toutefois, M. Dutrisac, se dire que ce sont des collecteurs de fonds libéraux. O.K.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, mais s'ils ont contribué au Parti libéral avec cet argent-là, ils n'ont certainement pas contribué... la limite légale de contribution de 3 000 $ par individu. Donc, on parle d'argent comptant ou de financement. C'est particulièrement illégal. Il n'y a pas de prête-nom ou quoi que ce soit.

Mme Maltais : C'est pour ça qu'il faut qu'on sache où est l'argent. Vous posez la question qu'on se pose tous. Où est l'argent? Quel est le circuit? Quel est le chemin? Il a fallu que ça passe par l'Europe pour s'en venir aux Bahamas. Il y a quand même quelque chose de dangereux dans ces transits, on le sait tous. Quand on s'en va faire des transits comme ça pour cacher de l'argent dans les paradis fiscaux, c'est parce qu'il y a un problème. Premièrement.

Deuxièmement, il faut connaître les liens entre M. Bartlett et M. Couillard pour que tout ça se libère, tout ça se nettoie. Merci beaucoup.

(Fin à 9 h 49)