(Onze heures dix-huit minutes)
M. Cloutier : Bonjour à
vous tous et toutes. On est évidemment extrêmement préoccupés par les événements
de Val-d'Or. Maintenant, il y a un rapport qui a été rendu public hier par
Me Fannie Lafontaine, qui, à mots couverts, réclame une enquête élargie
sur les relations entre les Premières Nations et les forces policières, enquête
que nous réclamons depuis de nombreux mois, en fait de nombreuses semaines, qui
avait été demandée par le chef de l'opposition officielle, M. Pierre Karl
Péladeau, demande que nous avons réitérée à de nombreuses reprises, et nous
continuons de croire que c'est la bonne approche.
Mme Lafontaine fait remarquer que les
procédures judiciaires, les enquêtes criminelles, elles sont limitées dans leur
portée, dans leur capacité de compréhension, réclame donc d'élargir l'analyse,
d'élargir les points de vue et suggère de s'inspirer de ce qui se fait ailleurs,
entre autres en Ontario, où on a décidé de lancer une commission sur une partie
du territoire en Ontario. Il n'y a absolument rien qui empêche le gouvernement
du Québec d'agir dès maintenant. D'ailleurs, c'est un peu surprenant, la
réponse du ministre Coiteux aujourd'hui, parce qu'essentiellement il essaie de
noyer le poisson en disant : On en fait déjà une, enquête. Mais ce qu'il a
oublié de dire, c'est que c'était l'enquête fédérale. Et évidemment ce que
nous, nous réclamons, c'est notre propre enquête à nous sur les enjeux de
relations entre les Premières Nations et les forces policières.
Je veux également vous faire remarquer que,
dans le rapport, on fait aussi référence à la formation des policiers sur la
connaissance des enjeux, des situations. Ce que Mme Lafontaine dit dans
son rapport, c'est qu'il y a eu de la formation qui a été offerte pour les
enquêteurs dans le dossier bien précis de Val-d'Or, mais, de façon générale, il
y a clairement un problème de connaissance des enjeux, et ça nous ramène à
toute la formation.
Maintenant, si on veut des policiers qui
connaissent bien les enjeux autochtones, ça serait agréable qu'il y ait aussi
plus d'autochtones qui soient eux-mêmes policiers, et là ça nous amène à la
formation qui est offerte un peu partout sur le territoire québécois. Et là ce
que nous notons, c'est que le programme d'A.E.C. en Techniques
policières — Premières Nations se retrouve pris un peu dans une
chicane constitutionnelle Québec-Ottawa-Premières Nations, où on se renvoie la
balle dans qui devrait payer pour les étudiants. En gros, ce qui se produit,
c'est que, comme plus personne ne veut payer, bien, ce sont les étudiants qui
doivent payer eux-mêmes, des étudiants autochtones, et là certains d'entre eux
ont dû payer des frais d'admission de 17 500 $ et d'autres se sont
vus refiler une facture de l'ordre de 34 000 $ pour l'inscription à
l'École nationale de police du Québec.
Alors, tout le monde devrait dire
instantanément que ça n'a juste aucun bon sens, que la situation doit être
corrigée. C'est dans cet esprit-là que j'ai interpellé aujourd'hui le ministre
des Affaires autochtones. Je m'attends à ce que nous recevions une réponse
positive. Alors, qu'il règle les enjeux constitutionnels Québec-Ottawa en bonne
et due forme, mais, pendant ce temps-là, qu'il s'assure que les étudiants qui
doivent... et qu'ils puissent s'inscrire à la formation, ne soient pas obligés
d'aller chercher un prêt, par exemple, ou de s'endetter, finalement, pour
pouvoir suivre la formation, comme d'ailleurs tous les autres élèves au Québec.
M. Vigneault (Nicolas) :
Comment vous réagissez à l'effet du... En fait, dans le rapport de Mme Lafontaine,
on parle de racisme systémique. Est-ce que ce n'est pas un peu inquiétant? Puis
comment vous évaluez la réaction du gouvernement face à cet aspect-là,
précisément, le racisme systémique?
M. Cloutier : Je ne pense
pas que Mme Lafontaine porte un jugement sur le racisme systémique. Elle
ne dit pas que le système exprime du racisme systémique, elle met le doigt sur
la complexité de l'ensemble des enjeux. Ce qu'elle dit, c'est que le système
judiciaire en soi n'est pas suffisant pour faire toute la lumière sur les
événements et que l'ensemble des relations doit être vu et revu.
M. Vigneault (Nicolas) :
On parle d'une problématique, là, il y a clairement une problématique.
M. Cloutier : Ce qu'elle
dit, c'est que, pour approfondir, pour creuser en détail et faire la lumière
sur tous les enjeux, on doit élargir l'enquête, ce qui est réclamé par les
nations autochtones, ce qui est aussi réclamé par l'opposition officielle
depuis maintenant plusieurs mois, plusieurs semaines.
M. Croteau (Martin) : M. Cloutier,
selon vous, est-ce qu'il y a du racisme systémique dans la police à l'égard des
autochtones?
M. Cloutier : À ce
stade-ci, ce que je sais, c'est qu'il y a identification de problématiques qui,
de toute évidence, nécessitent que toute la lumière soit faite, mais je n'ai
aucun rapport qui affirme qu'il y a du racisme systémique. Est-ce qu'il y en a?
On peut se poser la question, mais on n'a pas... Ce qu'on veut, c'est que la lumière
soit faite, puis c'est pour ça qu'on demande une enquête élargie. Est-ce qu'on
en viendra à la conclusion qu'il y a... On verra à ce moment-là.
M. Croteau (Martin) : On
dirait que, de votre côté, du côté du gouvernement, tout le monde semble avoir accueilli
ce constat avec comme une espèce de patate chaude, là, ça semble être très
sensible. Comment vous expliquez ça?
M. Cloutier : Bien, en
fait, encore faudrait-il que ça soit un constat. Je ne pense pas que le rapport
fasse le constat qu'il existe, je pense plutôt que le rapport mentionne que ça
fait partie des éléments qui doivent être évalués durant l'enquête. Et ce
qu'elle dit, finalement, c'est que peut-être qu'une enquête élargie est la
solution. Mais, dans son rôle d'observateur de l'enquête policière, je ne pense
pas qu'elle en arrive à un constat qu'il y a effectivement du racisme
systémique.
Ce qui m'amène, moi aussi, et notre formation
politique également... Notre volonté, en fait, c'est que toute la lumière soit
faite, c'est pour ça qu'on supporte la demande des autochtones maintenant depuis
de nombreuses semaines. Et laissons encore les gens faire leur travail. Mais il
faut creuser, puis ce n'est pas vrai que la commission d'enquête qui porte sur
les femmes assassinées, au gouvernement à Ottawa, va traiter de ces enjeux.
M. Dutrisac (Robert) : Bon,
concernant les frais de scolarité, là, bon, on sait qu'il y a différentes
interprétations fédérales-provinciales, là, sur le financement des corps
policiers.
M. Cloutier : Exact, oui,
vous avez tout à fait raison.
M. Dutrisac (Robert) :
Là, vous m'apprenez que, finalement, ça s'applique aussi aux frais de
scolarité. Les autochtones qui veulent devenir policiers doivent payer leurs
propres frais de scolarité?
M. Cloutier : Pour les
A.E.C. en techniques policières. Alors, il faut faire...
M. Dutrisac (Robert) :
A.E.C. étant...
M. Cloutier : Une
attestation d'études collégiales, par rapport au programme de technique. Alors,
le programme d'A.E.C. est un programme qui est offert aux Premières Nations
directement. Un étudiant autochtone pourrait s'inscrire à la technique
policière, mais le programme d'A.E.C., lui, qui est exclusif aux Premières
Nations, demande effectivement un paiement, qu'il défraie les coûts. Il faut
comprendre que ce n'était pas le cas avant qu'il y ait une bonne vieille
chicane constitutionnelle. Puis maintenant la facture est refilée,
effectivement, aux étudiants.
M. Dutrisac (Robert) :
Ça fait longtemps que c'est refilé?
M. Cloutier : Ça s'est
fait de façon progressive, ce qu'on me dit, et maintenant ça s'est amplifié. Et
c'est pour ça qu'aujourd'hui je me suis levé en Chambre et j'ai demandé que la
situation soit corrigée.
M. Hicks
(Ryan) : Is there a worry that this issue, the
provincial issue around indigenous women and police, will get lost within the
larger National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women?
M. Cloutier :
Well, absolutely. This is why we're asking a Québec inquiry on that specific
subject all around Québec. It has been asked previously by the Parti québécois,
and we think that's the right solution and we have to go and make sure we
understand very well all the links that have been mentioned during the investigation.
M. Hicks (Ryan) : What was your reaction to Mme Lafontaine's report that she put out?
M. Cloutier :
Well, obviously, she's asking the politicians to go further, that is my
understanding, she's saying : Well, prosecution using the justice system
has its limits, and, if you want to go beyond the limits, you have to open up
and make sure that you look further to understand better the relation between
the policemen and the different communities.
M. Hicks (Ryan) : And you talked about how aboriginal students, if they want to take
the kind of police technical course, they don't have to pay, but, if they
wanted to go into the other training, they do. Can you explain that a little
bit?
M. Cloutier : Absolutely. Well, I doubt that I will have the specific language
for the English program. In French, it's called «A.E.C.», which is «attestation
d'études collégiales», and that's a specific program for First Nations. And
nowadays, obviously, there's a huge problem between the Québec Government, the federal Governement
and the First Nations on who is paying. As Mr. Dutrisac was saying, we
knew that there were problems in paying the policemen themselves when they were
operating on the reserve, but we didn't know that there was also a problem to
get in the profession. And obviously it is the case. So, we're asking the Government to make sure they will solve the
problem. Merci.
(Fin à 11 h 28)