(Neuf heures trente-quatre minutes)
M.
Spénard
: Alors,
bon matin à tous. Alors, ce matin, je suis accompagné par Mme Nathalie Roy, ma
consoeur qui est critique de la deuxième opposition en ce qui concerne la
condition féminine; Mme Sophie Dupont, qui est une mère de famille qui
s'occupe, depuis 13 ans, d'un certain registre qu'on va vous parler tantôt; et
de Me Marc Bellemare, Me Bellemare qui a toujours... vous savez, il a toujours
défendu les plus faibles, que ce soit à la CSST, à l'IVAC, et qui se bat encore
pour les plus faibles. Et on est ici ce matin pour vous annoncer que la Coalition
avenir Québec, au nom de ma formation politique... proposer la création d'un
registre national des délinquants récidivistes à haut risque.
En 2015, il y a eu, au Québec, Québec
uniquement, 1 636 infractions sexuelles, en hausse évidemment, 1 636
infractions sexuelles contre les enfants. Il y en a eu 5 840 déclarées à
la police, là-dessus, 1 636 contre des enfants, contre 894 en Ontario, qui
sont en baisse. Alors, on se dit : Pourquoi? Alors, l'Ontario, vous savez,
a un registre des délinquants sexuels à haut risque depuis 2001, c'est-à-dire
la Loi Christopher. Cependant, il n'est pas public, mais tous les corps
policiers y ont accès. Il y a un registre public dans trois provinces
canadiennes, c'est-à-dire le Manitoba, Saskatchewan et l'Alberta, et vous savez
que la Cour suprême du Canada a décidé qu'en 2015, avoir un registre public des
délinquants sexuels à haut risque n'est pas considéré comme une atteinte à la Charte
des droits et libertés de la personne, alors il est légal d'avoir un registre
délinquants sexuels.
En Ontario, vous savez que le taux de
récidive des délinquants sexuels dangereux s'établit à peu près à 24 %, le
taux de récidive, sur une période de 15 ans. Donc, c'est donc dire qu'un
délinquant sexuel sur quatre va récidiver. Alors, je pense que ça serait
important, pour protéger la population du Québec, d'avoir au moins une information
qui peut être publique, et, là-dessus, il faut bien situer l'information comme
telle, là. On ne met pas la photo de la personne sur les poteaux, on ne donne
pas son adresse exacte, mais, par contre, on informe la population que, dans
une certaine agglomération, d'un certain quartier, il pourrait y avoir un
pédophile, et là elle pourra avertir la police.
Il s'agit donc d'un outil de prévention
pour les citoyens et non d'exclusion des délinquants. Ici, c'est à préciser, le
but visé n'est pas que les citoyens se substituent au travail de la police. Le
but visé, c'est une affaire de cœur. Le but visé est de protéger nos enfants,
nos familles et les femmes.
Vous savez que 88 % des agressions
sexuelles ont lieu contre des femmes ou des filles et que 96 % des auteurs
présumés d'agressions sexuelles sont de sexe masculin. Donc, ce qu'il faut
chercher ici, c'est d'informer les familles, de protéger les enfants. Et, vous
savez, moi, il y a une phrase que j'ai retenue d'un entrepreneur beauceron qui
a dit récemment, qui a dit que la vie se déroule toujours par en avant mais on comprend
la vie par en arrière, c'est-à-dire qu'une agression sexuelle… et regardez ce
qui se passe, des fois, ça prend 10 ans, 20 ans, 30 ans à ressortir, ça brise
une vie, une agression sexuelle, surtout contre un enfant. Alors je pense qu'il
serait temps que le gouvernement mette sur pied un registre des agresseurs
sexuels à haut risque pour informer les familles et pour protéger nos enfants.
Sur ce, je passerais peut-être la parole
ma consoeur Nathalie.
Mme Roy
: Merci. Oui,
bonjour, tout le monde. Je vais être très, très brève. D'abord, merci beaucoup,
Mme Dupont d'être avec nous. Elle vous parlera tout à l'heure. Mme Dupont sait
de quoi elle parle. Sa propre fille a été agressée par un prédateur sexuel
récidiviste, et je pense que… Et, Me Bellemare, merci également d'être avec
nous parce que ce sont des gens qui se battent depuis des années et des années
pour assurer une protection aux enfants, aux femmes, en réclamant corps et âme
un registre des délinquants sexuels récidivistes dans le cas qui nous
préoccupe.
Et Mme Dupont me disait : Mon Dieu!
J'étais ici en 2007. Eh oui, à l'époque de l'ADQ, notre collègue, notre défunte
collègue Sylvie Roy avait réclamé, avait déposé une pétition de Mme Dupont,
plus de 63 000 noms, des gens, des papas, des mamans, des citoyens du
Québec qui réclamaient un registre pour être informés, pour protéger nos
enfants et nos femmes.
Alors, nous nous engageons justement à
mettre sur pied ce registre, compte tenu du fait que la loi nous le permet, et
c'est également permis, et qu'il existe des registres semblables dans quatre
autres provinces du Canada, trois plus particulièrement qui ont des registres
exactement comme nous aimerions réaliser ici. Alors, moi, je vais…
Tout simplement, le message ce matin, c'est :
Il faut protéger nos enfants, il faut protéger nos femmes. Leur vie est trop
importante, et nous devons nous doter… Si nous sommes une société qui tient à
nos enfants, nous devons nous doter d'un registre des délinquants sexuels. Je
pense que le temps est venu. 2007, 2016, écoutez, ça fait des années, près de
10 ans, que ces gens se battent pour en avoir un. C'est le temps de passer à
l'action. On demande au gouvernement libéral de passer à l'action, sinon, nous,
nous le ferons en 2018. Sur ce, je vais repasser le micro à mon collègue.
M.
Spénard
: Mme
Dupont.
Mme Dupont (Sophie) : Bonjour
à tous. Je n'avais pas préparé de discours ce matin ni… Ça fait que je suis là
avec mon coeur puis mes tripes. Effectivement qu'en 2004, si j'avais eu accès à
un registre public, ma fille n'aurait jamais été victime d'un récidiviste. Je
ne suis pas la seule dans cette situation-là. J'ai un groupe Facebook, les
membres du registre. On est 43 000 membres. On est des dizaines et des
centaines à avoir fait face à des récidivistes. On ne le savait pas, nous, les
parents. Les enfants n'étaient pas au courant.
C'est important qu'aujourd'hui on se
penche sur la protection des enfants puis qu'on arrête de se pencher sur la
réhabilitation du délinquant. Et je ne dis pas, là, qu'il faut arrêter de
travailler sur la réhabilitation. Je dis juste que, quand on constate les
chiffres puis qu'on constate les hausses actuellement, ça ne fonctionne pas.
Les dossiers criminels, c'est public. On peut y avoir accès au palais de
justice. Vous, les médias, vous nous les présentez tous les jours, toutes les
semaines, avec leurs photos, leurs noms, leurs régions. C'est public, sauf qu'on
l'oublie. On a besoin d'archiver ces individus-là pour qu'on se rappelle, pour
qu'on protège nos enfants. Je vous remercie beaucoup.
Le Modérateur
: Me
Bellemare.
M. Bellemare (Marc) : Oui,
alors bonjour. Alors, je suis favorable à la proposition de la CAQ, que je
trouve brillante. Et je pense qu'il a fallu attendre longtemps avant qu'un parti
politique se positionne sur l'opportunité d'avoir un registre au Québec.
L'information, comme nous l'a dit Mme
Dupont, existe déjà, sauf qu'il est extrêmement laborieux de l'obtenir. On peut
y aller par le biais du palais de justice. Le plumitif nous donne de
l'information pour peu qu'on ait la date de naissance du condamné. Alors, c'est
extrêmement difficile et c'est ce qui a fait notamment que Michel Surprenant,
dont la fille a été portée disparue depuis le 16 novembre 1999, je crois, n'a
jamais pu savoir que son voisin d'en haut était un homme dangereux, qui avait
un dossier criminel considérable. S'il l'avait su, probablement que Julie
serait encore avec nous aujourd'hui. Si Mme Dupont avait pu vérifier les
antécédents de ses voisins, sa fille n'aurait pas été agressée. Si vous avez
des enfants et que vous soupçonnez votre voisin, vous n'avez aucun recours à
l'heure actuelle. La police n'interviendra pas, à moins qu'il passe à l'acte, et
souvent, il va être trop tard quand le geste va avoir été commis.
Alors, ça prend un registre, qui est un
moyen d'information, qui est un outil qui va permettre aux parents d'être
davantage vigilants. Un parent responsable, c'est un parent qui vérifie les
allées et venues de ses enfants, c'est un parent qui vérifie les relations
sociales, les relations amicales de ses enfants. Alors, il faut être sûrs que
nos enfants sont en sécurité, qu'ils ne sont pas en contact avec des pédophiles,
avec des condamnés.
Alors, le registre constituerait un outil
qui m'apparaîtrait essentiel. Il y a déjà un registre au fédéral. Ces
données-là existent déjà. Il s'agit de colliger l'ensemble de l'information
pour vous permettre, de votre salon, d'avoir accès à l'information à partir du
nom et d'obtenir le pedigree des condamnations qui auraient été prononcées à
l'endroit de telle ou telle personne. Merci.
M.
Spénard
:
Alors, nous sommes ouverts à une période de questions.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup. M. Laforest, TVA.
M. Laforest (Alain) :
Peut-être, Me Bellemare ou M. Spénard. Est-ce que les chartes permettent
l'implantation d'un registre? Et pourquoi le gouvernement ne le fait pas?
M.
Spénard
: Il
y a eu un jugement de la Cour suprême, en 2015, comme quoi qu'un registre
public des récidivistes à haut risque en termes d'agression sexuelle ne va pas
à l'encontre de la charte des droits et libertés. Ça, ça a été jugé en 2015 par
la Cour suprême du Canada, alors il n'y a aucun problème.
Pourquoi le gouvernement ne le fait pas?
Bien, la réponse est simple : le gouvernement ne fait pas grand-chose pour
protéger le public. Ils ont sorti leur stratégie gouvernementale en ce qui
concerne… contre les agressions sexuelles, et ils disent clairement, à la page
16, ils disent : Il faut soutenir les victimes d'actes criminels et il
faut aussi responsabiliser les agresseurs. Alors, c'en est une méthode de
responsabiliser les agresseurs récidivistes, c'est de dire : Dorénavant,
on va avoir accès à ton dossier. Alors, c'en est une, méthode.
Alors, le gouvernement n'en a pas parlé
dans sa stratégie gouvernementale, et nous trouvons, en tant que parti
politique, nous trouvons que ce n'est pas protéger les victimes assez. Alors,
nous voulons que ça soit inclus par le gouvernement, un registre public
d'agresseurs sexuels.
M. Laforest (Alain) : Madame,
voulez-vous vous exprimer là-dessus, sur le fait que le gouvernement ne bouge
pas puis il ne le fait pas? Vous en pensez quoi?
Mme Dupont (Sophie) : En fait,
quand je me suis présentée, en 2007, ici avec Mme Roy, M. Gosselin, c'était
qu'on... les libéraux avaient peur, à ce moment-là, de la justice populaire.
Or, il y a deux cas répertoriés actuellement, dans tout le Canada, où existe un
registre. Je trouve que le risque est bien minime, mais c'était ce que M.
Dupuis m'avait dit à l'époque. C'est tout ce que j'avais reçu comme réponse.
M. Laforest (Alain) : Qu'il
ne voulait pas cibler des gens précisément, là, c'est ça?
Mme Dupont (Sophie) : Exactement,
parce qu'il avait peur.
M. Laforest (Alain) : Les
stigmatiser.
Mme Dupont (Sophie) : Exactement.
Il avait peur que les citoyens se fassent justice eux-mêmes. Or, les statistiques
parlent d'elles-mêmes, deux cas dans tout le Canada, je ne crois pas que ce
soit un gros risque à prendre, là. Je ne crois pas que tous les gens, les Québécois
vont agir de la sorte.
M. Laforest (Alain) : Mme
Roy, j'aimerais vous entendre sur un autre sujet. On a appris hier qu'Alice
Paquet n'avait pas eu de trousse médicolégale. L'Assemblée nationale a été très
dure à l'endroit de M. Sklavounos. Est-ce qu'on est allés trop loin? Est-ce
qu'on est allés trop vite?
Mme Roy
: Dans ce
dossier-là, je n'ai pas cette information-là. Je sais que des médias ont dit qu'il
n'y en avait pas. Je n'ai aucune preuve, je n'ai pas le dossier policier, je ne
peux pas me prononcer.
Cependant, si vous écoutez les entrevues
que j'ai données à l'époque de l'événement, ce que je disais, c'est que
c'étaient des allégations qui étaient très graves et que, compte tenu du type
d'allégation qui était portée à l'endroit du député de Laurier-Dorion, je
disais qu'il serait, nous croyons, très difficile pour lui de continuer son
travail, et effectivement, par la suite, on a vu tout le...
M. Laforest (Alain) : Mais
vous en pensez quoi aujourd'hui, à la lumière des informations?
Mme Roy
: Bien, j'en
pense que je n'ai pas plus cette information. Je n'ai pas accès au rapport
policier, à l'enquête policière. Je n'ai aucune idée. Il faut attendre...
M. Laforest (Alain) : Mais
vous considérez qu'il ne doit toujours pas siéger, là.
Mme Roy
: Je considère
qu'il faut attendre que l'enquête soit terminée pour qu'on fasse la lumière, mais
je ne suis pas en position pour dire ce qui s'est passé ou non et quelle est la
preuve que détient la police.
M. Laforest (Alain) : Mais à
l'époque vous étiez très affirmative. Vous disiez : Il n'a pas sa place,
il ne peut pas siéger ici, il ne peut plus siéger ici. Est-ce que vous le
maintenez, ça?
Mme Roy
: Compte tenu
des allégations qui pesaient contre lui, je disais que ce serait très difficile
pour lui de siéger et je l'invitais à réfléchir à cet égard, et les jours qui
ont suivi nous ont démontré que ça aurait été invivable pour lui d'être ici.
Mais, cela dit, je vous invite à réécouter ce que j'ai dit.
Le Modérateur
: Nicolas
Vigneault, Radio-Canada.
M. Vigneault (Nicolas) : En
quoi un registre québécois protège plus la population alors qu'il existe déjà
un registre fédéral, là? Peut-être expliquer cette nuance-là. Pourquoi on a
besoin d'un registre québécois alors qu'il y en a déjà un au fédéral?
M.
Spénard
:
C'est parce qu'au Québec il y a... Écoutez, on perd la trace de 26 % des
prédateurs sexuels. Il y a un registre fédéral, mais je pense qu'il y a... M.
Bellemare pourra vous en parler tantôt, mais il faut signaler qu'au Québec il y
a quatre fois plus de condamnations, en ce qui concerne les agresseurs sexuels,
à des peines d'emprisonnement de deux ans moins un jour, donc dans les prisons
québécoises, alors que le registre fédéral, c'est uniquement des peines de
pénitencier deux ans et plus, alors qu'au Québec les juges sont assez
magnanimes, il y a quatre fois plus de condamnations à deux ans moins un jour,
et, là-dessus, nous perdons totalement. La libération d'individus, nous perdons
tout là-dessus, parce qu'il n'y a aucun registre, il n'y a aucune statistique
là-dessus.
Alors, nous, on s'adresse à un registre
québécois qui va englober, évidemment, le registre fédéral, mais aussi les
condamnations à deux ans moins un jour, qui sont jugées récidivistes à haut
risque.
M. Vigneault (Nicolas) :
C'est ça, la problématique, Me Bellemare?
M. Bellemare (Marc) : Le
registre fédéral existe depuis 2004, il contient beaucoup d'informations. C'est
pour ça qu'avoir un registre au Québec qui serait public pourrait être
relativement facile, compte tenu que les informations existent déjà et la
justice est publique dès que l'individu est accusé. Même s'il n'a pas été
condamné, l'information est publique, sa photo est dans le journal, son
pedigree est dans le journal, son occupation, son nom, etc.
Le registre fédéral est accessible
uniquement aux policiers, et il y a deux policiers qui sont à Parthenais qui
ont accès au registre fédéral, et c'est sur demande d'un policier que les deux
policiers vont pouvoir lui donner l'information. Les policiers, individuellement,
au Québec, n'ont pas accès directement au registre fédéral. Alors, si vous êtes
dans une ville où il y a une petite fille qui est disparue ou qu'il y a eu un
rôdeur autour d'une école qui a été rapporté, vous pouvez, comme policier,
communiquer avec Parthenais. Là, il y a deux policiers qui vont vous demander :
Pourquoi tu veux ça, etc., qui vont filtrer l'information et qui vont décider
s'ils vous donnent l'information relativement aux pédophiles qui sont
répertoriés dans le secteur, dans le quartier. Alors, c'est très difficile,
même pour les policiers.
Nous, ce qu'on pense, c'est que la
population devrait, par Internet, facilement accéder, par exemple, sur le site
du ministère de la Sécurité publique, à des informations personnalisées sur des
gens qui ont été condamnés pour des récidives ou qui sont considérés comme
étant des pédophiles ou des délinquants dangereux. C'est ça qu'on veut, et
cette information-là n'aurait pas à être filtrée par le biais des policiers.
Le registre fédéral n'est pas accessible
suffisamment, même pour les policiers, à notre avis, mais, si on avait un
registre au Québec pour avoir cette information-là, ça pourrait constituer un
outil de prévention pour les parents qui veulent s'en servir. S'ils ne veulent
pas s'en servir, ils n'iront pas au registre, mais ceux qui veulent s'en servir
et qui veulent vérifier qui est le père de tel enfant, qui est la mère qui va
amener ma fille au chalet pendant deux jours, vous allez pouvoir faire cette
vérification minimale dans un registre, vérification qu'on ne peut pas faire à
l'heure actuelle, et, à mon avis, c'est inacceptable.
M. Vigneault (Nicolas) : Votre
proposition parle d'un registre où il n'y aurait pas d'adresse précise, mais
seulement un quadrilatère et tout ça. J'essaie de m'imaginer comment vous voyez
le fonctionnement de tout ça. Est-ce que ça ne risque pas de créer une espèce
de chasse aux sorcières? Parce qu'éventuellement les gens vont vouloir, et vous
avez parlé du cas de la famille Surprenant... Vous dites : S'ils avaient
su qu'il était en haut, mais ce registre-là que vous proposez n'aurait pas donné
l'information à M. Surprenant que son voisin, directement situé en haut de lui,
était une personne à risque. Vous comprenez?
M. Bellemare (Marc) : Il
aurait déménagé, Michel, à ce moment-là. C'est ça qu'il aurait fait avec sa
fille.
M. Vigneault (Nicolas) : En
sachant qu'il était dans le quadrilatère?
M. Bellemare (Marc) : Avec sa
fille de 16 ans, parce que l'individu qui a confessé le meurtre de Julie
Surprenant six jours avant son décès vivait à l'étage au-dessus.
M. Vigneault (Nicolas) : Mais,
dans votre proposition ou dans la proposition de la CAQ, en n'ayant pas
l'adresse précise, ça ne lui confirme pas qu'il y a quelqu'un qui est dangereux
en haut de lui. Vous comprenez?
M. Bellemare (Marc) : Non,
non, mais tu as le nom de l'individu. Tu vas sur le site, tu vas cliquer
Richard Bouillon, qui est l'individu en question, tu as sa photo, tu as les
crimes pour lesquels il a été condamné. C'est tout, mais c'est déjà beaucoup.
M. Vigneault (Nicolas) : Mais
vous prenez pour acquis que tout le monde connaît son voisin et le nom de son
voisin?
M. Bellemare (Marc) : Oui,
oui. Je prends pour acquis que les gens connaissent le nom de leurs voisins
puis qu'ils savent lire sur la boîte à malle que ce qui s'appelle Richard
Bouillon. Mais, évidemment qu'on n'a pas toute l'information, mais
actuellement, c'est le néant. On n'a pas de moyen de vérifier le bilan
judiciaire d'individus qui ont été condamnés pour des récidives de nature
sexuelle sur des enfants. C'est quand même grave. On n'a pas cette
information-là et, à moins d'avoir une mémoire phénoménale et d'enregistrer
chez vous toute l'information relativement à ces condamnations-là, qui sont par
ailleurs publiques, que vous couvrez régulièrement dans vos reportages, bien,
on n'a pas la possibilité de retracer cette information-là.
Le Modérateur
:
Marc-André Gagnon, Le Journal de Québec.
M. Gagnon (Marc-André) :
Bonjour. Vous étiez tous ensemble en septembre dernier, vous avez participé à
une manifestation où vous réclamiez essentiellement le même registre. M.
Spénard, pourquoi la CAQ n'a-t-elle pas demandé dès l'automne, dès septembre,
la mise en place d'un tel registre? Pourquoi vous n'avez pas pris une position
ferme dès ce moment-là? Pourquoi attendre aujourd'hui?
M.
Spénard
:
Pourquoi attendre aujourd'hui? Bien, le dossier suivait son cours. Pourquoi
attendre aujourd'hui? C'est parce que là, on est prêts. On a pris acte de
qu'est-ce qui se passait en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario,
on a étudié les lois, et qu'est-ce qu'on présente aujourd'hui en tant que
registre public de délinquants sexuels à haut risque, eh bien, il n'y a pas
d'illégalité puis il ne peut pas être contesté, sauf une mauvaise volonté
politique du gouvernement.
M. Gagnon (Marc-André) : M.
Bellemare, sur l'accès aux informations sur les gens qui ont des dossiers
criminels, est-ce que ça ne pose pas aussi la question de l'accès aux bases de
données, au plumitif, là? Je veux dire, à moins d'aller au palais de justice
puis de s'y connaître un peu, ce n'est pas tout le monde qui a accès au
plumitif. Est-ce qu'on ne devrait pas rendre ça public?
M. Bellemare (Marc) : Oui.
L'information existe déjà. Si vous êtes condamné pour un crime, que ce soit de
nature sexuelle ou autre, c'est déjà public, sauf que c'est extrêmement
laborieux. Même pour un avocat, je le sais, je l'ai essayé souvent, c'est
extrêmement laborieux. Vous pouvez avoir 15 individus qui ont le même nom,
hein? Alain Gagnon, là, il va y en avoir des Alain Gagnon, puis il va en avoir
de toutes les sortes, puis de toutes les condamnations, de tous les districts.
Alors ça devient difficile.
Si on pouvait avoir la photo de l'individu,
au fond, tout ce qui est dans vos pages le lendemain d'une condamnation, on
peut confectionner un registre avec ça. L'information est publique, la justice
est publique. L'individu condamné, tout est public, sauf son adresse
personnelle, mais ça se perd dans le temps. Et c'est ça qui est malheureux, c'est
qu'on perd la trace, et les pédophiles condamnés dangereux profitent de ça,
profitent d'un certain oubli, profitent de la bureaucratie, profitent de
l'inaccessibilité aux banques de données qu'on a déjà pour pouvoir disparaître
dans le paysage. Et c'est à ce moment-là, à mon avis, que les risques de
récidive sont plus dangereux, parce qu'ils ne se sentent pas surveillés. Ils
sont incognito, et c'est là qu'ils peuvent plus facilement passer à l'acte. Ils
ont plus d'éventails de proies possibles.
Alors, écoutez, le plumitif au palais de
justice, en matière civile, on peut y avoir accès plus facilement, mais, en
matière criminelle, c'est compliqué. Ça prend la date de naissance, il faut
savoir beaucoup de détails déjà sur l'individu, ce que le registre pourrait
éviter, là, en termes d'inconvénients pour les citoyens.
M. Gagnon (Marc-André) : Un
peu comme ce qu'on voit aux États-Unis, par exemple...
M. Bellemare (Marc) : Non. Aux
États-Unis, c'est beaucoup plus ouvert. Aux États-Unis, on donne tout le
détail, c'est beaucoup plus accessible. C'est le registre fédéral en ligne et
plus. On n'en est pas là.
On comprend qu'ici c'est différent. On
comprend que les mentalités sont différentes, sauf que je pense qu'il y a un
minimum acceptable. Et il y a une forme d'hypocrisie dans le discours. La
justice est publique, la condamnation doit être publique, elle l'est. Elle est
largement couverte dans les médias dans les jours qui suivent la condamnation
et même, dans certains cas, l'arrestation, mais ça se perd. Et, à moins d'être
un individu très notoire, très connu, ex-animateur de radio, ex-président de
compagnie que tout le monde connaît et qui est condamné pour un crime de nature
sexuelle, vous ne savez pas qui sont vos voisins, vous ne savez pas qui sont
les responsables des activités qui touchent vos enfants, vous ne savez pas qui
sont les individus qui sont en contact avec vos jeunes.
Et c'est très frustrant de réaliser après
coup que votre voisin d'en haut, votre voisin d'en bas, qui voit vos enfants se
baigner dans la piscine depuis des années, sont des individus qui ont été
condamnés pour des récidives de nature sexuelle. Et, après coup, bien, le
dommage est fait, puis il faut vivre avec les conséquences. Puis moi, comme
avocat qui représente les victimes d'actes criminels depuis près de 40 ans, je
peux vous dire que les dommages sont astronomiques. Ils sont permanents. Et, si
les lésions, les blessures psychologiques pour les enfants sont permanentes et
aussi pour les familles, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas assurer une
certaine pérennité à l'information que constitue une condamnation publique
judiciaire de nature sexuelle.
M. Gagnon (Marc-André) : Mme
Roy, peut-être juste une petite précision sur Gerry Sklavounos, sur les propos
que vous avez tenus tout à l'heure. Si je comprends bien, donc, trousse
médicolégale ou pas, avec le portrait qu'on a dépeint de M. Sklavounos dans ses
façons de faire, ici même, à l'Assemblée nationale, selon vous, sa carrière
politique est terminée.
Mme Roy
: Non, ce n'est
pas ce que j'ai dit et ce n'est pas ce que j'ai dit à l'époque où c'est sorti.
Ce que j'ai dit, c'était que les allégations de cette femme étaient telles que
ce serait difficile pour lui de continuer à siéger. Puis, dans les heures mêmes
qui ont suivies, on pouvait voir... et même de travailler pour les
concitoyens de sa circonscription. Et, dans les heures qui ont suivies
cette nouvelle, on pouvait même voir, sur les grandes chaînes télévisées, des
entrevues avec des citoyens du comté et qui disaient qu'ils n'avaient plus
confiance, etc.
Donc, ce que je disais, c'est que, pour
lui, ce serait très dur de siéger, qu'il fallait qu'il réfléchisse à se
retirer. Maintenant, je n'ai pas accusé qui que ce soit. Il faut que l'enquête
policière suive son cours.
M. Gagnon (Marc-André) : Non,
mais c'est qu'après…
Le Modérateur
:
Dernière question, Marc-André.
M. Gagnon (Marc-André) : Oui.
Après, il y a quand eu tout plein d'histoires qui ont été racontées sur ses
manières, sur ses façons de faire, ici même, à l'Assemblée nationale, avec du
personnel politique entre autres.
Est-ce que ça, là, indépendamment du
témoignage d'Alice Paquet, est-ce que simplement ça, ça lui empêche de
poursuivre une carrière politique? Est-ce que ça vient le discréditer?
Mme Roy
: Moi, ce que
je lui ai dit et que je répète, c'est que c'est lui-même, en son âme et
conscience, un, qui sait ce qui est arrivé ou ce qui n'est pas arrivé et qui
aura à prendre les décisions, et je répète la même chose.
M. Gagnon (Marc-André) :
Merci.
Le Modérateur
:
Parfait. Alors, merci, tout le monde.
(Fin à 9 h 59)