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Point de presse de M. Sylvain Rochon, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles

Version finale

Thursday, November 24, 2016, 13 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures)

M. Rochon : Alors, je souhaite vous parler des travaux en commission sur le projet de loi n° 106. Ça fait 75 heures qu'on est sur le 106, on a adopté les 112 articles sur la Transition énergétique, la Régie de l'énergie, Hydro. Là où on a un différend, c'est sur le chapitre des hydrocarbures. Si le ministre avait accepté notre main tendue, les trois premiers chapitres seraient aujourd'hui une loi adoptée par l'Assemblée nationale, mais il a refusé notre main tendue. Et là il voudrait qu'on étudie, la pédale au fond, plein gaz, le chapitre sur les hydrocarbures. On n'a pas passé 50 heures — parce que c'est une cinquantaine d'heures qu'on a passées sur ce chapitre-là — à niaiser, on a passé 50 heures sur ce chapitre-là à se faire niaiser. Et, s'il n'y avait que nous, là, qui nous faisions niaiser, ce ne serait pas si grave, mais les Québécois se font niaiser aussi. Comment? Bien, le ministre refuse d'aborder les vraies affaires. Ce n'était pas un slogan, ça, de son parti, d'ailleurs, les vraies affaires, à un moment donné? Les vraies affaires, là, elles sont dissimulées dans des règlements qu'il ne veut pas nous montrer.

Pour vous donner un exemple de la déconnexion du ministre de la population, la fracturation, là, la fameuse fracturation hydraulique, qui préoccupe tant les Québécois, qui inquiète tant les Québécois, la technique, là, qui a été à la base de la crise des gaz de schiste, là, non seulement le gouvernement ne veut-il pas l'interdire, cette technique-là, il veut la permettre sans la mettre dans le projet de loi noir sur blanc, là, dans le projet de loi. Elle est innommable, il ne veut pas la nommer dans le projet de loi, il met ça dans les règlements, des règlements qu'il refuse de nous montrer, qu'il a refusé hier, quand leur rédaction sera achevée — là, on a compris du ministre que ce serait à un moment donné au printemps — qu'une commission compétente de l'Assemblée nationale les étudie, ces règlements-là. Est-ce que c'est sérieux, ça? Ce n'est pas préoccupant, ça? Écoutez, c'est très préoccupant. Non seulement est-ce très préoccupant, ça n'a pas de sens et parce que ça n'a pas de sens, il n'est pas question qu'on soit complices de cette opération-là.

Et savez-vous quoi d'autre le ministre a refusé? Le ministre a refusé d'inscrire le principe d'acceptabilité sociale, une affaire de rien, là, il refuse d'inscrire ça. Il refuse d'inscrire la protection de nos terres agricoles, il refuse d'inscrire la protection des baies gaspésiennes, il refuse d'inscrire le respect des compétences des municipalités. Moi, je voulais qu'il inscrive ça dès le premier article, là. Ce gouvernement-là, il nous dit que ce sont des actrices centrales, les municipalités. Bien, les acteurs puis les actrices, là, centraux, dans un film, généralement, ils sont au début du générique, ils ne sont pas à la fin. Alors, lui, là, ça va être plus loin, les compétences municipales, plus loin dans son projet de loi.

Alors, on a soumis plein d'amendements. Le ministre, il est en plein blocage. Il a bloqué l'adoption par l'Assemblée des trois premiers chapitres de sa loi, il bloque l'étude des règlements en commission, il bloque tous nos amendements. Alors, quand je l'entends nous reprocher le temps passé jusqu'ici sur le chapitre IV, je trouve qu'il a pas mal de culot. Ce temps-là, ce temps qu'on passe en commission, on le passe au nom de la transparence, on le passe au nom des inquiétudes des Québécois. On le passe, ce temps-là, au nom d'un Québec tourné vers l'avenir, c'est-à-dire vers les énergies renouvelables.

Alors, moi, je lui réitère notre offre d'adopter le projet de loi n° 106 sans le chapitre sur les hydrocarbures. En ce qui a trait aux hydrocarbures, c'est clair que le gouvernement, il doit refaire ses devoirs, il doit refaire ses devoirs en tenant compte des inquiétudes des Québécois. Le Québec a tout pour devenir un grand leader en matière d'énergie renouvelable. L'industrie des énergies renouvelables nous dit qu'il y en a, des projets. Moi, je veux que mon pays, je veux que le Québec, là, devienne une vitrine des énergies renouvelables pour l'ensemble des Amériques, et je suis un peu tanné que le ministre bloque ça. Alors, voilà.

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc, vous êtes maintenant contre la fracturation, contre le fait qu'on encadre, dans un projet de loi, la fracturation hydraulique. Pourtant, en 2014, le ministère des Ressources naturelles avait pondu un projet de loi qui encadrait cette mesure-là, au même moment où le gouvernement Marois annonçait la conclusion d'une entente de partenariat de 100 millions, avec Anticosti, qui prévoyait de la fracturation hydraulique. Comment vous expliquez ça, M. Rochon?

M. Rochon : Alors là, vous avez deux questions, hein, deux questions. Anticosti, la réponse va être courte, O.K.? Écoutez-moi bien, là, Anticosti, là, c'est fini, Anticosti, là, c'est terminé. Et vous oubliez un petit aspect de l'histoire d'Anticosti. Anticosti, là, ça partait de la volonté du gouvernement, du Parti québécois de reprendre les permis cédés aux libéraux, au privé pour une bouchée de pain. C'est de ça que ça partait, hein? C'est de ça que ça partait, l'histoire.

Mme Lajoie (Geneviève) : Mais il n'a jamais été question de forage traditionnel sur Anticosti.

M. Rochon : Anticosti, c'est terminé. Maintenant, l'ébauche, là, du projet de loi en 2014, là, une fuite, là... C'est comme les puits, ça, ça fuit, des fois, là, les ministères. Il y a une fuite, là, alors c'est une ébauche, hein, c'est une ébauche, une ébauche que la ministre n'a même pas vue. Écoutez, là, c'est quoi, le problème du gouvernement, là? C'est dur à suivre, là. Le gouvernement veut qu'on s'intéresse à l'ébauche d'un projet de loi de 2014, que la ministre n'a pas vue, hein, et il ne veut pas que nous voyions l'ébauche des règlements d'aujourd'hui afférents au projet de loi n° 106. Ça n'a aucun sens. Ça n'a aucune espèce de sens.

Et puis moi, là, je vais vous dire, je comprends que les libéraux veuillent faire diversion, mais, je vous soumets en tout respect, n'embarquez pas là-dedans. Pendant ce temps-là, là, pendant que le gouvernement fait diversion, il prépare un avenir pour les Québécois, puis c'est un avenir que les Québécois pourraient regretter. Je pourrais bien, moi, vous parler d'Orford, de la centrale du Suroît, sortir plein de projets libéraux, puis certains qu'ils géreraient sans doute différemment aujourd'hui. Je n'ai pas envie de faire de la petite politique, j'ai envie de faire de la grande politique. Faire de la grande politique, là, c'est préparer l'avenir, puis l'avenir, il n'est pas dans les gaz de schiste, il est dans les énergies renouvelables.

Mme Lajoie (Geneviève) : Vous dites : Anticosti, c'est terminé, c'est très clair. Donc, c'était une erreur?

M. Rochon : Il est chaque jour mieux démontré que la technique de fracturation hydraulique a des impacts négatifs sur l'environnement. On ne va pas se fermer les yeux, hein? Des gouvernements de la planète tout entière se sont, trop longtemps déjà, fermé les yeux, hein? Il ne faut pas qu'il y ait de fracturation, pas d'exploitation pétrolière, gazière dans les milieux marins, dans les baies gaspésiennes, dans le fleuve Saint-Laurent, il ne faut pas, il ne faut plus.

Puis, pour tout le reste, il nous apparaît qu'il y a deux critères qui doivent prévaloir : l'acceptabilité sociale, ça, c'est essentiel, mais essentiel, là, et il faut que ces projets, s'il y en a, d'hydrocarbures, là, bien, soient moins polluants que le pétrole qu'on importe. Il faut que l'impact sur l'environnement soit moindre que le pétrole qu'on importe, hein?

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce que le gouvernement Marois aussi s'était fermé les yeux en 2014?

M. Rochon : Le monde et les temps changent. Le monde et les temps changent. On appelle ça savez-vous comment? L'évolution. L'évolution. Évoluons tous ensemble, tous ensemble. C'est d'ailleurs ce que nous proposons au ministre. Nous voulons que nous évoluions tous et toutes ensemble, Québécoises et Québécois. Je vous le disais, nous avons tout pour devenir, le Québec, un leader extraordinaire en matière d'énergies renouvelables. Ça, c'est emballant pour les Québécois, hein, leur pays devenant une vitrine pour les Amériques en matière d'énergies renouvelables. Proposons un projet comme celui-là, là, plutôt que d'examiner, là, le chapitre IV bâclé, dont les principes ne sont pas clairs, du projet de loi n° 106.

Mme Lajoie (Geneviève) : Si le gouvernement décide d'opter pour le bâillon, comment vous allez accueillir ça?

M. Rochon : Mon Dieu, quelle opinion défavorable, madame, vous avez du gouvernement libéral! Il opterait pour un bâillon? Il bâillonnerait?

Mme Lajoie (Geneviève) : Bien, je vous pose la question aussi. Bien, c'est un outil.

M. Rochon : Eh! mais jamais je ne croirai qu'il va faire ça. Jamais je ne croirai qu'il va faire ça, là, ce serait vraiment, là, le boutte du boutte, là. Le bâillon, maintenant, eh bien! Non, j'espère qu'il ne se dirige pas là. Bien non, ça ne se peut pas.

Mme Crête (Mylène) : Pouvez-vous me rappeler brièvement... vous avez probablement proposé plusieurs amendements, là, mais parmi les principaux?

M. Rochon : Oui, bien, je vous en ai cités quelques-uns, n'est-ce pas? Je vous ai parlé...

Mme Crête (Mylène) : Lesquels vous tiennent le plus à coeur là-dedans?

M. Rochon : Écoutez, l'acceptabilité sociale, là, est-ce qu'il y a quelque chose de plus essentiel? Il me semble que l'acceptabilité sociale, c'est incontournable. Il faut que ce principe-là, il soit dans le projet de loi.

Respect des compétences des municipalités. Il me semble que les communautés, là, elles devraient pouvoir avoir leur mot à dire, hein, il me semble. Ces municipalités, là, auxquelles on promettait un projet de loi sur la gouvernance, l'autonomie avant les premières neiges. Il me semble qu'il a neigé. Moi, j'ai mis mes claques, là, il n'y a pas longtemps. Alors, ça aussi, c'est pas mal incontournable, là, le respect des compétences des municipalités. Le ministre va vous dire que ça apparaît à quelque part. Non, non, pas à quelque part qu'on veut ça, on veut ça dans le premier article. L'article fondateur, là, de la loi sur les hydrocarbures, ça prend ça. Acceptabilité sociale, compétences des municipalités, puis je vous en ai nommées d'autres tantôt, là, qui ne sont pas accessoires, là, loin de là, non plus, là, protection de nos terres agricoles — voyons donc, c'est essentiel — protection des baies gaspésiennes.

Mme Crête (Mylène) : Qu'est-ce que vous craignez que contienne un éventuel règlement, là, qui serait publié par le gouvernement après adoption du projet de loi?

M. Rochon : Écoutez, le ministre, ce qu'il nous dit, c'est que le règlement fera naître un cadre si serré qu'il rendra bien difficile l'exploitation pétrolière. Et là il faudrait le croire sur parole. D'ailleurs, c'est un peu particulier, s'il veut tant interdire, par exemple, la fracturation, s'il voulait interdire la fracturation, là, hein, il faudrait aller bien plus loin qu'un cadre très strict. S'il voulait l'interdire, là, hein, bien, il l'interdirait, c'est tout. Alors, il faut les voir, ces règlements-là. Comme vous me demandez ce que je crains de voir apparaître, dans ces règlements... En fait, ce que je veux, c'est les voir, les règlements. Je veux voir les règlements et je trouve ça scandaleux, scandaleux que le ministre se ferme à la perspective que la commission les examine. Il y a de ses collègues qui furent plus généreux, le ministre de la Santé, par exemple, hein? Je vous étonne, là, je l'ai étonné aussi quand je lui ai dit ça. Le ministre de la Santé... dans le projet de loi n° 20, il y a un article faisant état de l'examen, pendant six heures, par une commission compétente de l'Assemblée nationale, des règlements découlant du projet de loi.

Et au sujet de ces règlements, la commission a pu s'enrichir des commentaires fort judicieux du Barreau du Québec. Le Barreau du Québec a soumis que ce recours aux règlements entraîne un déficit démocratique lorsque lesdits règlements ne peuvent pas être vus par les parlementaires avant le vote sur un projet de loi. Alors, je ne suis pas le seul à trouver ça scandaleux, le Barreau est préoccupé. Ça vous va? Merci beaucoup.

(Fin à 13 h 16)

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