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Point de presse de M. Jean Habel, député de Sainte-Rose

Version finale

Wednesday, December 7, 2016, 12 h 45

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Douze heures quarante-cinq minutes)

M. Habel : Alors, bonjour à tous. C'est une fierté, à titre de jeune parlementaire, d'avoir été la voix de ma génération lors de ce projet de loi. Le projet de loi n° 693 modifie la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État en venant nommer sur chacun des conseils d'administration des sociétés d'État au moins un jeune âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination. Chaque société d'État dispose d'un délai de transition de cinq ans pour se conformer à cette disposition législative.

C'est un projet de loi qui vient bonifier l'article 43 de la loi, qui stipule déjà que les conseils d'administration doivent être à parité entre les hommes et les femmes et aussi être le reflet de l'identité culturelle. Le projet de loi vient bonifier l'article 43, qui ajoute un aspect démographique à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est un projet de loi qui envoie un message clair à la jeunesse du Québec : elle a sa place parmi les instances décisionnelles du Québec, un projet de loi qui met en lumière l'importance d'inclure les jeunes dans les processus décisionnels et qui passe de la parole aux actes avec une volonté législative concrète.

Rappelons-nous de la genèse de ce projet de loi qui émane d'une présence faible des jeunes de 35 ans ou moins sur les conseils d'administration des sociétés d'État. Actuellement, six personnes sur 256 ont été nommées alors qu'elles étaient âgées de 35 ans ou moins au moment de la nomination, ce qui représente 2,3 % de la nomination actuelle dans toutes les sociétés d'État alors qu'ils représentent 23 % de la population et 28 % de la population de 18 ans et plus.

Je remercie les groupes qui sont venus en commission parlementaire, et qui ont appuyé ce projet de loi, et qui sont ici avec moi aujourd'hui, soit le Regroupement des jeunes chambres de commerce, Force Jeunesse, Fusion Jeunesse, et ceux aussi qui m'ont appuyé, la Fédération étudiante collégiale du Québec, l'Union étudiante du Québec. Je remercie aussi ceux qui étaient présents lors du vote par appel nominal, soit le Jeune Barreau de Montréal, le Jeune Barreau de Québec et l'Association des jeunes barreaux de région.

C'est un très beau message que l'on envoie à la jeunesse aujourd'hui, premièrement parce qu'il fut déposé par le plus jeune député de l'Assemblée nationale du Québec et, deuxièmement, parce qu'il fait un consensus clair, tant de la société civile que de tous les groupes jeunesse de tous les horizons.

Finalement, ce projet de loi devient le premier projet public de député gouvernemental adopté depuis 2006‑2007, et c'est une grande fierté pour moi d'en être le signataire. De ce fait, je tiens à remercier le premier ministre du Québec, ministre responsable des dossiers jeunesse, qui a cru en moi, qui a cru en ma génération et qui a cru en ce projet de loi.

Aujourd'hui, par ce projet de loi, j'ajoute une brique dans l'édifice du corps législatif québécois, un projet de loi qui portera ma signature, mais qui a été cosigné à l'unanimité par les membres de cette Assemblée. Merci à tous d'avoir été ici aujourd'hui pour ce moment historique. Merci beaucoup.

La Modératrice : Merci. On va maintenant procéder à la période de questions.

M. Lavallée (Hugo) : Oui, bonjour, M. Habel. Hugo Lavallée, de Radio-Canada. Dites-moi, qu'est-ce que ça va changer d'avoir des jeunes sur les conseils d'administration des sociétés d'État concrètement?

M. Habel : Concrètement, je pense qu'ils vont insuffler une nouvelle perspective à l'ensemble des 23 sociétés d'État qui sont régies par la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est un très beau message qu'on leur envoie. C'est 1,9 million de Québécois qui sont âgés entre 18 et 35 ans qui vont pouvoir siéger sur ces conseils d'administration là. Et c'est des conseils d'administration d'une importance assez exemplaire, là, on parle, par exemple, de la Société des alcools du Québec, on parle de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Hydro-Québec. Donc, ils vont avoir leur voix au chapitre.

M. Lavallée (Hugo) : Ça, ça concerne les sociétés d'État, évidemment. Qu'en est-il des entreprises privées? De quelle manière pensez-vous qu'on puisse encourager les entreprises privées à emboîter le pas?

M. Habel : Je pense que c'est un symbole fort qu'on envoie aujourd'hui, quand le gouvernement prend position pour favoriser la présence de jeunes sur les conseils d'administration, et j'espère que ça va avoir une influence positive sur la société civile. Déjà, on voit des incidences positives par rapport à d'autres appareils étatiques, comme le projet de loi n° 114 qui modifie la loi sur la gouvernance des musées. On voit que les trois musées nationaux vont maintenant avoir un jeune de 35 ans, au moins, au moment de leur nomination maintenant sur les conseils d'administration.

M. Lavallée (Hugo) : Puis qu'est-ce qui explique, selon vous, que ça ne se fasse pas naturellement, qu'on ne pense pas spontanément à inclure des jeunes, que ce soit dans les entreprises privées ou dans les sociétés d'État? Où est-ce que le bât blesse exactement?

M. Habel : Bien, je pense qu'aujourd'hui on vient de briser un certain plafond de verre générationnel. Alors, moi, je pense que les gens vont découvrir que les jeunes sur les conseils d'administration, c'est un apport excessivement important puis qu'ils vont pouvoir apporter une nouvelle perspective. Puis je pense que les personnes qui sont derrière moi représentent aussi toute l'importance des groupes jeunesse et de tout l'apport qu'on peut accorder à l'ensemble du gouvernement et à l'ensemble aussi de notre vision pour le Québec.

M. Lavallée (Hugo) : Mais là où je voulais en venir : Pensez-vous que ça peut susciter des craintes chez les autres administrateurs? Ou comment ça se fait qu'on n'y ait pensé avant ou que ça ne se soit pas fait spontanément?

M. Habel : Mais moi, je peux vous dire que j'ai moi-même siégé sur des conseils d'administration des sociétés d'État... pas sur des sociétés d'État, mais d'organismes sans but lucratif, pardon, puis j'ai été très bien accueilli par rapport à ma place dans le conseil d'administration. Puis je suis certain que les jeunes administrateurs vont faire leur place pour vraiment bien représenter la vision de l'ensemble des Québécois à cette table. Merci.

La Modératrice : Merci.

Une voix : Merci. Félicitations!

M. Habel : Merci. Peut-être que je peux faire un petit bout en anglais. Je vais le faire en anglais aussi, ce ne sera pas très long.

Hi, everybody. So, I am pleased to announce that Bill 693, An Act to amend the Act respecting the governance of state-owned enterprises to promote the presence of young people on the board of directors of such enterprises has been adopted unanimously. It sends a clear message to the 1.9 million of young Quebeckers aged between 18 and 35 : they have their place in the decision-making bodies.

The bill amends the Act respecting the governance of state-owned enterprises to promote the presence of young people on those boards of directors of such enterprises. To that end, the Government must appoint at least one member aged of 35 years of age or under at the time of the appointment to the board of directors of each state-own enterprise. Sate-owned enterprises have five years to comply with this legislation provision. Thank you very much.

(Fin à 12 h 52)

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