(Onze heures dix-neuf minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour, tout
le monde. Ce matin, j'ai posé une question en Chambre au parti gouvernemental,
parce qu'à l'instar de plusieurs citoyens et citoyennes autochtones au Québec
ma formation politique commence à être un peu exaspérée de voir que le
gouvernement actuel ne veut pas reconnaître que, dans nos rangs
institutionnels, il y a de la discrimination systémique. Et ce matin, je
donnais l'exemple précis de la question du retrait de la SQ qui avait été
annoncé pour aujourd'hui à la chef de Lac-Simon, Mme Adrienne Jérôme, et que le
ministre nous a dit qu'il n'y a jamais eu de retrait. Pour sûr, on le sait
bien, hein? Ils ont respecté leur parole, ils sont encore sur le territoire,
mais Mme Jérôme avait reçu, avait été en contact téléphonique avec l'agente de
liaison, Mme Ginette Séguin, l'agente de liaison de la SQ, et qui lui avait dit
que la SQ s'apprêtait à retirer ses troupes, considérant les propos de Mme
Jérôme.
En fait, ce que j'ai essayé de démontrer,
c'est que, si on ne s'attaque pas au racisme systémique, on n'arrivera pas à
comprendre que tous ces petits gestes là ne font qu'enflammer encore plus les
Premières Nations, ne font que confirmer aux gens des Premières Nations qu'on
ne les croit pas, et ça, bien, c'est totalement inacceptable.
Et j'ai réinterpellé le premier ministre,
parce que ça fait déjà une semaine de ça, où il a rencontré les représentants
de l'association des Premières Nations, la semaine dernière, ainsi que les deux
chefs de la région de Val-d'Or pour discuter d'un plan de sortie de crise, si
je pourrais dire ainsi. Et la proposition qui a été faite par les Premières
Nations, qui est une proposition qui ne semble pas du tout plaire au
gouvernement du Québec, c'est cette idée d'enquête judiciaire indépendante sur
les relations judiciaires. Pourquoi? Parce que, tant et aussi longtemps qu'on
ne pointera pas du côté du racisme systémique, bien, les gens des Premières
Nations ne croiront pas qu'ils peuvent faire confiance à nos institutions.
M. Khadir
: Très
rapidement, sur la question des paradis fiscaux, vous avez été, et je suis sans
doute tout aussi choqué que l'ensemble des Québécois d'apprendre aujourd'hui,
dans les pages du Journal de Montréal, grâce à une étude publiée par le
Centre canadien des politiques alternatives, voilà, que l'année dernière,
encore une fois, des milliards de dollars ont échappé à l'impôt, des milliards
de dollars sont allés se réfugier dans des paradis fiscaux.
On parle, à l'échelle canadienne, de
270 milliards, dont seulement près de 180 dans quatre pays… quatre,
c'est ça, ou cinq pays, cinq repères dans les Bermudes... je veux dire, dans
les Antilles, il y a Bermudes, Barbade, Bahamas, îles Vierges, îles Caïmans. À
l'échelle du Québec, là, l'économie du Québec, c'est un cinquième de l'économie
canadienne, ça veut dire 50 milliards de dollars, là. Je veux le rappeler
à M. Couillard, je veux le rappeler à son ministre des Finances, tout le retard
qu'ils ont pris à régler ça fait en sorte que l'année dernière encore
50 milliards de dollars du Québec sont sortis vers ces îles-là ou vers
d'autres paradis fiscaux probablement sans payer l'impôt dû au Québec. C'est
une forme d'évasion et d'évitement fiscal, qui est maintenant reconnu, sur
lequel on travaille.
Un message que je voudrais envoyer aussi à
mon cher ami et collègue Raymond Bernier, qui est en convalescence : on a
hâte de le revoir. Au retour, on s'attend cependant à une action énergique. Je
compte sur la collaboration des députés libéraux et des autres partis pour
qu'on aboutisse avec quelque chose de solide, quelque chose dont on soit aussi
fier que dans d'autres exemples, comme l'aide médicale à mourir. On a dépassé
les lignes partisanes puis on a oeuvré dans l'intérêt du Québec.
Alors, dans l'intérêt du Québec, on est
mieux d'arriver avec quelque chose de solide. En tout cas, moi, dans ma vision
d'une république du Québec indépendante, tel que Québec solidaire le conçoit,
on s'assoit à table avec d'autres partenaires internationaux qui sont tout
aussi déterminés que nous pour une lutte énergique contre les paradis fiscaux.
M. Dutrisac (Robert) : M.
Khadir, concernant le rapport du Commissaire à l'éthique, je ne sais pas si
vous en avez parlé, de M. Lessard. Vous en avez parlé dans un point de presse?
M. Khadir
: Le Commissaire
à l'éthique, non. Commissaire au lobbyisme, vous voulez dire, sur M. Lessard?
M. Dutrisac (Robert) : Oui,
mais là c'est le Commissaire à l'éthique qui vient de déposer son rapport et
qui dit…
M. Khadir
: Non, on
n'est pas encore au courant, on vient…
Journaliste
: Moi, j'en
ai une sur les paradis fiscaux. L'éléphant dans la pièce, si on fait des règles
sévères, mais le Canada n'aura pas les mêmes règles que les autres, et, en bout
de ligne, on calcule peut-être que ça va être moins payant puis on va plus
perdre d'emplois, puis ça va être plus compliqué pour les entreprises que si on
laisse ça aller comme ça présentement. Donc, on fait quoi, rendu là?
M. Khadir
: Bien, c'est
une prétention. C'est d'ailleurs le type d'argument utilisé par des gens comme
Paul Martin pour nous confiner à cette horreur. Écoutez, ça fait 20, 25 ans
qu'on fait ça, là, puis le résultat, c'est des politiques d'austérité qui font
très mal à nos pays partout, de la Grèce au Québec en passant par la France,
par l'Italie, par l'Irlande. Toutes les populations en pâtissent.
Ça fait qu'à un moment donné il faut
arrêter de se mettre à genoux juste parce qu'il y a des risques. Il y a
certainement des choses à faire, notamment nos banques, commençons par nos
banques. Nos banques opèrent avec l'argent des Québécois. Vous pensez que les
banques du Canada vont fermer leurs portes ici, vont s'en aller, mettons, dans
les Bermudes, aux îles Caïmans ou ailleurs, mettons, dans un autre pays si on
leur dit : Écoutez, vous n'avez pas le droit de délocaliser vos profits,
hein? Rappelez-vous, un des fondateurs de la CAQ, monsieur... Rappelez-moi son
nom.
Une voix
: ...
M. Khadir
: Charles
Sirois, vice-président du CIBC, avait annoncé, il y a quelques années, en 2011,
qu'il était fier qu'il avait réussi à mettre à l'abri de l'impôt quelque chose
comme 400 millions de dollars d'activités de sa banque. C'est ce genre de
choses là qu'on peut commencer à faire dès aujourd'hui.
Ensuite, des règles plus sévères. Toute
compagnie qui veut opérer sur notre territoire doit faire un rapport d'impôt
pays par pays, pour savoir, là... les compagnies minières ici, par exemple. Les
compagnies minières ici déclarent des profits dans les Bermudes. C'est pour ça
que, sur 9 milliards par année qui sortent du sous-sol du Québec, il n'y a
pratiquement pas de redevances qui sont payées. Pourquoi? Parce qu'ils
s'arrangent pour ne pas... Bon. Alors, on leur demande : Ah oui? Vous ne
faites pas de profits? Mais on veut le voir, on veut voir, pays par pays, quelles
étaient vos opérations et quels sont les résultats de vos opérations et de vos
profits. Parce qu'ensuite, pour aller chercher des investisseurs, par ailleurs,
dans leur rapport financier, ils montrent leurs profits globaux qui sont
toujours à la hausse pour attirer des investisseurs. Alors, on peut demander
des règles pays par pays, sinon, bien, excusez-nous, vous ne pouvez pas venir
puiser nos diamants, notre or, notre fer.
Alors, il y a bien des moyens qu'on peut
prendre parce qu'après tout le diamant du Québec, là, ne s'en ira pas dans un
paradis fiscal si on impose des règles sévères de paiement d'impôt ici. Les
banquiers ne pourront pas aller toucher l'argent des Québécois en ouvrant une
succursale aux Bermudes parce que c'est ici qu'ils font leurs affaires. Alors,
il faut arrêter de tomber dans ce panneau.
Le Modérateur
:
D'autres questions?
M. Authier (Philip)
:
Sur Lac-Simon, est-ce que j'ai raté votre commentaire sur ce sujet-là?
Mme Massé : Oui. Je peux vous
les répéter.
M. Authier (Philip)
:
C'était juste de... le ministre a indiqué que le retrait de la Sûreté, ce
serait graduel, il n'y a pas de panique et... Votre réaction à ça? Excusez-moi
d'être en retard.
Mme Massé : Bien, il n'y a pas
de faute. Moi, ce qu'on m'a indiqué ce matin, c'est que la chef Simon avait
parlé, en début de semaine, avec l'agente de liaison de la SQ qui lui avait dit
que, considérant les propos qu'elle avait tenus, la SQ se retirerait à partir d'aujourd'hui.
Que le ministre nous dise aujourd'hui qu'il y a un plan de match à l'effet que
la SQ se retire tranquillement, là-dessus, on le sait fort pertinemment, ça
fait depuis les événements malheureux de cet été, où la SQ est venue en
renfort, qu'on sait que c'est une question de renforts et qu'éventuellement la
police de la communauté de Lac-Simon va reprendre complètement les rênes.
Ceci étant dit, lorsque nous abordons le
sujet avec la chef de Lac-Simon, ce qu'elle nous dit clairement, c'est :
Oui, nous sommes en mesure de reprendre nos rênes, mais notre corps policier
est déficitaire depuis des années et il manque d'argent pour quelque chose qui
est fondamental, qui s'appelle la prévention, la sensibilisation, de
permettre aux policiers d'intervenir dans un rôle communautaire, si je peux me
permettre une expression très allochtone. Et, en ce sens-là, je demandais à la
chef ce matin : Combien ça vous prendrait, tu sais, pour atteindre les
objectifs, là, pas juste d'aller intervenir lorsqu'il y a une problématique,
lorsqu'il y a un drame dans une maison, etc., mais pour permettre aussi aux
agents de la sécurité publique autochtone de faire un rôle de prévention, comme
font tous nos corps policiers à travers la province? Bien, il leur manque
1,5 million.
Alors, moi, ce que je dis, c'est que, si
le ministre est sérieux, il ne fera pas que retirer la SQ et remettre deux
agents de nuit sur la communauté, deux agents du corps policier autochtone. Ce
qu'il va faire, il va dire : O.K., on a un problème face à nos relations,
il y a des défis dans la communauté de Lac-Simon — mais on le sait,
entre vous et moi, de plusieurs communautés — investissons ce qui est
nécessaire pour que les corps policiers autochtones, eux aussi, puissent jouer
un rôle au niveau de l'éducation et de la sensibilisation. Merci.
M. Khadir
: Merci
beaucoup. Merci de votre présence.
(Fin à 11 h 29)