Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle responsable de la réforme des institutions démocratiques, M. Benoit Charette, porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques et Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

(Treize heures dix-sept minutes)

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Merci. Alors, je suis Jean-Sébastien Dufresne, le président du Mouvement Démocratie nouvelle, une organisation qui s'intéresse à la question de la réforme du mode de scrutin au Québec depuis plus de 15 ans, et aujourd'hui on est vraiment très enthousiastes par l'annonce qui va être faite. Vous voyez, je suis bien entouré aujourd'hui.

On va donc parler de réforme du mode de scrutin, mais ce dont on va parler aujourd'hui, c'est le fruit d'un travail qui s'est fait depuis plusieurs mois. Depuis le printemps, on tient des rencontres avec des représentants de l'ensemble des partis politiques, avec les principaux acteurs de la société civile également, et l'idée de ces travaux était de s'entendre sur certains principes de base qui pouvaient guider le choix d'une alternative de mode de scrutin au Québec. Et on est très fiers aujourd'hui de pouvoir dire qu'il y a un consensus du moins qui est à portée de main, il faut le dire. La dernière fois qu'on a un avis du Parti libéral sur cette question-là, c'était au moment où Jean-Marc Fournier avait répondu à une pétition, et il avait dit qu'il était nécessaire d'avoir un consensus de l'ensemble des parlementaires sur cette question-là pour y travailler.

Et donc aujourd'hui on est très fiers de dire qu'un consensus est possible sur cette question. L'ensemble des personnes qui sont ici, qui vont intervenir, donc, s'entendent sur certains principes qui devraient guider le choix d'un mode de scrutin. On parle entre autres de refléter le plus possible le vote populaire; assurer un lien significatif entre les électeurs et les élus, viser le respect du poids politique des régions, favoriser la stabilité des gouvernements par des mesures encadrant les motions de censure, offrir un système accessible dans son exercice et sa compréhension et finalement contribuer à une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des communautés ethnoculturelles.

Alors, nous, aujourd'hui... Je vais passer la parole à certains élus et certains politiciens qui vont intervenir sur cette question-là, mais je dois dire que c'est un débat qui anime bien des gens au Québec depuis des décennies. Et aujourd'hui on fait cette annonce, mais c'est aussi le moment pour nous de lancer une campagne qui s'appelle Chaque voix compte. Donc, on invite les citoyennes et les citoyens à aller sur le site chaquevoixcompte.com pour s'informer sur cet enjeu-là et aussi pour suivre la campagne, parce qu'on croit qu'effectivement cette réforme est à portée de main, puisqu'un consensus, on le voit, est possible.

Donc, c'est vraiment un moment historique aujourd'hui, il faut le dire, hein, d'avoir l'ensemble des partis, comme ici, qui sont représentés et qui vont donc à tour de rôle intervenir et faire part, donc, de leur appui. Et on va même avoir un document qu'on va pouvoir signer par la suite, là, une déclaration à cet effet.

Alors, je passerais la parole à Benoit Charette, s'il vous plaît.

M. Charette : Merci, M. Dufresne. Bonjour, tout le monde. Effectivement, c'est un moment qui n'est pas commun de voir les différentes formations politiques réunies à l'Assemblée nationale porter un même message. Je pense que c'est attendu que d'être capable de collaborer ensemble de la population. On parle souvent de cynisme. Cette belle collaboration qui a prévalu au cours des dernières semaines est une belle illustration que c'est possible. Et, au niveau de la Coalition avenir Québec, les six principes qui ont été évoqués par M. Dufresne font partie intégrante du programme suite à un congrès de nos membres qu'on a tenu en novembre dernier.

Donc, la réforme des institutions démocratiques et plus particulièrement la réforme du mode de scrutin, pour la Coalition avenir Québec, c'est fondamental. On a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises qu'il y a littéralement une crise de confiance envers nos institutions démocratiques. Ça se traduit de différentes formes. On a vu, au fil des ans, notamment que le taux de participation baissait de façon considérable. On a vu également, au cours des 60 dernières années, c'est un petit peu la statistique qu'on révélait l'année dernière, comme quoi il y a eu neuf fausses majorités sur les 16 élections qui se sont tenues.

Donc, tous ces facteurs-là font en sorte qu'il y a une crise de confiance envers nos élus, et le mode de scrutin en est une des illustrations, compte tenu de l'adéquation entre le vote exprimé et le résultat à l'Assemblée nationale.

La dernière fois qu'on a eu un parti politique, en élections, qui a obtenu une véritable majorité, c'est en 1989, donc ça fait plusieurs années de ça. Et depuis, on voit que le bipartisme n'est plus ce qui prévaut à l'Assemblée nationale. Il y a un troisième, sinon un quatrième parti qui a aussi pris sa place. Donc, de véritables majorités, on ne risque plus d'en retrouver de sitôt, d'où la nécessité de réformer nos institutions pour que chacune de ces voix soit justement représentée à l'Assemblée nationale. Merci.

Mme Massé : Merci, Benoit. Alors, effectivement, moment historique fort intéressant. Depuis sa fondation, Québec solidaire est porteur de cette vision qu'il est fort temps au Québec que nous réformions notre mode de scrutin, pour toutes les bonnes raisons qui viennent d'être émises, mais surtout parce que la démocratie… En démocratie, tu n'as pas le droit de perdre ton vote, alors que le système actuel fait en sorte que, si la personne qui est dans ton comté n'est pas celle pour laquelle tu as voté, eh bien, ton vote est perdu. C'est pourquoi j'imagine que chaque vote compte. J'imagine, c'est un peu l'idée.

Alors, on est très heureux de voir que, bien, cinq partis sur six, maintenant, qui ont travaillé sur cette question-là depuis des mois, en arrivent à dire : Oui, nous, on est prêts à vous dire collectivement que le mode de scrutin doit être réformé, qu'il doit s'orienter vers un mode de scrutin proportionnel mixte avec une compensation régionale. Donc, il faut soutenir nos régions à travers ça, et surtout, on est prêts à vous dire que les principes que nous et la société civile avons adoptés, ces principes-là, nous voulons absolument qu'ils prévalent pour les élections futures au Québec. Alors, on est très, très, très heureux et heureuses d'être là aujourd'hui.

Mme Hivon : Merci, Manon. Alors, oui, c'est quand même un grand jour parce que ce que vous avez devant vous aujourd'hui, en termes de déclaration commune, c'est un pas très important qui est franchi, non seulement par les partis politiques de l'opposition qui sont représentés à l'Assemblée nationale, mais par des partis qui ne le sont pas, comme le Parti vert et Option nationale. Et on s'est entendus sur, aujourd'hui, un engagement commun de travailler tous et toutes ensemble pour vraiment faire avancer cette cause d'une réforme du mode de scrutin pour avoir, comme Manon le disait, un mode proportionnel mixte régional.

Alors, c'est un pas très important qui est franchi, et je pense que c'est la base, pour restaurer la confiance des citoyens, de dire qu'on va tout faire, c'est l'urgence qui nous le commande, qu'on va tout faire pour qu'ils se sentent bien représentés et qu'ils sentent que, quand ils vont voter, leur vote compte, leur voix porte. Et c'est ça, le sens de la déclaration que vous avez aujourd'hui et qu'on va signer devant vous.

Au Parti québécois, vous l'avez vu, notre nouveau chef, comme tous les candidats, lors de la dernière course, se sont engagés en ce sens-là. On amorce un processus de congrès dans lequel cette proposition-là va être mise de l'avant dès le dépôt, là, donc, de la proposition principale, et nos travaux vont pouvoir justement alimenter cette prise de position là. Alors, sur ce, je vais céder la parole à Sol Zanetti.

M. Zanetti (Sol) : Merci. Le mode de scrutin dans lequel on évolue, qu'on utilise, il n'est pas né d'une démocratie ou d'un peuple qui a décidé de se donner un système. Il est issu de la monarchie britannique et il favorise structurellement, disons, le conservatisme. Il décourage l'émergence puis le déploiement d'une scène politique diversifiée. Je pense que ce système-là, avec une composante de proportionnalité, est essentiel pour redonner aux gens au Québec, là, la confiance en la possibilité de la politique de changer les choses pour vrai, et c'est pourquoi je suis très fier de faire partie, avec Option nationale, de cette initiative.

Et je pense que c'est très enthousiasmant et très encourageant aussi, pour tous les gens de la société civile puis tous les gens de n'importe quel parti politique, de voir qu'il y a des partis qui s'unissent pour un enjeu qui est transpartisan, qui ne concerne pas la gestion gouvernementale, mais qui concerne notre démocratie elle-même. Je trouve ça très enthousiasmant et je remercie énormément le président du Mouvement Démocratie nouvelle d'avoir pris cette initiative. Merci beaucoup.

M. Tyrrell (Alex) : Donc, moi, c'est Alex Tyrrell. Je suis chef du Parti vert du Québec. J'aimerais vraiment remercier le mouvement nouvelle démocratie et l'ensemble des partis politiques qui sont ici aujourd'hui. On sait que, quand on parle de la proportionnelle, c'est souvent dans les détails que ça devient difficile à expliquer à la population. Donc, je trouve que c'est vraiment important que les partis politiques, on puisse avoir un consensus au sein des cinq partis politiques de l'opposition pour que, quand on puisse présenter cette réforme-là, ça soit très clair et très bien élaboré.

Donc, j'espère qu'on va pouvoir continuer les discussions de la MDN et s'entendre sur davantage de détails. Déjà, on a beaucoup de principes qui sont déterminés, le respect du vote des régions, par exemple. Donc, c'est vraiment excellent. Puis, même si le Parti vert pourrait augmenter beaucoup avec une telle réforme, nous autres, on croit que c'est vraiment important d'avoir une diversité de voix à l'Assemblée nationale et on croit qu'on pourrait remettre beaucoup d'énergie dans la politique avec une telle réforme. Merci.

Le Modérateur : Merci beaucoup, messieurs dames. Avant de passer à la période de questions, on pourrait peut-être procéder à la signature de la déclaration. La déclaration unit les cinq partis derrière six grands principes.

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Alors, voilà. On peut donc effectivement vous montrer, donc, une signature de l'ensemble, là, des représentants des partis d'opposition qui s'engagent donc à travailler sur l'aboutissement de ce projet de réforme du mode de scrutin au Québec. Et j'en profite pour le rappeler, pour les citoyennes et les citoyens qui souhaitent en savoir davantage, allez sur le site chaquevoixcompte.com pour pouvoir suivre la campagne et se tenir informés sur les développements.

Comme l'a dit M. Tyrrell, il va y avoir d'autres rencontres. On va continuer dans cette démarche de concertation pour en venir à dégager, là, de plus en plus de détails pour ensemble, là, arriver à trouver une solution qui rejoindrait le plus vaste consensus possible et donc donner les meilleures chances de réussite à une réforme du mode de scrutin au Québec.

Le Modérateur : Micro de gauche.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, bonjour. Robert Dutrisac du Devoir. Mme de Santis n'est pas à vos côtés. Pourquoi? Pourquoi vous n'avez pas réussi à rallier le Parti libéral?

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Bonne question. En fait, le Parti libéral a participé à nos rencontres au printemps. Donc, il y avait des représentants, il y avait une personne observatrice qui représentait effectivement la ministre de Santis. On avait également un représentant du Parti libéral en la personne du président de la commission politique, Jérôme Turcotte, que vous êtes venus à connaître, je pense, assez bien ces dernières semaines. Et donc ils ont participé à ces discussions-là, des apports très enrichissants, parce que l'idée, c'est effectivement de trouver des solutions qui rejoignent le plus grand consensus possible. Donc, leurs apports ont été très, très importants, là, dans ces réflexions-là, notamment au niveau des définitions des principes.

Par contre, le Parti libéral n'a pas encore de position, il faut dire, officielle sur cette question-là, ce qui ne veut pas dire qu'il n'en aura pas. Le travail se poursuit. Mais nous, on a eu l'occasion aujourd'hui d'avoir l'ensemble des partis qui ont des positions plus officielles sur cette question-là, qui peuvent donc se prononcer publiquement. Mais le message vraiment à retenir, c'est qu'on souhaite travailler également avec le Parti libéral du Québec. C'est fort important. On parle d'un tiers des électeurs, là, minimalement qui soutiennent ce parti-là. Donc, pour nous, comme acteurs de la société civile, c'est vraiment essentiel qu'on ait l'ensemble des acteurs, et, bien entendu, là, on tend la main et on souhaite que le Parti libéral continue à participer à nos rencontres et continue à alimenter les travaux pour avoir une solution qui rejoigne le plus possible, là, l'appui de l'ensemble des partis.

M. Dutrisac (Robert) : Je sais, le consensus porte sur des grands principes, à ce que je vois. Mme Hivon, Mme Massé ont parlé d'un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale. C'est une formule qui a déjà été étudiée en détail, et il y avait eu des consultations d'ailleurs populaires, là, à l'époque.

Alors, le consensus, il n'est pas là-dessus, il est sur les grands principes, si je comprends bien.

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Bien, au niveau de... Oui, Mme Hivon, si vous voulez...

Mme Hivon : Exact. Les partis... En fait, le Mouvement Démocratie nouvelle a une approche, je dirais, très globale avec tous les partenaires de la société civile. La déclaration que vous avez devant vous, elle comprend le mode spécifique compensatoire, donc proportionnel mixte, compensatoire régionale. Donc, nous, les partis politiques qui avons signé, nous sommes engagés jusque-là. Vous allez voir, c'est très facile à lire, une petite page. Donc, il y a six principes, mais il y a aussi une volonté de travailler en fonction de 2022 aussi pour faire advenir ce mode-là de scrutin. Et il va y avoir d'autres étapes pour la suite des choses pour aller plus largement.

M. Dutrisac (Robert) : Puis le référendum se tiendrait quand là-dessus?

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Bien, en fait, ce qui est intéressant à souligner aussi, c'est qu'il y a eu beaucoup de travaux au Québec sur cette question-là. Ça fait des décennies qu'on en parle. Il y a eu des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, il y a eu un avant-projet de loi, d'ailleurs proposé par un gouvernement libéral, sur cette question-là. Donc, au Québec, il y a eu énormément de travail qui a impliqué la population.

Donc, nous, on croit qu'on est rendus, là, au point où on peut adopter une réforme. Tous ceux et celles qui avaient des choses à dire sur ce sujet-là ont eu l'occasion de le faire à un moment ou un autre, là, dans toutes les démarches qui ont eu lieu jusqu'à présent. Et les principes qui sont là, vous allez voir, c'est des principes qui rejoignent le plus grand consensus, là, autant au niveau des acteurs de la société civile, autant au niveau des partis politiques, et je vous dis, là, qui devraient aussi, même si le Parti libéral n'est pas ici, là... on va continuer notre travail à amener cet enjeu-là sur la table et faire en sorte que ces principes-là aussi les rejoignent.

Donc, on croit que c'est la meilleure façon d'en arriver, là, graduellement à ce que l'ensemble des acteurs s'entendent sur une solution. Mais on tient à insister qu'au Québec, le travail, il a été fait, le travail de concertation et de consultation. Maintenant, on est rendus à un moment où il faut qu'il y ait une action politique qui soit prise pour s'entendre à agir sur cette question-là, et c'est ça qu'on voit, là.

M. Dutrisac (Robert) : Donc, je comprends bien, une sanction par voie de référendum, ce n'est pas nécessaire compte tenu des consultations qui ont eu lieu, du débat public qui a eu lieu autour de…

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : En fait, le processus pour le mettre en place est toujours en discussion. Donc, dans nos rencontres qu'on a, nous le MDN est vraiment un peu, on dirait, le liant, là, on est le facilitateur de cette démarche-là du fait qu'on est une organisation qui est non partisane, je dirais même transpartisane, parce qu'on parle avec tous les partis. Donc, on vient faciliter ce processus-là. Donc, ça va faire partie effectivement des discussions, là, mais présentement il n'y a pas de position officielle, là, ferme sur cette question-là, là.

Mme Massé : M. Dutrisac, j'ai peut-être envie de rajouter une chose qui est bien importante, et Véronique l'a dit, nous sommes en marche, c'est-à-dire que, là, ce que vous avez dans la déclaration, c'est là où nous sommes rendus. Mais, d'ici à 2018, là, on va continuer de marcher, on va continuer d'avancer. Et, oui, il y a un travail qui a été fait, mais prenons acte qu'ici, là, il y a cinq partis qui sont capables aujourd'hui de vous dire que le mode de scrutin qu'ils privilégient, il est proportionnel, il est mixte, il est compensatoire et il tient compte des régions, avec répartition régionale.

Ça, là, c'est le plus grand consensus qu'on n'a pas eu jusqu'à maintenant entre les partis politiques, et c'est... je veux bien qu'on n'a pas tout réglé pour l'avenir, nous sommes en marche, mais ce consensus-là, il est vraiment extraordinaire, à mon sens, positif.

M. Charette : Un petit complément d'information aussi. On est en 2016, bientôt en 2017, et c'est pourquoi qu'on évoque la date de 2022. Il est clairement trop tard pour que ce soit applicable aux prochaines élections même si le Parti libéral faisait partie de la déclaration elle-même, mais c'est l'engagement qu'on prend au niveau des différentes formations politiques en prévision des élections de 2022, et on va aussi loin que de signer sur une même page cet engagement-là, parce qu'en 2003 les trois... en 2003, oui, exactement, les trois partis qui étaient représentés à l'Assemblée nationale avaient tous, de façon indépendante, dit que c'était la dernière élection avec le mode de scrutin actuel, mais il n'y avait pas d'engagement formel de pris, et, 13 ans plus tard, on est avec le même mode de scrutin aujourd'hui.

Donc, on va plus loin qu'on n'est jamais allés par le passé avec la déclaration qui est signée de chacune de nos formations politiques.

Le Modérateur : Autant que possible, je vous prie d'identifier la personne à laquelle vous vous adressez.

M. Caron (Régys) : Oui, Régys Caron du Journal de Québec. Mme Hivon, comment expliquez-vous que c'est toujours les partis d'opposition qui demandent des réformes de scrutin? Exemple, les libéraux à Ottawa ont proposé ça, ils se sont fait élire, et maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils cherchent le moyen de se dégager de cet engagement-là. En 1976, le Parti québécois s'est fait élire, a fait deux mandats sans aboutir avec une réforme du scrutin. Il en a reparlé dans les années 90, puis c'est resté lettre morte aussi. Comment ça se fait que c'est juste l'opposition puis les partis au pouvoir, lorsqu'ils arrivent... peut-être parce que le mode de scrutin les sert, finalement.

Mme Hivon : Bien, écoutez, c'est sûr que c'est quelque chose qu'on entend, c'est évident. Justement, aujourd'hui, on est ici pour marquer le coup, et se mettre en mouvement, et regarder vers l'avenir, parce que c'est sûr qu'on peut faire le procès de choses du passé qui ont été plus ou moins satisfaisantes, regarder comment les choses se passent à Ottawa, mais nous, aujourd'hui, on est ici pour dire qu'on entame la marche vers l'avenir ensemble.

On invite bien sûr le Parti libéral à emboîter le pas, et je pense qu'il faut prendre acte qu'en 2016, mes collègues pourront élaborer, mais on est dans une logique ou le bipartisme, effectivement, a éclaté de différentes manières et où la population réclame de plus en plus ces changements-là. Et nous, on ne veut pas le faire en vase clos, on veut le faire à partir de la population — c'est pourquoi, d'ailleurs, c'est le Mouvement Démocratie nouvelle qui est le liant entre nous dans tout ça — et d'en arriver avec le plus grand consensus pour la suite des choses. Je pense que c'est un jalon important qui est posé aujourd'hui.

M. Caron (Régys) : Ce que vous proposez, est-ce que ça ne part pas du constat suivant : les libéraux détiennent une bonne majorité, en fait, une bonne proportion de comtés avec des allophones, le vote francophone est très divisé. Avec une réforme du scrutin, des partis comme le Parti québécois ou d'autres pourraient obtenir plus de chances d'obtenir le pouvoir en raison justement de la division du vote francophone.

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Bien, en fait, ce qu'on pourrait dire par rapport à ça, c'est que, dans les principes qui sont défendus et dans toute la logique de notre démarche, c'est de s'assurer d'avoir un mode de scrutin qui représente de façon juste l'appui populaire à chacun des partis. Et ça, nous, on estime, en tant qu'acteurs de la société civile, que c'est la clé, hein? On dit : Bien, au-delà des joutes partisanes, de dire : Mais, si on peut avoir un système qui permet que chacun des partis est représenté à la hauteur de l'appui que l'électorat lui accorde, après ça, c'est à chacun des partis, bien entendu, de faire valoir leurs idées et de courtiser leur électorat. Mais de se retrouver à avoir une représentation qui est plus fidèle de l'appui, on croit qu'on est rendus à ça, à ce niveau-là au Québec.

On sait qu'une grande majorité, là, plus de 85 % des pays industrialisés dans le monde ont un système électoral à finalité proportionnelle. Donc, c'est pour dire qu'il y a des grands pays, là, des pays très respectables, des grandes puissances qui ont un système comme celui-là. On peut se baser sur l'expérience de ce qui se fait à l'international. Donc, nous, l'idée, ce n'est pas d'essayer des choses, c'est de se baser sur les meilleures pratiques et de les transposer ici, au Québec, en se basant sur les principes qui nous animent. Donc, au-delà de toutes les questions de joutes partisanes, c'est de dire : Bien, on est rendus à un point où on doit avoir un système qui représente fidèlement et on croit que la population est en droit d'avoir ça. Et on est rendus là ici, au Québec, aujourd'hui.

M. Caron (Régys) : De quoi aurait l'air un parlement avec six ou sept partis représentés au salon bleu? Est-ce que ça ne viendrait pas alourdir inutilement le processus d'adoption des lois?

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Bien, ce ne serait ni plus ni moins que le reflet de la société, et on croit que la démocratie, dans une certaine mesure, doit être ce reflet, doit pouvoir permettre le reflet de cette diversité qu'on retrouve en société.

Vous savez, le vivre-ensemble, c'est aussi de savoir vivre avec une diversité de points de vue, et on croit qu'à ce niveau-là un système à finalité proportionnelle permet à ces différents points de vue de s'exprimer, ni plus ni moins qu'à la juste valeur du soutien qu'ils reçoivent de la population. Alors, on croit qu'on est rendus là. Est-ce que ça va impliquer de faire la politique différemment? Probablement. Ce qu'on regarde à l'international, c'est qu'effectivement, dans d'autres pays, cette culture politique vient à être différente, et on croit que ça, c'est dans l'intérêt de la population.

Est-ce que ça va rendre le travail un peu plus difficile pour des élus? Peut-être, mais ultimement, on croit qu'un système électoral doit, à la base, servir les citoyennes et les citoyens avant de servir les intérêts plus partisans.

Le Modérateur : Micro de gauche, M. Lavallée.

M. Lavallée (Hugo) : Oui, bonjour. D'où tenez-vous que la population a véritablement cette préoccupation-là à coeur? Parce qu'on a vu, en Colombie-Britannique, il y a eu des référendums, les propositions n'ont pas été adoptées, même chose en Ontario. Récemment, à l'Île-du-Prince-Édouard il a fallu quatre tours de scrutin, la participation était extrêmement faible, et, de justesse, un système proportionnel dans un référendum non contraignant a obtenu une majorité. Ça semble très loin des préoccupations des membres de la population.

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Je ne vous cacherai pas qu'un des grands défis auxquels on fait face, c'est bien entendu de faire le lien entre cet enjeu-là et les préoccupations de la population dans leur quotidien. Mais nous, ce qu'on dit, c'est qu'un système électoral, ça permet de composer une Assemblée nationale et c'est les élus qui viennent prendre des décisions, voter des lois qui, elles, ont un impact dans notre quotidien.

Donc, c'est vrai qu'il y a un travail de communication à faire ce lien-là, mais quand les gens s'y intéressent à cette question-là, quand on voit toutes les démarches de consultation qui ont eu lieu dans les dernières décennies au Québec, de façon très majoritaire, là, les gens qui y participent disent : Il faut qu'il y ait une réforme du mode de scrutin. Un sondage qui a été fait par la firme CROP disait que plus de 70 % des Québécoises et Québécois souhaitaient une réforme du mode de scrutin à finalité proportionnelle. Et, quand on regarde à l'international, il existe plein de mouvements, dans des pays qui ont un système comme le nôtre, qui militent pour une réforme à finalité proportionnelle. Dans les pays qui ont des systèmes proportionnels, aucun mouvement n'existe pour passer vers un système vers le nôtre.

Donc, il y a aussi quelque chose, là aussi, à voir et à se dire que, finalement, il y a des choses qu'on peut améliorer dans notre démocratie. On ne dit pas que tout est mal avec notre démocratie actuellement, absolument pas, mais c'est dire qu'il y a des choses qu'on peut améliorer. Et, si on peut le faire et qu'on a un appui des partis politiques, bien, tant mieux, et on croit que ça va être dans l'intérêt de l'ensemble de la population.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, mon collègue y faisait allusion tout à l'heure, il y a un constat qui se dégage : il n'y a aucun représentant du Parti libéral qui est là en ce moment. De toute façon, d'ici 2018, ça semble impossible de modifier le mode de scrutin. D'autres y ont fait allusion un peu plus tôt, l'électorat francophone est fragmenté, divisé.

Dans ce contexte-là où le Parti libéral qui, pour l'instant, ne veut pas modifier le mode de scrutin, qui semble bénéficier de cette fragmentation-là et que vous… un de vos partis doit être au pouvoir forcément pour le modifier, est-ce que des alliances électorales peuvent être envisagées? J'aimerais entendre les différents représentants des partis, là, au-delà de la convergence souverainiste, là, dont on parle, mais de façon plus large, sur cette question-là, est-ce que des alliances sont possibles?

Mme Massé : Je peux y aller, je suis tellement habituée de me la faire poser.

M. Lavallée (Hugo) : Je veux entendre les cinq, de toute façon.

Mme Massé : Écoutez, je pense qu'aujourd'hui vous avez exactement la démonstration de ce que veut dire rassembler les gens pour changer les choses, et ce que notre formation politique vous dit depuis quelques semaines, c'est que 2018 a de particulier que dans la mesure... et là je vais parler pour mon parti parce qu'on n'a pas tous… sur le mode de scrutin, on s'entend, mais sur d'autres dimensions, vous le savez autant que moi qu'on ne s'entend pas. Nous, notre conviction, c'est que ce travail de rassembler doit se faire aussi entre les progressistes, et les progressistes ensemble doivent définir comment ils vont battre le Parti libéral. Pas les partis politiques, les progressistes ensemble vont devoir le convenir.

Mais, moi, quand je nous vois aujourd'hui, l'espoir que ça me donne, c'est, à partir du moment où on est clairs... le premier travail qu'on a fait, c'est l'ouverture d'esprit de se dire : On va s'asseoir ensemble, on va répondre positivement à la demande de la société civile. Le deuxième élément, on s'est entendu sur des principes, pas sur le détail, sur des principes.

Alors, est-ce qu'il y a là une nouvelle façon de travailler? Je trouve ça intéressant. Au lieu d'essayer de nous convaincre mutuellement que c'est nous qui avons le meilleur système, s'entendre sur des principes, cette fois-là, ça a porté fruit. Alors donc, je pense que c'est une belle expérience, et la recherche des solutions viendra aussi, comme on l'a fait dans les derniers mois.

M. Charette : Je vais me permettre un petit commentaire. Six principes sur lesquels on s'entend, mais manifestement on ne s'entend pas sur tout.

La perspective de la Coalition avenir Québec n'est pas une alliance contre le Parti libéral. Notre perspective n'est pas non plus de créer une convergence pour déloger le Parti libéral. Ce n'est pas du tout la perspective dans laquelle on travaille et ce n'est pas la perspective de cette déclaration-là qui est faite aujourd'hui.

Cependant, pour répondre à votre question sur les alliances, les alliances, lorsque le bipartisme éclate, on l'a mentionné tout à l'heure, elles se fondent de facto lorsqu'il y a, notamment, un gouvernement qui est minoritaire. Donc, nous, c'est dans cette perspective-là qu'on se place. Donc, ce n'est pas une alliance pré-électorale, bien au contraire, mais c'est de dire : Ultimement, si jamais on a trois, quatre, sinon cinq partis politiques de représentés à l'Assemblée nationale, c'est de trouver le moyen de tous travailler ensemble, ce qui ne se fait pas actuellement.

Actuellement, on a un gouvernement qui est majoritaire, malgré qu'une majorité de citoyens et de citoyennes ait voté contre ce gouvernement-là. Donc, nous, on se met dans une perspective postélectorale. Il faut trouver le moyen que toutes les formations politiques travaillent ensemble.

Et, pour répondre aussi indirectement à la question de M. Caron tout à l'heure, il y a un bel exemple, qui est l'Écosse, qui, depuis quelques années, a changé son mode de scrutin. L'Écosse fonctionne exactement avec le même type de parlementarisme que nous. Il y a, oui, eu des élections à quelques reprises depuis, oui, des gouvernements minoritaires depuis, mais tous ces gouvernements-là ont tout de même pu faire leurs termes en entier parce qu'il y a eu des mécanismes qui faisaient en sorte que l'Assemblée ou le Parlement fonctionne.

Et ça fait partie... un des principes, là, qui se retrouvent dans la déclaration aussi : Faire en sorte que cette Assemblée, qui est celle de tous les citoyens du Québec, puisse fonctionner, peu importe le résultat électoral et sans se mettre uniquement dans une position partisane, comme c'est le cas, malheureusement, là, depuis trop d'années, là, au Québec.

Le Modérateur : Une dernière question...

M. Lavallée (Hugo) : Non, mais je voulais entendre M. Tyrrell, aussi M. Zanetti.

M. Tyrrell (Alex) : Bien, nous autres, au Parti vert, on est ici aujourd'hui pour parler de la réforme du mode de scrutin. C'est sûr qu'on a entendu différents partis lancer des appels de coopération à travers les médias, mais, de notre bord, on est très encouragés des résultats des élections partielles. On a pu doubler notre pourcentage dans deux comtés, donc c'est très peu probable que le Parti vert va prendre des alliances préélectorales en vue des élections.

C'est sûr que la porte est toujours ouverte à Québec solidaire. D'ailleurs, on n'avait pas présenté de candidat contre les députés sortants de Québec solidaire en 2014. Donc, ça, ça reste ouvert, mais les discussions ne sont pas encore commencées, et aujourd'hui c'est vraiment pour la réforme du mode de scrutin.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, vous êtes ouverts à une alliance, mais juste avec Québec solidaire, si je comprends.

M. Tyrrell (Alex) : Oui.

M. Zanetti (Sol) : L'objectif d'un mode de scrutin proportionnel, c'est de permettre la diversité des voix de s'exprimer. Alors, ce n'est pas d'être obligé d'avoir un seul parti pour, hein, faire ou contraindre tout le monde à faire des compromis.

Cela dit, étant donné, je pense, le besoin, au Québec, là, qu'on sent puis qui se manifeste dans la multiplication des partis, d'une voix, de plusieurs voix, d'avoir des voix diversifiées, il y a quand même fort à parier que le prochain gouvernement qu'on va avoir va être minoritaire. C'est un scénario qui est très envisageable à ce moment-ci. Et si la majorité des élus de l'Assemblée nationale sont en faveur de ce mode de scrutin là, même s'ils ne sont pas au gouvernement, bien, ils peuvent faire passer un tel projet de loi ou avoir un bon levier pour le faire.

Alors, c'est pour ça que je pense qu'il y a beaucoup d'espoir là-dedans, peu importe la question des alliances électorales, qui n'a pas été abordée, de toute façon, jusqu'ici, là, là-dessus. Merci.

Mme Hivon : On ne travaille pas sur les alliances avec le Mouvement Démocratie nouvelle, on départage les enjeux, les dossiers. Vous nous avez tous ensemble pour la réforme du mode de scrutin, vous devriez être très heureux. Je pense que les Québécois et Québécoises sont heureux de voir ça, qu'on est capables de mettre nos divergences de côté, nos travaux sur d'autres enjeux qui peuvent être plus consensuels ou moins pour se dire : C'est un enjeu qui est fondamental, c'est au coeur de la démocratie, la représentativité des gens dans le système démocratique. Alors, on s'unit pour ça, je pense que ce n'est pas banal, aujourd'hui.

M. Caron (Régys) : Donc, ce n'est pas une stratégie pour battre les libéraux que vous annoncez aujourd'hui, là.

Mme Hivon : Non, c'est une stratégie pour que les gens soient bien représentés dans la démocratie. Donc, on n'est pas dans plus que ça.

M. Dufresne (Jean-Sébastien) : Oui, et je vous dirais que c'est vraiment un pas, là, majeur, hein, dans la longue marche qui s'inscrit depuis des années, là, en faveur d'une réforme électorale. Alors, nous, on voit ça vraiment avec un oeil très enthousiaste, là, de voir que l'ensemble des partis, du moins d'opposition présentement, veulent bâtir là-dessus et sont d'accord pour qu'il y ait cette réforme-là et même une certaine réforme.

Donc, il y a vraiment quelque chose d'historique dans ça, il faut le dire, de s'entendre sur les principes et sur une volonté, là, qu'il y ait une réforme qui se concrétise dans un avenir très proche. Donc, ça, on voit que c'est vraiment, là, un pas, là, historique par rapport à notre cause.

Le Modérateur : Une dernière courte question peut-être, ou vous aviez terminé?

Mme Hivon : On aimerait ça qu'ils soient là avec nous, hein, donc que tout le monde, on marche dans le même sens.

Des voix : Merci.

(Fin à 13 h 48)