(Quinze heures trente et une minutes)
Mme Massé : Alors,
bonjour, tout le monde. Vous venez, comme moi, d'apprendre que le gouvernement
libéral a décidé de faire passer sous bâillon son projet de loi controversé, projet
de loi n° 106, la mise en application de la loi sur la transition
énergétique. Mais ce n'est pas ça qui est problématique. Ça, déjà, l'étude
détaillée des articles est terminée. Ce qui est problématique, c'est le
chapitre qui porte sur la loi sur les hydrocarbures. Pourquoi, d'ailleurs, on
l'appelle la loi sur les hydrocarbures? On se demande pourquoi ce gouvernement-là
est si pressé, alors que, l'année passée, quasiment jour pour jour, nous étions
à Paris, et il a signé l'accord de Paris visant à diminuer les gaz à effet de
serre. Et vendredi, quasiment jour pour jour, un an plus tard, il va faire
passer sous bâillon une loi qui encadre les hydrocarbures.
J'entendais le leader dire : Bien,
c'est assez là, 140 heures d'étude. Les gens doivent savoir que ce projet
de loi là, il a près de 400 articles à étudier, d'une part, et, d'une
autre part, le chapitre IV sur les hydrocarbures, lui, en comporte 269.
Alors, je ne sais pas pourquoi il est si pressé, d'autant plus que, déjà, la société
civile, les comités de citoyens, les municipalités, l'Union des producteurs
agricoles avaient déjà indiqué au ministre et au gouvernement que ce projet de
loi là n'était pas inacceptable, qu'il fallait le scinder.
Alors, je ne comprends pas pourquoi tout
d'un coup, aujourd'hui, il y a urgence, d'autant plus que, durant la commission
parlementaire, le ministre Arcand nous a répété à quelques reprises, bien,
qu'il n'avait pas vraiment de demande, actuellement, sur la table concernant la
fracturation hydraulique, concernant des demandes de pouvoir explorer en
matière de gaz ou de pétrole. Alors, s'il n'y a pas d'urgence, pourquoi il
impose à la population, aux parlementaires un bâillon pour adopter ce projet de
loi extrêmement controversé?
D'ailleurs, ce que je ne comprends pas,
c'est, juste avec cette dimension-là, la grande majorité des gens qui sont venus
en commission parlementaire nous ont indiqué qu'ils souhaitaient profondément
que le gouvernement du Québec enclenche le processus de transition énergétique,
mais pas avec les hydrocarbures.
On le sait, au Québec, l'acceptabilité
sociale n'est pas au rendez-vous en matière de gaz et de pétrole de schiste, et
c'est pourquoi, d'ailleurs, que les groupes demandaient de scinder ce projet de
loi là.
Et on a qu'à regarder ce qui se passe
actuellement, que ce soit au Dakota du Nord, que ce soit dans l'Ouest avec
Kinder Morgan ou même, cette semaine, avec les activistes qui ont signifié
leurs désaccords à Valero à Montréal. On voit bien que cette acceptabilité
sociale n'est pas là.
Et je vous dirais même que j'apprenais
dernièrement que le réseau de Vigilance Hydrocarbures Québec, qui est un réseau
de 130 comités de citoyens répartis partout dans la vallée du
Saint-Laurent, 130 comités de citoyens qui ne reçoivent pas une cent de
financement du gouvernement, qui ont dit qu'eux, là, c'en était assez. Leur
slogan, c'est : Vous n'entrerez pas chez nous!, et ils ont même
adopté une recommandation pour suivre de la formation en désobéissance civile
pour se permettre de réagir lorsque le temps sera venu. Je ne comprends pas que
le gouvernement ne comprenne pas que l'acceptabilité sociale n'est pas là.
Même les Premières Nations n'ont pas été
consultées sur le projet de loi n° 106. Ils sont venus nous le dire il y a
quelques mois avec une lettre qu'ils ont envoyée au premier ministre. Alors, je
ne comprends pas comment se fait-il que ce premier ministre là, qui, il y a à
peine un an, à Paris, devant tous les autres chefs d'État, se pétait les
bretelles, il avait même l'air quasiment d'être le directeur général de
Greenpeace, accepte que, sous bâillon, on ne puisse pas, nous, les
parlementaires, aller jusqu'au bout du processus démocratique?
J'ai l'impression qu'il va souffler sur
des braises parce que la société, elle nous le dit de toutes les façons :
Les hydrocarbures au Québec, il n'en est pas question. Alors, il nous reste
encore 48 heures avant ce bâillon-là. Je pense que le ministre et ainsi
que l'ensemble du Conseil des ministres pourraient s'en sortir et nous en
sortir de deux façons. La première, c'est simple, de scinder le projet. On le
demande depuis le début, tous les partis d'opposition le demandent, la société
civile le demande, alors comment se fait-il qu'on en est encore à avoir le
chapitre IV de ce projet de loi là inclus dans l'analyse qu'on en fait?
Alors, si le gouvernement veut adopter sous bâillon, qu'il scinde le projet de
loi, qu'on adopte rapidement — et ça, nous serions profondément en
accord avec ça — les trois premiers chapitres, et que le dernier
chapitre soit discuté éventuellement lorsqu'on aura d'autres possibilités et
surtout pas un bâillon sur notre tête.
L'autre élément, parce que, ça aussi, ça a
été dit et redit, ça a été défendu largement en commission parlementaire, il
n'y a zéro acceptabilité sociale sur la question de la fracturation
hydraulique, alors il faut interdire la fracturation et non pas laisser la
porte ouverte comme le projet de loi le permet actuellement. Merci.
(Fin à 15 h 37)