Point de presse de M. Mario Dumont, chef de l'opposition officielle , et de M. François Desrochers, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes

Version finale

Tuesday, July 15, 2008, 10 h 23

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures vingt-trois minutes)

M. Dumont: Bon matin à tout le monde. Je veux aujourd'hui vous parler dans le cadre d'une semaine qui va être importante, pour une rencontre du Conseil de la fédération. Je vais, sans plus tarder, passer la parole à M. Desrochers, notre porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales, pour faire un peu un tour d'horizon, un état des lieux du Conseil de la fédération à ce jour, puis ensuite je vous parlerai de nos attentes plus précises pour la semaine.

M. Desrochers: Donc, bonjour à tous. Encore une fois ce matin, nous assistons, avec le Conseil de la fédération, à quelque chose qu'on assiste depuis 2003, c'est qu'il y a toujours des zones grises qui entourent le Conseil de la fédération, plus que jamais, et ce qu'on assiste présentement, encore une fois, c'est qu'il y a énormément de zones grises et il y a beaucoup de choses qui ne sont pas claires.
Si vous avez vu le communiqué de presse qui est émis et si vous faites la chronologie des derniers mois, des dernières années au niveau du Conseil de la fédération, c'est toujours à peu près la même chose, on manque énormément d'information. Et, dans le dernier communiqué de presse qu'on a eu dernièrement, que vous avez reçu aussi, il y a à peu près seulement deux lignes qui parlent des sujets sur lesquels on va parler, l'environnement notamment, et c'est nettement insuffisant, et ce n'est pas clair et ça s'ajoute aux inquiétudes. Et en plus, déjà qu'on avait déjà dit par le passé que le Conseil de la fédération banalise le Québec.
Et ce qu'on va assister présentement, nonobstant les fêtes qu'on a eues le 3 juillet dernier, qui plaçaient le Québec dans une position vraiment intéressante au niveau politique canadien, on va assister à quoi au cours des prochains jours? On se le demande. Il semble qu'on va assister à une promenade touristique. On sait qu'il y a une croisière qui est prévue. On a énormément d'idées sur ce qui va arriver sur les activités touristiques. Et on se demande à quoi sert le Secrétariat, à ce moment-là, du Conseil de la fédération. On pourrait déjà mettre de l'avant différents enjeux. L'agenda n'est pas clair, n'est pas connu, il semble ne pas y en avoir du tout.
Mais la question qu'on se pose par rapport au premier ministre, aussi: Quel sera son rôle à travers tout ça? Sera-t-il un leader... ou jusqu'à maintenant il semble qu'il jouera plutôt un rôle de guide touristique plutôt que vraiment un vrai leader qui va défendre les intérêts de la province de Québec au sein du Canada. Donc, c'est vraiment une question qu'on soulève. M. Dumont va compléter aussi.

M. Dumont: Or, deux enjeux, cette semaine, pour nous, qui sont fondamentaux. Le premier, M. Desrochers référait au 3 juillet dernier. Le 3 juillet, le premier ministre Harper était à Québec. Lui et d'autres ont réutilisé, redit, remis à l'avant le concept de nation, ont reconnu le Québec comme nation. À ce jour, sur le plan formel, ça a été fait dans le cadre d'une motion à la Chambre des communes. Ça n'a toujours pas été enchâssé d'une façon permanente, durable et officielle dans la Constitution canadienne.
On est aujourd'hui aux côtés de la statue d'Honoré Mercier. Il y avait un caractère symbolique, on est dans un été d'histoire et de symboles à Québec avec le 400e. Honoré Mercier avait à plusieurs reprises et à quelques moments forts, dont un est cité au pied de la statue, appelé le peuple du Québec, la nation québécoise à s'unir, à se serrer les coudes pour se donner une force de frappe, pour se donner un impact. Sur cette question de la reconnaissance du Québec dans la Constitution canadienne comme nation, à différents moments j'ai tendu la main au premier ministre du Québec. J'ai offert cette opportunité que l'Assemblée nationale, donc le peuple du Québec à travers son Assemblée nationale, puisse parler d'une seule voix. Mais, derrière différentes excuses, derrière cette formule cliché que «le fruit n'est pas mûr», derrière des craintes, derrière... même lorsque le ministre Benoît Pelletier a voulu bouger ou avancer un peu là-dessus, on l'a senti muselé. En fait, depuis un an, on le sent largement muselé par le premier ministre de prendre toute initiative en cette matière. Donc, pour toutes ces raisons-là, le Québec n'a jamais parlé d'une voix, le Québec n'est jamais allé de l'avant.
Et aujourd'hui je tends à nouveau la main au premier ministre du Québec, je lui offre l'appui total de l'opposition officielle pour se présenter à la rencontre des premiers ministres et préparer le terrain, préparer le terrain de cette reconnaissance éventuelle qui m'apparaît nécessaire, qui m'apparaît, un jour, incontournable, cette reconnaissance constitutionnalisée du Québec en tant que nation.
Et les discours, le 3 juillet, les discours étaient très beaux. Le 400e a permis à Steven Harper de venir à Québec redire qu'il considère le Québec comme une nation. Dans notre esprit, là, ça crée un appétit encore plus grand, pas seulement de la ville ou de la région de Québec, mais des gens de tout le Québec, de voir cette reconnaissance-là avoir plus de buste et être véritablement institutionnalisée, avoir un caractère permanent dans la Constitution.

Deuxième enjeu dont il va être question dans le cadre du Conseil de la fédération, c'est les changements climatiques. Et, sur la question des changements climatiques, on est obligés de constater qu'il y a eu du mouvement depuis les dernières discussions au Conseil de la fédération, avec cette nouvelle proposition qui est arrivée par un parti fédéral - le Parti libéral, pour ne pas le nommer - de taxe sur le carbone. Alors, vous avez entendu comme moi le premier ministre de l'Ontario qui a démontré de l'intérêt, qui a avancé sur ce terrain de la taxe sur le carbone.
Nous, au Québec, la stratégie sur laquelle on s'est appuyés, c'est une stratégie qui repose sur non pas une nouvelle taxe sur le carbone, mais sur une bourse du carbone. Logiquement, ces deux stratégies ne sont pas compatibles, je veux dire, c'est l'une ou c'est l'autre. Il me paraît que le Conseil de la fédération devrait permettre à l'ensemble de joueurs... et que le premier ministre du Québec devait mettre le pied à terre pour qu'on réaffirme qu'en matière de changements climatiques la stratégie, c'est sur la bourse du carbone qu'elle s'appuie. C'est une stratégie sur l'échange à travers une place boursière virtuelle, mais l'échange de droits, donc de créer une valeur à toutes sortes d'activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Alors ça, c'est une stratégie sur laquelle on s'est appuyés et qui me paraît, moi, affaiblie par le fait que l'idée d'une alternative, une taxe sur le carbone, cette idée alternative semble prendre du galon et que, entre autres, l'Ontario, qui est un des joueurs majeurs au Conseil de la fédération, a semblé davantage intéressé à aller dans cette direction-là. Alors, si on doit parler de changements climatiques, l'enjeu clé, c'est celui-là, et la nécessité de réaffirmer la bourse du carbone comme au coeur de la stratégie de lutte aux changements climatiques m'apparaît un incontournable de la semaine. Oui?

Journaliste: ...n'est pas à la table du Conseil de la fédération. Est-ce que vous trouvez que c'est le bon forum pour parler de constitution? C'est un dossier fédéral-provincial.

M. Dumont: Il n'y a pas de bons et de mauvais forums pour le premier ministre du Québec pour mettre de l'avant des intérêts du Québec aussi fondamentaux. Il est bien évident qu'on ne peut pas régler un enjeu comme celui-là. Ça doit se faire à une table où le gouvernement fédéral sera présent. Maintenant, on est tous conscients que, dans un enjeu comme celui-là, la position ou ce que pourraient dire les premiers ministres des autres provinces serait un élément clé. Alors, c'est pour ça que j'ai utilisé l'expression «préparer le terrain».
Je pense que le premier ministre du Québec aurait l'occasion de préparer le terrain. Le premier ministre du Canada n'est pas à cette table cette semaine, mais il était à Québec plus tôt dans le mois de juillet et il a réaffirmé fortement, clairement, puissamment que, pour lui, le Québec était une nation. Maintenant, ce que les gens du Québec veulent voir, c'est un résultat concret qui débouche sur cette reconnaissance dans la Constitution canadienne. Alors ça, c'est plus exigeant. Certains diront: Ça demande plus d'efforts. En fait, c'est ce que le premier ministre du Québec nous a dit à différents moments, que ça lui faisait peur, que c'était beaucoup de travail, que c'était plus de risques, plus d'efforts qui étaient requis. Mais les Québécois, quand ils entendent de beaux discours, bien c'est de beaux résultats qui ont un caractère durable et permanent qu'ils veulent voir aboutir à la fin du compte.

Journaliste: ...on n'a pas avantage à faire des alliances avec certaines provinces parce que, depuis quelques années, au Conseil de la fédération, il y a de moins en moins de consensus, il y a souvent des divergences, notamment ,cette fois-ci, sur le plan des changements climatiques entre le Québec et l'Alberta?

M. Dumont: Bien, nous, au point de départ, on avait des doutes sérieux sur le Conseil de la fédération. M. Desrochers y a référé tout à l'heure. Je pourrais aller plus loin: Vous alliez, il y a quelques jours à peine, sur le site du Conseil de la fédération pour trouver des documents, des ordres du jour. Finalement, il y a un communiqué de presse qui a été émis vendredi où il y a deux lignes qui nomment deux sujets. Si vous cherchez un agenda... Il n'y a pas si longtemps, là, une rencontre de premiers ministres dans le Canada, c'était un événement politique majeur. Vous alliez avoir des écrits, des documents, un agenda de discussions. Vous, comme observateurs, ou moi, comme chef d'un parti d'opposition, il y avait de la viande, il y avait de la matière autour de laquelle discuter. Là, bon, il y a un large volet touristique. Remarquez, on s'en réjouit. La ville de Québec accueille comme jamais cet été et veut accueillir plus de gens. C'est merveilleux, mais on voudrait sentir que dans ça il y a quand même un calendrier, un agenda politique plus précis.
Maintenant, ce que le Québec peut faire comme alliance, il y a... Je dirais, il faut au minimum, par exemple sur la question des changements climatiques, que les consensus du passé puissent avoir de la durée, qu'on puisse s'appuyer sur ce qui a été déjà acquis pour aller plus loin. Alors, c'est pour ça que je dis qu'à ce point-ci toute la stratégie qui tournait autour d'une bourse du carbone, elle doit être réaffirmée, parce que, s'il y a un glissement puis certaines provinces s'en vont carrément ailleurs, je veux dire, si on fait du tango, là, on avance d'un pas, on recule de deux, on n'arrivera jamais à rien. M. Auger.

M. Auger (Michel C.): ...incompatible avec une taxe sur le carbone - l'un, c'est les entreprises qui s'échangent des crédits; l'autre, c'est la fiscalité du gouvernement - de la même façon qu'une taxe sur les entreprises n'est pas incompatible avec la Bourse de Toronto.

M. Dumont: Non, effectivement. Mais, dans ce cas-ci, à mon avis on ne peut pas avoir deux stratégies parallèles sur la lutte aux changements climatiques. Je comprends que... Dans mon esprit, là, si on mise sur une bourse du carbone, je veux dire, cette stratégie-là doit s'accompagner d'un... Il y a la bourse pour faire les échanges; après ça, il y a toute la stratégie pour créer une valeur. Alors, pour moi, ces deux stratégies-là... Est-ce qu'elles pourraient être, dans tous les scénarios, incompatibles? Peut-être pas, mais a priori il me semble qu'un gouvernement comme le gouvernement canadien... Et les gouvernements des provinces doivent s'appuyer clairement sur une stratégie. Il faut qu'il y ait, là, une stratégie de lutte aux changements climatiques, il ne peut pas y en avoir deux en parallèle. Et, lorsque des provinces comme l'Ontario disent: Nous, on est plus tentés par la stratégie d'une taxe sur le carbone, soudainement ce que, moi, je vois, là, c'est que le développement, la consolidation, avec tout ce que ça implique, de la bourse du carbone s'en trouvent ralentis et affectés. Et pour moi ces éléments-là, peut-être sur le très long terme, là, ne sont pas totalement, intellectuellement, incompatibles, mais, dans la politique pratique du court terme, ce n'est pas vrai qu'on va pousser en parallèle deux stratégies de lutte aux changements climatiques.

M. Auger (Michel C.): On ne peut pas marcher et mâcher de la gomme, là-dedans?

M. Dumont: Oui, on peut marcher et mâcher de la gomme, mais, dans ce cas-ci, un gouvernement doit avoir une lutte aux changements climatiques, doit avoir une stratégie précise de lutte aux changements climatiques. Et, non, je ne crois pas qu'on va pouvoir conduire à la fois, là, deux... s'en aller sur deux routes parallèles. À mon avis, il faut réaffirmer clairement que la stratégie de lutte aux changements climatiques s'appuie sur cette bourse du carbone qui est très importante pour Montréal.

Journaliste: M. Dumont, dans cet ordre d'idées là, une bourse du carbone dépend de la valeur qu'on accorde aux émissions, c'est-à-dire la valeur négative. Dans ce cas-ci, on parle d'une taxe. Quelqu'un qui va vouloir éviter de payer des taxes va pouvoir vendre des droits de carbone sur une bourse du carbone. Donc, c'est tout à fait compatible, d'ailleurs c'est ce que M. Charest... Ce que le gouvernement du Québec critiquait de la stratégie de Harper, c'est de ne pas donner de valeur aux émissions polluantes.

M. Dumont: Bien, c'est toute la stratégie. Il faut aussi donner une valeur à tous les efforts. Ça, au Québec, la stratégie du Québec, on commence à le faire. Je veux dire, la ville de Rivière-du-Loup en a bénéficié pas plus tard qu'hier pour des efforts en matière d'enfouissement de ses déchets, etc. Il faut donner une valeur à des efforts et il faut donner une valeur négative au carbone, sauf que la stratégie, si vous regardez l'ensemble de la stratégie de taxe sur le carbone, elle ne s'appuie pas sur la bourse du carbone. C'est une stratégie alternative qui amène le débat ailleurs, qui vise d'autres objectifs et d'autres stratégies.
Et, moi, il me paraît qu'on avait... on s'était engagés dans une stratégie qui était axée d'abord sur une bourse du carbone, et que c'est celle-là qu'on devrait consolider, et c'est celle-là autour de laquelle les premiers ministres devraient réaffirmer leur adhésion complète et totale, parce que j'ai peur qu'à courir deux lièvres à la fois, là, en courant un autre lièvre, on laisse s'effilocher la première stratégie.

Journaliste: Pour revenir sur la nation québécoise, vous dites qu'il faut commencer à préparer le terrain. Donc, vous non plus, vous ne considérez pas nécessairement que le fruit est mûr, et, à la limite, à vous entendre, le Conseil de la fédération n'aurait pas grand-chose à faire là-dedans. Vous, vous aimeriez mieux peut-être l'abolir, le mettre de côté, mettre la hache dedans...

M. Dumont: J'ai toujours été un sceptique du Conseil de la fédération, j'ai toujours été mal à l'aise avec la banalisation du Québec, le fait qu'on crée une table où le Québec se retrouve un joueur sur 13. Cela étant dit, le Conseil de la fédération existe. Ce n'est pas nous qui gouvernons, le premier ministre actuel l'a créé. Il siège cette semaine. Alors, une fois que les 13 premiers ministres sont réunis, aussi bien que ça serve à quelque chose.

Comme ça a été soulevé précédemment, le premier ministre du Canada ne siège pas à cette table. Donc, on ne peut pas arriver à une conclusion finale et complète sur un enjeu comme la reconnaissance du Québec comme nation dans la Constitution canadienne. Mais, à tous les forums... il n'y a pas de forum où le premier ministre du Québec n'est pas tenu de pousser un enjeu comme celui-là. C'est pour ça qu'à une table comme celle-là, de préparer le terrain, de mettre la table auprès des autres premiers ministres pour que cette proposition politique prenne de l'erre d'aller, évidemment, si le premier ministre du Québec allait chercher un intérêt, une adhésion, un certain nombre de premiers ministres de provinces là-dessus, on comprend tous que ça mettrait une pression supplémentaire sur le gouvernement fédéral et ça ferait avancer cette proposition-là d'une façon qui est considérable, sauf que, jusqu'à ce jour, même le premier ministre du Québec n'ose pas, il n'ose même pas - j'ai posé la question en Chambre à un certain nombre de reprises; il n'ose même pas - nous dire que c'est une demande formelle du Québec.
Il n'est pas contre, il ne dit pas que ce n'est pas intéressant, mais il n'en fait pas la demande formellement. Pour moi, la première étape, c'est que toutes les voix du Québec, en commençant par celle du premier ministre, qui obtient l'appui sans réserve de notre côté, de l'opposition officielle, qu'on en fasse la demande formelle, et je pense que c'est un forum idéal, le Conseil de la fédération, pour l'exprimer devant les autres premiers ministres du Canada, mais l'exprimer aux Québécois en même temps, que le Québec, le premier ministre du Québec souhaite voir cette chose-là se réaliser.

Journaliste: Dans le programme de l'ADQ, ce serait quoi, l'avenir du Conseil de la fédération? C'est le Québec qui a créé cet organisme-là. Est-ce que ce serait le Québec qui pourrait l'abolir?

M. Dumont: Bien, c'est ce que notre programme préconisait à la dernière élection. Nous, on met sérieusement en doute l'utilité... D'abord, on pense que les relations bilatérales du gouvernement du Québec avec le gouvernement fédéral sont utiles, que le SAIC, comme secrétariat, fasse un travail de diversification des relations dans toutes les provinces, que ça puisse conduire à certaines rencontres des premiers ministres, on n'est pas contre. Mais, dans sa formule actuelle, de créer d'une façon formelle une nouvelle organisation où le Québec est banalisé à un sur 13, nous, on avait un malaise de départ avec ça. Et, dans l'évolution du fonctionnement, il y a eu les premières réunions, si vous vous souvenez, 2004-2005, il y avait un certain enthousiasme de la nouveauté. Juste vous rappeler que, depuis deux ans, il y a une réunion qui n'a pas pu avoir lieu parce que les gens n'avaient pas le goût de se déplacer, qui a eu lieu sous forme de conférence téléphonique, les agendas sont de plus en plus minces, les agendas sont de plus en plus dilués, le contenu, les ordres du jour, le contenu... Je veux dire, aujourd'hui, on en parle, là, mais sérieusement on n'a aucun document, là. Vous et moi, on n'a pas de documents, on n'a pas une page, un deux pages, un trois, quatre pages qui nous diraient de quoi il va être question, de quoi ils vont parler. On comprend qu'on n'ait pas les conclusions finales avant que la réunion soit terminée, mais au moins une présentation des enjeux, des hypothèses qui sont regardées.
Moi, je sens qu'il y a, d'année en année, il y a une dissolution dans ça. D'ailleurs, le Québec, qui au départ était le créateur, aujourd'hui a complètement perdu le contrôle de l'agenda. Ce forum-ci se tient à Québec, alors le Québec est l'hôte, le premier ministre du Québec va présider, et on sent de la part du Québec très, très peu de leadership sur le contenu de l'ordre du jour. Alors, pour nous, là, tous ceux qui se posent des questions sur le Conseil de la fédération ont des raisons supplémentaires de s'en poser. M. Chartrand.

M. Chartrand (Yves): La session est terminée et il n'y a pas eu grand-chose de fait sur le rapport Bouchard-Taylor. Est-ce que vous considérez que le rapport Bouchard-Taylor est maintenant mort et enterré et qu'on n'en entendra plus parler et que, bon, ça se termine là, cette aventure-là?

M. Dumont: Bien, le rapport, c'est le rapport. Mais l'enjeu identitaire, pour moi, non, ce n'est pas du tout, du tout, du tout fermé, et les suites à ce rapport-là... D'abord, sur notre avenir en matière d'immigration, à mon avis le rapport est très bien fondé, sur la prudence à l'égard des seuils, sur l'interculturalisme, comme politique d'immigration, sur l'interculturalisme avec tout ce que ça implique, notamment l'importance de bien asseoir qu'il faut qu'il y ait la culture majoritaire, la culture qui est normative, celle qui englobe, celle qui intègre. Alors, pour moi, c'est des bonnes bases pour l'avenir de la politique d'immigration. On a tous senti, ce printemps, que le gouvernement était dans un mode d'opération de faire le minimum, voulait faire oublier ça le plus vite possible, donc autour d'une anecdote sur le crucifix on a essayé de mettre fin au dossier. Mais c'est un incontournable, un incontournable, déjà, de la prochaine campagne électorale, un incontournable de l'avenir. Moi, j'ai tendu la main très sincèrement là-dessus aussi au premier ministre pour qu'on se mette au travail sur une constitution québécoise. Alors, pour moi, ces enjeux-là de constitution québécoise, d'affirmation de notre identité... remarquez que de s'unir autour de la reconnaissance du Québec comme nation dans la Constitution canadienne, et la reconnaissance comme nation, qui dans un autre chapitre de la Constitution canadienne sur l'immigration, une nation qui est en elle-même une société d'accueil, sont des autres éléments aussi qui vont dans les suites, en ce qui me concerne, de cette année de débat sur l'identité.

Journaliste: Mais il n'y a pas, quand même, un cul-de-sac politique, dans le sens que le gouvernement ne veut rien faire, vous pouvez faire quoi, on fait quoi l'automne prochain?

M. Dumont: Bien, la démocratie a ceci de beau que les sujets ne peuvent être enterrés par un gouvernement que jusqu'à la prochaine élection et que les enjeux électoraux... le bouillonnement autour des enjeux électoraux ramène les grands enjeux de société, où trop peu a été fait, où le gouvernement a essayé de les enterrer, et ils vont réémerger naturellement à travers le bouillonnement d'un débat électoral, à un moment ou à un autre. Ça peut prendre des mois, ça peut prendre une couple d'années, mais la question identitaire est au coeur de la politique québécoise, est au coeur de l'existence de notre peuple, alors ça ne se fait pas oublier comme ça.

Journaliste: When the premiers meet, they can't even agree on something as easy as climate change, why would the premiers even think about taking a constitutional issue to that same table?

M. Dumont: In the many speeches that we heard here, in Québec City, at the beginning of July, on the third of July, the recognition of Québec as a nation was a key issue. It was part of important speeches, and we think that it is unavoidable that at some point recognition be infringed within the Canadian Constitution officially. I think there is no wrong forum for the Prime Minister of Québec to push those issues, to remind other premiers about the importance of those issues. And we all understand that the Prime Minister of Canada is not part of the Conseil de la fédération. So, it cannot come to a conclusion here, in Québec City, this week. But it's certainly a point of... a potential point of advancement. If the Premier of Québec believes that this thing is important, I think it should be promoted, it should be promoted in front of the other premiers.
Now, on the difficulty of coming to consensus, we have been skeptical about this Federation Council from the very beginning, on the format, on the way it operates. If you look at the last couple of years, one meeting was transformed into a phone conference. Now, you come to a meeting this Summer, you have no agenda, you and I have no kind of documents to know what are the issues, what will be discussed exactly. We hardly got, a couple days ago, a press release in which there are two lines that mention topics that will be addressed, but not content, nothing about the issues. Those who were skeptical with the Federation Council, I mean, have more and more elements to feed their reflections.

Journaliste: ...when Premier Charest goes to a meeting like this, when he does nation building, he's not talking about the same nation you are today, he's talking about Canada. So, is this not a lost cause you are pushing here?

M. Dumont: You're making an assertion, I tend to agree, but you should ask him the question. Now, my role is to make sure that as the Premier of Québec... He heard the same speeches than me two weeks ago, some of them about... Stephen Harper made a speech about the recognition of Québec as a nation. It was a great moment, it was a key moment in the celebrations of the 400 th anniversary. Now, the people of Québec want to see the real things, they want to see the result, and in my mind, there's... the real thing at the end of the days, to have that recognized within the Constitution, giving it a permanent status. Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 47)