Point de presse de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

(Quinze heures quarante-cinq minutes)

Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde. Nous sommes, comme vous le savez, présentement à entamer les premières minutes du débat de cinq heures qui est prévu à la loi ici même au salon bleu, à la Loi électorale, suite au dépôt de la dernière version de la nouvelle carte électorale, dernière version à laquelle la disparition de la circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous est apparue.

Depuis la semaine dernière... D'ailleurs, c'est à peu près à cette heure-ci la semaine dernière où j'apprenais que, sans aucune consultation, les concitoyens de ma circonscription allaient donc perdre la circonscription Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et depuis, vous savez l'ensemble des actions que nous avons entreprises, dont notamment le dépôt ce matin d'une pétition de 14 000 noms à la Commission de la représentation électorale pour demander une chose simple, demander que la CRE, qu'on appelle, la commission de révision électorale, puisse faire une consultation publique digne de ce nom auprès de la population de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et j'ajouterais aujourd'hui aussi de Saint-Louis—Westmount, qui, dans les dernières consultations, ne voyait pas l'intérêt d'aller défendre leur compréhension de leur circonscription puisqu'elle n'était pas en jeu.

Alors, le débat est commencé, j'entends, j'écoute, je suis présente en Chambre, les arguments de Mme de Santis, notamment, qui a ouvert le bal tantôt, qui a refusé le... les libéraux ont refusé d'appuyer une motion sans préavis que j'ai déposée cet après-midi pour, justement, toujours aller dans cette idée que les citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques puissent être consultés sur la nouvelle carte. Au feuilleton aujourd'hui, j'ai annoncé que demain... bien, l'Assemblée nationale a annoncé que demain je déposerai un projet de loi, donc, un projet de loi qui vise à donner au Directeur général des élections les coudées franches parce que, vous savez, 10 jours pour consulter une population et pour permettre à la population du Centre-Sud, du Vieux-Montréal et du Plateau, qui sont les trois populations qui se retrouvent à l'intérieur de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de pouvoir, donc, développer leur argumentaire, c'est bien court, alors que d'autres, comme on le sait, ont eu amplement le temps. Mais demain je déposerai donc un projet de loi dans le sens d'avoir un certain délai.

Je terminerais en vous disant que mon collègue Amir et moi, nous aurons l'opportunité de se partager plus de minutes parce que sinon, à la base, on en avait une dizaine, donc, plus de minutes pour être inscrits dans ce débat-là de cinq heures, puisque et le Parti libéral et le Parti québécois, la CAQ et deux des députés indépendants nous ont partagé du temps, qui va faire qu'en bout de ligne on aura, au lieu d'une dizaine de minutes, l'opportunité d'intervenir, de faire valoir notre point pendant une quarantaine de minutes et un peu plus.

Alors, pour nous, c'est important parce que, bien sûr, on veut que ce soit la population de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Bien sûr, nous prenons tous les moyens qui sont à notre disposition. Je pense que c'est de la responsabilité d'une députée que de représenter la parole de ses concitoyens et concitoyennes. Alors, dans ce sens-là, le projet de loi, demain, vise quelque chose. Mais si toutefois nous n'arrivons pas à faire entendre raison au Parti libéral, qui ne semble pas, pour le moment, être ouvert à l'idée de donner, de prolonger, de se donner du temps pour une réelle consultation, bien, au moins, ce 42 minutes là, entre Amir et moi, et j'en aurai la majorité du temps, sera utilisé à expliquer comment nous aussi, dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, nous sommes des communautés naturelles. Nous avons des collectivités aux intérêts communs. Nous avons, lorsque nous avons le temps de nous organiser et de pouvoir se dire ensemble, un sentiment d'appartenance. Et je crois que les 400, 500 personnes qui étaient là, à moins 15°, dimanche au rassemblement nous ont rappelé comment le Centre-Sud, Sainte-Marie—Saint-Jacques est une circonscription. Et je réitère à mes concitoyens que cette lutte-là, on va la mener jusqu'au bout.

M. Boivin (Simon) : J'essaie de voir, Mme Massé, comment tout ce débat puis cette responsabilité qu'incombe au DGE de refaire la carte électorale après deux élections ça peut ne pas mal finir pour quelqu'un. Là, ça tombe sur vous. S'il y a une modification, ça va être quelqu'un d'autre qui va être aussi en colère que vous. Comment ça ne peut pas mal finir?

Mme Massé : Bien, écoutez, je tiens à dire une chose importante, c'est-à-dire que la Commission de la représentation électorale, moi, je pense qu'elle joue son rôle, c'est le travail qu'elle a à faire. Et c'est pourquoi, initialement, lorsque cette commission a été mise sur pied, son objectif, c'était de la détacher du politique. Mais moi, je veux être claire sur une chose, là, ici, là : ce n'est pas de ma job que je vous parle, c'est des citoyens de mon comté qui n'ont pas pu, comme les Outremontois, comme les gens de ville de Mont-Royal, être consultés pour expliquer à la commission comment ils sont des communautés naturelles, qui est un droit, dans la représentation effective, garanti notamment par la Cour suprême.

Alors, c'est ça, l'idée. L'objectif, là, c'est de donner aux gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques cette possibilité-là que d'autres ont eue pendant deux ans.

Mme Porter (Isabelle) : Mais est-ce à dire qu'il y a un problème avec le processus? Dans le fond, est-ce qu'il faudrait prévoir un mécanisme pour qu'au moment où les propositions mènent à des changements très importants dans certaines circonscriptions, ça force la tenue d'une nouvelle consultation?

Mme Massé : Il existe déjà des mécanismes à l'intérieur, hein, de la loi, les articles 24, 24.1. Je ne suis pas une juriste ou une spécialiste, mais je sais que, déjà... Je crois que c'est en 2011, hein, que le 24.1 a été rajouté. On s'est donné des moyens. Je pense que, dans le cas qui nous occupe, le DGE, moi, le Parti libéral, nous n'avons pas la même interprétation de comment la circonscription... comment mes concitoyens et concitoyennes n'ont pas pu être consultés dans le cadre de la démarche initiale, qui a commencé en 2015. Alors, c'est une question d'interprétation, c'est une question de compréhension, et je pense que, ce matin, lorsque j'ai déposé les pétitions, le DGE me dit que, dans le fond, il comprenait. Lui-même disait que, depuis la semaine dernière, il avait reçu plus de 2000 interventions pas seulement pour Sainte-Marie—Saint-Jacques, là, mais interventions de la population en général sur la nouvelle proposition.

M. Dion (Mathieu) : La demande d'injonction qui a été déposée par les sympathisants de votre parti, pouvez-vous nous expliquer un peu quelle est la nature de la demande d'injonction et quel impact ça peut avoir?

Mme Massé : Oui, je vais le faire de mon mieux. Nicolas vous a proposé de vous faire un petit briefing, parce que moi-même, j'ai été «briefée», comme vous l'avez vu, avant d'arriver. Et essentiellement ce que je comprends de ces deux citoyens... C'est deux citoyens de ma circonscription qu'effectivement je connais, c'est des gens qui sont impliqués dans la communauté et que... l'idée de dire : Wo! Il y a quelque chose qui ne marche pas, qu'ils ne sentent pas respectés dans leurs droits, ont décidé de prendre ce chemin-là de l'injonction. Bien sûr que je les appuie pleinement. D'ailleurs, l'avocat qui les représente est un avocat d'une maison qui aide Québec solidaire dans différents autres dossiers. Et essentiellement c'est sur une question d'interprétation procédurale de la loi qui nous incombe, c'est-à-dire la Loi électorale. Et les avocats qui nous conseillent, les avocats qui soutiennent les deux requérants dans cette cause croient avoir un point de droit là, qu'ils veulent pouvoir défendre en injonction, en cour.

M. Croteau (Martin) : Qu'est-ce que ça change, cette action en justice?

Mme Massé : Bien, on est toujours au même endroit. Les citoyens — et là vous en avez deux, mais, moi, en fin de semaine, nous étions plusieurs centaines — veulent que les mêmes arguments qui ont convaincu la commission de ne pas aller dans le sens de sa première proposition, c'est-à-dire abolir Outremont pour l'annexer à ville Mont-Royal... Ces mêmes arguments-là, à mon sens, peuvent être aussi utilisés, sauf qu'on n'a pas l'opportunité de l'avoir fait, d'expliquer comment Centre-Sud est une collectivité aux intérêts communs. C'est ça qu'on a plaidé, là.

Et le DGE… Bien oui, d'ailleurs, vous le savez, vous le savez comme moi, là, qu'il y a même des rapports qui ont été… le rapport juridique de M. Masson, hein, le même Jean Masson qu'on vous expliquait, la semaine dernière, qu'il avait déjà abordé Amir en 2011 et qu'Amir avait dénoncé parce que c'était un bénévole libéral qui se promenait, qui assistait à des rencontres en haut lieu à titre de bénévole libéral, mais sans jamais avoir de mandat de lobbyiste, ou quoi que ce soit, ce même monsieur là, bien sûr, sur une base citoyenne, nous dit-il, demande un avis juridique d'une cinquantaine de pages, bien sûr ne veut pas dire au nom de qui puis combien ça coûte, mais imaginez, un avis juridique d'une cinquantaine de pages dans lequel… cet avis juridique là a été clairement donné au DGE, soit, a été donné aux représentants libéraux pour qu'ils puissent défendre des concepts comme «communauté naturelle», «collectivité aux intérêts communs», «sentiment d'appartenance», «patrimoine culturel», mais puissent le faire pour Outremont et ville Mont-Royal.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est : Ce que les citoyens veulent, y compris les deux personnes qui sont présentement… veulent aller défendre leur point face à la cour, une demande d'injonction... ce qu'ils veulent, c'est de pouvoir aller défendre auprès du DGE qui est la communauté de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Croteau (Martin) : Mais est-ce qu'on veut vraiment se mettre à judiciariser des réformes de la carte électorale à chaque fois? À ce compte-là, les libéraux pourraient aller en cour pour contester l'abolition d'une circonscription dans la Mauricie. Est-ce qu'on est vraiment rendus à judiciariser la refonte d'une carte électorale qui est supposée être un processus indépendant?

Mme Massé : Écoutez, c'est une question de droits, M. Croteau. Ces deux citoyens-là… Ce n'est pas moi, là, ce n'est pas Québec solidaire qui fait ça, là, O.K.?

M. Croteau (Martin) : C'est des sympathisants de Québec solidaire.

Mme Massé : C'est des gens qui sont… Je comprends, ils sont impliqués au niveau du logement social, au niveau… Regarde, on se comprend, là, O.K.? Ces gens-là considèrent que leurs droits n'ont pas été respectés. Ils ont pris ce chemin-là, puis moi, j'ai dit, comme citoyenne, comme députée : Je les appuie. Moi, j'ai pris les chemins qui sont les miens comme élue. Un, j'ai mobilisé mon monde, j'ai expliqué à mes gens c'est quoi, ça. Je n'ai pas dit : Sainte-Marie—Saint-Jacques devrait rester telle quelle. Non, non, non. Écoutez-moi depuis mardi passé où j'ai appris ça ici, la seule chose que je demande, c'est que les concitoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques aient les mêmes droits que les autres.

Alors, moi, j'en suis là par rapport à ça. Et ce qu'on demande... Moi, j'ai pris le processus qui s'appelle, demain matin, projet de loi, projet de loi qui propose de donner du temps, temps auquel le DGE a dit : Bien, si je l'ai, je vais aller dans le sens de la loi.

Mme Porter (Isabelle) : Qu'est-ce que vous voulez dire quand vous dites que vous êtes prête à aller jusqu'au bout par rapport à ce dossier-là?

Mme Massé : Bien, c'est-à-dire que, par exemple, demain... Premièrement, là on est dans le débat de cinq heures, et, dans ce débat-là de cinq heures, inévitablement, les arguments, le 40 minutes que nous aurons, nous amènerons des arguments pour démontrer les éléments de droit constitutionnel qui ont été démontrés dans le rapport Masson. On va, nous aussi, l'utiliser pour démontrer nos points par rapport à ça.

Et, pour moi, aller jusqu'au bout, c'est de m'assurer que mes concitoyens auront ce droit de parole. Et là il y a cette injonction de la part de ces deux citoyens-là. Moi, mon cheminement à moi, ce qui me reste, c'est le débat de cinq heures et c'est le projet de loi de demain.

M. Croteau (Martin) : Mais vous avez critiqué les commentaires de Mme de Santis lors du débat de tantôt. Qu'est-ce que vous reprochez au gouvernement, exactement?

Mme Massé : Bien, c'est-à-dire que le Parti libéral du Québec s'appuie sur le fait que... bien, qu'on ne peut pas... comment dire, comment je dirais... c'est que tel que le processus est là actuellement, il est bien, il est correct, et on n'a donc pas à le remettre en cause, on n'a donc pas à donner plus de temps pour une consultation publique digne de ce nom. Et ma critique, elle est là. C'est que les libéraux, quand eux autres sont au pouvoir puis ça ne fait pas leur affaire, ils n'hésitent pas deux instants à déposer un projet de loi, là, pour changer les règles du jeu.

M. Robillard (Alexandre) : Mme de Santis, elle a parlé du fait que déjà Sainte-Marie—Saint-Jacques inclut des communautés diverses comme le Vieux-Montréal par rapport à plus Centre-Sud. Donc, est-ce que votre argument de dire qu'en regroupant des gens qui ne viennent pas des mêmes milieux socioéconomiques ont fait une erreur, alors que, selon elle, ce serait déjà le cas dans Sainte-Marie—Saint-Jacques?

Mme Massé : Oui. Non, moi, je... dans le sens, oui, depuis que Sainte-Marie et Saint-Jacques se sont rassemblées comme deux... Parce qu'à l'époque c'étaient deux endroits différents, dans les années 80, de mémoire. Au contraire, dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, il y a trois communautés d'appartenance : il y a le Centre-Sud, hein, qui couvre de Saint-Laurent jusqu'à la track de chemin de fer, qu'on a déjà d'ailleurs scindé en deux, c'est ce qui s'appelle le quartier Sainte-Marie, je vais tout vos expliquer ça durant ma présentation, le quartier...

M. Robillard (Alexandre) : Elle, elle dit qu'il y a déjà une diversité qui est à peu près comparable à ce que Ville-Marie aurait, là. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

Mme Massé : Bien, en fait, on va sortir les statistiques, on va démontrer. Et c'est ça qui est très difficile. Comprenez-vous à quelle vitesse nous devons travailler, alors qu'eux autres, ils ont eu tout le temps qu'ils voulaient pour pouvoir...

M. Robillard (Alexandre) : Mais vous n'êtes pas en mesure de dire le contraire d'elle, c'est ça que je comprends.

Mme Massé : Bien, moi, ce que je vous dis, c'est que, un, Sainte-Marie—Saint-Jacques est déjà une diversité... vous avez parlé de socioéconomique, effectivement, mais Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est aussi un quartier gai, c'est aussi les organisations qui travaillent auprès des itinérants et itinérantes. Et ça, on va le couper, on va le couper, les organismes qui interviennent auprès des itinérants et itinérantes vont se retrouver dans Hochelaga-Maisonneuve alors que les itinérants et itinérantes se retrouvent dans ce qui est proposé comme étant Ville-Marie.

Mais il y a un autre élément, par contre, que Mme de Santis n'a pas amené, c'est-à-dire qu'une très grande... non, je n'ai pas les chiffres exactement, alors je ne vais pas... Dans la partie Saint-Louis, la communauté, un, anglophone est très importante, et il y a une forte proportion d'unilingues anglophones. Dans la partie Sainte-Marie, la communauté francophone est très importante et une partie de la communauté unilingue francophone est aussi très importante. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'anglophones ailleurs dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais je vous dis que, depuis 30 ans, ces gens-là communiquent bien et ont ce sentiment d'appartenance. Les communautés naturelles ne peuvent pas qu'être économiques. Les gais et lesbiennes, il y en a des riches, des pauvres, des itinérants. Regardez, ça ne peut pas. Nous avons, à Sainte-Marie—Saint-Jacques, différentes communautés... Mais, écoutez, l'important, à mon sens, là... Moi, je vais faire ma délibération, je vais vous expliquer comment moi, je vois cette circonscription-là depuis 10 ans, mais ce que j'aimerais, c'est que les gens de la place puissent venir vous en parler.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que le recours devant les tribunaux, c'est la ceinture et les bretelles avec votre projet de loi? Autrement dit, est-ce que c'est votre parachute, là, au cas où vous ne soyez pas capable de faire avancer votre projet de loi?

Mme Massé : Oui, c'est sûr que, quand une nouvelle vous arrive comme la semaine dernière, et on vous dit : Il vous reste 15 jours, et que vous êtes le plus petit parti représenté à l'Assemblée nationale, le seul parti qui, fièrement, peut dire : Jamais on n'a eu à rembourser le DGE parce que de l'argent sale, chez nous, il n'y en a pas, quand vous êtes ce parti-là, et qu'on vous dit : Vous avez 15 jours, dans une des circonscriptions que vous avez gagnées avec 91 voix, après 10 ans de travail régulier, après cinq élections où la même personne s'est présentée, je peux vous dire que vous vous dites : O.K., on va pédaler puis on va essayer de mettre les bretelles, la ceinture, on va faire tout ce qu'on peut, parce qu'on ne sait pas qu'est-ce qui va marcher, ils sont majoritaires. On le voit dans les pipelines, on le voit dans plein d'autres dossiers, on a beau se démener comme des diables dans l'eau bénite, mais ils sont majoritaires. Alors, on va essayer... Je pense que c'est... J'aime l'expression les bretelles et...

Dans le fond, ce qu'on veut, c'est que les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques soient entendus. Et je dis même... Dans ma motion, j'ai parlé de Westmount, pourquoi? Parce que vous savez que M. Chagnon ne peut pas se prononcer, hein? Il est président de l'Assemblée nationale. Alors, savez-vous à qui écrivent les gens de Westmount—Saint-Louis? À la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, il y a des gens qui me demandent aussi d'intercéder en leur faveur.

M. Gagnon (Marc-André) : Si je peux me permettre, sur un autre sujet, celui de Gerry Sklavounos, donc, qui a effectué son retour à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Vous siégez tout près de lui, et là il nous a annoncé, avant d'entrer au salon bleu tout à l'heure, qu'il entend terminer son mandat, même s'il est exclu définitivement du Parti libéral. Comment vous vous sentez par rapport à tout ça?

Mme Massé : Comment je me sens? Regarde, je pense que, depuis deux semaines, vous m'entendez intervenir régulièrement sur ce dossier-là. Moi, j'ai juste envie de dire aujourd'hui : Si M. Sklavounos n'est pas à la hauteur des attentes du caucus libéral et du premier ministre, comment peut-il prétendre être à la hauteur de la représentation des gens de sa circonscription? La question est légitime. Il y répond de cette façon-là. Moi, je pense qu'en matière de comportement, en matière de harcèlement, en matière de prévention et déconstruction au niveau des comportements sexuels, des agressions, on a vraiment un travail sérieux à faire comme société et je pense que tout ce que nous avons entendu dans les dernières semaines, et là-dessus les libéraux en savent beaucoup plus que moi, vous le savez vous aussi... Alors, ce que je vous dis, c'est : Si le Parti libéral ne considère pas qu'il est à la hauteur de la tâche, comment se fait-il que lui se considère à la hauteur?

M. Dion (Mathieu) : Est-ce qu'il y avait un éléphant dans la pièce aujourd'hui dans le salon bleu?

Mme Massé : Je vais vous avouer qu'aujourd'hui, c'est... Vous référez à M. Sklavounos? Oui. Écoutez, je pense que les caméras ont été beaucoup tournées. Moi, je réitère, ça fait 35 ans que je lutte, comme féministe, pour faire en sorte que, collectivement, hommes et femmes, nous arrivions à déconstruire cette culture, ce qu'on nomme clairement la culture du viol, la banalisation de comportements qui font en sorte qu'à un moment donné les femmes n'occupent pas la même place. Et ça inclut ici, au salon bleu, ici, au Parlement, et ça inclut partout dans la société, et je vais continuer à faire ce travail-là, peu importe. M. Sklavounos, c'est une chose, mais ce travail-là, je le fais depuis trop longtemps pour m'arrêter à cette étape-ci.

Mme Porter (Isabelle) : Une petite dernière sur les circonscriptions.

Le Modérateur : Ça va être la dernière question, on devra aller...

Mme Massé : Oui, il faut j'aille intervenir.

Mme Porter (Isabelle) : Est-ce que c'est vraiment le rôle d'une circonscription de représenter les groupes d'intérêts puis des groupes sociaux?

Mme Massé : C'est-à-dire que, moi, l'exemple que je vous dirais... C'est parce que ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour suprême, hein? C'est ce qu'on appelle les collectivités aux intérêts communs. Par exemple, ce que le rapport de M. Masson argumentait, c'est-à-dire que la communauté juive et la communauté anglophone d'Outremont, bien, il y a des choses... alors, c'est une communauté qui ont des intérêts en commun. Dans Sainte-Marie—Saint-Jacques, j'ai quelques communautés qui ont des intérêts en commun, dont, je dirais, la plus connue, qui est la communauté LGBT. Fonder la voix... je veux dire, enlever... diluer, c'est ça, le mot que je cherchais, diluer la voix de cette communauté-là, aller voir ce que cette communauté-là a envie de vous expliquer sur la nécessité d'avoir une représentation qui résonne et qui ne se fond pas dans le reste, je pense que, oui, c'est fondamental. Si c'est vrai — et c'est là-dessus que je redis — pour les gens d'Outremont, je pense que c'est vrai aussi pour les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci beaucoup.

(Fin à 16 h 8)