(Neuf heures trente et une minutes)
Mme Léger
:
Bonjour. Bonjour. Alors, évidemment, je vous parle des juristes et notaires de l'État,
où la situation, actuellement, n'est plus acceptable. Ça fait plus de 17 semaines,
on est dans notre 17e semaine. Autant, vous savez, toutes les choses de la
gouvernance de l'État, les causes devant les tribunaux, des milliers qui... ça
s'ajoute à tous les jours. Ça, ce n'est pas... Vous en connaissez les
conséquences, alors je le rappelle quand même. C'est le plus long conflit de
l'histoire de la fonction publique québécoise, on se l'est dit, vous l'avez dit
à plusieurs reprises. Mais Pierre Moreau, le nouveau ministre qui s'occupe de
ce dossier-là, a dit que c'était sa priorité. Alors, hier, son ton a été décrié
de toutes parts, son ton a monté. Et pourtant il a quand même dit qu'il était
pour régler ce conflit-là, et, en collaboration avec le premier ministre, a dit
que c'était, pour lui, son premier dossier important. Alors, ce qu'on voit, c'est
qu'il est en train d'échouer son premier dossier et faire porter le fardeau sur
les juristes.
Hier, vous avez vu le résultat du vote de
l'assemblée extraordinaire des juristes, les juristes ont refusé à 97 %
les offres parce qu'on est quand même dans les mêmes types d'offres que cet
automne et ils ont voulu continuer la grève à 63 %. Ils sont épuisés. Je
l'ai dit hier, je vous le redis, les juristes sont épuisés. On se demande si ce
n'est pas une tactique du gouvernement, de vouloir les épuiser. Leur fonds de
grève est terminé, etc. Mais ce qui est important de vous dire, c'est que c'est
de la responsabilité, à mon avis, de Pierre Moreau. Et c'est pour lui sa
priorité, et il faut absolument qu'il puisse le régler cette semaine.
Le ministre, on lui demande, depuis la semaine
passée, deux semaines que je lui demande de dévoiler ses offres et de les
mettre sur la place publique, parce que, là, on sent que ses dires et ceux de
ses négociateurs ne sont pas les mêmes. Il a beau répéter hier que c'est la
même chose, il n'y a pas de différence, bien, pour nous le prouver, qu'il les
dépose. Alors, je demande au ministre de déposer ses offres sur la table.
Maintenant, aussi, l'autre point qui est
pour moi important, c'est d'interpeller la ministre de la Justice. Où est la
ministre de la Justice, encore une fois? Que fait-elle pour défendre l'État de
droit, la justice au Québec présentement? Il n'y a carrément plus de Procureur
général au Québec, puis ça, on parle autant en matière de criminel, civil,
administratif, constitutionnel. Il n'y a plus de jurisconsultes non plus.
L'État agit sans boussole juridique pour le moment. Après avoir laissé se
former une crise sans précédent en matière criminelle, elle est en train de
faire la même chose, actuellement, en matière de justice civile et
administrative. Les remises de dossiers se comptent par milliers. Et une crise
ne lui suffisait peut-être pas, hein, il lui faut en provoquer une deuxième,
puis c'est ce qu'est en train de faire la ministre de la Justice.
On n'a jamais vu une ministre de la
Justice abdiquer ainsi ses responsabilités. L'avez-vous vue, la ministre de la
Justice, dans ce dossier? Est-ce qu'on l'a vue interpeller? Est-ce qu'on l'a
vue défendre ses juristes? Parce que c'est odieux de voir… Elle ne défend pas
ses propres juristes. C'est ses bras droits dans l'appareil gouvernemental.
Elle laisse aussi tomber, la ministre de la Justice, tous les Québécois, qui
n'ont plus de système de justice fonctionnel présentement. Très concrètement,
concrètement, ce sont des victimes d'actes criminels, des victimes de la route,
des gens sur la CSST qui en paient le prix présentement, un fort prix.
Alors, la ministre de la Justice est où?
Elle pourrait enfin au moins se tenir debout, se battre pour que ce conflit se
règle. J'interpelle la ministre de la Justice pour essayer de vouloir régler ce
conflit-là. Alors, qu'est-ce qu'elle fait? Alors, je l'interpelle aujourd'hui :
Où est la ministre de la Justice dans ce conflit des juristes et notaires de
l'État?
M. Vigneault (Nicolas) :
Mme Léger, M. Moreau a dit que, demain, il allait présenter,
finalement, en briefing technique, les offres. Ça, ça a été confirmé. Est-ce
que, pour vous, c'est suffisant? Est-ce qu'il y a un dialogue de sourds
actuellement? Ça devient difficile de partager qui a raison, qui a tort.
Mme Léger
: Oui,
mais au-delà de ça, il y a une responsabilité gouvernementale. Alors, c'est au
gouvernement de régler ce conflit-là. Peu importe, ça fait 17 semaines de
grève présentement, alors, je veux dire, il y a une responsabilité qui
appartient au ministre Pierre Moreau, puis c'est pour ça que j'interpelle aussi
la ministre de la Justice. Qu'est-ce qu'elle fait dans le dossier? Alors, on ne
la voit pas, la ministre de la Justice, elle ne se lève pas debout. C'est quand
même les juristes de l'État. Alors, tout le système de justice est embourbé
présentement. De mon côté, particulièrement aux niveaux civil, administratif,
tous les tribunaux sont en arrêt de plusieurs causes. Il y en a qui vont tomber
hors délai, il y en a qui sont déjà hors délai.
Alors, évidemment, si le ministre dit
qu'il va déposer ses offres, bien, qu'il les dépose. Est-ce que c'est ça, là? Ses
dires et ceux de ses négociateurs, on sent que ce n'est pas la même chose.
Alors, qu'il les dépose pour qu'on ne puisse pas mettre en doute ce qu'il dit.
M. Vigneault (Nicolas) :
Quand il dit que les offres, bon, sont comparables, et tout ça, est-ce que le
gouvernement devrait aller plus loin que ce qu'il a offert aux procureurs de la
couronne, selon vous? Parce que, là, le gouvernement dit que ce qu'on offre
ici, c'est ce qu'on a donné aux procureurs de la couronne.
Mme Léger
: Bien,
c'est ça, c'est ce qu'il dit. Alors, qu'il dépose pour voir si c'est vraiment
exact, qu'on puisse l'analyser, qu'on puisse le regarder. Et en même temps,
quand il dit que c'est comme les procureurs de la couronne, il n'y a rien qui
nous prouve ça pour le moment, là. On reste dans les dires du ministre. Et,
lorsque les juristes arrivent à la table de négociation, c'est tout autre, assez
que les juristes ont dit : Est-ce que vraiment les négociateurs ont le
mandat du ministre? Parce que c'est deux discours.
M. Robillard (Alexandre) : Est-ce
que vous pensez qu'hier M. Moreau, avec ses propos, a influencé le
résultat du vote?
Mme Léger
: Bien,
évidemment, vous savez qu'à l'assemblée générale, ils ont... leur assemblée
extraordinaire qu'ils ont eue hier, les juristes ont mis publiquement la
période de questions, lorsque j'interpellais le ministre. Alors, épuisés
psychologiquement, ils avaient peut-être quelques solutions à apporter, vous
avez entendu parler les juristes qui disaient que peut-être qu'ils vont rentrer
trois jours, feraient deux jours de grève. Il y avait toutes sortes d'autres
types de scénarios. Et, lorsqu'ils ont entendu ma question au ministre et la
réponse du ministre, ça les a, je pense... comme on dit, donné un autre coup de
pouce pour s'assurer que ça n'a pas de bon sens, ce que le ministre leur a répondu
parce qu'ils voient vraiment deux discours. Alors, c'est sûr que les offres sur
la table, pour eux, ce n'est pas nécessairement ce que les négociateurs mettent
sur la table.
(Fin à 9 h 38)