(Neuf heures quarante-sept minutes)
M. Leitão : Alors,
allons-y, parce que nous avons d'autres choses à faire aujourd'hui. Mais ce que
j'ai à vous dire aujourd'hui, c'est quand même très important. Donc, on vient
de sortir d'un caucus où on a discuté longuement de plusieurs sujets, mais
surtout d'un sujet qui est à l'ordre du jour, c'est l'âge d'admissibilité à la
retraite... pardon, l'âge d'admissibilité pour le crédit d'impôt en raison de
l'âge, qu'on avait annoncé qu'il serait reporté de cinq ans. Et ce que j'ai à
vous annoncer aujourd'hui, c'est que cette mesure est éliminée complètement.
Donc, c'est un retrait total de cette mesure-là, donc les personnes nées en
1951, et 1952, et 1953 vont continuer d'avoir accès à ce crédit d'impôt comme
c'était le cas auparavant.
Par contre, on maintient l'autre partie de
la réforme, c'est-à-dire des incitatifs de nature fiscale pour que les
personnes puissent rester sur le marché du travail si elles le souhaitent.
Donc, la bonification du crédit d'impôt pour travailleurs d'expérience, ça, c'est
maintenu, et nous somme ouverts, nous sommes ouverts à travailler avec les
fédérations de retraités. D'ailleurs, ce matin même, on a envoyé des
invitations pour qu'on puisse voir d'une façon plus générale des enjeux de
fiscalité des aînés.
Journaliste
: Qu'est-ce
qui vous fait reculer? C'est la pression populaire, M. Leitão?
Mme Richer (Jocelyne) :
Vous convenez que c'était une erreur, que c'est une erreur de prendre cette
mesure-là?
M. Leitão : Écoutez, c'était
quelque chose qui nous semblait utile, de reformuler ce crédit d'impôt en
raison de l'âge qui existe depuis 1972. De toute évidence, c'est quelque chose
qui n'a pas été bien reçu, n'a pas été bien accepté. Probablement aussi, de
notre côté, ça n'a pas été bien expliqué. Donc, puisqu'il y a en effet beaucoup
d'inquiétude qui est inutile, donc mieux vaut recommencer.
Des voix
: …
La Modératrice
: Un à
la fois. On prend une question.
Mme Prince (Véronique) :
C'est le pouvoir gris? Le pouvoir gris a eu raison, finalement de cette mesure?
Parce qu'hier il y a différents groupes qui représentent les aînés qui sont
venus dire que ça allait se traduire aux prochaines élections.
M. Leitão : Bien,
écoutez, je pense que ce qu'on comprend bien, c'est qu'il y a un très grand
nombre de personnes, en effet, qui étaient touchées par cette mesure-là. À
notre avis, il y a eu beaucoup d'exagération, mais quand même, ça avait soulevé
de grandes vagues. Et, encore une fois, de notre côté, de mon côté, j'admets
sans aucun problème que, de mon côté, il n'y a pas eu un effort assez soutenu
en termes de communication. Donc, puisque la communication n'avait pas été bien
faite, la mesure a été mal reçue, donc on la retire.
M. Vigneault (Nicolas) :
Mais est-ce que vous aviez mal évalué les impacts? Aviez-vous mal évalué,
vraiment, les impacts?
M. Leitão : Je ne pense
pas que les impacts ont été mal évalués, mais ils ont été certainement mal
communiqués, et donc l'effet est le même. Alors là, maintenant, on…
M. Lacroix (Louis) :
Alors, ça coûte 273 millions, cette mesure-là.
M. Leitão : 273 sur
quatre ans.
M. Lacroix (Louis) :
Alors, ça veut dire qu'une erreur de communication, selon ce que vous dites,
fait en sorte qu'on va se priver de 273 millions de dollars.
M. Leitão :
273 millions sur quatre ans. Pour la première année, c'est
18 millions. Je pense que, dans le cadre actuel de nos équilibres
budgétaires, c'est quelque chose qu'on peut facilement absorber. Et on va donc
analyser comment on peut compenser le reste, le 200 et quelques autres
millions, pour les années à suivre.
M. Lacroix (Louis) :
Vous allez les chercher ailleurs, autrement dit.
M. Leitão : Bien, mais ce
sont des vases communicants, là. Il faut comprendre ça aussi. L'argent ne tombe
pas du ciel.
Mme Richer (Jocelyne) :
M. Leitão, vous dites : Elle a été mal reçue. Pourquoi ne dites-vous
pas : C'était une mauvaise idée, c'était une mauvaise mesure?
M. Leitão : Je ne pense
pas que c'était une mauvaise idée de revoir un crédit d'impôt qui a été mis en
place en 1972. La situation a beaucoup changé depuis 1972. Il faut qu'on soit
capables, au Québec, quand même, de réévaluer nos programmes et nos crédits
d'impôt. Donc, nous avions commencé à réévaluer ce crédit d'impôt là qui avait
été mis en place en 1972. De toute évidence, ça ne passait pas, c'était très
mal reçu, et donc on va revoir une autre façon...
M. Chouinard (Tommy) :
Le bien-fondé de la mesure, si je comprends bien...
M. Leitão : Pardon?
M. Chouinard (Tommy) :
Le bien-fondé de cette mesure-là, vous, vous y croyez toujours?
M. Leitão : Le bien-fondé
de revoir ce crédit d'impôt, je pense que, oui, c'était bien de le revoir, de
voir si c'est toujours pertinent en 2017 de l'avoir exactement de la même façon
qu'il l'était en 1972.
M. Chouinard (Tommy) :
C'est la pression populaire qui vous fait dire que, bon, bien là...
M. Leitão : Parce que ça
a généré beaucoup d'inquiétude, et malheureusement cette inquiétude, à mon
avis, n'était pas fondée sur les faits. Mais quoi que ce soit la réponse,
l'inquiétude était très réelle. Il y avait beaucoup de personnes qui sont très
inquiètes parce qu'elles sont vraiment convaincues que le gouvernement va les
enlever 500 $, alors il fallait défaire ça complètement.
M. Lecavalier (Charles) :
Ça, c'est des gens qui se sont plaints au caucus? Donc, en caucus, vous en avez
discuté?
M. Leitão : La semaine
passée, cette fin de semaine, tous les députés du caucus libéral, comme j'en
suis sûr des autres caucus, donc, les personnes, les aînés ont communiqué avec
leurs députés. Moi aussi, des citoyens de mon comté m'ont interpellé
directement à mon bureau vendredi dernier. Donc, oui, là, on s'est amplement rendu
compte qu'il y avait beaucoup d'inquiétude, beaucoup de désinformation, et donc
il fallait mettre fin à ça.
M. Lacroix (Louis) :
Donc, vous avez eu peur de perdre le vote des aînés, finalement?
M. Leitão : Non. On ne
voulait pas... je ne voulais pas alimenter cette inquiétude, qui est très
réelle. Il y avait des personnes qui étaient vraiment préoccupées : Oups!
On va perdre 500 $, donc il fallait régler ça.
La Modératrice
:
Dernière question, on va passer en anglais après.
M. Lecavalier (Charles) :
Comment expliquer... La semaine dernière, en Chambre, M. Couillard disait :
Il n'y a pas de problème avec cette mesure-là; le lendemain, vous avez dit :
Ah! il faudrait peut-être faire des ajustements; là, hier, vous avez dit :
On s'engage à ne pas toucher les aînés et défavorisés; puis là, aujourd'hui,
vous reculez complètement. Comment vous expliquez que cette décision-là n'a pas
été prise la semaine dernière?
M. Leitão : Parce qu'on
pensait encore qu'on serait capables d'expliquer le bien-fondé de cette
réforme. Parce qu'il s'agit d'une réforme, il s'agit d'augmenter, d'améliorer
un crédit d'impôt en en réduisant un autre. Moi, je pensais encore, peut-être
naïvement, que je serais capable d'expliquer cela. De toute évidence, ça n'a pas
été...
M. Lecavalier (Charles) :
Vous l'annulez à contrecoeur?
M. Leitão : Je l'annule
parce que je me rends compte que, dans la vraie vie, dans la vraie vie
politique de tous les jours, c'est une mesure qui ne passe pas.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Avez-vous
d'autres crédits d'impôt... Avez-vous d'autres...
La Modératrice
: En
anglais.
M. Chouinard (Tommy) :
...les députés libéraux, on nous a fait valoir que la goutte qui a fait
déborder le vase, c'est un peu l'annonce d'hier où on accorde une baisse d'impôt
aux dirigeants d'entreprises au même moment. Est-ce qu'il y a des gens qui vous
ont relevé ça?
M. Leitão : Non, non,
non. Ça...
M. Chouinard (Tommy) :
Est-ce qu'ils ont mis ça en perspective?
M. Leitão : Honnêtement,
non, non. Honnêtement, c'est une question qui n'a pas été soulevée du tout, et vraiment
je ne vois pas de parallèle du tout entre les deux.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Avez-vous d'autres crédits d'impôt dans votre mire? Avez-vous d'autres crédits
d'impôt dans votre mire?
La Modératrice
:
Dernière question, on va passer en anglais après.
M. Leitão : On va voir au
budget s'il y aura d'autres crédits d'impôt, mais il y a toute une panoplie de crédits
d'impôt au Québec.
La Modératrice
: En
anglais.
M. Authier (Philip)
: So, your decision to abolish
this plan, is it mainly due to public pressure or was it just because it was a
bad idea in the first place?
M. Leitão : I don't think it was a bad idea, but clearly there was a great deal
of upheaval, there was a great deal of worry. A lot of people were genuinely
worried about this. They were under the impression that they would be losing
out, you know, hundreds of dollars, that everybody would be affected by this.
So, it was difficult for us to try and explain it clearly. So, the best way was
just to end it completely and go back to square one. OK? Thank you.
(Fin à 9 h 55)