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Point de presse de Mme Martine Ouellet, députée de Vachon

Version finale

Thursday, March 16, 2017, 9 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Neuf heures seize minutes)

La Modératrice : Alors, bonjour. Mme Ouellet va s'adresser à vous au sujet de la motion qu'elle déposera ce matin en Chambre au sujet des paradis fiscaux. Mme Ouellet.

Mme Ouellet : Merci. On est en pleine période des impôts, préparation des impôts. Tous les contribuables doivent préparer leurs impôts. On est aussi en période de préparation des budgets, tant au niveau fédéral qu'au niveau ici, provincial, donc le budget du gouvernement du Canada et le budget du gouvernement du Québec, la semaine prochaine et la semaine suivante. Il est donc important que le gouvernement lance un message important à l'élite ultra-riche et leurs complices, élite ultra-riche et leurs complices dans le cas de KPMG, qui bénéficient de petites passe-passe, pour dire que c'est terminé.

Nous, les contribuables de la classe moyenne, on doit faire nos impôts, et, quand il y a des difficultés, les contribuables de la classe moyenne passent dans le tordeur tandis que les élites ultra-riches, elles, bénéficient de passe-passe, bénéficient de privilèges. Et donc c'est pour ça que je dépose cette motion ce matin. Puis je vous lis motion :

«Que l'Assemblée nationale note que le dossier de KPMG démontre que le gouvernement du Canada, à travers l'Agence du revenu du Canada, a fait une entente pour éviter des pénalités aux clients fautifs de KPMG.

«Qu'elle exige que l'Agence du revenu du Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant nationales qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les paradis fiscaux.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne plus contracter avec la firme KPMG.»

C'est assez clair que tous les problèmes de fraude fiscale et d'évitement fiscaux font perdre plus d'un milliard de dollars au gouvernement du Québec. C'est le temps que les gouvernements agissent. On a besoin de revenus supplémentaires au gouvernement pour être capable d'offrir des meilleurs services aux citoyens du Québec, et là, on le voit dans le cas des paradis fiscaux, ça profite à une élite ultra-riche qui refuse, en utilisant ces stratagèmes fiscaux là, de payer leur part. On a un problème de justice fiscale, et c'est le temps que les gouvernements agissent en conséquence.

M. Vigneault (Nicolas) : Mme Ouellet, est-ce que, pour le gouvernement du Québec, ce n'est quand même pas mieux de récupérer certaines sommes? On sait que Revenu Québec a récupéré près de 100 millions de dollars, là, justement dans un programme de recouvrement, de dénonciation volontaire de la part des entreprises. Est-ce que ce n'est pas mieux de récupérer ces sommes-là que d'échapper totalement les sommes si on ne réussit pas à les attraper par la méthode d'enquête?

Mme Ouellet : Bien, le problème avec l'entente secrète qui a été conclue avec KPMG, c'est que ça donne le message à l'élite ultra riche : Bien, vous pouvez vous essayer parce que, si vous vous faites pogner, bien, ça ne vous coûtera pas cher. On ne vous fera pas payer de pénalité puis, en plus, l'intérêt qui doit s'appliquer, on va vous le réduire, on vous donne un privilège. Je peux vous dire que la classe moyenne, quand elle se fait vérifier, que ce soit par l'Agence du revenu du Canada ou par Revenu Québec, eux autres passent dans le tordeur, puis les pénalités sont là, et les taux d'intérêt sont à la hauteur de ce qui est affiché.

Donc, c'est un très mauvais message que ça annonce, le fait de justement pouvoir bénéficier d'exemptions de pénalités. Il faut que les pénalités... Oui, il peut y avoir la dénonciation, mais il faut que les pénalités s'appliquent puis il faut que les taux d'intérêt s'appliquent.

M. Vigneault (Nicolas) : Sur la crise aux Transports, comment vous l'évaluez? Vous avez été dans un gouvernement qui a vécu quand même deux crises majeures, on parle de L'Isle-Verte et de Lac-Mégantic. De l'intérieur, sans dévoiler les secrets du Conseil des ministres, bien sûr, mais, quand même, comment vous avez vécu ces crises-là et comment vous analysez la situation actuelle?

Mme Ouellet : Écoutez, ce qu'on observe, là, depuis la tempête, là, c'est inconcevable. C'est inconcevable de voir qu'au Québec — on est en 1900... on est en 2017, on n'est pas en 1900, justement, on est en 2017 — que, sur l'autoroute 13, il y a plus de 300 personnes qui sont restées, pendant des heures, immobilisées sans secours, sans rien. C'est incroyable, là. Je pense que c'est très clair que... Puis même Philippe Couillard, qui n'a d'ailleurs pas agi en premier ministre, qui agit en commentateur de la situation, alors que c'est lui, le grand responsable, il a même désavoué indirectement ses deux ministres. Je pense que, très clairement, Laurent Lessard doit démissionner, tant pour incompétence que pour insouciance parce que, juste par son attitude depuis hier, on voit qu'il y a beaucoup d'insouciance de sa part.

M. Vigneault (Nicolas) : Et, quand vous étiez au gouvernement, est-ce que ces situations de crise là ont été gérées de façon plus adéquate?

Mme Ouellet : Bien, je pense que vous les avez vues. Il y a eu des situations de crise qui se sont passées, on n'a qu'à penser à Lac-Mégantic, où ça a été géré, là, je vous dirais, d'une main de fer dans un gant de velours directement par Pauline Marois comme première ministre. Et elle a agi en femme d'État, ce qui n'est pas le cas actuellement de Philippe Couillard.

Une voix : Merci.

Mme Ouellet : Merci.

(Fin à 9 h 20)

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