(Onze heures quarante et une minutes)
Mme Massé : Alors, bien,
avant de vous parler du projet de loi qu'on a déposé concernant l'éducation et
l'accès la l'éducation pour les enfants sans-papiers, on aimerait, dans un
premier temps, vous expliquer deux votes qu'on a pris aujourd'hui, et je vais
commencer par le vote sur le projet de loi n° 102, projet de loi que nous
avons voté contre. Vous l'avez certainement remarqué, nous étions les seuls à
voter contre.
Vous expliquer, essentiellement, ce n'est
pas compliqué. C'est que, un, ce projet de loi là ne répond pas... hein, qui
est la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement et les
certificats d'autorisation, c'est que cette loi-là ne répond pas aux impératifs
d'une loi de 2017 dans laquelle, et je vous donne un exemple, par exemple, dans
laquelle il est inscrit que le ministre peut considérer les cibles de gaz à
effet de serre. Le ministre de l'Environnement, le ministre responsable du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements
climatiques peut considérer les gaz à effet de serre, les émissions de gaz à
effet de serre. C'est un exemple, il y en a d'autres.
En fait notre votre contre est pour
signifier... parce qu'on sait qu'est-ce que ça veut dire, pour les libéraux,
là, d'aller dire : Oui, ce projet de loi là a été adopté à l'unanimité. Il
y a comme un sceau d'une crédibilité qui est donné, alors que nous, on
considère qu'il y a des failles, que, oui, il y a vraiment des bonnes affaires
dans ce projet de loi là, ce n'est pas tout le projet de loi qu'on rejette,
mais il manque des éléments importants. Je vous en ai nommé un, laissez-moi
vous en nommer un autre. C'est fascinant, dans ce projet de loi là, les
individus, les municipalités n'ont pas de droit d'appel, alors que les
demandeurs, donc les industries, les promoteurs, etc., eux autres ont un droit
d'appel sur la décision ministérielle. Comment ça se fait, là, que les
industries ont des droits d'appel, alors que les citoyens n'en ont pas?
On se serait attendus que, par exemple, au
XXIe siècle, un projet de loi sur la qualité de l'environnement impose que tout
projet concernant les hydrocarbures, que ce soient des projets pilotes, des
projets d'exploitation ou d'exploration, que tout projet soit traité au plus
haut risque lorsqu'il est temps de considérer les certificats d'autorisation.
On n'a pas ça non plus dans le projet.
Alors, vous comprendrez qu'une des façons,
un des moyens que nous avions de pouvoir exprimer l'absence de la force que
nous avions en matière de protection de l'environnement à travers la Loi sur la
qualité de l'environnement, une façon de l'exprimer, en sachant très bien que
ça n'allait pas changer l'issue du vote, c'était de dire que nous étions
contre.
M. Khadir
:
Alors, une autre motion qui, aujourd'hui, n'a pas reçu notre approbation totale
est la motion présentée par mon ami Nicolas Marceau du PQ pour exprimer la
déception généralisée que nous avons, que nous partageons avec le reste de
l'Assemblée, qui a voté en faveur de cette motion, face au budget du
gouvernement fédéral. Là où on a un problème, c'est que nous aurions voulu
introduire des nuances et des amendements qu'il n'était pas possible de faire
dans ce contexte. Notamment, pour nous, c'est la question de la privatisation
des infrastructures avec ce budget énorme que le gouvernement fédéral s'apprête
à voter.
Et un élément, le premier élément de la
motion qui parle de l'absence d'engagement dans les projets québécois parle du
réseau électrique métropolitain, alors que nous aurions plutôt voulu que ça
mette l'accent sur le réseau public de transport financé publiquement, contrôlé
publiquement, alors que le REM, justement, de la Caisse de dépôt est un reflet
du type d'orientation du budget fédéral et du gouvernement libéral de M. Trudeau,
qui veut privatiser des projets d'infrastructures dans des partenariats
privés-publics qui, sous la forme de son financement privé, témoignent d'une orientation
idéologique déjà empruntée dans d'autres pays et démontrée inefficace et
coûteuse. Alors, ça m'étonne que nos amis du PQ ne se questionnent pas sur
cette dimension des politiques et d'orientation d'un parti au pouvoir au niveau
fédéral.
Mme Massé : Sur ton projet
de loi?
M. Khadir
:
Maintenant — merci, Manon, de me le
mentionner — aujourd'hui, j'ai déposé en Chambre un projet de loi, le
projet de loi n° 793, qui veut modifier la Loi sur l'instruction publique
pour que, dorénavant, aucun enfant au Québec, quel que soit son statut, ne soit
pas privé d'école, ne soit pas privé d'instruction et d'éducation publiques. On
n'est pas capables de savoir les chiffres exacts. Le gouvernement parle de 300
élèves sans statut, le milieu populaire estime au minimum à 1 000, mais on
sait que ces chiffres-là, c'est ceux qui osent envoyer leur enfant, ensuite
reçoivent des factures qu'ils ne sont pas capables de payer, hein? Parfois, c'est
des factures qui peuvent monter à 10 000 $ par année pour l'éducation
d'un élève, primaire ou secondaire, qui n'a pas de statut. Bien entendu, la
plupart de ces familles-là ne sont pas capables de payer ça, mais il y a
beaucoup de familles qui privent leurs enfants d'école parce qu'ils craignent,
les mères et les pères craignent, que, ce faisant, on soit capables de remonter
jusqu'à eux, puis identifier qu'ils sont sans statut, et qu'on les renvoie.
Donc, cette loi-là, c'est afin d'assurer
que le Québec et le Canada soient conformes aux conventions internationales.
Les conventions internationales stipulent que tous les États ont le devoir de
s'assurer que tous les enfants sur leur territoire ont accès à une éducation
primaire et secondaire. Et donc je pense qu'on est défaillants. Le Québec,
là-dessus, a des problèmes, comme le reste du Canada, ça a été mentionné dans
des rapports de l'ONU. Il faut qu'on agisse. Je pense qu'il n'y a aucune raison
de tarder. Ça fait déjà trop longtemps. Et donc moi, je dépose ce projet de loi
là en espérant que le ministre Proulx soit dépose son propre projet de loi,
soit utilise mon projet de loi. En tout cas, on a quelques semaines si on veut
que d'ici la fin de la présente session on règle le cas pour qu'en septembre
prochain tous ces enfants-là puissent aller à l'école.
Alors, le dépôt de ce projet de loi, c'est
juste encourager le gouvernement d'accélérer puisqu'on attend déjà depuis 2013,
hein, déjà depuis Marie Malavoy, ministre de l'Éducation en 2013. Donc, ça fait
quatre ans de trop.
Le Modérateur
: Des
questions?
M. Dion (Michel) : Sur
la motion, il y a quand même la notion de déception. Vous ne vouliez pas
joindre votre voix aux autres partis pour aller en ce sens-là?
M. Khadir
:
Écoutez, si on devait faire conformément à ce qu'on pense de la motion, on
aurait voté contre. Mais je suis parti d'un principe... on est partis d'un
principe médical qui dit : Primum non nocere. D'abord, on essaie de ne pas
nuire. Alors, même si on a des opinions fortes qui disent que cette motion-là n'est
pas digne d'un parti indépendantiste comme nous, je ne sais pas pour le PQ,
mais comme nous, ensuite n'est pas digne d'un parti qui pense que les
changements climatiques imposent des choix et des orientations majeurs... Et
ces choix et orientations qui relèvent des infrastructures publiques, la
première chose, c'est les transports collectifs. Il y en a pour des milliards
de dollars, d'accord, que le gouvernement va utiliser de manière...
c'est-à-dire de la manière dont il compte le faire, en privatisant, en
s'associant avec le privé, et ensuite pour des projets comme REM, qui ne
répondent pas aux standards de qualité sur le plan responsabilités sociales,
sur le plan responsabilités environnementales, sur le plan intermodalité, à
tous les points de vue, et contrôle public. Et on sait que, sans intervention
publique, sans intervention du pouvoir public, d'accord, il n'y aura pas de
transition énergétique qui vaille.
Donc, c'est une opportunité majeure, c'est
un gouvernement fédéraliste, au pouvoir fédéral, et le PQ ne pense pas inclure,
dans sa motion, des demandes fortes pour assurer le financement des transports
publics. Donc, on aurait pu voter contre, mais on a dit : Bon, on ne va
pas nuire à l'unanimité pour exprimer notre désaccord avec le budget fédéral,
mais on ne peut quand même pas appuyer parce que c'est vraiment trop faible.
C'est vraiment trop faible, surtout de la part d'un parti indépendantiste et
écologiste comme nous.
M. Croteau (Martin) :
Qu'est-ce que vous pensez de la démission d'Andrew Potter de son siège à
McGill.
M. Khadir
:
I'm very glad. At least, it's to the honor of Mr. Potter to have at least
recognized that he has acted and said inappropriate things and offered his
resignation. I would have hoped that some politicians here, some ministers,
would have the same «scrupules», the same attitude, that, when they are in the
midst of very serious allegations or problems, they offer their resignation.
Donc, je le dis en
français. Vous savez très bien ce qu'on pense des affirmations de
M. Potter et son «Québec bashing», on le condamne vigoureusement, mais je
trouve qu'il y a un geste honorable, au moins, dans le fait qu'il offre sa
démission, ce qu'on ne voit pas ici assez souvent au sein de l'Assemblée
nationale pour bien plus que ça, c'est-à-dire malgré des réprimandes, des
critiques, des agissements répréhensibles beaucoup plus importants que ceux de
M. Potter, qui nuisent directement au Québec, aux finances du Québec, à la
saine gestion des affaires publiques. Des ministres ici s'accrochent au
pouvoir, ne sont pas capables de donner leur démission.
Journaliste
: Vous
faites référence à qui, M. Khadir?
M. Khadir
: Je
fais référence aux Sam Hamad de ce monde, aux Gerry Sklavounos de ce monde, aux
Laurent Lessard de ce monde et je pourrais en nommer d'autres.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais vous avez nommé deux députés indépendants pour commencer, là. Sam Hamad
est député indépendant, il n'est plus libéral, là.
M. Khadir
: Non,
non, non. Sam Hamad est sur les banquettes libérales...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oh! pardon! Pardon! Pardon! Gerry Sklavounos, O.K. La façon de vous...
M. Khadir
: Vous
voudriez le voir indépendant? Donc, ça, il faut demander pourquoi M. Couillard
le garde encore dans son équipe.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais, pardon. Mon collègue Martin Croteau vous a posé une question en français.
Pourquoi vous avez d'abord répondu en anglais?
M. Khadir
: Parce
que c'est un M. English-speaking. So it's for the English-speaking
Canada.
Journaliste
:
Mais il est à La Presse, Martin.
M. Khadir
: Non,
non, excusez, non, non, mais Potter.
Journaliste
: Ah!
M. Khadir
: Non,
non, M. Potter. C'est un anglophone qui a écrit surtout pour consommation
dans le monde anglo-saxon. Et il faut que les gens du monde anglo-saxon sachent
que nous ne sommes pas d'accord avec ce genre de «Québec bashing».
M. Croteau (Martin) :
Vous parliez directement aux anglo-saxons?
M. Khadir
: Oui. Through you.
M. Dion (Mathieu) : Sur
cette femme qui a été assassinée par son copain, comment expliquer que la
police n'ait pas agi, alors qu'il y avait des signaux assez clairs?
Mme Massé : Oui. Bien
effectivement, ça dénote tout le problème qu'on a d'arrimage pour protéger les
femmes. Par exemple, ce qui est évident, c'est que cette femme-là n'a pas été
informée qu'il existait des ressources qui auraient pu la protéger. Je pense
notamment aux maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence. Je pense
que c'est plutôt évident que la police n'a pas assez pris au sérieux, comme ça
arrive, des femmes qui disent : Je suis en danger. Il va m'arriver quelque
chose. Donc, par exemple, d'aller rencontrer ce gars-là, d'aller tout de suite
sur Internet voir où est-ce qu'elle est... bon, etc.
Je pense qu'on est... Bien premièrement,
je tiens vraiment à dire que je ne comprends pas qu'on en soit encore là après
30 ans d'interventions féministes en matière de violence conjugale. Ça fait
juste dénoter qu'on ne croit pas les femmes, et j'en suis profondément désolée
parce que c'est encore une vie brisée et plus qu'une vie parce que c'est
plusieurs femmes qui, aujourd'hui, parce que leur conjoint est violent, parce
qu'elles ont... leur conjoint ou ex-conjoint exerce un contrôle sur elles à
travers les médias sociaux, dans l'espace public, dans l'espace privé, ces
femmes-là ont encore plus peur. Alors, j'en suis profondément attristée et
révoltée.
M. Croteau (Martin) :
Est-ce qu'il est clair pour vous que la police a erré dans son intervention
initiale auprès de cette femme-là?
Mme Massé : Écoutez, je
ne le sais pas parce que je n'ai pas le fin détail de ça. Moi, vous savez, je
hais ça, juger sur des qu'en-dira-t-on. Ce qui est évident, c'est que cette
jeune femme-là, à son travail, a envoyé des signaux. La police est venue la
rencontrer, et elle n'est pas partie dans une maison d'hébergement après. Je ne
le sais, qu'est-ce qui s'est passé entre les deux. Mais, mesdames, il existe
des maisons d'hébergement. C'est fondamental. Décrochez le téléphone, allez
chercher de l'information.
M. Khadir
: Est-ce
que la police leur a dit?
Mme Massé : Est-ce que la
police leur a dit? Je ne le sais pas, je ne le sais pas, mais redisons-nous
collectivement que ces ressources-là existent.
M. Dion (Mathieu) : M. Khadir,
dans votre motion sur Londres, vous avez dit : Les peuples du monde
subissent les guerres allumées par nos propres dirigeants. Alors, est-ce que
nos élus, nos chefs sont responsables, ultimement, de ça?
M. Khadir
: Nous
sommes tous collectivement responsables. Les payeurs de taxes que nous sommes,
les électeurs que nous sommes, nous sommes responsables. C'est les gens qu'on
élit qui vont lancer les guerres. C'est les Tony Blair, c'est les George W.
Bush. Heureusement, la mobilisation ici, au Canada, a forcé ou permis à M. Chrétien
de poser en courageux et de dire non à M. Bush. Mais d'autres ne l'ont pas
fait. Et depuis 15 ans, et je peux le dire avec énormément, je dirais,
de... sans aucune gêne parce que, déjà, il y a 15 ans... En fait, ma venue
en politique est grandement due à mes interventions à la fin des années 90,
début des années 2000, et ma participation dans ces mobilisations pour dire non
à ces politiques d'intervention.
J'ai eu de nombreux débats dans les télés
publiques pour dire : Non, ces politiques-là vont empirer le problème. Nous
n'allons rien régler, nous allons juste les amplifier. Et je n'inventais rien.
Des dizaines de gens comme moi à travers le monde et des milliers dans les rues
l'ont dit. Et pourtant nos politiciens, nos responsables publics, ont alimenté
ces guerres et alimentent l'appui à des régimes monarchiques comme l'Arabie
saoudite, qui finance, par nos pétrodollars, les djihadistes qui fomentent ce
trouble. Donc, on est responsables.
Et ça, malheureusement, il n'y a personne
d'autre ici qui est prêt à l'admettre. Et je suis désolé parce que ça fait des
années qu'on le dit. Il faudrait qu'on soit capables de le dire, il faudrait
qu'on soit capables de le prononcer, sans ça notre solidarité avec ces peuples
et notre solidarité avec le peuple britannique n'est pas entière, n'est pas de
qualité, est juste de façade, cache une hypocrisie dans nos politiques, qui
consiste de dire ça à chaque fois qu'il y a des victimes civiles puis, de
l'autre, ne pas se gêner pour vendre des armes à l'Arabie saoudite, ne pas se
gêner d'appuyer des frappes indiscernées partout dans le monde.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais qu'est-ce que vous dites, là? Vous n'allez pas jusqu'à dire que les élus,
le gouvernement britannique ont du sang sur les mains, mais vous dites en même
temps que les..
M. Khadir
: Bien
sûr que le gouvernement britannique a du sang sur les mains en Irak, en
Afghanistan...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, le sang qui a coulé hier à Londres...
M. Khadir
: ...en
Irak, en Afghanistan, en Somalie.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, mais hier à Londres?
M. Khadir
: Et
cette guerre-là, cette guerre-là, malheureusement, monsieur...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Bélair-Cirino.
M. Khadir
:
...cette guerre-là n'est plus confinée en Afghanistan, en Irak et en Syrie.
Cette guerre-là se propage partout. Donc, comme on l'a dit à propos de la
Deuxième Guerre, comme on l'a dit à propos de la Première Guerre, comme on l'a
dit à propos de toutes les guerres, quand on y regarde de près, les dirigeants
de nos pays sont en partie responsables parce que l'industrie militaire qu'ils
alimentent et qu'ils appuient profite de ces guerres-là, puis c'est eux qui
sont responsables du maintien des politiques qui fomentent ces guerres.
Donc, oui, il ne faut pas se gêner :
on a du sang sur les mains. Comme politiciens, comme Assemblée, on a du sang
sur les mains.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Les politiciens sont en partie responsables des événements qui se sont produits
hier à Londres?
M. Khadir
: On
est tous responsables.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
D'accord. Donc, les personnes… c'est ça.
M. Khadir
: On
est tous responsables, bien sûr.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Les personnes qui ont été blessées ou tuées hier sont victimes de la politique
étrangère britannique.
M. Khadir
: Les
civils britanniques, comme les civils irakiens, comme les civils syriens, comme
les civils afghans, oui, leur sang nous est imputable autant qu'aux djihadistes
puis aux barbares terroristes qui les ont assassinés parce qu'ils sont… tous
ces événements font partie d'une chaîne. À moins qu'on veuille avoir une vision
limitée superficielle des choses puis qu'on s'en tienne à ce qu'on voit aujourd'hui
sans connaître d'où ça vient. Mais, comme on est un peu plus responsables et
intelligents que ça, heureusement, on est capables de voir que tout ça fait un
lien.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Une dernière question, si vous le permettez, concernant le budget fédéral. M. Lisée
a dit ce matin que le Québec n'a pas eu sa juste part puis que c'est, dans le
fond, une décision difficile pour un gouvernement fédéral de donner sa juste
part au Québec parce que les autres… c'est très... disons, il pourrait en payer
le prix politiquement ailleurs au Canada. C'est très peu populaire de, par
exemple, financer des grands projets au Québec parce qu'ailleurs dans le
Canada, là, il y a un ressac. Est-ce que vous êtes d'accord avec lui?
M. Khadir
: Bien,
moi, je suis d'accord que l'indépendance du Québec permettrait de résoudre ces
problèmes-là. Ça permettrait de soulager beaucoup de politiciens canadiens de
ce genre de déchirement. C'est pour ça que nous sommes un parti
indépendantiste. Ça aiderait beaucoup le peuple canadien aussi de mener ses
batailles sur des enjeux de justice sociale, de justice fiscale. Donc, je
constate encore une fois, qu'on soit fédéraliste comme lui ou indépendantistes
comme nous, on peut arriver à la même conclusion, que la place du Québec est
dans l'échiquier international, un pays qui prend ses responsabilités, qui
utilise ses taxes pour décider lui-même de qu'est-ce qu'il fait avec les
impôts.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce qu'il y a un peu de québécophobie dans le dernier budget, donc dans les
budgets…
M. Khadir
: Non,
non. Ça traduit la réalité canadienne.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
…successifs du fédéral?
M. Khadir
: C'est
que cet ensemble fédératif tient sur des promesses non tenues, hein? On se
rappellera de 1982…
Mme Massé : Deux.
M. Khadir
: On se
rappellera de 1980, ensuite de 1982, ensuite de 1995 : une série de
promesses non tenues puis un État qui pourri à petit feu, d'où la nécessité… Et
j'aimerais que les politiciens fédéralistes en tirent les conclusions logiques.
Ça serait mieux que le Québec devienne un pays indépendant. Ensuite, comme deux
peuples indépendants, et matures, on s'assoit puis on établit les bases d'une
nouvelle coopération, une union. Mais la place du Québec est au concert des
nations, un pays indépendant, pour que le Canada ne subisse pas ce genre de
déchirement.
Le Modérateur
: Merci.
(Fin à 12 heures)