(Huit heures cinquante et une minutes)
Mme Ouellet : En fait, le cas
des hauts salaires excessifs des hauts dirigeants de Bombardier, ce n'est pas
une exception. Il y a une étude qui a été faite sur les 100 plus hauts salaires
au Canada, et aujourd'hui, ça représente 193 fois le salaire moyen. On voit
vraiment que c'est des salaires excessifs. Les inégalités se creusent, alors qu'il
y a 40 ans, c'était 30 fois le salaire moyen.
Donc là, on se rend compte qu'il faut agir
au niveau du gouvernement et, même si on a vu les deux premiers ministres, que
ce soit Philippe Couillard pour le Québec ou Justin Trudeau pour le Canada,
dire ne pas vouloir s'ingérer dans les affaires de Bombardier, même si, en quelque
part, les affaires de Bombardier, après avoir investi au-delà de de 3,3 milliards
de dollars, directement ou indirectement, de l'argent des contribuables, il me
semble que les gouvernements ont leur mot à dire, mais je vais donc déposer aujourd'hui
une demande pour faire en sorte que les gouvernements, tant du Canada que du
Québec, agissent vraiment là où ils peuvent agir, dans leur propre cour, là où
ils ont les mains sur le volant, c'est-à-dire au niveau des règles fiscales.
Donc, on se rappellera que Justin Trudeau
avait promis, lors des élections de 2015, qu'il allait agit sur la déduction pour
les options d'achat d'actions. Et donc, si on veut une harmonisation des règles
fiscales puis une cohérence entre les règles fiscales canadiennes et
québécoises, parce que, jusqu'à temps qu'on soit indépendants, on a deux
régimes de règles fiscales, il est important qu'on s'enligne sur les mêmes
règles fiscales et enlever ces avantages-là, ces privilèges qu'on donne aux
ultrariches, à l'élite ultra riche, donc, de revenir au taux de 25 % qui
était prévu et qui était là avant, le taux de 25 %, tant au niveau du
gouvernement canadien, comme l'avait promis Justin Trudeau, que du gouvernement
québécois. Et donc, là, je demande à Philippe Couillard de reculer par rapport
à l'annonce qu'il a faite d'augmenter la déduction de 25 % à 50 %, et
donc de reculer, de maintenir, là, le 25 % qui était la règle fiscale de
2016.
Donc, je pense que c'est extrêmement
important parce qu'on le voit, il y a des abus, et ça, ça crée des inégalités,
et cet argent-là, c'est de l'argent qui ne va pas au contribuable. Les contribuables,
eux autres, ils paient leur part. Ils paient leur juste part, et on voit que
les hauts dirigeants, très clairement, ne paient pas leur juste part et il y a
des abus. On le voit, la cupidité, dans le cas de Bombardier, est vraiment sans
nom parce que non seulement ils n'ont pas voulu renoncer, mais ils essaient de
nous faire une entourloupe en disant : On va reporter dans le temps. Mais,
dans le fond, ils veulent quand même toucher leur argent malgré que Bombardier
n'ait pas si bien été dans la dernière année et que c'est grâce au gouvernement
que Bombardier a pu être sauvée.
Et peut-être, en terminant, j'aimerais apporter
aussi un autre dossier, le dossier du 150e, le dossier du 150e et The Story
of Us,présentéeà Radio-Canada, CBC, et on voit très bien
que le «us», dans ce coin-là, n'est pas inclusif, et je crois que ce n'est pas
le rôle de Radio-Canada de diffuser un documentaire qui nie deux des trois
peuples fondateurs. Dans le fond, c'est un documentaire qui est orienté
seulement sur le Canada anglophone. Et de voir que Justin Trudeau fait la
présentation de ce documentaire-là, je trouve ça indigne d'un premier ministre,
un premier ministre qui est le premier ministre où il y a trois peuples
fondateurs et qui appuie un documentaire qui nie l'existence de deux peuples
fondateurs sur trois. Et donc, là, on voit le vrai visage de
Justin Trudeau, où il y en a juste pour le Canada anglais, le Canada
anglophone. Je pense que c'est le digne fils de son père.
La Modératrice
:
M. Laforest.
M. Laforest (Alain) :
Mme Ouellet, vous avez été ministre des Ressources naturelles. Est-ce que
vous saviez qu'Hydro-Québec faisait du trop-perçu?
Mme Ouellet : Non, je ne
le savais pas.
M. Laforest (Alain) :
Qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Ouellet : Moi, je
pense que, si Hydro-Québec surfacture, elle doit rembourser à ses clients.
M. Laforest (Alain) :
Est-ce que c'est la Régie de l'énergie qui a failli à sa tâche, qui aurait dû
aviser le consommateur qu'il y avait du trop-perçu et que, malgré qu'on
autorisait des hausses, on aurait dû limiter ces hausses-là compte tenu des
trop-perçus?
Mme Ouellet : Bien, je
pense qu'en date d'aujourd'hui la Régie de l'énergie doit prendre ce dossier-là
très au sérieux et aviser Hydro-Québec que les trop-perçus doivent être
remboursés aux consommateurs d'électricité.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que Radio-Canada, CBC, devraient cesser la diffusion de The Story of
Us selon vous?
Mme Ouellet : Écoutez,
ils devraient se poser la question parce que vraiment un documentaire qui
ramasse, en quelques minutes, l'ensemble de l'existence des
Premières Nations, qui passe à peu près sous silence et faussement fait du
révisionnisme historique concernant les Acadiens, qui... à peine deux émissions,
sur l'ensemble, sur le Canada francophone. Je pense que clairement, cette
série-là, elle est biaisée, et Radio-Canada est un diffuseur public.
Radio-Canada n'est pas un diffuseur privé. Radio-Canada est un diffuseur public,
donc elle a une responsabilité de s'assurer que ses documentaires, ce n'est pas
de la propagande, mais c'est bien de l'information et de la connaissance qui
est diffusée.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc là, c'est de la propagande, qu'est-ce qu'ils diffusent.
Mme Ouellet : C'est de
la propagande.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
O.K. Puis est-ce que vous pensez que CBC, Radio-Canada, par ses règles internes,
doit s'assurer... visionne, j'imagine, les documentaires avant qu'ils soient
diffusés et que sciemment a autorisé la diffusion de...
Mme Ouellet : Bien,
franchement vous dire, je ne connais pas leurs processus internes, mais, avec
ce qu'on voit aujourd'hui, moi, je dénonce qu'une série comme celle-là, The
Story of Us, qui est un docudrame... puis on ne peut pas faire passer,
parce qu'il y a une partie drame, que, dans le fond, il n'y a pas de responsabilité.
Il y a une responsabilité, de la part de Radio-Canada, de s'assurer qu'elle ne
diffuse pas de la propagande étant donné que c'est une société d'État et
qu'elle est payée, cette société d'État là, par l'ensemble des contribuables, et
les Québécois en paient une bonne partie.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que vous subissez aujourd'hui votre premier test de leadership comme
chef du Bloc québécois, dans la mesure où plusieurs des députés, là, sept,
jetteraient le doute sur votre volonté de vouloir confier à Xavier Barsalou-Duval
une part des fonds... bien, en fait, du budget qui sert pour rémunérer, là, des
adjoints parlementaires.
Mme Ouellet : En fait, moi,
ce que j'ai entendu, c'est que les gens reconnaissaient Xavier Barsalou-Duval
comme chef parlementaire. Et d'ailleurs, toute l'équipe des officiers que j'ai
nommés, là, au Bloc québécois, Xavier Barsalou-Duval, Marilène Gill, Gabriel
Ste-Marie, bon, Louis Plamondon, qui est notre doyen, mais la majorité sont des
députés de 40 ans et moins. Donc, on voit qu'il y a un renouveau complet en politique,
et moi, j'ai confiance et je sais que l'ensemble des députés du Bloc québécois
ont à coeur le parti du Bloc québécois et j'ai confiance. Les discussions vont
se poursuivre, et on est dans des discussions, là, d'ajustement normal actuellement,
là.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, ça pourrait être Mme Pauzé, Monique Pauzé, qui continue de gérer ces
fonds-là ou, vous, vous insistez pour que ce soit Xavier Barsalou-Duval?
Mme Ouellet : Écoutez, moi,
je ne rentrerai pas dans les détails de discussions du caucus, parce que ça, ça
appartient au caucus. Puis, par respect pour les députés du caucus, ça, c'est vraiment
de la régie interne, mais moi, ce que je vous dis, c'est vraiment, les échos
que j'en ai entendus ne sont pas du tout ceux-là. Et je suis certaine que les
députés du Bloc québécois ont vraiment à coeur le parti du Bloc québécois.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Comment arrivez-vous à concilier vos tâches de député de l'Assemblée nationale aujourd'hui
et vos tâches de chef du Bloc québécois, dans la mesure où semble-t-il qu'il y
a une réunion ce matin du caucus du Bloc québécois, et vous êtes en Chambre en
même temps? Comment vous gérez ça?
Mme Ouellet : En fait, on a
établi... On est en train d'établir, hein, parce que c'est ça, j'arrive... C'est
pour ça que j'ai nommé un chef parlementaire, d'ailleurs, hein? Vous avez vu, là,
j'ai nommé un chef parlementaire, un leader, une whip, mais un chef
parlementaire, un peu comme René Lévesque avait fait à l'époque, là, en 1970
puis en 1973, alors qu'il était chef du Parti québécois, mais pas élu à l'Assemblée
nationale. Et donc, on a comme le mercredi des caucus plus sur le fonctionnement
quotidien, hein, la période de questions, etc., là, de la semaine à la Chambre
des communes et des caucus le lundi, où là je vais assister, qui peuvent être,
lorsque ça siège, à Ottawa, ou, lorsque ça ne siège pas, qui peuvent être à Montréal,
donc qui est plus sur l'ensemble, la vision, les grandes positions, etc.
M. Robillard (Alexandre) : Peut-être
juste... Je veux juste savoir, Mme Ouellet, vous dites : c'est une question
de régie interne, mais êtes-vous surprise que cette question de régie interne
là soit divulguée par ce qui semble être des sources, là, au sein de l'aile parlementaire
bloquiste?
Mme Ouellet : Écoutez, ça
fait six ans... j'ai été six ans députée au Parti québécois, et ça fait partie
de la vie parlementaire.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais, d'après vous, est-ce que c'est un signe d'unité des troupes, ça, qu'il y
ait des gens qui expriment comme ça une forme de mécontentement face à l'organisation
interne?
Mme Ouellet : C'est un signe
d'ajustement de parcours.
M. Robillard (Alexandre) : Qu'est-ce
que vous voulez dire par ajustement?
Mme Ouellet : Bien, comme je
vous dis, il y a des discussions, puis on est en train de faire les
ajustements. J'arrive puis j'ai vraiment confiance, là, qu'on va réussir à ce
que tout le monde soit rassemblé puis que... comme je vous dis, l'ensemble des
députés, vraiment, sont contents, veulent que le Bloc québécois avance etm bien
là, on est dans des discussions d'ajustements, et c'est tout à fait normal.
M. Robillard (Alexandre) :
Mais ces ajustements-là, ils sont contestés?
Mme Ouellet : Comme je vous
dis, je n'entrerai pas dans les détails parce que, par respect pour les membres
du caucus, je pense que c'est important. Je ne rentrerai pas dans ce genre de
détails de régie interne.
M. Robillard (Alexandre) :
Merci, madame.
Mme Ouellet : Ça me fait
plaisir.
(Fin à 9 h 1)