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Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Thursday, April 6, 2017, 13 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures cinquante et une minutes)

M. Khadir : Bonjour. Merci de votre présence. Vous êtes au courant comme moi que, durant la journée d'hier, avec mes collègues des autres partis, unanimement, nous avons déposé le rapport unanime de la Commission des finances publiques sur le recours aux paradis fiscaux par de nombreuses entreprises, des personnes fortunées qui cachent des milliards de dollars en impôt en ce qu'ils doivent à juste titre aux finances québécoises. Or, tout cela ne serait pas rendu possible sans la participation de certains banquiers, et de certaines banques, et surtout de certaines agences comptables comme on en connaît, et qui, d'ailleurs, a été, à juste titre, souligné par le président de la commission, M. Raymond Bernier.

Or, nous avons fait enquête sur KPMG, KPMG, maintenant, qui est connue pour ses pratiques déloyales, pour sa condamnation pour activités économiques criminelles pour lesquelles, pas plus tard qu'il y a une dizaine d'années, ils ont été condamnés à tout près de 500 millions de dollars US en amendes.

Or, notre gouvernement, malgré le fait qu'on connaisse la situation, continue à donner des contrats. Et une des recommandations très fortes de ce rapport, c'est que le gouvernement commence à donner le bon exemple en n'octroyant plus de contrats à des entreprises reconnues coupables ou qui, de toute évidence, s'adonnent à des pratiques d'évasion fiscale. Je ne parle pas d'évitement, je parle d'évasion fiscale, pour laquelle KPMG a été condamnée aux États-Unis et a été poursuivie. Et, si on n'en pas entendu parler sur le plan criminel, c'est qu'il y a eu une entente amiable cachée avec Revenu Canada parce que Revenu Canada est intéressé d'abord à recevoir l'argent qui lui était dû plutôt que de donner l'exemple et de condamner criminellement KPMG, ce qui aurait été sans doute très facile à faire. Sans ça, KPMG n'aurait pas payé ce qu'il doit au gouvernement canadien.

Or, on apprend que le gouvernement du Québec, depuis 2009, donc au cours des sept dernières années, bientôt huit, a accordé pour plus de 5,5 millions de dollars de contrats, pour être exact 5 704 490 $ en contrats, 5,5 millions en signatures puis un autre 150 000 $ en dépenses de toutes sortes. En plus, il y a quatre contrats dont on n'a pas les montants, on n'a pas pu obtenir les chiffres. 66 contrats, donc, depuis 2009. Sur les 66, tenez-vous bien, 44, les deux tiers, ont été donnés de gré à gré, pour une valeur de 3,1 millions de dollars. Donc, la moitié de la valeur des contrats, plus de la moitié de la valeur des contrats a été donnée par le gouvernement de gré à gré, de gré à gré, c'est-à-dire le ministre des Finances du Québec considère que c'est juste, c'est admissible de transiger et de donner un contrat à une entreprise reconnue de violations criminelles de la loi sur l'impôt, et qui a dû payer aux États-Unis, et qui a dû payer au Canada pour ses activités.

Or, ici, je soumets aux journalistes et au public la liste de ces contrats, leurs détails, leur valeur et à quels organismes qu'ils ont été accordés. Je signale que ça, c'est uniquement les contrats directement qui ont été offerts par le gouvernement du Québec. On n'a pas fait la compilation pour les commissions scolaires, pour les universités, pour les municipalités ainsi que d'autres organismes dont on entend moins souvent parler. Et je fais un appel à l'ensemble des organismes publics du Québec, les commissions scolaires, les universités de cesser d'octroyer des contrats de ce genre à des entreprises comme KPMG pour envoyer le message très clair que la volonté des institutions et des établissements parapublics du Québec accompagne la volonté de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale qu'il faut que le gouvernement, que les donneurs de contrats publics cessent de transiger avec des entreprises qui orchestrent l'évasion fiscale à l'échelle du Québec, à l'échelle du Canada, à l'échelle de l'Amérique du Nord et à l'échelle internationale. Merci de votre attention. Est-ce qu'il y a des questions? Merci.

(Fin à 13 h 55)

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