(Neuf heures quarante-huit minutes)
M. Fournier : ...quelques
minutes avant d'entrer en Chambre pour la période de questions. Il y aura une
motion qui sera déposée, après la période de questions, par le chef de
l'opposition officielle. Vous avez une copie. Essentiellement, c'est exactement
la même motion qui a été présentée par la chef à l'époque, Mme Marois,
concernant le rapatriement, en fait, de la Constitution et la Loi
constitutionnelle de 1982. On a déjà voté ça, et, dans le fond, elle nous
invite à une reprise, à répéter le même vote. Je crois utile aujourd'hui
d'ajouter deux paragraphes qui me semblent aller renforcer les deux paragraphes
qui avaient déjà été mis.
Alors, ce qui est dans la proposition que
le Parti québécois nous soumet, c'est : «Que l'Assemblée rappelle qu'il y
a 35 ans [...] était promulguée la loi [...] de 1982 sans l'accord du Québec;
et
«Qu'elle réaffirme [...] qu'elle n'a jamais
adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits
du Québec sans son consentement et que la loi [...] de 1982 demeure toujours
inacceptable pour le Québec», ce qui était vrai à l'époque, ce qui était vrai il
y a cinq ans puis c'est encore vrai aujourd'hui.
Par contre, il y a d'autres éléments que
nous voulons ajouter, et c'est donc les amendements que j'ai déposés et que je
leur ai produits, qu'ils ont malheureusement refusés, deux amendements, dont un
qui disait qu'elle constate le progrès économique, social et culturel du Québec,
et qu'enfin elle reconnaisse que le fédéralisme canadien a permis aux Québec de
réussir son projet de construction nationale.
Il me semble utile de rappeler cet
élément-là qui donne un portrait plus grand, surtout si on se souvient qu'un
des éléments majeurs de cette non-signature en 1982, c'est l'absence de
reconnaissance de la diversité québécoise, notamment de son identité nationale.
Or, il faut affirmer qu'elle existe. Il faut affirmer que nous l'avons
construite, cette identité nationale, et je suis surpris que le Parti québécois
refuse que l'Assemblée reconnaisse les progrès économique, social et culturel
du Québec et refuse de reconnaître qu'on a pu construire cette identité
nationale. Et je ne vois pas pourquoi cela fait offense, pour eux, à la réalité
objective. Néanmoins, ils la refusent.
Ça me semblait utile de vous mentionner
qu'aujourd'hui, donc, il y aura une distance entre, certainement, le Parti
québécois et nous, à mon avis, basée sur le refus par le Parti québécois de
reconnaître qu'il y a eu un progrès et de reconnaître que nous avons pu
construire notre identité nationale. Je le regrette. Je pense que ces vérités
doivent être dites et qu'elles renforcent la capacité de travailler à une
reconnaissance de cette identité nationale.
Alors, je suis donc ouvert à vos
questions.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais votre motion fait plus que ça. Vous dites que le fédéralisme a permis au
Québec de réussir son projet de construction nationale.
M. Fournier : Oui, le
fédéralisme canadien, comme disent plusieurs auteurs, notamment Jocelyn
Maclure, était suffisamment spacieux pour permettre la construction d'une
identité nationale.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais est-ce que ça s'est fait en dépit du fédéralisme canadien ou si c'est le fédéralisme
canadien qui a permis...
M. Fournier : Le fédéralisme
canadien, d'abord, dès sa naissance, c'est ça qui est intéressant de noter...
parce qu'il y a une distance qui a été prise, sans faire trop d'histoire, je
sais que vous suivez un peu plus, dans les années 30 où il y a déjà eu une
distance par rapport à l'idée du pacte, mais vraiment 1982 a été l'inclusion,
dans la Constitution, de cette renonciation connue dans les années 30 au Canada
de l'idée du pacte.
Mais, dès 1867 et même avant, 1774, 1792,
l'idée des nations était déjà là. Mais, dans ce cadre fédératif, nous avons pu
continuer la construction de l'identité nationale. Donc, dans ce cadre-là, il
nous a été permis de faire cette construction. Je m'étonne que le Parti
québécois ne veuille pas reconnaître que nous sommes une nation, que nous avons
pu construire cette idée nationale dans le cadre qui était le nôtre, qui était
celui du fédéralisme canadien. Ce n'est qu'une vérité.
M. Lecavalier (Charles) :
Mais c'est grâce au fédéralisme que le Québec...
M. Fournier : C'est dans le
cadre. C'est dans le cadre. Il ne l'a pas empêché. Je crois que le nationalisme
s'est bâti par la force des Québécois, mais, dans ce cadre-là, il a été
possible de le faire.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que... Bon, on ne s'étonne pas que le Parti québécois rechigne avec un amendement
pour reconnaître que le fédéralisme canadien... bon, ils sont indépendantistes.
Mais la CAQ, elle, est-ce qu'elle devrait...
M. Fournier : Je ne connais
pas la position de la CAQ, mais je suis étonné que vous me disiez que, parce
qu'ils sont indépendantistes, ils ne peuvent pas reconnaître une vérité.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que ça vous étonne qu'ils s'objectent à cela?
M. Fournier : Le PQ?
M. Lecavalier (Charles) :
Oui.
M. Fournier : Bien, ça
m'étonne, c'est une vérité. Je veux dire, est-ce qu'ils disent que nous ne
sommes pas une nation, que nous n'avons pas pu construire notre identité
nationale et que ça s'est fait... on n'était pas à l'extérieur du fédéralisme
canadien, on était dedans. Alors, c'est ce que dit... et pourquoi... Moi, je
n'ai pas de problème que les gens soient indépendantistes, là, ils ont le
droit, là, c'est une conviction, ils peuvent voir l'avenir comme ça, mais de là
à nier une réalité, je ne comprends pas.
M. Hicks
(Ryan) : In English. So we know they're doing
this because it's the 35th anniversary. Is there any specific reason why you
think they're trying to do this today?
M. Fournier : Well, we did the same thing and we voted for it five years ago. No problem.
The two paragraphs they are submitting are true. But the thing is we had two
other paragraphs that are also true, but they don't
want to recognize it. And I think it's important because, when we say that we
build our national identity, that have been made in the Federation of Canada. That's
the reality, and it's important to tell that we are a nation, because the
reason why 92 is not signed is because it's not recognized in it. But it's not
because it's not recognized that it doesn't exist. We have got to reaffirm this
national identity.
Why the PQ is refusing
it? It's like they are taking two out of our box because they don't want to
recognize that we had the ability to build this national identity in Canada.
Et malheureusement
il doit être pas mal l'heure de vous quitter, mais merci beaucoup. Merci
beaucoup d'être venus. J'ai apprécié grandement.
(Fin à 9 h 54)