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Point de presse de M. Sylvain Pagé, porte-parole de l’opposition officielle en matière de saines habitudes de vie, de loisirs et de sports

Version finale

Thursday, April 13, 2017, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-trois minutes)

M. Pagé : Alors, bonjour à tous et à toutes. Donc, aujourd'hui, après plusieurs mois d'attente, le fédéral a finalement déposé son projet de loi sur le cannabis. Vous comprendrez qu'on n'aura pas eu le temps d'en prendre connaissance dans sa totalité, dans son entièreté, parce qu'il contient 141 pages. Ce qu'on nous dit par ailleurs, c'est que ce projet de loi laisse place à beaucoup de règlements. Donc, il y aura certainement matière à continuer le débat suite au dépôt du projet de loi.

Ce qui est assez particulier, c'est de constater qu'après 18 mois de préparation Québec n'a jamais été véritablement consulté. On a entendu comme vous hier la ministre Lucie Charlebois nous dire qu'elle n'avait jamais eu de contact direct sur le sujet, et ça, on le déplore parce que cette décision-là, elle est prise à Ottawa, mais les conséquences vont être essentiellement dans la cour du Québec, du gouvernement du Québec et de nos autorités.

Alors, bien sûr, certains diront : Il y a un marché lucratif lié effectivement à la vente, à la légalisation de la marijuana, mais ce qu'il faut avoir comme réflexion, et c'est ce qui guide notre réflexion, c'est une question de santé publique. Avant de revenu public, il faut penser santé publique et penser sécurité, et c'est vraiment à cet égard-là que nous devons... c'est vraiment sous cet angle-là qu'il faut réfléchir quand on pense à la légalisation et à la mise en place de tout le processus qui va permettre la vente, la possession de la marijuana.

Et nous avons eu un débat au caucus. Nous avons eu un débat au caucus. Nous nous sommes tous exprimés et nous nous sommes rapidement rendu compte que, les pères et les mères de famille que nous sommes, nous vivons exactement les mêmes inquiétudes que la population nous confie dans nos bureaux de circonscription, nous envoie comme courriels, comme téléphones. La population est inquiète. Pourquoi? Parce que ce débat de société n'a pas eu lieu, et c'est la raison laquelle nous avons justement demandé hier, avec notre chef Jean-François Lisée, qu'il y ait un débat public sur la question et rapide parce qu'on sait que la mise en application de la loi qui entrera en vigueur à partir de 1er juillet 2018 donne peu de temps à Québec pour se préparer pour les endroits entre autres où sera distribuée la marijuana.

Alors, on veut que ce débat ait lieu, ait cours très rapidement. Une lettre est signée depuis aujourd'hui demandant au gouvernement de statuer sur une commission parlementaire qu'on appelle un mandat d'initiative pour réfléchir, d'une part, avec les experts, mais entendre aussi les préoccupations de la population et voir où la population est rendue à l'égard de la légalisation de la marijuana et la façon dont on devrait le permettre et le mettre en place. Voilà.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Il y a un petit détail intéressant dans le projet de loi qui concerne l'alcool au volant. Les policiers n'auront plus besoin d'avoir des soupçons raisonnables pour demander un échantillon d'haleine. Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, selon vous?

M. Pagé : C'est un détail que je n'ai pas. Alors, j'aimerais bien vous répondre clairement, mais je n'ai pas ce détail. Ce que j'ai lu aujourd'hui, c'est que tout simplement à partir d'un soupçon on pourrait demander à la personne de passer le test. Mais, encore là, nous sommes dans la zone grise où on sait encore peu de choses, et probablement, par les règlements, on aura plus de précisions, mais ce ne sont des règlements, évidemment, qui ne viendront qu'après l'adoption du projet de loi, à moins que les oppositions exigent que les règlements soient déposés simultanément. Mais, à ce moment-ci, on n'a pas les détails.

M. Boivin (Mathieu) : M. Pagé, quelles sont les questions les plus importantes qui restent encore à régler dans cette affaire-là? Qu'est-ce qui vous vient en tête spontanément, là, comme inquiétude, mettons?

M. Pagé : Beaucoup par rapport aux jeunes, beaucoup... bon, l'association des psychiatres, hier, se prononçait à savoir qu'on ne devrait pas permettre la consommation ou l'achat à moins de 21 ans. Est-ce qu'au Québec on pourrait avoir l'alcool à 18 ans et légaliser la possession, la consommation de cannabis à partir de 19, 20, 21 ans? Je pense que ça fait partie du débat de société que nous devons avoir, parce qu'on sait que consommer et consommer tôt pourrait avoir un impact important. Et c'est la raison pour laquelle l'association des psychiatres suggère 21 ans, parce que le cerveau est en développement jusqu'à l'âge de 25 ans. Alors, c'est le genre de débat qu'il faut faire.

Sur la distribution aussi, je pense qu'il faut faire le débat. Est-ce que la SAQ pourrait devenir la SCQ, la société du cannabis du Québec? La question se pose. Est-ce que ça devrait être la SAQ, mais dans des locaux complètement indépendants ou à même les locaux de la SAQ? Ça aussi, la question se pose.

Bon, il y a la possession de quatre plants à la maison. Certains disent... Est-ce que c'est trop, ce n'est pas assez? Jusqu'où devons-nous aller? Il y a une question aussi de production qui revient souvent sur le sujet. Alors, il y a plusieurs questions.

M. Authier (Philip) : Le fédéral parlait d'un groupe de travail itinérant qui va faire des consultations à travers le pays, maintenant, là. Ça, ça ne suffit pas, selon vous, comme consultations? Bien sûr, ils vont venir au Québec. Je veux dire, est-ce que ça peut suffire, comme consultation du peuple ou vous voulez quelque chose parallèle ou...

M. Pagé : Je suis heureux d'entendre que le fédéral ait compris l'importance d'aller consulter la population, mais j'aimerais que mon gouvernement, à Québec, entende la même chose et comprenne la même chose : que la population est inquiète, la population souhaite se prononcer, la population souhaite proposer également. Et ça, je ne l'ai pas encore entendu de la part de mon gouvernement, et c'est ce que je veux entendre, parce que, même s'il y a une consultation avec les autorités fédérales, ça ne sera pas celle du gouvernement du Québec, et il y aura des lois qui devront être présentées à Québec et non à Ottawa.

M. Croteau (Martin) : M. Pagé, le gouvernement fédéral dit présenter ce projet de loi afin de protéger les jeunes et de retirer le commerce du cannabis des mains du crime organisé. Ce que vous voyez aujourd'hui, est-ce que vous pensez que ça va atteindre ces objectifs-là?

M. Pagé : Bien, on souhaiterait. Je vous dirais que ça fait souvent partie des arguments pour et des arguments contre parce qu'on dit qu'effectivement… Vous avez entendu Robert Poëti, hier, nous dire qu'il y aura toujours une place, malheureusement, pour le crime organisé, pour la contrebande. Alors, il y a là aussi la fluctuation du prix qui peut jouer un peu, comme pour la cigarette. Quand on augmente trop les taxes sur la cigarette, on favorise la contrebande. Ça peut être un peu la même chose avec le crime organisé et la contrebande de cannabis.

M. Croteau (Martin) : Oui, mais là vous l'avez, le projet de loi, il est devant vous. Vous avez l'âge minimal, vous avez la quantité prescrite par la loi, vous avez le nombre de plants qui est permis, vous avez la certitude que ce sont les provinces qui vont distribuer. Est-ce que ce sont des éléments qui vous rassurent ou, au contraire, qui vous inquiètent?

M. Pagé : Bien, nous sommes toujours inquiets parce que nous sommes dans du droit nouveau et… un peu comme quand on a légiféré en matière d'alcool. Ça a été un peu la même chose, et on s'est ajustés avec le temps. On s'est tellement ajustés avec le temps que… Souvenez-vous, dans les années, à peu près, 70, ça prenait l'âge de 21 ans. Avec le temps, on s'est rendu compte qu'avec 18 ans c'était correct. Je pense que c'est du droit nouveau, qui fera en sorte qu'on s'ajustera au fil du temps et qu'on pourra constater les effets positifs ou négatifs.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que vous pouvez concevoir, à la lumière de ce que vous avez compris du projet de loi, là, que le Québec pourrait se soustraire à la légalisation ou, à tout le moins, rendre ça tellement difficile d'accès qu'il n'y aura pratiquement pas de cannabis qui va se consommer légalement?

M. Pagé : Bien, ce n'est pas ce que j'ai entendu des intentions gouvernementales présentement. Quand j'entends ce que M. Couillard nous dit, il semble voir même des effets plutôt positifs, donc j'ai l'impression que nous allons aller de l'avant.

Maintenant, comment allons-nous aller de l'avant? Je suis heureux qu'enfin M. Couillard s'en saisisse, parce qu'il y a quelques mois à peine, quand on posait la question à M. Leitão, il badinait sur la question et, au lieu de faire des farces sur la question, il aurait dû interpeller très rapidement sa collègue qui est à la prévention et lui dire : Commençons à réfléchir à la question. Et soudainement, cette semaine, tout le monde dit : Il faut faire quelque chose. Alors, on trouve qu'on a perdu un peu de temps, là.

M. Croteau (Martin) : …juste une dernière. Le gouvernement lui-même souffle un peu le chaud et le froid. M. Couillard voit des côtés positifs, mais à peu près tous ses ministres ont présenté les inconvénients de l'affaire. Aucun des partis d'opposition n'a une position établie sur la question.

Dans ces circonstances, est-ce que le Québec va être capable de réglementer la distribution, toutes les modalités de légalisation avant juillet 2018, selon vous?

M. Pagé : Bien, le Québec n'a pas le choix de réglementer, et là nous sommes confinés à un temps qui est très, très court, alors il faudra agir rapidement. Et ce qu'on reproche au gouvernement, c'est de ne pas avoir agi plus rapidement en amont. Pourtant, on l'annonce déjà depuis des mois que cela allait arriver très bientôt.

Alors, comment se fait-il que cette semaine tout le monde réagisse quand pourtant, depuis des mois, on l'annonce et quand on comprend qu'il y aura des conséquences qui peuvent être importantes pour les jeunes et pour l'ensemble de la population? Parce qu'on parle souvent des jeunes, oui, c'est important, mais sur l'ensemble de la population.

M. Bovet (Sébastien) : ...que le gouvernement va aller de l'avant, de toute évidence. Est-ce que c'est une bonne idée? Si oui, pourquoi? Sinon, pourquoi?

M. Pagé : Bien, de toute façon, la décision ne s'est pas prise à Québec. La décision, elle se prend à Ottawa. Donc, nous, nous vivons avec les conséquences de ce projet de loi. Si vous demandez : Est-ce que le Parti québécois, il est pour? M. Lisée a répondu hier à cette question. Je dirais majoritairement, peut-être pas avec une forte majorité, mais majoritairement, les députés du Parti québécois, si nous avions à nous prononcer, nous voterions pour, mais ça serait un vote libre.

Pourquoi? Parce qu'un peu comme mourir dans la dignité, ça peut confronter certaines valeurs, et il y a des gens qui sont pour, qui sont contre. Il n'y a aucun député ici, à l'Assemblée nationale, qui a été élu sur cette question-là. Alors, ça serait un vote libre. Ça serait un vote libre, mais, à partir du moment où le fédéral va de l'avant, il faut que, nous, nous agissions sur les champs de compétence que nous avons.

M. Bovet (Sébastien) : Mais, si j'ai bien compris, et je reprends la balle au bond de Martin, il y a comme une espèce d'«opting out» dans la loi fédérale, où, si des provinces veulent tellement restreindre l'accès à la marijuana, le gouvernement fédéral se propose lui-même d'envoyer ou de shipper les quantités que des résidents d'une province qui ne voudrait pas vendre de marijuana voudraient, désireraient.

Est-ce que vous pensez que le Québec doit lui-même encadrer ou s'il doit se retirer et laisser au fédéral le soin d'envoyer aux Québécois la marijuana?

M. Pagé : Vous savez, j'aime beaucoup votre question parce que c'est justement la question qu'on aimerait également soumettre à la population lors de ce mandat d'initiative que nous demandons au gouvernement. Et, s'il avérait que le gouvernement décidait d'aller de l'avant, dès les prochaines semaines, pour qu'on puisse déposer un rapport dès septembre ou octobre, nous aurions des réponses à ces questions-là. Parce qu'on le sent, on l'entend, on a vu des sondages, la population est quand même relativement divisée sur la question. Et je pense qu'il faut la soumettre, cette question-là, parce qu'il y a un débat de société autour de cette question.

M. Croteau (Martin) : Est-ce que vous auriez souhaité plus de clarté sur tout ce qui touche la taxation de marijuana et le partage des revenus que ça va engendrer pour les deux paliers de gouvernement, peut-être même les trois, avec les municipalités?

M. Pagé : Oui, effectivement, parce que les municipalités peuvent être interpellées aussi à certains égards par rapport à cela. Écoutez, on est encore dans des questions qui sont très, très hypothétiques, et, à ce moment-ci, c'est difficile d'y répondre.

M. Croteau (Martin) : Êtes-vous déçu qu'il n'y ait pas plus de clarté? Je veux dire, depuis le temps que... ça fait un an et demi que le gouvernement fédéral est élu sur cette promesse-là. Vous n'auriez pas préféré que tout soit présenté en même temps : les règles, la distribution des revenus, tout ça? Est-ce que c'est une façon de protéger... de procéder, pardon, qui est adéquate, de la part du gouvernement fédéral, selon vous?

M. Pagé : Mais où était le gouvernement du Québec pour poser ces questions? Où était le gouvernement du Québec? C'est des questions fort pertinentes, que M. Leitão, que Mme Charlebois, que M. Barrette auraient dû poser. On les a à peine effleurées, et aujourd'hui c'est comme si tout le monde était surpris.

M. Boivin (Mathieu) : Au net, M. Pagé, avez-vous l'impression que Justin Trudeau fait payer sa promesse électorale par les provinces?

M. Pagé : Est-ce qu'il fait payer sa promesse électorale par les provinces? Il y aura un coût. Certains disent : Il y aura des revenus également. Alors, nous, ce que l'on dit : Oui, il y aura un coût, mais nous souhaitons, nous souhaitons sincèrement que, si nous allons de l'avant à Québec, avec cette possibilité de distribuer, nous souhaitons sincèrement qu'une grande partie des profits aille rapidement en prévention et même dans une caisse qui pourrait engendrer des montants mis de côté pour ce qui pourrait arriver éventuellement. Alors, prévention doit être vraiment la ligne qui doit guider les interventions. Et, quand on parle de profit potentiel, il faut que cet argent-là soit bien engrangé pour prévenir.

M. Bovet (Sébastien) : À votre connaissance, est-ce que ce que rapporte l'alcool, par exemple, en taxes et revenus, ou si l'alcool va à des programmes de toxicomanie, est-ce qu'on peut dédier comme ça des sommes directement à la base de la perception?

M. Pagé : Je vous dirais, c'est ce qu'il faut et c'est ce que l'on souhaite. C'est ce que l'on souhaite. Il y a une responsabilité déjà que la SAQ a, et cette SCQ, je pense, aurait cette responsabilité-là également. C'est la raison pour laquelle nous sommes plutôt favorables à ce que ça soit une société d'État, un peu à l'image de la SAQ, qui contrôle sa distribution, si jamais distribution il y a.

La Modératrice : Merci.

M. Pagé : Merci, tout le monde.

(Fin à 14 h 47)

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