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Point de presse de M. Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, M. Sylvain Roy, porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts, de faune et de parcs, et M. Stéphane Bergeron, porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et de Francophonie d’Amérique

Version finale

Tuesday, April 25, 2017, 15 h 17

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures dix-sept minutes)

M. Roy : Alors, bonjour à tous. Donc, je salue mes collègues qui sont avec moi pour commenter les annonces du gouvernement par rapport aux garanties de prêt pour l'industrie forestière qui ont été faites tout à l'heure.       D'entrée de jeu, on peut dire que le gouvernement s'est rendu à certaines de nos demandes, entre autres ils ont fini par annoncer des garanties de prêt pour les entreprises forestières du Québec. Bon. Ils sont venus à notre compréhension de l'enjeu des 300 millions, comme nous l'avions estimé. Le ministre s'est avancé sur un enjeu que nous considérons extrêmement important, c'est celui de protéger des fournisseurs de l'industrie forestière, donc on parle des camionneurs, des usines, des entreprises de coupe forestière, etc. Mais on n'est pas convaincus qu'il va livrer la marchandise et nous allons surveiller de très près les actions du gouvernement en ce qui a trait à la protection de ces gens-là.

On demande donc à ce que le programme soit adapté aux besoins des entreprises et non à des règles contraignantes. On demande à ce que le programme soit convivial, c'est-à-dire qu'il soit facile d'admission. On demande à ce qu'il soit exhaustif, c'est-à-dire qu'il couvre l'ensemble des entreprises forestières et non certaines catégories; rapide, parce que les pénalités peuvent entrer en ligne de compte très rapidement et venir réduire de manière très significative les liquidités des entreprises. On demande aussi à ce que ça soit à la hauteur des attentes et des besoins, donc pas de seuil minimal ou maximal. On demande à ce qu'il y ait énormément d'ouverture dans le soutien des garanties de prêt qui seront offertes à l'ensemble des entreprises.

Donc, sans plus tarder, je laisserais à mon collègue ici présent.

M. Marceau : Merci. Simplement pour faire suite à ce que disait Sylvain, ce que le gouvernement a annoncé, c'est que les entreprises vont pouvoir utiliser le programme ESSOR, qui est un programme qui existe déjà chez Investissement Québec. Je vais simplement vous dire ce qu'on retrouve sur la page Web pour que vous compreniez un peu le problème qu'on a. Ça dit : «Votre entreprise est en croissance? Vous désirez faire un investissement? Nous avons une solution pour vous aider à concrétiser vos plus grandes ambitions.» Alors, ça, c'est ce qu'il y aprésentement pour publiciser le programme ESSOR. Vous comprendrez qu'on parle ici d'entreprises qui vont être en difficultés financières, qui vont avoir des problèmes avec leurs fonds de roulement.

Alors, de toute évidence, le programme, actuellement, n'est pas adapté, les exigences sont extrêmement serrées, comme Sylvain le disait. Il faut s'assurer que ce sera adéquat, que le programme sera revu de manière à ce que les entreprises puissent se qualifier aisément et qu'il ne s'agisse pas, là, de leur permettre d'investir, mais bel et bien d'assurer un fonds de roulement positif.

Deuxièmement, moi, j'aimerais vous faire remarquer qu'Ottawa, il n'en est pas question nulle part présentement du côté des garanties de prêt du Québec. Ottawa est absent, et on se demande, encore une fois, comment il se fait que le Québec doit assumer entièrement ce programme-là, alors qu'on envoie des dollars à Ottawa et qu'il y a des entreprises forestières au Québec et que ces dollars-là pourraient servir à financer ces garanties de prêt au Québec aussi. Donc, absence d'Ottawa qui nous choque.

Je voudrais ajouter également qu'Ottawa n'a de toute évidence pas plaidé fortement au nom du Québec. Nulle part peut-on lire que le régime forestier québécois, qui a été mis en place il y a quelques années, est reconnu par les Américains, d'aucune manière ce n'est le cas, alors que certaines entreprises, les quatre grandes entreprises forestières canadiennes, elles, ont eu droit à un traitement spécial, on a reconnu leur réalité. Le régime forestier québécois, lui, n'a pas été reconnu par les Américains et, de toute évidence, Ottawa ne parle pas en notre nom.

Maintenant, quand Ottawa ne parle pas en notre nom, c'est aussi un échec du gouvernement du Québec, le gouvernement du Québec, qui, donc, ne plaide pas de manière vigoureuse la situationquébécoise. Et il ne faut pas se surprendre qu'un gouvernement du Québec faible, mollasson, qui ne pousse pas suffisamment Ottawa dans ces dossiers-là, bien, ça se traduise par un gouvernement fédéral qui lui ne plaide pas non plus en notre nom sur la scène américaine.

Là-dessus, je vais laisser la parole à mon collègue, qui va vous parler de cet autre bout-là.

M. Bergeron : Oui. Bien, justement, sur la scène internationale, on a l'impression d'assister un peu à Back to the Future, dans la mesure où c'est une situation qu'on a déjà expérimentée par le passé. Et je pense que, comme par le passé, nous saurons faire valoir nos droits, notre bon droit quant au régime forestier.

Cela dit, ce qui diffère cette fois-ci des expériences antérieures, c'est que non seulement le gouvernement fédéral américain impose des droits compensateurs qui vont avoir pour effet de mettre en péril un certain nombre d'entreprises forestières québécoises et canadiennes, donc des emplois qui sont rattachés, mais en plus les droits qui sont imposés ont pour effet de déstructurer, pour ainsi dire, le marché canadien. Ça, c'est la première fois qu'on voit cela, dans la mesure où les Américains ont fait une évaluation de quatre entreprises en particulier, comme l'évoquait Nicolas il y a quelques instants, alors qu'on a imposé un taux unique uniforme pour l'ensemble des autres entreprises sans tenir compte de leurs particularités. Et ça, ça va avoir un impact sur le marché domestique canadien, québécois. Et ça, je dois dire que ça risque d'accroître les inconvénients, je dirais, les impacts pour nos entreprises au Québec et je pense qu'il faut déplorer cette situation nouvelle qui diffère de ce qu'on a pu vivre par le passé. Et, comme l'évoquait mon collègue, il est dommage que le gouvernement américain ne se soit même pas donné la peine de reconnaître les efforts qui ont été faits au niveau du régime forestier québécois.

Et, quand mon collègue disait que le gouvernement fédéral ne défend pas le Québec, les échos sont à l'effet que le gouvernement fédéral aurait même demandé d'exclure trois provinces de l'Atlantique de l'application des droits compensatoires. Qu'en est-il du Québec? Alors, non seulement le gouvernement fédéral ne défend pas le Québec, mais en plus il défend d'autres provinces au détriment du Québec, et ça, c'est totalement inadmissible. Et, quand on voit la difficulté qu'a le Québec à défendre ses intérêts sur la scène internationale via le gouvernement fédéral, il devient d'autant plus important pour le Québec de pouvoir le faire lui-même. Or, on sait pertinemment — et là je vais invoquer un vieux contentieux entre le Québec et Ottawa — on sait que le gouvernement fédéral à Ottawa s'oppose mordicus depuis nombre d'années à ce que le Québec puisse ouvrir une délégation générale en bonne et due forme dans la capitale fédérale. On voit bien, lorsqu'on vit des impacts comme ceux qu'on expérimente actuellement dans le dossier du bois d'oeuvre, ceux qui sont anticipés dans le domaine de la gestion de l'offre ou ceux qu'on va subir de par l'annulation des subventions environnementales pour la santé des Grands Lacs, qui risquent de provoquer la prolifération des carpes asiatiques dans les cours d'eau québécois, il est d'autant plus important que le Québec puisse faire le travail. Mais, comme le Québec ne fait pas le travail auprès du gouvernement fédéral, que le gouvernement fédéral ne fait pas le travail et que le Québec est incapable de le faire lui-même parce qu'il n'est pas là où il devrait être, bien, on se retrouve dans des situations comme celles-là.

M. Roy : Juste en complément d'information. Hier, nous avions les crédits avec le ministre Blanchette, et, par rapport à l'innovation, donc il en parle beaucoup : On va s'orienter vers le financement des entreprises pour faire de l'innovation, on a 30 projets qui sont sur la table à dessin. Et à nos questions particulières, on a demandé combien de projets ont été financés, et c'est zéro. Donc, on voit qu'il y a un laxisme par rapport au soutien à l'innovation, au soutien aux entreprises qui est présent. Et on a peur que, dans les garanties de prêt, on retrouve le même modèle opératoire, c'est-à-dire qu'on ait une bureaucratisation, une lourdeur et une espèce de lenteur qui va vraiment mettre en danger l'industrie.

Mme Prince (Véronique) : Moi, ce que je voudrais savoir, c'est : Est-ce que vous demandez à Ottawa d'égaler, mettons, le montant que Québec serait prêt à mettre en garantie de prêt?

M. Roy : Écoutez, le ministre Blanchette tout à l'heure n'avait pas les chiffres, il ne sait pas combien ils veulent demander au fédéral. Donc, quand tu arrives avec une question large comme ça, c'est-à-dire qu'il n'a pas de réponse lui-même ou il n'a pas fait de demande précise au fédéral, ça fait que le fédéral ne s'avancera pas. Par contre, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a quand même des calculs qui sont à faire, on parle d'une rétroactivité de trois mois avec une pénalité de 20 % sur un nombre x d'entreprises, mais qui ont augmenté de manière significative leurs exportations. Donc, c'est des données qu'on n'a pas actuellement, mais le 300 millions est quand même très bien ciblé par rapport à l'industrie.

Par contre, si on veut avoir des mesures de modernisation, des vraies mesures, pas des pinottes, là, comme un 2,5 millions, là, si on veut vraiment donner un essor, je ne dirais pas historique, mais important à l'industrie forestière et à la transformation pour qu'on se sorte du fameux conflit du bois d'oeuvre et qu'on s'oriente vers la deuxième et la troisième, mais ça va prendre un soutien très significatif du fédéral. Il va falloir qu'il mette de l'argent dans le «pot» puis qu'il soutienne la modernisation de l'entreprise, et là on ne sait pas où est-ce qu'ils vont, vraiment, là, c'est...

M. Croteau (Martin) : Combien d'argent? Combien d'argent?

M. Marceau : Je veux juste ajouter un élément là-dessus. Moi, je demande surtout à Ottawa de reconnaître de manière explicite le régime forestier québécois, ses caractéristiques, le fait qu'il s'approche du marché, et qu'il le fasse valoir de façon vigoureuse, vigoureuse à Washington. Moi, c'est ça que je demande, c'est qu'Ottawa reconnaisse... Moi, ce que j'en comprends, c'est que cette reconnaissance n'est même pas affirmée par Ottawa présentement. Et alors il ne faut pas se surprendre, le résultat des courses, c'est qu'il n'est pas reconnu par les Américains non plus, là.

M. Croteau (Martin) : Combien d'argent ça prendrait d'Ottawa pour supporter adéquatement l'industrie québécoise dans cette situation actuelle?

M. Marceau : Bien, regardez, moi, en tout cas, ce que je comprends, c'est que ce que ça coûtera pour le Québec, bien, ça devrait être divisé par deux, là, ça devrait être chacun sa part, il me semble. À ce que je sache, le Québec, ce n'est pas ma préférence, mais fait encore partie du Canada. Alors, en conséquence, Ottawa devrait ramasser la moitié de la facture, avec un programme bien ajusté, comme le disait mon collègue, là.

Des voix : Merci.

(Fin à 15 h 28)