(Treize heures trente-six minutes)
M. Khadir
: Bien,
bonjour. Merci de votre présence. Je suis très fier et heureux de vous
présenter le projet de loi n° 798. J'en suis particulièrement fier parce
que notre équipe de Québec solidaire y a travaillé très, très fort. Ce projet
de loi, en fait, vise à mettre un peu d'ordre et à améliorer la situation pour
Airbnb et compagnie.
Et, pour résumer la chose, je dirais ceci :
D'abord, ce projet de loi là vise à protéger M. et Mme Tout-le-monde qui loue
un appartement, une chambre, un logement pendant quelques semaines par année.
Nous voudrions nous assurer que ces gens-là puissent opérer en toute légalité
sans tracas.
Le projet de loi veut aussi s'assurer que
l'hôtellerie clandestine, qui fait une concurrence déloyale à tout le secteur
hôtelier, ça cesse, hein? Il faut que les requins immobiliers qui font ça et
qui font en sorte qu'actuellement plusieurs secteurs des quartiers comme le
mien, des quartiers résidentiels de Québec, de Montréal, ce n'est plus
abordable pour bien des gens qui y vivaient, puis, pour ceux qui y résident, il
y a énormément d'ennuis et de tracas, que ces tracas-là et ces ennuis-là
cessent.
Puis finalement, ce qu'on voudrait, c'est
responsabiliser Airbnb et consorts, toutes les plateformes numériques,
plateformes Internet qui permettent de mettre en lien des chambres avec des
personnes pour que ça puisse se faire d'une manière où Airbnb est
responsabilisé. Et dans tout ça, notre souci, c'est que M. et Mme Tout-le-monde
qui fait, en fait, de l'économie de partage, une économie collaborative, une économie
où les personnes sont traitées d'égal en égal, soient bien protégées. Mais l'économie,
ceux qui… les requins du secteur immobilier qui veulent utiliser ce prétexte-là
pour mener des activités commerciales déloyales, bien, qu'on puisse
adéquatement le freiner.
Alors, les plateformes de location
d'hébergement comme Airbnb, VRBO, HomeAway, au cours des dernières années, ont
explosé. On avait une loi qui a été introduite pour réguler tout ça il y a à
peu près un an et quelques mois, en décembre 2015. Malheureusement, c'est déjà
désuet, c'est déjà dépassé. Québec solidaire a toujours appuyé l'idée que
toutes ces nouvelles plateformes qui permettent de mettre des gens en relation
pour articuler une économie de partage ne deviennent pas une économie de
saccage. Parce qu'à chaque fois que des grands, je dirais, intérêts commerciaux
avec des gros sous veulent investir ce domaine-là, ce qui était le partage
devient le saccage. On l'a vu dans le cas d'Uber, par exemple, pour l'industrie
du taxi.
C'est malheureusement une situation que le
gouvernement n'a pas réglée de manière adéquate. La loi Airbnb adoptée, donc,
il y a 15 mois est un échec. Il y a près de 10 000 logements
affichés juste à Montréal et des centaines à Québec et dans d'autres petites
villes. Des locataires vivent des nuisances publiques. Il manque des logements
abordables à Montréal. 300 000 familles vivent dans des loyers actuellement
estimés trop chers, et la pression de ces chambres-là vient augmenter la
pression sur les loyers vers la hausse. Alors, à Montréal et même à Québec, des
gens sont carrément évincés par les propriétaires pour faire ce genre de
location sous la pression, en fait, de grands propriétaires.
Le gouvernement, malheureusement, a perdu
le contrôle parce que c'est une idéologie de laisser-faire. On connaît bien le gouvernement
libéral de M. Couillard, c'est l'idéologie de laisser-faire. On a vu les
saccages de cette idéologie pour Uber, maintenant on le vit pour des résidents
des quartiers centraux et des locataires qui n'ont plus accès à des logements
abordables. Alors, comme on veut agir, nous, on a déposé ce projet de loi ce
matin. C'est un projet de loi qui pourrait faire consensus, c'est un projet de
loi qui table sur les meilleures pratiques. C'est très équilibré, tenant compte
de la situation des locataires, mais aussi des petits propriétaires, de M. et
Mme Tout-le-monde qui veulent avoir accès à cette économie de partage.
Donc, on n'a pas choisi, par exemple, des modèles très sévères, très limitatifs
comme il en existe dans certaines villes. On a choisi le modèle d'Amsterdam,
qui nous apparaît le modèle le plus équilibré, qui fait les bons équilibres
entre les intérêts des uns et des autres. Et donc, si le gouvernement a le
moindre sens de l'ouverture et des responsabilités à l'approche de l'été, le gouvernement
devrait appeler notre projet de loi, qui, je suis certain, avec toutes les vérifications
qui ont été faites, avec le travail sérieux de mon équipe, rencontre toutes les
exigences d'un projet de loi qui pourrait être adopté rapidement.
J'ai donc déposé ce projet de loi en vue
de légaliser la pratique de la location d'appartements, mais à petite échelle,
à l'échelle de ce qu'est le principe de l'économie de partage, qui ne
correspond pas à de l'hôtellerie clandestine comme pratiquée actuellement par
certains requins du secteur immobilier, qui utilisent le prétexte et la bonne
presse qu'a l'économie de partage, dans le fond, pour faire de l'hôtellerie à
grande échelle, mais sans respecter les règles au détriment de l'hôtellerie,
disons, officielle.
On a fait donc le tour de ce qui se fait à
l'international. On veut que tout le monde puisse louer son appartement de
temps en temps, légalement, sans permis. Donc, pour tous ceux et celles qui
veulent, pendant deux mois, l'équivalent de deux mois, 60 jours, louer
leur appartement, ils n'ont même plus besoin de permis, ils ne seront pas
ennuyés par les tracas administratifs, puis quand ils vont faire ça, là, ils
vont agir en toute légalité. Ils ne seront plus dans l'illégalité comme un trop
grand nombre d'entre eux le sont, où ils sont tracassés.
Donc, on enlève la tracasserie
administrative, mais on amène le spectre de l'illégalité pour ceux qui,
sincèrement, font de l'économie du partage, donc moins de 60 jours...
enfin, moins de 61 jours par année, mais tous ceux qui en font plus, là,
Airbnb a des responsabilités. Airbnb, à travers sa plateforme numérique, notre projet
de loi lui demande : C'est vous qui contrôlez la totalité, qui rapportez
les nuitées, l'adresse, le nom des personnes pour qu'il puisse y avoir des vérifications,
s'assurer que tout ça est bien respecté. Au bout de 60 jours, Airbnb a la responsabilité
d'avertir les gens que leur nom est enlevé et ne sera plus accessible. Et, si
Airbnb n'agit pas conformément à la loi, c'est Airbnb qui est tenue
responsable. Donc, on responsabilise cette plateforme multinationale. Airbnb
prélève les taxes, Airbnb s'assure donc que la loi est respectée, sinon Airbnb
est tenue responsable du non-respect de la loi.
Vous savez qu'actuellement l'État perd beaucoup
d'argent. Le fait qu'Airbnb soit tenue responsable de rapporter les nuitées, de
rapporter les noms et tout ça permet a ministère du Revenu d'adéquatement
s'assurer que cette activité économique génère aussi les impôts nécessaires,
comme toute autre activité commerciale, pour que ça soit juste pour tout le
monde.
En plus, le fait de responsabiliser Airbnb
fait en sorte que l'État n'aura plus besoin de déployer les nombreux
inspecteurs. Je pense qu'il y en a au nombre de 32 actuellement. Ces
inspecteurs pourront vaquer à d'autres occupations que de harceler M. et Mme
Tout-le-monde qui loue son appartement une fois de temps en temps, quelques
semaines par année. Et les taxes et impôts pourront être adéquatement perçus,
et Revenu Québec, et Tourisme Québec pourront déployer leurs ressources et leur
main-d'oeuvre à d'autres tâches.
Alors, voilà, dans son ensemble, les
objectifs de ce projet de loi sérieux, consensuel, qui ne demande qu'une
ouverture de la part du gouvernement pour être appelé, parce que l'industrie de
l'hôtellerie en a besoin, M. et Mme Tout-le-monde qui veut faire de l'économie
de partage en a besoin, et les résidents des quartiers centraux, les locataires
des quartiers centraux en ont besoin. Tout le monde en a besoin, et ça ne
dépend plus que de la volonté du gouvernement pour l'appeler. Merci de votre
attention.
(Fin à 13 h 44)