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Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Wednesday, April 26, 2017, 13 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures trente-six minutes)

M. Khadir : Bien, bonjour. Merci de votre présence. Je suis très fier et heureux de vous présenter le projet de loi n° 798. J'en suis particulièrement fier parce que notre équipe de Québec solidaire y a travaillé très, très fort. Ce projet de loi, en fait, vise à mettre un peu d'ordre et à améliorer la situation pour Airbnb et compagnie.

Et, pour résumer la chose, je dirais ceci : D'abord, ce projet de loi là vise à protéger M. et Mme Tout-le-monde qui loue un appartement, une chambre, un logement pendant quelques semaines par année. Nous voudrions nous assurer que ces gens-là puissent opérer en toute légalité sans tracas.

Le projet de loi veut aussi s'assurer que l'hôtellerie clandestine, qui fait une concurrence déloyale à tout le secteur hôtelier, ça cesse, hein? Il faut que les requins immobiliers qui font ça et qui font en sorte qu'actuellement plusieurs secteurs des quartiers comme le mien, des quartiers résidentiels de Québec, de Montréal, ce n'est plus abordable pour bien des gens qui y vivaient, puis, pour ceux qui y résident, il y a énormément d'ennuis et de tracas, que ces tracas-là et ces ennuis-là cessent.

Puis finalement, ce qu'on voudrait, c'est responsabiliser Airbnb et consorts, toutes les plateformes numériques, plateformes Internet qui permettent de mettre en lien des chambres avec des personnes pour que ça puisse se faire d'une manière où Airbnb est responsabilisé. Et dans tout ça, notre souci, c'est que M. et Mme Tout-le-monde qui fait, en fait, de l'économie de partage, une économie collaborative, une économie où les personnes sont traitées d'égal en égal, soient bien protégées. Mais l'économie, ceux qui… les requins du secteur immobilier qui veulent utiliser ce prétexte-là pour mener des activités commerciales déloyales, bien, qu'on puisse adéquatement le freiner.

Alors, les plateformes de location d'hébergement comme Airbnb, VRBO, HomeAway, au cours des dernières années, ont explosé. On avait une loi qui a été introduite pour réguler tout ça il y a à peu près un an et quelques mois, en décembre 2015. Malheureusement, c'est déjà désuet, c'est déjà dépassé. Québec solidaire a toujours appuyé l'idée que toutes ces nouvelles plateformes qui permettent de mettre des gens en relation pour articuler une économie de partage ne deviennent pas une économie de saccage. Parce qu'à chaque fois que des grands, je dirais, intérêts commerciaux avec des gros sous veulent investir ce domaine-là, ce qui était le partage devient le saccage. On l'a vu dans le cas d'Uber, par exemple, pour l'industrie du taxi.

C'est malheureusement une situation que le gouvernement n'a pas réglée de manière adéquate. La loi Airbnb adoptée, donc, il y a 15 mois est un échec. Il y a près de 10 000 logements affichés juste à Montréal et des centaines à Québec et dans d'autres petites villes. Des locataires vivent des nuisances publiques. Il manque des logements abordables à Montréal. 300 000 familles vivent dans des loyers actuellement estimés trop chers, et la pression de ces chambres-là vient augmenter la pression sur les loyers vers la hausse. Alors, à Montréal et même à Québec, des gens sont carrément évincés par les propriétaires pour faire ce genre de location sous la pression, en fait, de grands propriétaires.

Le gouvernement, malheureusement, a perdu le contrôle parce que c'est une idéologie de laisser-faire. On connaît bien le gouvernement libéral de M. Couillard, c'est l'idéologie de laisser-faire. On a vu les saccages de cette idéologie pour Uber, maintenant on le vit pour des résidents des quartiers centraux et des locataires qui n'ont plus accès à des logements abordables.   Alors, comme on veut agir, nous, on a déposé ce projet de loi ce matin. C'est un projet de loi qui pourrait faire consensus, c'est un projet de loi qui table sur les meilleures pratiques. C'est très équilibré, tenant compte de la situation des locataires, mais aussi des petits propriétaires, de M. et Mme Tout-le-monde qui veulent avoir accès à cette économie de partage. Donc, on n'a pas choisi, par exemple, des modèles très sévères, très limitatifs comme il en existe dans certaines villes. On a choisi le modèle d'Amsterdam, qui nous apparaît le modèle le plus équilibré, qui fait les bons équilibres entre les intérêts des uns et des autres. Et donc, si le gouvernement a le moindre sens de l'ouverture et des responsabilités à l'approche de l'été, le gouvernement devrait appeler notre projet de loi, qui, je suis certain, avec toutes les vérifications qui ont été faites, avec le travail sérieux de mon équipe, rencontre toutes les exigences d'un projet de loi qui pourrait être adopté rapidement.

J'ai donc déposé ce projet de loi en vue de légaliser la pratique de la location d'appartements, mais à petite échelle, à l'échelle de ce qu'est le principe de l'économie de partage, qui ne correspond pas à de l'hôtellerie clandestine comme pratiquée actuellement par certains requins du secteur immobilier, qui utilisent le prétexte et la bonne presse qu'a l'économie de partage, dans le fond, pour faire de l'hôtellerie à grande échelle, mais sans respecter les règles au détriment de l'hôtellerie, disons, officielle.

On a fait donc le tour de ce qui se fait à l'international. On veut que tout le monde puisse louer son appartement de temps en temps, légalement, sans permis. Donc, pour tous ceux et celles qui veulent, pendant deux mois, l'équivalent de deux mois, 60 jours, louer leur appartement, ils n'ont même plus besoin de permis, ils ne seront pas ennuyés par les tracas administratifs, puis quand ils vont faire ça, là, ils vont agir en toute légalité. Ils ne seront plus dans l'illégalité comme un trop grand nombre d'entre eux le sont, où ils sont tracassés.

Donc, on enlève la tracasserie administrative, mais on amène le spectre de l'illégalité pour ceux qui, sincèrement, font de l'économie du partage, donc moins de 60 jours... enfin, moins de 61 jours par année, mais tous ceux qui en font plus, là, Airbnb a des responsabilités. Airbnb, à travers sa plateforme numérique, notre projet de loi lui demande : C'est vous qui contrôlez la totalité, qui rapportez les nuitées, l'adresse, le nom des personnes pour qu'il puisse y avoir des vérifications, s'assurer que tout ça est bien respecté. Au bout de 60 jours, Airbnb a la responsabilité d'avertir les gens que leur nom est enlevé et ne sera plus accessible. Et, si Airbnb n'agit pas conformément à la loi, c'est Airbnb qui est tenue responsable. Donc, on responsabilise cette plateforme multinationale. Airbnb prélève les taxes, Airbnb s'assure donc que la loi est respectée, sinon Airbnb est tenue responsable du non-respect de la loi.

Vous savez qu'actuellement l'État perd beaucoup d'argent. Le fait qu'Airbnb soit tenue responsable de rapporter les nuitées, de rapporter les noms et tout ça permet a ministère du Revenu d'adéquatement s'assurer que cette activité économique génère aussi les impôts nécessaires, comme toute autre activité commerciale, pour que ça soit juste pour tout le monde.

En plus, le fait de responsabiliser Airbnb fait en sorte que l'État n'aura plus besoin de déployer les nombreux inspecteurs. Je pense qu'il y en a au nombre de 32 actuellement. Ces inspecteurs pourront vaquer à d'autres occupations que de harceler M. et Mme Tout-le-monde qui loue son appartement une fois de temps en temps, quelques semaines par année. Et les taxes et impôts pourront être adéquatement perçus, et Revenu Québec, et Tourisme Québec pourront déployer leurs ressources et leur main-d'oeuvre à d'autres tâches.

Alors, voilà, dans son ensemble, les objectifs de ce projet de loi sérieux, consensuel, qui ne demande qu'une ouverture de la part du gouvernement pour être appelé, parce que l'industrie de l'hôtellerie en a besoin, M. et Mme Tout-le-monde qui veut faire de l'économie de partage en a besoin, et les résidents des quartiers centraux, les locataires des quartiers centraux en ont besoin. Tout le monde en a besoin, et ça ne dépend plus que de la volonté du gouvernement pour l'appeler. Merci de votre attention.

(Fin à 13 h 44)

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