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Point de presse de Mme Martine Ouellet, députée de Vachon

Version finale

Tuesday, May 2, 2017, 11 h 45

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures quarante-huit minutes)

Mme Ouellet : Donc, bonjour. Aujourd'hui, je vais vous parler des paradis fiscaux et dénoncer la complaisance du gouvernement Couillard envers les entreprises qui encouragent l'utilisation des paradis fiscaux soit par des stratagèmes abusifs ou soit directement par des stratagèmes illégaux. Et je pense qu'il faut donner une pénalité exemplaire.

J'ai fait recenser les contrats de KPMG — KPGM, qui, clairement, a utilisé des stratagèmes abusifs d'évitement fiscal — et KPMG a pour 1,8 million de dollars en cours de contrats avec le gouvernement de Philippe Couillard : deux contrats avec le ministère de l'Économie; un contrat — assez surprenant — avec l'Autorité des marchés financiers, cette autorité-là qui doit justement s'assurer que les choses se font correctement; un contrat avec le ministère des Transports; un contrat avec un fonds de recherche; et deux contrats — encore là, très surprenant — avec le Vérificateur général, pour un total de sept contrats, 1,8 million de dollars. Donc, le gouvernement de Philippe Couillard, en lien avec son document... C'est bien beau de faire des beaux rapports, là, mais il faudrait aussi les appliquer. Donc, les propositions 21 et 22, qui disent d'éliminer les fournisseurs qui font affaire avec les paradis fiscaux, priver de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui aident à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif... Le gouvernement de Philippe Couillard devrait dès maintenant mettre fin à tous ces contrats, ces sept contrats-là avec KPMG, et inscrire KPMG sur une liste publique de fournisseurs, d'entreprises qui encouragent les paradis fiscaux, et s'assurer qu'il n'y ait plus de contrat du tout avec le gouvernement du Québec.

De plus, avec ce qu'on a appris hier du côté de la Caisse de dépôt et placement, qui a doublé ses placements dans les paradis fiscaux pour une valeur maintenant de 26,2 milliards de dollars — c'est énorme — bien, le gouvernement devrait donner une directive à la Caisse de dépôt et placement de désinvestir toutes ces sommes, d'ici trois ans, du côté des paradis fiscaux, et ça, en lien avec la proposition n° 19 de leurs recommandations.

C'est bien beau, faire des recommandations, mais encore faut-il les appliquer. Et je pense qu'on ne peut plus continuer à tolérer l'utilisation de paradis fiscaux, où le 1 % de la population va cacher ses avoirs pour ne pas payer sa juste part, par rapport à l'ensemble de la classe moyenne, des contribuables québécois, qui, eux, font leur juste part. C'est complètement inéquitable. Il faut cesser l'utilisation des paradis fiscaux, et c'est le gouvernement qui doit donner l'exemple.

M. Lavallée (Hugo) : Les contrats auxquels vous faites référence, Mme Ouellet, c'est des contrats octroyés par appel d'offres, de gré à gré? C'est quoi, le mécanisme?

Mme Ouellet : La plupart sont octroyés par appel d'offres, certains de gré à gré.

M. Lavallée (Hugo) : Mais donc, dans le cas de ceux qui sont octroyés par appel d'offres, il faudrait modifier, donc, les façons de faire ces appels d'offres là, sinon on va être obligés de continuer de leur octroyer des contrats.

Mme Ouellet : Non. Puisque KPMG a été reconnue d'inciter ses clients avec des stratagèmes d'évitement abusif, ils doivent être retirés. Ils ne doivent plus avoir accès d'aucune espèce de façon aux contrats gouvernementaux. Donc, l'appel d'offres peut se faire, mais eux ne peuvent pas appliquer, ils doivent être sur une liste, une liste noire, donc, où ils ne peuvent pas avoir accès aux contrats gouvernementaux.

M. Lavallée (Hugo) : Donc, un mécanisme semblable à celui qui avait été mis en place par le gouvernement du Parti québécois dans le secteur de la construction, notamment?

Mme Ouellet : Tout à fait. Tout à fait.

M. Lavallée (Hugo) : Très bien, merci.

Mme Ouellet : Merci.

(Fin à 11 h 52)

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