(Huit heures cinquante-cinq minutes)
Mme Ouellet : Oui. Donc,
bonjour. Je sais qu'en cette période très troublée avec l'éthique, des fois, le
dossier des paradis fiscaux peut peut-être paraître un peu moins important, mais
je crois que c'est un dossier extrêmement important. Et on a été témoins hier,
avec le président de la Caisse de dépôt et placement, qui gère des centaines de
milliards de dollars, ce n'est quand même pas rien, Michael Sabia qui se défile
complètement de ses responsabilités. Il pourrait agir, et c'est clair qu'il
peut en faire plus, mais il décide de défendre la finance mondiale au détriment
de la justice fiscale.
Hier, on a appris, pendant la période des
crédits, que Michael Sabia a refusé aux parlementaires un rapport unanime de l'Assemblée
nationale, a refusé de s'engager à désinvestir dans les entreprises qui
utilisent les paradis fiscaux. Il a refusé également de s'engager à ne pas
investir de nouveau dans les nouvelles entreprises qui utilisent les paradis
fiscaux. Donc, ça, ça veut dire, là, que le 26,2 milliards d'investissements
de la Caisse de dépôt et de placement dans les paradis fiscaux pourrait
grossir. Et ces réponses-là sont totalement inacceptables, et moi, ça ne me
rend pas très fière de la Caisse de dépôt et de placement de voir que la Caisse
de dépôt et de placement n'est pas prête à agir au niveau de l'éthique, au
niveau des paradis fiscaux, qui est le cancer de l'économie mondiale.
Et, lorsqu'il invoque la double imposition
et qu'il ne veut pas imposer la double imposition aux entreprises dans
lesquelles il fait des investissements, ce sont des arguments qui sont fallacieux,
parce que les paradis fiscaux, c'est justement leur objectif, c'est de n'avoir
pas ou peu d'impôts. Ça fait que ce n'est pas une question de double
imposition. Il ne peut pas s'en remettre à l'OCDE avant d'agir. Ce que les
parlementaires lui demandent, c'est d'agir maintenant.
J'aurai donc une motion que je déposerai
ce matin et j'espère avoir l'appui de tous les partis pour faire en sorte de
demander à la Caisse de dépôt et de placement d'appliquer la recommandation
n° 19, mais plus que ça, de ne pas investir de nouvel argent dans des
entreprises qui utilisent les paradis fiscaux.
Sur le deuxième sujet, je reviendrai aussi
sur Mme Murphy, la DPCP. Oui, elle a lancé une enquête criminelle hier, suite
aux allégations d'Yves Francoeur, mais son inaction pendant cinq jours puis,
pire que son inaction, son refus, en commission parlementaire, de faire le
travail nécessaire pour faire les validations — elle a même dit
qu'elle ne les ferait pas, qu'elle n'avait pas l'intention de les faire avant
d'annoncer l'enquête — ça la décrédibilise totalement.
En fait, elle a fait exactement ce qu'Yves
Francoeur dénonçait. Elle n'a pas fait son travail, elle a refusé de faire son
travail. Et donc, à ce titre-là, elle n'a plus la crédibilité parce que la DPCP
doit être au-dessus de tout. Elle doit tout mettre en oeuvre pour bloquer la
corruption, la collusion et là elle a fait exactement le contraire. Les allégations
extrêmement graves d'Yves Francoeur, Yves Francoeur qui n'est quand même pas
n'importe qui, qui est président de la Fraternité des policiers, qui est
quelqu'un de crédible, et elle a plutôt décidé d'accuser le sonneur d'alarme
plutôt que d'agir. Quant à moi, elle doit donc démissionner de son poste. Elle
n'a plus la crédibilité nécessaire pour agir.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a des questions? M. Boivin.
M. Boivin (Simon) : Autant M.
Lisée que M. Caire, tout à l'heure, ont dit qu'ils avaient une belle ouverture
à une candidature de M. Francoeur dans leurs partis. Est-ce que M. Francoeur
ferait un bon candidat bloquiste?
Mme Ouellet : Écoutez, je
pense que M. Francoeur, actuellement... je pense que c'est important ce qui est
en train de se passer. Et, s'il est intéressé, parce que ça prend toujours un
intérêt, c'est très clair que j'aurais un intérêt à discuter politique avec
lui.
La Modératrice
: Est-ce
qu'il y a d'autres questions? Merci.
Mme Ouellet : Merci beaucoup.
(Fin à 8 h 59)