(Treize heures trente-huit minutes)
Mme Vallée
: Alors,
bonjour. Bon après-midi. Alors, d'abord, je veux saluer et remercier mes collègues
qui m'accompagnent, donc Lucie Charlebois, ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines
habitudes de vie; Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de
Lutte contre l'intimidation; Kathleen Weil, ministre de l'Immigration, de la
Diversité et de l'Inclusion; et François Blais, ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale. Se joindra à nous, parce que retenue dans d'autres obligations
parlementaires actuellement, Christine St-Pierre, ministre des Relations
internationales et de la Francophonie.
On est aussi entourés d'un arc-en-ciel de
collaborateurs, un arc-en-ciel représentant les organismes avec qui nous
travaillons au quotidien pour faire avancer les dossiers de la lutte à
l'homophobie et à la transphobie. Alors, représentant la Fondation Émergence,
M. Claude Leblond; le Conseil québécois LGBT est représenté par Marie-Pier
Boisvert, Annie Pullen Sanfaçon et Dalia Tourki; la coalition Arc-en-ciel de
Québec, représentée par Louis-Filip Tremblay et Jérôme Bergeron; GRIS-Québec,
représenté par André Tardif; la Chambre de commerce LGBT, par M. Steve Foster.
Alors, vous savez, aujourd'hui, bien, je
suis entourée d'un arc-en-ciel de représentants, mais aujourd'hui, d'abord et
avant tout, c'est une journée toute spéciale, on l'a souligné un peu plus tôt à
l'Assemblée nationale, c'est la Journée internationale de lutte à l'homophobie
et à la transphobie, et on en profite pour vous présenter le plan d'action
gouvernemental 2017‑2022 : Pour un Québec riche de sa diversité.
Je suis particulièrement fière du travail
qui a été fait, qui fait suite à des consultations auprès des groupes qui
oeuvrent au quotidien auprès de la communauté LGBT, des groupes qui nous ont
fait part de leur réalité et des enjeux, des défis qui sont toujours présents
au Québec.
Il est de mise de faire un petit peu un
regard sur le chemin qui a été parcouru au cours des dernières années pour les
droits de la communauté LGBT. Alors, lors de l'adoption de notre Politique
québécoise de lutte contre l'homophobie, en 2009, nous nous sommes formellement
et follement, je dirais, engagés à améliorer la qualité de vie des personnes
des minorités sexuelles et à favoriser leur égalité sociale. C'était une
première. Nulle part ailleurs un plan d'action gouvernemental n'était établi de
façon aussi claire et avec des orientations, des mesures visant à atteindre des
objectifs précis.
C'est une politique qui incarne le fondement
de nos principes, de nos orientations en matière de lutte à l'homophobie et à
la transphobie. Elle représente nos convictions profondes, nos valeurs de respect
et de liberté. Elle fait appel à notre sens des responsabilités à tous et à
toutes, à notre devoir d'agir pour que chaque personne puisse vivre dans un
milieu sécuritaire et inclusif.
Pour mettre en oeuvre cette politique,
nous avions investi près de 7 millions de dollars dans le cadre du premier
plan d'action gouvernemental. En parallèle, nous avons poursuivi nos démarches
pour accroître la protection juridique des personnes LGBT, entre autres en
ajoutant l'expression et l'identité de genre comme motif de non-discrimination
à la Charte des droits et libertés de la personne.
Malgré ces avancées, nous sommes
conscients que l'égalité sociale des personnes des minorités sexuelles n'est
pas acquise, qu'il faut redoubler d'efforts pour atteindre leur pleine
reconnaissance et leur pleine inclusion dans notre société.
Je me réjouis de constater que les efforts
des dernières années combinés à ceux des groupes des organismes LGBT ont porté
leurs fruits. Selon un sondage réalisé pour le compte du ministère de la
Justice au cours du mois de mars 2017, on peut remarquer que le degré d'aisance
à l'égard des personnes des minorités sexuelles est passé de 63 % qu'il
était en 2013 à 74 % cette année. C'est une augmentation qui est
appréciable en très peu de temps.
On peut également constater d'autres
améliorations qui démontrent à quel point il était important d'agir.
L'homoparentalité maintenant touche… 94 % de la population, en fait, qui
croit que deux personnes de même sexe peuvent être d'aussi bons parents que
deux personnes de sexe opposé. C'est une avancée, parce qu'en 2013 seulement
83 % de la population partageait cette opinion. Mais il y a encore
39 % des citoyens, des répondants qui estiment qu'un enfant doit avoir des
parents de sexe opposé pour se développer pleinement, alors que des études
démontrent clairement qu'il n'y a pas de raison et que les deux parents
homoparentaux ont les mêmes compétences pour élever leur enfant. Donc, le
statut est à la baisse, mais il reste encore du travail à faire.
Encore aujourd'hui, un répondant sur trois
croit qu'il est facile de reconnaître une personne de minorité sexuelle dans un
groupe. C'est un résultat qui demeure stable par rapport à 2013, ce qui
signifie que les préjugés sont présents, les préjugés persistent. D'autres
mesures qui persistent, malheureusement, c'est l'intimidation et la violence.
42 % de la population sondée affirme avoir été témoin de discrimination de
nature homophobe ou transphobe.
Aujourd'hui, nous entamons donc un
ensemble… un nouveau chapitre avec de nouvelles ressources. J'annonce qu'un
montant de plus de 10 millions de dollars sur cinq ans sera accordé pour
mettre en oeuvre notre deuxième plan d'action. Le plan de lutte contre
l'homophobie et la transphobie 2017‑2022 s'incarne dans cinq grandes priorités :
l'ouverture à la diversité sexuelle, le respect des droits et soutien aux
personnes des minorités sexuelles, la création de milieux sécuritaires et
inclusifs, l'adaptation des services publics, la cohérence et l'efficacité des
actions. Ce plan d'action s'inscrit dans une stratégie globale qui vise huit
objectifs, qui inclut 38 mesures directes.
Parmi ces moyens concrets, nous allons
élaborer une stratégie de sensibilisation. La sensibilisation, vous le savez, c'est
la clé pour faire avancer les mentalités et pour combattre les préjugés. Une
population québécoise mieux informée sur les réalités des personnes de minorité
sexuelle pourra ensuite mieux comprendre, mieux s'ouvrir à leur inclusion
sociale. La sensibilisation se fera aussi au sein de divers milieux, notamment
dans les réseaux de la santé, des services sociaux, de l'enseignement et des
services publics et communautaires. Les intervenantes, les intervenants de ces
réseaux auront notamment un accès accru aux formations de l'Institut national
de la santé publique du Québec, l'INSPQ.
Par ailleurs, afin de promouvoir la
reconnaissance de la diversité sexuelle et de genre dans les réseaux de
l'enseignement supérieur, les établissements d'enseignement collégial et
universitaire seront soutenus financièrement pour organiser des activités et
des projets de sensibilisation de même que des formations.
Je rappelle également que nous avons créé
en 2011 le programme d'aide financière de Lutte contre l'homophobie entièrement
voué à appuyer les projets des organismes communautaires. Ce programme sera
évidemment reconduit pour notre nouveau plan d'action de façon à soutenir les
organismes engagés dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie, en
particulier ceux qui travaillent en région.
Parmi les autres mesures qui seront
renouvelées, soulignons également l'appui à la recherche sur les réalités LGBT.
La documentation des caractéristiques et des problématiques des personnes des
minorités sexuelles est nécessaire pour intervenir efficacement et pour
réorienter nos actions au besoin. Ainsi, nous maintiendrons le financement de
la Chaire de recherche sur l'homophobie qui, je le rappelle, a été créée par le
Bureau de lutte contre l'homophobie en partenariat avec l'Université du Québec
à Montréal.
En plus de conserver ces formules
gagnantes, je me réjouis d'annoncer que notre plan d'action compte aussi des
nouveautés qui vous seront présentées par mes collègues. Nous visons entre
autres à mettre en valeur sur la scène internationale les actions qui sont
posées par notre gouvernement en faveur des personnes LGBT. Ce faisant, des
liens seront créés avec d'autres gouvernements et des organisations
internationales pour favoriser l'échange de bonnes pratiques et pour créer des
partenariats.
Grâce à la mise en oeuvre des diverses
mesures, j'ai la ferme conviction que nous répondrons mieux aux besoins actuels
des personnes de minorités sexuelles et de leurs proches. Plus encore, nous
pourrons contrer l'intimidation, les stéréotypes, les normes sociales qui
engendrent les injustices et la violence à leur égard. Avec ce deuxième plan
d'action, nous renouvelons notre engagement à soutenir les communautés LGBT et
les personnes visées par des manifestations homophobes et transphobes, qu'elles
soient homosexuelles, bisexuelles, trans ou même hétérosexuelles.
Je tiens à remercier sincèrement les
organismes communautaires, universitaires, les bénévoles, les gens de la
société civile ainsi que tous les ministères qui sont venus nous rencontrer
lors des séances de consultation en 2016 afin de pouvoir créer ce nouveau plan
d'action pour lutter contre l'homophobie et la transphobie.
Vous savez, c'est une responsabilité
collective que nous avons, et je nous invite collectivement à incarner, à
déployer ce plan d'action au quotidien dans nos réseaux respectifs. Ainsi, notre
mission de respect, de justice sociale trouvera écho auprès de nos clientèles
et de la population québécoise pour le mieux-être des personnes des minorités
sexuelles, de leurs proches, mais aussi de tous nos concitoyens et
concitoyennes. Merci.
Alors, je vais céder la parole maintenant
à mon collègue François Blais.
M. Blais : Alors, bonjour. Il
me fait plaisir à mon tour d'être parmi vous aujourd'hui pour le dévoilement du
Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017‑2022.
Les membres de la communauté LGBT font
face à des obstacles dans leur vie quotidienne, parfois même dans leur milieu
de travail. Il est donc du devoir de l'ensemble des ministères et organismes de
conjuguer leurs efforts afin de rendre la société québécoise encore plus
inclusive.
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de
la Solidarité sociale s'est engagé, par l'entremise de ce plan d'action, à agir
pour atteindre cet objectif. Nous continuerons de sensibiliser les employeurs
afin de les aider à gérer la diversité sexuelle en emploi. Nous intégrerons, à
l'intérieur d'un guide sur la diversité en entreprise, des contenus présentant
les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines pour
favoriser un milieu de travail sain pour les personnes issues de la communauté
LBGT. Nous entreprendrons également la production d'un portrait documentant les
besoins et les services en défense des droits des personnes lesbiennes, gaies,
bisexuelles et trans en région. Cette étude nous permettra par la suite
d'identifier les meilleures stratégies qui pourront répondre aux besoins
régionaux prioritaires.
De plus, le Directeur de l'état civil
continuera à faciliter les démarches administratives des personnes trans auprès
des ministères et organismes à la suite d'un changement de nom ou de mention du
sexe. En effet, ces personnes pourront continuer à bénéficier du service de déclaration
unique des changements de nom ou de mention du sexe qui permet d'informer un
ensemble de ministères et organismes de leur changement. Déjà six ministères et
organismes participent à ce projet. Nous souhaitons en ajouter d'autres dans
les années à venir.
Enfin, notre ministère adaptera d'autres
pratiques administratives, par exemple sur le plan de la terminologie des
formulaires, afin de correspondre aux nouvelles réalités familiales. Le
personnel du ministère sera ainsi formé afin de mieux desservir les clientèles
issues de la diversité sexuelle.
Le Québec est une société égalitaire,
basée sur des valeurs de respect, de solidarité et d'inclusion sociale.
L'égalité des droits pour tous sans discrimination permettant de bénéficier du
progrès économique et social est une valeur importante. Nous avons beaucoup de
chance d'évoluer dans une société aussi ouverte sur la différence. Nous
souhaitons que toutes les Québécoises et les Québécois, incluant les personnes
lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans, évoluent dans une société encore plus
juste, plus équitable et plus inclusive.
Je vous remercie. Je passe à mon tour la
parole à ma collègue Christine St-Pierre.
Mme
St-Pierre
: Merci
beaucoup. Alors, bonjour à vous tous et à vous toutes. C'est un grand plaisir
pour moi de prendre la parole en cette importante conférence de presse pour la
lutte à l'homophobie. Donc, l'engagement du Québec dans une pleine
reconnaissance des droits des personnes LGBT, tout comme son expérience de la
lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est reconnue à
travers le monde. Le Québec, en effet, a depuis longtemps joué un rôle de
pionnier. Il y a 40 ans, en 1977, le Québec interdisait la discrimination basée
sur l'orientation sexuelle, une interdiction entérinée par la Charte des droits
et libertés de la personne. Nous étions la deuxième société à le faire, après
le Danemark, et la première juridiction en Amérique du Nord.
Le Québec a une expertise qui peut être
partagée. Le plan d'action gouvernemental lancé aujourd'hui inclut, pour la
toute première fois, un volet international. Les mesures qui seront mises en
place par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
permettront de mettre en valeur à l'étranger les actions du Québec en faveur
des droits des personnes LGBT, de favoriser l'échange de bonnes pratiques gouvernementales
et de créer des partenariats au sein de réseaux. Ainsi, le Québec entend
contribuer aux actions nouvelles et innovantes visant à promouvoir l'avancement
des droits des personnes LGBT à l'étranger.
Cette volonté se reflète également dans la
nouvelle politique internationale du Québec, qui en fait une priorité, et la
priorité est la protection de la défense des droits et libertés des personnes
lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Notre politique est
intitulée Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer.
La nouvelle politique internationale du Québec prévoit la création d'un poste
d'émissaire qui oeuvrera au rayonnement de l'expertise québécoise en matière de
droits et libertés de la personne, notamment dans le dossier de l'égalité entre
les femmes et les hommes et des droits des personnes LGBT. Notre action est également
manifeste au sein d'un forum incontournable qu'est l'Organisation
internationale de la Francophonie, où un statut de membre à part entière donne
au gouvernement du Québec une tribune, des accès, un leadership et une
influence. C'est ainsi que le Québec a pu porter ce message de reconnaissance
des droits des personnes LGBT à la Conférence ministérielle de la Francophonie
au sommet de Madagascar, en novembre dernier, et que nous continuerons de le
faire au sein des différentes instances de la Francophonie.
Et c'est aussi dans ce contexte que le gouvernement
du Québec soutient financièrement la conférence internationale sur la diversité
sexuelle et la pluralité des genres dans l'espace francophone qui sera
organisée par Fierté Montréal le 18 août. Il appuie aussi la huitième Conférence
internationale sur l'éducation aux droits humains organisée par Equitas en fin
d'année, qui abordera fortement la protection des droits des personnes LGBT.
Nos programmes de solidarité sont aussi
mis à contribution notamment pas l'appui à un projet visant à oser… hausser,
dis-je, l'acceptation sociale des personnes LGBT dans la communauté de Cuba et
également en Haïti. Le volet international du Plan d'action gouvernemental de
lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017‑2022, tout comme la
nouvelle politique internationale du Québec, concrétise en somme la volonté du
gouvernement du Québec de porter, sur la scène internationale, cette question
du respect de la diversité sexuelle. Je vous remercie et je passe la parole à
ma collègue Mme Weil.
Mme Weil
: Merci
beaucoup, Christine. Alors, bonjour à tous. Je suis très heureuse d'accompagner
mes collègues pour le lancement de ce plan d'action gouvernemental de lutte
contre l'homophobie et la transphobie. L'adoption de ce nouveau plan d'action,
qui renouvelle l'engagement du Québec pris pour la période 2011‑2016,
montre notre volonté de faire du Québec une société égalitaire et ouverte à la
diversité. Et je suis très fière que mon ministère, le MIDI, s'inscrive dans ce
plan et propose de renforcer la sensibilisation aux droits des personnes de
minorités sexuelles et de genre dans le cadre des services aux personnes
immigrantes, comme, par exemple, les services de francisation ou d'aide à
l'intégration.
À cette fin, nous outillerons mieux les
professeurs et les intervenants des organismes partenaires du MIDI pour aborder
ces questions. Ainsi, les personnes immigrantes qui choisissent le Québec
seront davantage conscientisées au fait que toutes les personnes, peu importe
leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, sont égales, égales en
droit, égales en faits. Il est important également de souligner que, chaque
année, des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans, venues de partout
à travers le monde, notamment des personnes réfugiées fuyant les persécutions
dans leur pays d'origine, choisissent de venir faire leur vie au Québec car
elles sont à la recherche d'une société ouverte et tolérante où elles pourront
vivre librement.
L'égalité entre toutes et tous, qui
comprend l'interdiction de discrimination pour motif d'orientation sexuelle,
d'identité ou d'expression de genre est d'ailleurs inscrite dans notre Charte
des droits et libertés de la personne. Cette égalité est partie intégrante des
valeurs démocratiques, des valeurs communes du Québec qui sont énoncées,
expliquées dans les documents d'information et service à l'intention des
personnes immigrantes nouvellement arrivées.
Grâce à ce plan d'action gouvernemental,
nous en ferons plus pour soutenir les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles
et trans et pour contribuer à la lutte contre les diverses formes de
discrimination auxquelles elles font face. Cet engagement concerté dans la
lutte contre l'homophobie et la transphobie est nécessaire afin de vivre dans
une société plus égalitaire et inclusive. Merci de votre attention, et je cède
la parole à ma collègue Lucie Charlebois. Merci.
Mme
Charlebois
:
Alors, bonjour à tous mes collègues et tous ceux qui se sont joints à notre
conférence de presse. Moi, je suis heureuse de joindre ma voix à toutes les
personnes présentes, enfin, pour lutter contre l'homophobie et la transphobie.
Et en tant que société moderne, qui véhicule des valeurs telles que l'ouverture
à l'autre, l'inclusion, la solidarité, nous ne pouvons plus tolérer des
attitudes de discrimination à l'égard des personnes de minorités sexuelles.
Certes, nous avons beaucoup cheminé collectivement à cet égard, mais il reste
encore beaucoup à faire.
Il est plus que jamais nécessaire de
redoubler nos efforts pour sensibiliser davantage la population aux difficultés
d'intégration que vivent au quotidien ces personnes. Nous devons faire en sorte
que chaque personne ait une forte estime de soi, et soit fière de son identité,
qu'elle ait également le sentiment d'appartenir pleinement à la collectivité,
et ce, quelle que soit la manière d'être ou de se définir.
Le ministère de la Santé et des Services
sociaux défend ce principe depuis plusieurs années. Dès les années 1990, nous
avons participé avec nos partenaires ministériels, eux aussi engagés dans cette
voie, à différents travaux qui ont mené notamment à une politique québécoise de
lutte contre l'homophobie et au plan d'action 2011‑2016. Comme le confirme
notre participation à l'initiative lancée aujourd'hui, nous réitérons notre
volonté de contribuer aux efforts de lutte contre la stigmatisation des
personnes de minorités sexuelles. Nous entendons poursuivre les actions entreprises
au cours des dernières années, notamment auprès des organismes communautaires
qui viennent en aide à ces personnes, des personnes transsexuelles qui désirent
avoir accès à une chirurgie de changement de sexe, et des jeunes et des
familles par l'entremise du projet Mosaïk qui offre des outils d'éducation à la
sexualité destinés aux professionnels du réseau.
Nous nous engageons également à mieux
sensibiliser la population à la diversité sexuelle, notamment en intégrant
davantage d'informations à ce sujet sur le site Internet du ministère de la
Santé et des Services sociaux, à encourager le développement de la recherche et
le transfert des connaissances dans ce domaine et à assurer la cohérence
ministérielle en ce qui concerne l'adaptation des services pour mieux répondre
aux besoins des personnes de minorités sexuelles.
Ce ne sont là que quelques exemples de
gestes que nous allons poser dans le cadre du nouveau plan d'action, mais il
témoigne de notre réelle volonté d'agir sur le terrain. En effet, certaines
attitudes de rejet de la différence sont tenaces dans notre société comme
ailleurs. Celles-ci peuvent apporter de la discrimination. Voilà pourquoi nous
avons à coeur de favoriser des actions qui interviennent en amont afin de
prévenir et d'enrayer ces comportements qui engendrent l'exclusion sociale.
Je désire donc offrir à Mme Vallée et à
mes collègues tout mon soutien dans le cadre de cette démarche porteuse pour
l'ensemble de la population québécoise. Soyez certains que cet engagement nous
est cher et que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, tout ce qui est
en notre pouvoir pour défendre ces valeurs d'ouverture à la diversité qui font
du Québec cette société progressiste et inclusive axée sur le respect et la
dignité. Merci, et je passe la parole à Mme Charbonneau.
Mme
Charbonneau
:
Et voilà. Chers collègues, chers collaborateurs, puisque vous êtes là, avec
nous, silencieux, mais tellement solides, merci d'être avec nous. Stéphanie, je
me permettrai ce petit coin là, Stéphanie, sache que, si on est avec toi, c'est
parce qu'on croit que tu tiens le bon bâton de pèlerin et, comme gouvernement,
on est fiers de savoir que tu fais tout ce chemin pour ces gens qui ont besoin
d'avoir leur place et de la prendre. Donc, merci pour le travail que tu fais.
À titre de ministre responsable des Aînés
et de la Lutte contre l'intimidation, je suis très heureuse d'accompagner mes collègues
aujourd'hui pour le dévoilement de ce nouveau plan d'action gouvernemental de
lutte contre l'homophobie et de la transphobie.
Comme vous le savez, en 2014, lors du
Forum sur la lutte contre l'intimidation, notre gouvernement a tenu à rappeler
l'importance de prévenir et contrer l'intimidation homophobe, transphobe, notamment
dans les milieux scolaire, sportif et du travail. À cette occasion, nous avons
souligné le caractère particulier de l'intimidation pour les personnes LGBT et
les conséquences qui peuvent être considérables. Cette détresse ne se vit pas
que chez les jeunes générations. Entre autres, certains aînés craignent toujours
d'être jugés dans leur communauté, par leurs proches ou encore par les
intervenants de leur milieu de vie, s'ils choisissaient de vivre leur
orientation sexuelle au grand jour.
Je crois sincèrement que nous pouvons tous
ensemble promouvoir des rapports respectueux et inclusifs, travailler à
prévenir toute forme de discrimination, de violence et d'intimidation et
soutenir les personnes qui en ont besoin. Dans ce contexte, le ministère de la
Famille a apporté sa contribution à l'élaboration des cinq mesures de ce plan
d'action et en assurera la mise en oeuvre. Parmi ces mesures, deux ont été
conçues dans l'intérêt particulier des personnes aînées du Québec. La mesure 10 :
Soutenir les partenaires du milieu public et communautaire dans le
développement de la mise en oeuvre d'initiatives concernant les aînés ou les
personnes aînées LGBT. Mesure 23 : Encourager le développement de la
diffusion de formations et d'ateliers de sensibilisation concernant la réalité
et les besoins spécifiques des personnes aînées LGBT auprès des intervenants
concernés.
Bien que le Québec ait fait des progrès
sociaux et juridiques indéniables, il est malheureusement encore… il y a encore
des préjugés à l'égard des personnes aînées LGBT. C'est pourquoi je suis convaincue
que ces mesures sauront contribuer à lever des barrières qui entravent le
bien-être de nos concitoyennes et nos concitoyens à toutes les tranches et âges
de leur vie.
En terminant, je salue l'ouverture des
Québécoises et des Québécois et le progrès social qui en est le résultat. Il
faut se réjouir du chemin parcouru, mais nous ne sommes pas encore parvenus à
destination. Poursuivons donc ensemble cette démarche collective pour continuer
à bâtir un Québec inclusif, respectueux, ouvert à la différence, et à chacune
et chacun sa place, quel que soit son âge ou son orientation sexuelle.
La Modératrice
: Merci
beaucoup, Mme Charbonneau. Alors, nous procéderons à une courte période de
questions. Vous avez simplement à vous avancer au micro et poser vos questions.
Par la suite, restez bien présents parce qu'on va prendre une photo officielle
avec l'affichage.
M. Boivin (Mathieu) : Mme la
ministre Vallée, il y a effectivement énormément de mesures dans votre plan
d'action, mais je ne peux pas m'empêcher de me demander, si on était vraiment…
bien, pas sérieux, mais, à tout le moins résolus, à lutter encore plus
ardemment contre la discrimination, pourquoi est-ce qu'on ne ferait pas des
crimes homophobes ou de la discrimination clairement homophobe une infraction
criminelle distincte?
Mme Vallée
: Bien, vous
savez, les crimes haineux sont une infraction criminelle, mais les infractions
criminelles relèvent du Code criminel, et ça, c'est à Ottawa qu'on en discute.
M. Boivin (Mathieu) : Est-ce
que ça ne serait pas une bonne chose que…
Mme Vallée
: Bien, les
crimes haineux en l'espèce ont leur raison d'être et se déclinent de
différentes façons, et les crimes haineux à l'égard des communautés LGBT sont
présents, ils sont documentés. D'ailleurs, nous allons documenter davantage ces
manifestations dans l'espace public, mais là vous me posez une question qui ne
relève pas de la juridiction du gouvernement du Québec. Moi, je vous dirais que
tout crime fondé sur un motif de discrimination doit être sévèrement puni, parce
que l'objectif, c'est d'atteindre l'égalité pour tous, et une personne ne doit
pas se sentir en danger et être victime du seul fait qu'elle affiche sa
diversité.
M. Boivin (Mathieu) : Mais il
n'y a pas lieu d'en faire quelque chose de distinct ou de faire des
représentations au fédéral?
Mme Vallée
: Il y a
déjà des dispositions, dans le Code criminel, qui prévoient des sanctions
contre les crimes haineux, et ça inclut les crimes de nature homophobe.
M. Boivin (Mathieu) : O.K.,
mais rien de spécifique à l'homophobie ou à la transphobie.
Mme Vallée
: Bien, il y
a les crimes haineux dans leur ensemble, donc un crime haineux à l'encontre de
la diversité sexuelle, à l'encontre d'une personne d'une minorité culturelle,
c'est des crimes haineux, ça englobe. Nous avons introduit des motifs de
discrimination additionnels à la charte québécoise des droits et libertés l'an
dernier. Donc, l'identité de genre et l'expression de genre sont des motifs de
discrimination maintenant prévus à l'article 10 de la charte. Il n'est pas possible,
au Québec, de faire de la discrimination fondée sur l'identité de genre et
l'expression de genre. Ça, on l'a fait, on l'a poussé. On n'a pas entendu le
dépôt du plan d'action pour le faire. Nous sommes allés de l'avant l'an
dernier, et je pense que déjà ça a contribué à changer les mentalités, parce
que c'est important de parler, c'est important de...
Vous savez, la journée d'aujourd'hui, elle
a toute son importance. Elle revêt toute son importance parce que de parler de
la diversité haut et fort, de souligner et de célébrer la diversité, ça fait
maintenant partie d'une certaine tradition. Depuis maintenant quelques années,
le drapeau arc-en-ciel flotte, le 17 mai, au-dessus de l'Assemblée nationale.
Ce sont des gestes comme ça qui vont permettre aussi de mettre un terme à cette
discrimination-là qui va engendrer malheureusement, dans certains cas, des
crimes haineux, et c'est pour ça d'ailleurs que le plan d'action est présent.
M. Vigneault (Nicolas) : En
fait, il y a souvent une problématique dans les écoles. Dès le primaire, là, il
y a des jeunes qui peuvent se retrouver avec une foule de questionnements. Dans
ce plan-là, je ne vois pas beaucoup de choses concernant le milieu scolaire,
là. Est-ce qu'il y a des choses précises qui se font de ce côté-là pour
prévenir, aider les jeunes qui peuvent se poser bien des questions, peuvent
être victimes aussi de discrimination et de taxage?
Mme Vallée
: Il y a des
mesures précises pour outiller les enseignants qui, dans les salles de cours,
vont avoir à parler, à discuter de ces enjeux-là avec les jeunes. Il y aura des
mesures aussi destinées aux centres de la petite enfance. Donc, tout au long du
cheminement de vie, il y a des mesures de sensibilisation et d'accompagnement
destinées aux enseignants, destinées aux jeunes pour permettre leur plein
épanouissement.
Mme
Charbonneau
:
...
Mme Vallée
: Et à juste
titre... Bien, Francine, si tu... Bien, il y a également, dans le plan de lutte
contre l'intimidation, que me soufflait Francine, des mesures destinées aux
jeunes des milieux scolaires, pour lutter contre la discrimination, lutter
contre l'intimidation. Et l'intimidation, elle se manifeste aussi par des
commentaires, par des commentaires homophobes, transphobes, par des
comportements homophobes ou transphobes...
M. Vigneault (Nicolas) : Et
le plan change quoi à cet égard-là, par exemple? Le plan amène quoi de plus?
Mme Vallée
: Notre plan
amène des mesures spécifiques destinées aux enseignants pour mieux soutenir les
enseignants, mieux les outiller. Parce que, lors de nos consultations, c'est un
élément qui a été porté à notre attention, à l'effet que les enseignants
disposaient de peu d'outils pour aborder ces questions délicates là avec leurs
élèves, lors, par exemple, d'une manifestation d'un geste d'intimidation.
Donc, il faut en parler. Il faut en parler
dans le quotidien. Il faut l'exprimer, puis, pour ça, bien, c'est important que
les enseignants, comme le personnel du milieu de la santé aussi, obtiennent ces
formations, cette sensibilisation, soient bien à l'aise pour interagir et
répondre à des questions qui sont en lien avec les enjeux d'homophobie et de
transphobie.
M. Vigneault (Nicolas) :
Autre chose aussi qui était vécue sur le terrain, monsieur peut en parler, j'ai
déjà réalisé une entrevue avec lui notamment, il y avait un problème où on
finançait des projets, et là au bout d'un an, par exemple, une mesure
prometteuse voyait son budget coupé parce qu'on ne renouvelait pas le projet en
question. Est-ce que ça, le plan vient régler ça en partie peut-être...
Mme Vallée
: Le plan
vient soutenir davantage les organismes qui oeuvrent sur le terrain. On bonifie
l'aide financière qui sera accordée. On va soutenir les initiatives aussi en
région parce qu'il est important... La lutte à l'homophobie et à la
transphobie, elle doit se faire sur l'ensemble du territoire du Québec. Donc,
pour permettre à nos organismes de poursuivre leurs engagements, de poursuivre
leurs démarches sur le terrain, il y aura une bonification de l'enveloppe
destinée à leur financement.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Oui, bonjour. Pascal Dugas de l'Agence QMI. Une question peut-être pour
Mme Charlebois, si possible. Est-ce que vous avez... Oui, vous avez parlé, Mme
Charlebois, de l'importance d'éduquer les jeunes à la diversité sexuelle, mais
est-ce que d'approuver le cours d'éducation à la sexualité pour l'ensemble des
étudiants québécois, ce ne serait pas ça, justement, la meilleure manière de
lutter contre... disons, de lutter pour l'acceptation de la diversité sexuelle?
Mme
Charlebois
:
En fait, votre question s'adresserait davantage au ministre de l'Éducation,
mais je vais me permettre une avancée. Je vais me permettre une avancée. Vous
savez qu'on a lancé la Politique gouvernementale de prévention en santé, et
toutes ces questions-là sont là-dedans, parce que tout est une question
d'attitude dans la société. Quand on ne fait pas d'inclusion, ça fait en sorte
que la discrimination engendre d'autres problématiques. Alors, je ne répondrai
pas au nom du ministre de l'Éducation, mais, dans le plan des engagements
gouvernementaux, l'éducation en fait partie, et il faudrait lui demander à lui
la question, finalement, dans son plan, dans sa réorganisation du réseau
scolaire.
Je ne sais pas, Stéphanie, si tu as
d'autres choses.
Mme Vallée
: Vous
savez, lorsqu'on parle d'intervention dans les centres de la petite enfance,
lorsqu'on parle d'outiller les enseignants, c'est aussi des outils pour
permettre de parler de la diversité avec les étudiants, avec les jeunes sur le
terrain. Il y a aussi beaucoup de travail qui se fait, de sensibilisation en général,
d'éducation en général. En parler...
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Mais le cours d'éducation à la sexualité, c'en serait un bon, ça, ce serait...
Mme Vallée
: Il y a des
projets pilotes qui sont en place actuellement. Notre travail... Notre collègue
aura à répondre à la question et pourra présenter les fruits aussi de ces
projets pilotes qui sont sur le terrain.
Mais, ceci étant, au-delà de l'éducation à
la sexualité, il y a les besoins de sensibilisation en général dans l'espace
public, les besoins de sensibilisation au sein des organismes publics, au sein
des ministères. On a une responsabilité collectivement d'en parler, pas seulement
dans une salle de classe, mais dans la société en général. Alors, le plan
d'action, c'est ce qu'il vise. Ce sont des mesures de société destinées à
promouvoir la diversité et à lutter contre l'homophobie puis la transphobie.
M. Hicks (Ryan) : Hello. Ryan Hicks, CBC News. How will you measure whether this
action plan is successful?
Mme Vallée
: By the ways of different surveys with regards to the attitude that
the population has towards
diversity, we can measure the impact of the action plan. In 2013, we had a
survey. The survey gave us some indication on the general acceptance of
diversity within the Québec
society. We had a new survey done this spring. It's still hot, it was
transmitted to me this week and it shows that the population in general is more open than the population was four years ago.
I believe that the
measures that the Government
has put forward, the fact that all of us discussed about diversity in an open
manner, an open way, contributed to this change, this society
change. You know, when... and I'm addressing this to you, the journalists, when
you have a topic on TV about the success of LGBT communities, about situations
such as the mobilization that Olie made, what she did
to support the legislative changes, when you address these topics in an open
way, you contribute also to change the way society addresses these issues
And I think that in the
last three years, especially here, at the National Assembly, we addressed those
issues in a very open way, an open manner, and it did contribute to the change
of mind, but the action plan also does have a big impact, because we talk about
it, and it becomes... diversity becomes, in reality, becomes what it should be.
Une voix
: Normal.
Mme Vallée
: Normal, yes.
M. Hicks (Ryan) : You mentioned the consultations leading up to the plan and you
talked a little bit about teachers, people who work in CPEs, saying that they
didn't really feel that they had all the resources or capabilities necessarily
to address some of these issues in there… where they work, in the schools and
CPEs. Can you talk a little bit more about that?
Mme Vallée
: Well, sometimes, they are faced with the situation of a young child
that will talk about their family being in «une famille homoparentale», and
sometimes educators are not used to this reality ,and they don't know how to
interact. And we have groups, organizations in Québec
that do a lot of work to contribute to education in general. I was made aware
of some story books, prepared by la Coalition des familles homoparentales, that
address these issues for young kids, young children.
So these are different
measures that can be put in place. And there's also classes given by l'INSPQ
that are addressed specifically for people that work in the different
departments in the social services and the health departments, and they will
bring some specific light on these issues. And that's very useful because there
is still some discrimination, and discrimination is basically, mostly founded
on the fact that we don't know. You know, not knowing, not being in touch, in
your reality, with diversity sometimes is the worst, the worst situation, where
it gives a tendency to not being comfortable with diversity. But once you are
in contact with diversity and you are informed, then you're more able to
interact and to discuss about these issues.
M. Hicks (Ryan) : And, after today, how… There are all these points in the action
plan. After today, do you all go back to your ministries and say : OK, we
have to work on this now? And is that how it will be deployed?
Mme Vallée
:
It's already in place. It's already being deployed, and we all have, in our
departments, some issues… some actions that we will be addressing throughout
the months and years to come. This action plan will be
deployed over the next five years, and we already have things in plan. Mme
St-Pierre has her international politics that she has put
in place a few weeks ago. So she's already up and moving forward. Mme
Charbonneau, same thing, with «la politique sur l'intimidation».
So, each of us, already
are in action to address these actions, these orientations, and we will
continue. This is something that is permanent. It's not something that we
address once a year.
M. Boivin (Mathieu) : Petite
question, peut-être, le point…
La Modératrice
:
Dernière question, oui.
M. Boivin (Mathieu) : ...17,
il est question d'actualiser le corpus législatif pour assurer l'égalité des
parents des minorités sexuelles. Résumez-moi à quoi vous pensez exactement.
Mme Vallée
: En fait,
ce que... le point 37, c'est vraiment une recherche pour vérifier si les...
M. Boivin (Mathieu) : Pas le
point 37, le point 17. 17, c'est : Actualiser le corpus législatif
québécois pour assurer l'égalité des parents de minorités sexuelles. À quoi
vous pensez exactement?
Mme Vallée
: C'est un
travail, qui se fait actuellement, d'évaluation de l'ensemble des dispositions
législatives, parce qu'on parle...
Je vais vous donner un exemple. L'an
dernier, on était à étudier des modifications au Code civil, et nous parlions
encore, dans certaines dispositions du Code civil, de père et de mère, alors
que nous avons des familles homoparentales au Québec. Et ces dispositions-là
ont quand même un impact.
Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de
réviser les textes législatifs et d'assurer qu'il n'y ait pas de distinction
entre les familles homoparentales et les familles hétérosexuelles? Alors, c'est
un travail de longue haleine, évidemment, c'est un chantier, parce que le
corpus législatif québécois, il est vaste, il est large, mais je pense qu'on
est rendus à cette étape-là. À partir du moment où on a apporté les
modifications qui ont été apportées à la Charte des droits et libertés et à
partir du moment où il y a cette volonté d'assurer une égalité pour tous, il y
a une volonté aussi d'assurer que cette égalité-là se transpose à l'intérieur
des textes législatifs.
M. Boivin (Mathieu) :
Essentiellement, c'est de la terminologie. C'est ça? Merci.
Mme Vallée
: C'est ça. Mais
je pensais... Juste un clin d'oeil, parce qu'on va aussi documenter la réalité
des familles homoparentales dans le processus judiciaire. Alors, je pense que
c'était votre question.
(Fin à 14 h 21)