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Point de presse de Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, M. François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Christine St-Pierre, ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Kathleen Weil, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, et Mme Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation

Version finale

Wednesday, May 17, 2017, 13 h 30

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Treize heures trente-huit minutes)

Mme Vallée : Alors, bonjour. Bon après-midi. Alors, d'abord, je veux saluer et remercier mes collègues qui m'accompagnent, donc Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie; Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de Lutte contre l'intimidation; Kathleen Weil, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion; et François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Se joindra à nous, parce que retenue dans d'autres obligations parlementaires actuellement, Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

On est aussi entourés d'un arc-en-ciel de collaborateurs, un arc-en-ciel représentant les organismes avec qui nous travaillons au quotidien pour faire avancer les dossiers de la lutte à l'homophobie et à la transphobie. Alors, représentant la Fondation Émergence, M. Claude Leblond; le Conseil québécois LGBT est représenté par Marie-Pier Boisvert, Annie Pullen Sanfaçon et Dalia Tourki; la coalition Arc-en-ciel de Québec, représentée par Louis-Filip Tremblay et Jérôme Bergeron; GRIS-Québec, représenté par André Tardif; la Chambre de commerce LGBT, par M. Steve Foster.

Alors, vous savez, aujourd'hui, bien, je suis entourée d'un arc-en-ciel de représentants, mais aujourd'hui, d'abord et avant tout, c'est une journée toute spéciale, on l'a souligné un peu plus tôt à l'Assemblée nationale, c'est la Journée internationale de lutte à l'homophobie et à la transphobie, et on en profite pour vous présenter le plan d'action gouvernemental 2017‑2022 : Pour un Québec riche de sa diversité.

Je suis particulièrement fière du travail qui a été fait, qui fait suite à des consultations auprès des groupes qui oeuvrent au quotidien auprès de la communauté LGBT, des groupes qui nous ont fait part de leur réalité et des enjeux, des défis qui sont toujours présents au Québec.

Il est de mise de faire un petit peu un regard sur le chemin qui a été parcouru au cours des dernières années pour les droits de la communauté LGBT. Alors, lors de l'adoption de notre Politique québécoise de lutte contre l'homophobie, en 2009, nous nous sommes formellement et follement, je dirais, engagés à améliorer la qualité de vie des personnes des minorités sexuelles et à favoriser leur égalité sociale. C'était une première. Nulle part ailleurs un plan d'action gouvernemental n'était établi de façon aussi claire et avec des orientations, des mesures visant à atteindre des objectifs précis.

C'est une politique qui incarne le fondement de nos principes, de nos orientations en matière de lutte à l'homophobie et à la transphobie. Elle représente nos convictions profondes, nos valeurs de respect et de liberté. Elle fait appel à notre sens des responsabilités à tous et à toutes, à notre devoir d'agir pour que chaque personne puisse vivre dans un milieu sécuritaire et inclusif.

Pour mettre en oeuvre cette politique, nous avions investi près de 7 millions de dollars dans le cadre du premier plan d'action gouvernemental. En parallèle, nous avons poursuivi nos démarches pour accroître la protection juridique des personnes LGBT, entre autres en ajoutant l'expression et l'identité de genre comme motif de non-discrimination à la Charte des droits et libertés de la personne.

Malgré ces avancées, nous sommes conscients que l'égalité sociale des personnes des minorités sexuelles n'est pas acquise, qu'il faut redoubler d'efforts pour atteindre leur pleine reconnaissance et leur pleine inclusion dans notre société.

Je me réjouis de constater que les efforts des dernières années combinés à ceux des groupes des organismes LGBT ont porté leurs fruits. Selon un sondage réalisé pour le compte du ministère de la Justice au cours du mois de mars 2017, on peut remarquer que le degré d'aisance à l'égard des personnes des minorités sexuelles est passé de 63 % qu'il était en 2013 à 74 % cette année. C'est une augmentation qui est appréciable en très peu de temps.

On peut également constater d'autres améliorations qui démontrent à quel point il était important d'agir. L'homoparentalité maintenant touche… 94 % de la population, en fait, qui croit que deux personnes de même sexe peuvent être d'aussi bons parents que deux personnes de sexe opposé. C'est une avancée, parce qu'en 2013 seulement 83 % de la population partageait cette opinion. Mais il y a encore 39 % des citoyens, des répondants qui estiment qu'un enfant doit avoir des parents de sexe opposé pour se développer pleinement, alors que des études démontrent clairement qu'il n'y a pas de raison et que les deux parents homoparentaux ont les mêmes compétences pour élever leur enfant. Donc, le statut est à la baisse, mais il reste encore du travail à faire.

Encore aujourd'hui, un répondant sur trois croit qu'il est facile de reconnaître une personne de minorité sexuelle dans un groupe. C'est un résultat qui demeure stable par rapport à 2013, ce qui signifie que les préjugés sont présents, les préjugés persistent. D'autres mesures qui persistent, malheureusement, c'est l'intimidation et la violence. 42 % de la population sondée affirme avoir été témoin de discrimination de nature homophobe ou transphobe.

Aujourd'hui, nous entamons donc un ensemble… un nouveau chapitre avec de nouvelles ressources. J'annonce qu'un montant de plus de 10 millions de dollars sur cinq ans sera accordé pour mettre en oeuvre notre deuxième plan d'action. Le plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017‑2022 s'incarne dans cinq grandes priorités : l'ouverture à la diversité sexuelle, le respect des droits et soutien aux personnes des minorités sexuelles, la création de milieux sécuritaires et inclusifs, l'adaptation des services publics, la cohérence et l'efficacité des actions. Ce plan d'action s'inscrit dans une stratégie globale qui vise huit objectifs, qui inclut 38 mesures directes.

Parmi ces moyens concrets, nous allons élaborer une stratégie de sensibilisation. La sensibilisation, vous le savez, c'est la clé pour faire avancer les mentalités et pour combattre les préjugés. Une population québécoise mieux informée sur les réalités des personnes de minorité sexuelle pourra ensuite mieux comprendre, mieux s'ouvrir à leur inclusion sociale. La sensibilisation se fera aussi au sein de divers milieux, notamment dans les réseaux de la santé, des services sociaux, de l'enseignement et des services publics et communautaires. Les intervenantes, les intervenants de ces réseaux auront notamment un accès accru aux formations de l'Institut national de la santé publique du Québec, l'INSPQ.

Par ailleurs, afin de promouvoir la reconnaissance de la diversité sexuelle et de genre dans les réseaux de l'enseignement supérieur, les établissements d'enseignement collégial et universitaire seront soutenus financièrement pour organiser des activités et des projets de sensibilisation de même que des formations.

Je rappelle également que nous avons créé en 2011 le programme d'aide financière de Lutte contre l'homophobie entièrement voué à appuyer les projets des organismes communautaires. Ce programme sera évidemment reconduit pour notre nouveau plan d'action de façon à soutenir les organismes engagés dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie, en particulier ceux qui travaillent en région.

Parmi les autres mesures qui seront renouvelées, soulignons également l'appui à la recherche sur les réalités LGBT. La documentation des caractéristiques et des problématiques des personnes des minorités sexuelles est nécessaire pour intervenir efficacement et pour réorienter nos actions au besoin. Ainsi, nous maintiendrons le financement de la Chaire de recherche sur l'homophobie qui, je le rappelle, a été créée par le Bureau de lutte contre l'homophobie en partenariat avec l'Université du Québec à Montréal.

En plus de conserver ces formules gagnantes, je me réjouis d'annoncer que notre plan d'action compte aussi des nouveautés qui vous seront présentées par mes collègues. Nous visons entre autres à mettre en valeur sur la scène internationale les actions qui sont posées par notre gouvernement en faveur des personnes LGBT. Ce faisant, des liens seront créés avec d'autres gouvernements et des organisations internationales pour favoriser l'échange de bonnes pratiques et pour créer des partenariats.

Grâce à la mise en oeuvre des diverses mesures, j'ai la ferme conviction que nous répondrons mieux aux besoins actuels des personnes de minorités sexuelles et de leurs proches. Plus encore, nous pourrons contrer l'intimidation, les stéréotypes, les normes sociales qui engendrent les injustices et la violence à leur égard. Avec ce deuxième plan d'action, nous renouvelons notre engagement à soutenir les communautés LGBT et les personnes visées par des manifestations homophobes et transphobes, qu'elles soient homosexuelles, bisexuelles, trans ou même hétérosexuelles.

Je tiens à remercier sincèrement les organismes communautaires, universitaires, les bénévoles, les gens de la société civile ainsi que tous les ministères qui sont venus nous rencontrer lors des séances de consultation en 2016 afin de pouvoir créer ce nouveau plan d'action pour lutter contre l'homophobie et la transphobie.

Vous savez, c'est une responsabilité collective que nous avons, et je nous invite collectivement à incarner, à déployer ce plan d'action au quotidien dans nos réseaux respectifs. Ainsi, notre mission de respect, de justice sociale trouvera écho auprès de nos clientèles et de la population québécoise pour le mieux-être des personnes des minorités sexuelles, de leurs proches, mais aussi de tous nos concitoyens et concitoyennes. Merci.

Alors, je vais céder la parole maintenant à mon collègue François Blais.

M. Blais : Alors, bonjour. Il me fait plaisir à mon tour d'être parmi vous aujourd'hui pour le dévoilement du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017‑2022.

Les membres de la communauté LGBT font face à des obstacles dans leur vie quotidienne, parfois même dans leur milieu de travail. Il est donc du devoir de l'ensemble des ministères et organismes de conjuguer leurs efforts afin de rendre la société québécoise encore plus inclusive.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'est engagé, par l'entremise de ce plan d'action, à agir pour atteindre cet objectif. Nous continuerons de sensibiliser les employeurs afin de les aider à gérer la diversité sexuelle en emploi. Nous intégrerons, à l'intérieur d'un guide sur la diversité en entreprise, des contenus présentant les meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines pour favoriser un milieu de travail sain pour les personnes issues de la communauté LBGT. Nous entreprendrons également la production d'un portrait documentant les besoins et les services en défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans en région. Cette étude nous permettra par la suite d'identifier les meilleures stratégies qui pourront répondre aux besoins régionaux prioritaires.

De plus, le Directeur de l'état civil continuera à faciliter les démarches administratives des personnes trans auprès des ministères et organismes à la suite d'un changement de nom ou de mention du sexe. En effet, ces personnes pourront continuer à bénéficier du service de déclaration unique des changements de nom ou de mention du sexe qui permet d'informer un ensemble de ministères et organismes de leur changement. Déjà six ministères et organismes participent à ce projet. Nous souhaitons en ajouter d'autres dans les années à venir.

Enfin, notre ministère adaptera d'autres pratiques administratives, par exemple sur le plan de la terminologie des formulaires, afin de correspondre aux nouvelles réalités familiales. Le personnel du ministère sera ainsi formé afin de mieux desservir les clientèles issues de la diversité sexuelle.

Le Québec est une société égalitaire, basée sur des valeurs de respect, de solidarité et d'inclusion sociale. L'égalité des droits pour tous sans discrimination permettant de bénéficier du progrès économique et social est une valeur importante. Nous avons beaucoup de chance d'évoluer dans une société aussi ouverte sur la différence. Nous souhaitons que toutes les Québécoises et les Québécois, incluant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans, évoluent dans une société encore plus juste, plus équitable et plus inclusive.

Je vous remercie. Je passe à mon tour la parole à ma collègue Christine St-Pierre.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup. Alors, bonjour à vous tous et à vous toutes. C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole en cette importante conférence de presse pour la lutte à l'homophobie. Donc, l'engagement du Québec dans une pleine reconnaissance des droits des personnes LGBT, tout comme son expérience de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est reconnue à travers le monde. Le Québec, en effet, a depuis longtemps joué un rôle de pionnier. Il y a 40 ans, en 1977, le Québec interdisait la discrimination basée sur l'orientation sexuelle, une interdiction entérinée par la Charte des droits et libertés de la personne. Nous étions la deuxième société à le faire, après le Danemark, et la première juridiction en Amérique du Nord.

Le Québec a une expertise qui peut être partagée. Le plan d'action gouvernemental lancé aujourd'hui inclut, pour la toute première fois, un volet international. Les mesures qui seront mises en place par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie permettront de mettre en valeur à l'étranger les actions du Québec en faveur des droits des personnes LGBT, de favoriser l'échange de bonnes pratiques gouvernementales et de créer des partenariats au sein de réseaux. Ainsi, le Québec entend contribuer aux actions nouvelles et innovantes visant à promouvoir l'avancement des droits des personnes LGBT à l'étranger.

Cette volonté se reflète également dans la nouvelle politique internationale du Québec, qui en fait une priorité, et la priorité est la protection de la défense des droits et libertés des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Notre politique est intitulée Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer. La nouvelle politique internationale du Québec prévoit la création d'un poste d'émissaire qui oeuvrera au rayonnement de l'expertise québécoise en matière de droits et libertés de la personne, notamment dans le dossier de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des personnes LGBT. Notre action est également manifeste au sein d'un forum incontournable qu'est l'Organisation internationale de la Francophonie, où un statut de membre à part entière donne au gouvernement du Québec une tribune, des accès, un leadership et une influence. C'est ainsi que le Québec a pu porter ce message de reconnaissance des droits des personnes LGBT à la Conférence ministérielle de la Francophonie au sommet de Madagascar, en novembre dernier, et que nous continuerons de le faire au sein des différentes instances de la Francophonie.

Et c'est aussi dans ce contexte que le gouvernement du Québec soutient financièrement la conférence internationale sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres dans l'espace francophone qui sera organisée par Fierté Montréal le 18 août. Il appuie aussi la huitième Conférence internationale sur l'éducation aux droits humains organisée par Equitas en fin d'année, qui abordera fortement la protection des droits des personnes LGBT.

Nos programmes de solidarité sont aussi mis à contribution notamment pas l'appui à un projet visant à oser… hausser, dis-je, l'acceptation sociale des personnes LGBT dans la communauté de Cuba et également en Haïti. Le volet international du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017‑2022, tout comme la nouvelle politique internationale du Québec, concrétise en somme la volonté du gouvernement du Québec de porter, sur la scène internationale, cette question du respect de la diversité sexuelle. Je vous remercie et je passe la parole à ma collègue Mme Weil.

Mme Weil : Merci beaucoup, Christine. Alors, bonjour à tous. Je suis très heureuse d'accompagner mes collègues pour le lancement de ce plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie. L'adoption de ce nouveau plan d'action, qui renouvelle l'engagement du Québec pris pour la période 2011‑2016, montre notre volonté de faire du Québec une société égalitaire et ouverte à la diversité. Et je suis très fière que mon ministère, le MIDI, s'inscrive dans ce plan et propose de renforcer la sensibilisation aux droits des personnes de minorités sexuelles et de genre dans le cadre des services aux personnes immigrantes, comme, par exemple, les services de francisation ou d'aide à l'intégration.

À cette fin, nous outillerons mieux les professeurs et les intervenants des organismes partenaires du MIDI pour aborder ces questions. Ainsi, les personnes immigrantes qui choisissent le Québec seront davantage conscientisées au fait que toutes les personnes, peu importe leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, sont égales, égales en droit, égales en faits. Il est important également de souligner que, chaque année, des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans, venues de partout à travers le monde, notamment des personnes réfugiées fuyant les persécutions dans leur pays d'origine, choisissent de venir faire leur vie au Québec car elles sont à la recherche d'une société ouverte et tolérante où elles pourront vivre librement.

L'égalité entre toutes et tous, qui comprend l'interdiction de discrimination pour motif d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre est d'ailleurs inscrite dans notre Charte des droits et libertés de la personne. Cette égalité est partie intégrante des valeurs démocratiques, des valeurs communes du Québec qui sont énoncées, expliquées dans les documents d'information et service à l'intention des personnes immigrantes nouvellement arrivées.

Grâce à ce plan d'action gouvernemental, nous en ferons plus pour soutenir les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans et pour contribuer à la lutte contre les diverses formes de discrimination auxquelles elles font face. Cet engagement concerté dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie est nécessaire afin de vivre dans une société plus égalitaire et inclusive. Merci de votre attention, et je cède la parole à ma collègue Lucie Charlebois. Merci.

Mme Charlebois : Alors, bonjour à tous mes collègues et tous ceux qui se sont joints à notre conférence de presse. Moi, je suis heureuse de joindre ma voix à toutes les personnes présentes, enfin, pour lutter contre l'homophobie et la transphobie. Et en tant que société moderne, qui véhicule des valeurs telles que l'ouverture à l'autre, l'inclusion, la solidarité, nous ne pouvons plus tolérer des attitudes de discrimination à l'égard des personnes de minorités sexuelles. Certes, nous avons beaucoup cheminé collectivement à cet égard, mais il reste encore beaucoup à faire.

Il est plus que jamais nécessaire de redoubler nos efforts pour sensibiliser davantage la population aux difficultés d'intégration que vivent au quotidien ces personnes. Nous devons faire en sorte que chaque personne ait une forte estime de soi, et soit fière de son identité, qu'elle ait également le sentiment d'appartenir pleinement à la collectivité, et ce, quelle que soit la manière d'être ou de se définir.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux défend ce principe depuis plusieurs années. Dès les années 1990, nous avons participé avec nos partenaires ministériels, eux aussi engagés dans cette voie, à différents travaux qui ont mené notamment à une politique québécoise de lutte contre l'homophobie et au plan d'action 2011‑2016. Comme le confirme notre participation à l'initiative lancée aujourd'hui, nous réitérons notre volonté de contribuer aux efforts de lutte contre la stigmatisation des personnes de minorités sexuelles. Nous entendons poursuivre les actions entreprises au cours des dernières années, notamment auprès des organismes communautaires qui viennent en aide à ces personnes, des personnes transsexuelles qui désirent avoir accès à une chirurgie de changement de sexe, et des jeunes et des familles par l'entremise du projet Mosaïk qui offre des outils d'éducation à la sexualité destinés aux professionnels du réseau.

Nous nous engageons également à mieux sensibiliser la population à la diversité sexuelle, notamment en intégrant davantage d'informations à ce sujet sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, à encourager le développement de la recherche et le transfert des connaissances dans ce domaine et à assurer la cohérence ministérielle en ce qui concerne l'adaptation des services pour mieux répondre aux besoins des personnes de minorités sexuelles.

Ce ne sont là que quelques exemples de gestes que nous allons poser dans le cadre du nouveau plan d'action, mais il témoigne de notre réelle volonté d'agir sur le terrain. En effet, certaines attitudes de rejet de la différence sont tenaces dans notre société comme ailleurs. Celles-ci peuvent apporter de la discrimination. Voilà pourquoi nous avons à coeur de favoriser des actions qui interviennent en amont afin de prévenir et d'enrayer ces comportements qui engendrent l'exclusion sociale.

Je désire donc offrir à Mme Vallée et à mes collègues tout mon soutien dans le cadre de cette démarche porteuse pour l'ensemble de la population québécoise. Soyez certains que cet engagement nous est cher et que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre ces valeurs d'ouverture à la diversité qui font du Québec cette société progressiste et inclusive axée sur le respect et la dignité. Merci, et je passe la parole à Mme Charbonneau.

Mme Charbonneau : Et voilà. Chers collègues, chers collaborateurs, puisque vous êtes là, avec nous, silencieux, mais tellement solides, merci d'être avec nous. Stéphanie, je me permettrai ce petit coin là, Stéphanie, sache que, si on est avec toi, c'est parce qu'on croit que tu tiens le bon bâton de pèlerin et, comme gouvernement, on est fiers de savoir que tu fais tout ce chemin pour ces gens qui ont besoin d'avoir leur place et de la prendre. Donc, merci pour le travail que tu fais.

À titre de ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, je suis très heureuse d'accompagner mes collègues aujourd'hui pour le dévoilement de ce nouveau plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et de la transphobie.

Comme vous le savez, en 2014, lors du Forum sur la lutte contre l'intimidation, notre gouvernement a tenu à rappeler l'importance de prévenir et contrer l'intimidation homophobe, transphobe, notamment dans les milieux scolaire, sportif et du travail. À cette occasion, nous avons souligné le caractère particulier de l'intimidation pour les personnes LGBT et les conséquences qui peuvent être considérables. Cette détresse ne se vit pas que chez les jeunes générations. Entre autres, certains aînés craignent toujours d'être jugés dans leur communauté, par leurs proches ou encore par les intervenants de leur milieu de vie, s'ils choisissaient de vivre leur orientation sexuelle au grand jour.

Je crois sincèrement que nous pouvons tous ensemble promouvoir des rapports respectueux et inclusifs, travailler à prévenir toute forme de discrimination, de violence et d'intimidation et soutenir les personnes qui en ont besoin. Dans ce contexte, le ministère de la Famille a apporté sa contribution à l'élaboration des cinq mesures de ce plan d'action et en assurera la mise en oeuvre. Parmi ces mesures, deux ont été conçues dans l'intérêt particulier des personnes aînées du Québec. La mesure 10 : Soutenir les partenaires du milieu public et communautaire dans le développement de la mise en oeuvre d'initiatives concernant les aînés ou les personnes aînées LGBT. Mesure 23 : Encourager le développement de la diffusion de formations et d'ateliers de sensibilisation concernant la réalité et les besoins spécifiques des personnes aînées LGBT auprès des intervenants concernés.

Bien que le Québec ait fait des progrès sociaux et juridiques indéniables, il est malheureusement encore… il y a encore des préjugés à l'égard des personnes aînées LGBT. C'est pourquoi je suis convaincue que ces mesures sauront contribuer à lever des barrières qui entravent le bien-être de nos concitoyennes et nos concitoyens à toutes les tranches et âges de leur vie.

En terminant, je salue l'ouverture des Québécoises et des Québécois et le progrès social qui en est le résultat. Il faut se réjouir du chemin parcouru, mais nous ne sommes pas encore parvenus à destination. Poursuivons donc ensemble cette démarche collective pour continuer à bâtir un Québec inclusif, respectueux, ouvert à la différence, et à chacune et chacun sa place, quel que soit son âge ou son orientation sexuelle.

La Modératrice : Merci beaucoup, Mme Charbonneau. Alors, nous procéderons à une courte période de questions. Vous avez simplement à vous avancer au micro et poser vos questions. Par la suite, restez bien présents parce qu'on va prendre une photo officielle avec l'affichage.

M. Boivin (Mathieu) : Mme la ministre Vallée, il y a effectivement énormément de mesures dans votre plan d'action, mais je ne peux pas m'empêcher de me demander, si on était vraiment… bien, pas sérieux, mais, à tout le moins résolus, à lutter encore plus ardemment contre la discrimination, pourquoi est-ce qu'on ne ferait pas des crimes homophobes ou de la discrimination clairement homophobe une infraction criminelle distincte?

Mme Vallée : Bien, vous savez, les crimes haineux sont une infraction criminelle, mais les infractions criminelles relèvent du Code criminel, et ça, c'est à Ottawa qu'on en discute.

M. Boivin (Mathieu) : Est-ce que ça ne serait pas une bonne chose que…

Mme Vallée : Bien, les crimes haineux en l'espèce ont leur raison d'être et se déclinent de différentes façons, et les crimes haineux à l'égard des communautés LGBT sont présents, ils sont documentés. D'ailleurs, nous allons documenter davantage ces manifestations dans l'espace public, mais là vous me posez une question qui ne relève pas de la juridiction du gouvernement du Québec. Moi, je vous dirais que tout crime fondé sur un motif de discrimination doit être sévèrement puni, parce que l'objectif, c'est d'atteindre l'égalité pour tous, et une personne ne doit pas se sentir en danger et être victime du seul fait qu'elle affiche sa diversité.

M. Boivin (Mathieu) : Mais il n'y a pas lieu d'en faire quelque chose de distinct ou de faire des représentations au fédéral?

Mme Vallée : Il y a déjà des dispositions, dans le Code criminel, qui prévoient des sanctions contre les crimes haineux, et ça inclut les crimes de nature homophobe.

M. Boivin (Mathieu) : O.K., mais rien de spécifique à l'homophobie ou à la transphobie.

Mme Vallée : Bien, il y a les crimes haineux dans leur ensemble, donc un crime haineux à l'encontre de la diversité sexuelle, à l'encontre d'une personne d'une minorité culturelle, c'est des crimes haineux, ça englobe. Nous avons introduit des motifs de discrimination additionnels à la charte québécoise des droits et libertés l'an dernier. Donc, l'identité de genre et l'expression de genre sont des motifs de discrimination maintenant prévus à l'article 10 de la charte. Il n'est pas possible, au Québec, de faire de la discrimination fondée sur l'identité de genre et l'expression de genre. Ça, on l'a fait, on l'a poussé. On n'a pas entendu le dépôt du plan d'action pour le faire. Nous sommes allés de l'avant l'an dernier, et je pense que déjà ça a contribué à changer les mentalités, parce que c'est important de parler, c'est important de...

Vous savez, la journée d'aujourd'hui, elle a toute son importance. Elle revêt toute son importance parce que de parler de la diversité haut et fort, de souligner et de célébrer la diversité, ça fait maintenant partie d'une certaine tradition. Depuis maintenant quelques années, le drapeau arc-en-ciel flotte, le 17 mai, au-dessus de l'Assemblée nationale. Ce sont des gestes comme ça qui vont permettre aussi de mettre un terme à cette discrimination-là qui va engendrer malheureusement, dans certains cas, des crimes haineux, et c'est pour ça d'ailleurs que le plan d'action est présent.

M. Vigneault (Nicolas) : En fait, il y a souvent une problématique dans les écoles. Dès le primaire, là, il y a des jeunes qui peuvent se retrouver avec une foule de questionnements. Dans ce plan-là, je ne vois pas beaucoup de choses concernant le milieu scolaire, là. Est-ce qu'il y a des choses précises qui se font de ce côté-là pour prévenir, aider les jeunes qui peuvent se poser bien des questions, peuvent être victimes aussi de discrimination et de taxage?

Mme Vallée : Il y a des mesures précises pour outiller les enseignants qui, dans les salles de cours, vont avoir à parler, à discuter de ces enjeux-là avec les jeunes. Il y aura des mesures aussi destinées aux centres de la petite enfance. Donc, tout au long du cheminement de vie, il y a des mesures de sensibilisation et d'accompagnement destinées aux enseignants, destinées aux jeunes pour permettre leur plein épanouissement.

Mme Charbonneau : ...

Mme Vallée : Et à juste titre... Bien, Francine, si tu... Bien, il y a également, dans le plan de lutte contre l'intimidation, que me soufflait Francine, des mesures destinées aux jeunes des milieux scolaires, pour lutter contre la discrimination, lutter contre l'intimidation. Et l'intimidation, elle se manifeste aussi par des commentaires, par des commentaires homophobes, transphobes, par des comportements homophobes ou transphobes...

M. Vigneault (Nicolas) : Et le plan change quoi à cet égard-là, par exemple? Le plan amène quoi de plus?

Mme Vallée : Notre plan amène des mesures spécifiques destinées aux enseignants pour mieux soutenir les enseignants, mieux les outiller. Parce que, lors de nos consultations, c'est un élément qui a été porté à notre attention, à l'effet que les enseignants disposaient de peu d'outils pour aborder ces questions délicates là avec leurs élèves, lors, par exemple, d'une manifestation d'un geste d'intimidation.

Donc, il faut en parler. Il faut en parler dans le quotidien. Il faut l'exprimer, puis, pour ça, bien, c'est important que les enseignants, comme le personnel du milieu de la santé aussi, obtiennent ces formations, cette sensibilisation, soient bien à l'aise pour interagir et répondre à des questions qui sont en lien avec les enjeux d'homophobie et de transphobie.

M. Vigneault (Nicolas) : Autre chose aussi qui était vécue sur le terrain, monsieur peut en parler, j'ai déjà réalisé une entrevue avec lui notamment, il y avait un problème où on finançait des projets, et là au bout d'un an, par exemple, une mesure prometteuse voyait son budget coupé parce qu'on ne renouvelait pas le projet en question. Est-ce que ça, le plan vient régler ça en partie peut-être...

Mme Vallée : Le plan vient soutenir davantage les organismes qui oeuvrent sur le terrain. On bonifie l'aide financière qui sera accordée. On va soutenir les initiatives aussi en région parce qu'il est important... La lutte à l'homophobie et à la transphobie, elle doit se faire sur l'ensemble du territoire du Québec. Donc, pour permettre à nos organismes de poursuivre leurs engagements, de poursuivre leurs démarches sur le terrain, il y aura une bonification de l'enveloppe destinée à leur financement.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Oui, bonjour. Pascal Dugas de l'Agence QMI. Une question peut-être pour Mme Charlebois, si possible. Est-ce que vous avez... Oui, vous avez parlé, Mme Charlebois, de l'importance d'éduquer les jeunes à la diversité sexuelle, mais est-ce que d'approuver le cours d'éducation à la sexualité pour l'ensemble des étudiants québécois, ce ne serait pas ça, justement, la meilleure manière de lutter contre... disons, de lutter pour l'acceptation de la diversité sexuelle?

Mme Charlebois : En fait, votre question s'adresserait davantage au ministre de l'Éducation, mais je vais me permettre une avancée. Je vais me permettre une avancée. Vous savez qu'on a lancé la Politique gouvernementale de prévention en santé, et toutes ces questions-là sont là-dedans, parce que tout est une question d'attitude dans la société. Quand on ne fait pas d'inclusion, ça fait en sorte que la discrimination engendre d'autres problématiques. Alors, je ne répondrai pas au nom du ministre de l'Éducation, mais, dans le plan des engagements gouvernementaux, l'éducation en fait partie, et il faudrait lui demander à lui la question, finalement, dans son plan, dans sa réorganisation du réseau scolaire.

Je ne sais pas, Stéphanie, si tu as d'autres choses.

Mme Vallée : Vous savez, lorsqu'on parle d'intervention dans les centres de la petite enfance, lorsqu'on parle d'outiller les enseignants, c'est aussi des outils pour permettre de parler de la diversité avec les étudiants, avec les jeunes sur le terrain. Il y a aussi beaucoup de travail qui se fait, de sensibilisation en général, d'éducation en général. En parler...

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Mais le cours d'éducation à la sexualité, c'en serait un bon, ça, ce serait...

Mme Vallée : Il y a des projets pilotes qui sont en place actuellement. Notre travail... Notre collègue aura à répondre à la question et pourra présenter les fruits aussi de ces projets pilotes qui sont sur le terrain.

Mais, ceci étant, au-delà de l'éducation à la sexualité, il y a les besoins de sensibilisation en général dans l'espace public, les besoins de sensibilisation au sein des organismes publics, au sein des ministères. On a une responsabilité collectivement d'en parler, pas seulement dans une salle de classe, mais dans la société en général. Alors, le plan d'action, c'est ce qu'il vise. Ce sont des mesures de société destinées à promouvoir la diversité et à lutter contre l'homophobie puis la transphobie.

M. Hicks (Ryan) : Hello. Ryan Hicks, CBC News. How will you measure whether this action plan is successful?

Mme Vallée : By the ways of different surveys with regards to the attitude that the population has towards diversity, we can measure the impact of the action plan. In 2013, we had a survey. The survey gave us some indication on the general acceptance of diversity within the Québec society. We had a new survey done this spring. It's still hot, it was transmitted to me this week and it shows that the population in general is more open than the population was four years ago.

I believe that the measures that the Government has put forward, the fact that all of us discussed about diversity in an open manner, an open way, contributed to this change, this society change. You know, when... and I'm addressing this to you, the journalists, when you have a topic on TV about the success of LGBT communities, about situations such as the mobilization that Olie made, what she did to support the legislative changes, when you address these topics in an open way, you contribute also to change the way society addresses these issues

And I think that in the last three years, especially here, at the National Assembly, we addressed those issues in a very open way, an open manner, and it did contribute to the change of mind, but the action plan also does have a big impact, because we talk about it, and it becomes... diversity becomes, in reality, becomes what it should be.

Une voix : Normal.

Mme Vallée : Normal, yes.

M. Hicks (Ryan) : You mentioned the consultations leading up to the plan and you talked a little bit about teachers, people who work in CPEs, saying that they didn't really feel that they had all the resources or capabilities necessarily to address some of these issues in there… where they work, in the schools and CPEs. Can you talk a little bit more about that?

Mme Vallée : Well, sometimes, they are faced with the situation of a young child that will talk about their family being in «une famille homoparentale», and sometimes educators are not used to this reality ,and they don't know how to interact. And we have groups, organizations in Québec that do a lot of work to contribute to education in general. I was made aware of some story books, prepared by la Coalition des familles homoparentales, that address these issues for young kids, young children.

So these are different measures that can be put in place. And there's also classes given by l'INSPQ that are addressed specifically for people that work in the different departments in the social services and the health departments, and they will bring some specific light on these issues. And that's very useful because there is still some discrimination, and discrimination is basically, mostly founded on the fact that we don't know. You know, not knowing, not being in touch, in your reality, with diversity sometimes is the worst, the worst situation, where it gives a tendency to not being comfortable with diversity. But once you are in contact with diversity and you are informed, then you're more able to interact and to discuss about these issues.

M. Hicks (Ryan) : And, after today, how… There are all these points in the action plan. After today, do you all go back to your ministries and say : OK, we have to work on this now? And is that how it will be deployed?

Mme Vallée : It's already in place. It's already being deployed, and we all have, in our departments, some issues… some actions that we will be addressing throughout the months and years to come. This action plan will be deployed over the next five years, and we already have things in plan. Mme St-Pierre has her international politics that she has put in place a few weeks ago. So she's already up and moving forward. Mme Charbonneau, same thing, with «la politique sur l'intimidation».

So, each of us, already are in action to address these actions, these orientations, and we will continue. This is something that is permanent. It's not something that we address once a year.

M. Boivin (Mathieu) : Petite question, peut-être, le point…

La Modératrice : Dernière question, oui.

M. Boivin (Mathieu) : ...17, il est question d'actualiser le corpus législatif pour assurer l'égalité des parents des minorités sexuelles. Résumez-moi à quoi vous pensez exactement.

Mme Vallée : En fait, ce que... le point 37, c'est vraiment une recherche pour vérifier si les...

M. Boivin (Mathieu) : Pas le point 37, le point 17. 17, c'est : Actualiser le corpus législatif québécois pour assurer l'égalité des parents de minorités sexuelles. À quoi vous pensez exactement?

Mme Vallée : C'est un travail, qui se fait actuellement, d'évaluation de l'ensemble des dispositions législatives, parce qu'on parle...

Je vais vous donner un exemple. L'an dernier, on était à étudier des modifications au Code civil, et nous parlions encore, dans certaines dispositions du Code civil, de père et de mère, alors que nous avons des familles homoparentales au Québec. Et ces dispositions-là ont quand même un impact.

Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de réviser les textes législatifs et d'assurer qu'il n'y ait pas de distinction entre les familles homoparentales et les familles hétérosexuelles? Alors, c'est un travail de longue haleine, évidemment, c'est un chantier, parce que le corpus législatif québécois, il est vaste, il est large, mais je pense qu'on est rendus à cette étape-là. À partir du moment où on a apporté les modifications qui ont été apportées à la Charte des droits et libertés et à partir du moment où il y a cette volonté d'assurer une égalité pour tous, il y a une volonté aussi d'assurer que cette égalité-là se transpose à l'intérieur des textes législatifs.

M. Boivin (Mathieu) : Essentiellement, c'est de la terminologie. C'est ça? Merci.

Mme Vallée : C'est ça. Mais je pensais... Juste un clin d'oeil, parce qu'on va aussi documenter la réalité des familles homoparentales dans le processus judiciaire. Alors, je pense que c'était votre question.

(Fin à 14 h 21)