(Onze heures seize minutes)
Mme Vien
: Bien, alors,
bonjour, tout le monde. Vous constatez tous que nous sommes réunis au salon
bleu pour l'adoption d'une loi d'exception concernant la reprise des travaux
dans la construction. Je tiens à rappeler ici que nous aurions davantage
souhaité une entente négociée entre les parties. Nous y avons travaillé très,
très fort. Alors, entre octobre et avril, c'est la période qui est consacrée
pour la négociation dans la construction. Les parties n'ont commencé à négocier
qu'en février, c'est un fait.
Et malgré le fait que j'ai pris la peine de
leur écrire à une reprise au mois de novembre, donc leur spécifiant les
attentes que j'avais, bien entendu, et malgré le fait que j'ai eu 11 rencontres
avec les différentes associations, qu'elles soient patronales ou syndicales,
pour leur rappeler leurs responsabilités de ne pas tarder à négocier, d'aller
rondement, d'aller promptement pour éviter effectivement qu'on se retrouve
devant la situation devant laquelle nous sommes aujourd'hui. Très sincèrement, je
pense que les parties auraient dû utiliser tout le temps imparti, tout le temps
qui était mis à leur disposition pour en arriver à une attente.
Ceci étant dit, aujourd'hui, nous sommes
ici parce que la situation nous force à y être. C'est plusieurs millions de
dollars par jour qui sont perdus avec la grève dans le domaine de la
construction. Les impacts sont énormes, bien entendu, sur les familles des
travailleurs, mais aussi dans différentes entreprises, chez les fournisseurs,
ça impacte d'autres travailleurs. Les personnes qui avaient acheté ou fait
construire des maisons neuves, évidemment, sont également touchées par le grève
de la construction. Ce sont des chantiers routiers, des municipalités qui avaient
des travaux à faire, bref des conséquences assez importantes sur le plan
économique, mais aussi sur le plan humain et social.
Alors, ce que nous retrouvons, dans le
projet de loi, essentiellement, premièrement, c'est la fin du conflit après
demain, le 31 mai. C'est aussi une augmentation de 1,8 % du salaire
des travailleurs jusqu'à temps qu'une nouvelle entente survienne. Il y aura une
période de médiation qui s'entamera jusqu'en octobre 2017, donc cinq mois, si
ma mémoire est bonne. Par la suite, s'il ne devait pas y avoir d'entente, nous
allons déférer les items, les différends devant l'arbitre, et je recevrai, à ce
moment-là, les recommandations des médiateurs parce que chacune des tables aura
son médiateur. Je recevrai donc les recommandations des médiateurs sur les
items, les éléments, les sujets qui devront être déférés à l'arbitrage.
Donc, très sincèrement je pense que les
parties ont tout intérêt à saisir cette seconde chance de négociation que nous
leur donnons, donc à partir d'après demain, si évidemment l'Assemblée nationale
donne son accord au projet de loi, ce qui je pense qui arrivera, donc une période
de négociation, de médiation et, par la suite, un arbitrage si on n'arrive pas
à s'entendre. Un arbitrage, vous le savez comme moi, ça comporte une dose
d'incertitude, de nébulosité également. Je pense que les parties devraient
s'asseoir très sérieusement et prendre ça très au sérieux, cette seconde
période de négociation pour en venir à une entente négociée. Et ceci étant,
bien entendu, une entente est toujours possible à n'importe quelle étape prévue
au projet de loi.
M. Boivin (Mathieu) :
Mme Vien, qu'est-ce que vous avez l'intention de faire pour éviter qu'à
l'avenir on se retrouve encore une fois dans ce cycle-là? Vous l'avez dit il y
a quelques instants, il va falloir casser ça. Qu'est-ce que vous prévoyez
exactement pour la suite des choses pour éviter encore une fois, là, le même
psychodrame...
Mme Vien
: Vous
avez raison, je l'ai dit et j'assume complètement ce que j'ai dit, et, de toute
façon, c'est tellement évident, là, qu'il va falloir revoir un certain nombre
de choses. Au cours des dernières semaines, au cours des derniers mois, il y a
un certain nombre d'éléments qui sont survenus qui nous posent question.
Ça serait un peu hâtif, à ce moment-ci,
d'y aller très directement sur des choses qui devront être revues. Ce que je
vous propose, c'est que nous y allions avec l'adoption de ce projet de loi là
d'exception, que les négociations reprennent, que les parties en arrivent à une
entente. Et très certainement, avec les équipes qui m'entourent, on va
réfléchir à la question sur ce qui devrait être revu, est-ce que ça doit être
revu et comment on le fait si c'est le cas.
M. Chouinard (Tommy) :
Est-ce qu'on doit comprendre de l'esprit de votre loi que ce que vous voulez
pour l'avenir, c'est que... vous avez dit octobre à avril, la période de négociation,
là, sauf erreur. Donc, vous reportez la médiation en octobre. Donc, l'idée que
le gouvernement souhaite, c'est que vous avez un an... Désormais, vous aurez un
an pour vous entendre, à défaut de quoi il y a un arbitre qui intervient en
bout de course. Est-ce que c'est ça, le modèle que vous souhaitez?
Mme Vien
: Je n'ai pas
de modèle en tête, M. Chouinard. Très sincèrement, puis je ne vous comte pas de
blague, je n'ai pas de modèle en tête. Je sais qu'il y a des difficultés
actuellement, on le voit, il y a des embûches, et vous le constatez vous-même,
on va prendre le temps bien comme il faut, après, pour s'asseoir...
M. Lecavalier (Charles) :
Quelles sont ces embûches?
Mme Vien
: Non, je ne
veux même pas entrer là-dedans aujourd'hui. Aujourd'hui, on est dans l'adoption
d'une loi d'exception. Il faut que le conflit cesse, il faut que les gens
retournent au travail, et, par la suite, on prendra le temps de regarder la
situation bien comme il faut.
Mme Prince (Véronique) :
Qu'est-ce qui vous fait croire que ça va fonctionner, la période de
médiation...
Mme Vien
: Excusez-moi,
je n'ai pas compris...
Mme Prince (Véronique) :
Qu'est-ce qui vous fait croire que ça va fonctionner, cette période de
médiation de cinq mois avec...
Mme Vien
: C'est la
période d'arbitrage prévue après.
Mme Prince (Véronique) : O.K.
Ça, c'est un peu la menace...
Mme Vien
: Ça, ce n'est
pas les parties qui décident, là. C'est un arbitre qui recevra donc les
éléments, des sujets sur lesquels il devra trancher.
M. Chouinard (Tommy) :
Pourquoi des hausses de salaire de 1,8 % applicables exactement pour huit
ans et pourquoi est-ce même inférieur, je crois, à l'offre finale que le
patronat avait proposée?
Mme Vien
: On a
toujours dit aux parties qu'ils ne gagneraient pas à avoir un projet de loi
spéciale. Ce que l'on veut casser, c'est cette peut-être attitude qu'on a de
vouloir attendre une loi spéciale en se disant : De toute façon, ce qu'on
veut va se retrouver dans le projet de loi. C'est ça qu'on veut briser, c'est
ça qu'on veut casser.
Alors, on a octroyé effectivement une
augmentation de salaire. En même temps, on vient aussi mettre fin à la grève,
et ce que l'on souhaite, c'est qu'effectivement il y ait une entente négociée
qui survienne entre les deux parties et que, s'ils jugent que les conditions
doivent changer concernant notamment celles du salaire, le soient. Merci
beaucoup. J'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail sur la planche
aujourd'hui.
M. Boivin (Simon) : Les
syndicats ont beaucoup dit que c'était les patrons qui avaient retardé les
négociations, qu'ils cherchaient à les amener à la table. Est-ce que vous avez
été en mesure d'identifier une partie plus qu'une autre responsable des délais
pris avant de s'asseoir à la table de négociation?
Mme Vien
: Ça serait
hasardeux pour moi, M. Boivin, de blâmer un plutôt que l'autre. Moi, ce que je
regarde aujourd'hui, il y avait sept mois de négociation, on a perdu des mois
parce qu'on n'a pas négocié, malgré mes appels à la négociation, et aujourd'hui
on se retrouve obligés, comme parlementaires de mettre fin au conflit parce que
ça occasionne des impacts économiques et sociaux trop importants pour les
Québécois et les Québécoises.
C'est la raison pour laquelle on agit
aujourd'hui, mais s'ils avaient probablement pris tout le temps qu'ils avaient,
peut-être que le dénouement aurait été différent. Merci beaucoup.
(Fin à 11 h 24)