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Point de presse de Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Version finale

Wednesday, May 31, 2017, 14 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures quarante-cinq minutes)

Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde. Vous savez, aujourd'hui on a reçu le rapport printanier de la Vérificatrice générale, et rapport, comme toujours, très intéressant.

J'aimerais porter à votre attention trois grands éléments qui nous sont apparus nécessaires de soulever auprès de vous aujourd'hui. Le premier élément, c'est concernant Revenu Québec. C'est extrêmement décourageant de voir que, quatre ans plus tard, la vérificatrice nous dit : Vous savez, les recommandations qui sont là-dedans sont à peu près les mêmes que nous avons faites il y a quatre ans. C'est extrêmement problématique, puisque sur les huit recommandations de 2013, il n'y en a que deux qui ont été prises, j'ai envie de dire, au sérieux, alors que les six autres n'ont pas fait l'objet d'améliorations. On voit comment ce gouvernement-là se traîne les pieds.

Et le problème clairement soulevé par la vérificatrice dans le rapport d'aujourd'hui, c'est concernant la non-production des rapports d'impôt. Vous savez, 238 000 personnes qui ne produisent pas un rapport d'impôt, ce n'est certainement pas tous des gens qui s'y refusent de façon systématique, qui le font de façon malveillante. Nous sommes plutôt d'avis qu'il y a une certaine complexité à toute la question du système de rapport d'impôt qui fait en sorte que des gens se découragent, ne comprennent pas. Il faut se rappeler qu'au Québec près de 1 million de personnes sont analphabètes fonctionnels. Ce n'est pas facile quand tu te retrouves devant ton rapport d'impôt, multiples... Peut-être que tu mets ça de côté. On pense aux gens qui en sont à leur première déclaration, en fait qui ne savent même pas qu'ils ont une déclaration à faire ou, s'ils le savent, ne savent pas trop comment s'y prendre, etc. Alors, je pense que la vérificatrice nous demande, demande au gouvernement de prendre sérieusement ce problème en délibéré et de trouver des solutions.

Et, dans les faits, je pense que... rapidement, deux solutions assez simples, c'est que d'une part le ministère du Revenu doit jouer un rôle éducatif, pédagogique pour permettre à la population de saisir, d'une part, l'importance de remplir son rapport d'impôt, de l'acheminer et, d'une autre part, de voir globalement l'utilité collective qu'a le fait de remplir nos impôts.

Mais d'un autre côté je pense que le ministère pourrait aussi s'attarder à simplifier les choses. Je le disais, 1 million de personnes analphabètes fonctionnelles, vous savez, avec le nombre d'annexes, les familles recomposées, travail atypique, etc., ça devient complexe. Alors, je pense que de ce côté-là aussi il y aurait des choses à faire.

Je nous rappelle que les groupes communautaires ont joué un rôle important par le passé pour soutenir les gens qui en étaient, comme ça, à leur première demande, ou qui ont des défis de lecture et d'écriture, ou peu importent les raisons pour lesquelles... ne sentent pas habilités à remplir leur rapport d'impôt. Je pense qu'il y a là aussi une partie de la solution, c'est de soutenir adéquatement ces groupes-là qui aident les gens plus vulnérables à remplir leur rapport d'impôt. Et ces groupes-là ont été fragilisés financièrement pour rendre ce service-là à la population. Je pense que le ministre pourrait aussi regarder de ce côté-là.

Mais la vérificatrice nous parle d'un autre élément extrêmement inquiétant, c'est la question du Fonds d'indemnisation des services financiers. Vous savez, l'agence des marchés financiers, depuis qu'elle est créée, il est clair qu'elle est là dans une perspective de protéger les gens, de protéger la population. Tellement important qu'on a décidé collectivement de faire un fonds d'indemnisation. Ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est vraiment particulier. D'une part, ce fonds-là a été mis en place pour indemniser les gens qui sont victimes de mensonges, de fraude face à leur courtier financier, mais par contre ce qu'on apprend, c'est que, dans la dernière année, sur les 34 demandes d'indemnisation qui ont été faites, une seule a reçu un remboursement ou une indemnisation de 50 000 $. Vous comprendrez que ça soulève des questions. Ça veut donc dire que le fonds comme tel, les critères qui nous permettent d'avoir accès à ces indemnisations-là sont beaucoup trop restrictifs.

On ne remet pas en cause l'existence de ce fonds-là, au contraire. D'ailleurs, il y a plus de 5 millions de dollars dans ce fonds-là. Il ne manque pas d'argent. L'enjeu, c'est que les critères sont tellement restrictifs... qui fait que les gens qui se croient protégés, à cause de critères pour lesquels c'est très difficile de savoir si vous êtes ou non protégé, bien, vous pouvez vous retrouver, malgré le fait que vous avez été manipulé, vous avez été victime d'une fraude, devant l'incapacité d'avoir une indemnisation.

Alors là, je trouve que le ministre doit jouer son rôle, puisque, lorsqu'on donne à une agence la responsabilité de valider la crédibilité de, par exemple, dans ce cas-ci, des courtiers financiers, bien, dans une perspective de protection des consommateurs, consommatrices, il faut que, si cette personne-là est victime d'une fraude, peu importent les mécaniques... il faut qu'elle soit remboursée. Alors, oui, le fonds a coûté, cette année, 1,2 million à gérer, mais nous ne sommes pas de ceux qui croient qu'on devrait abolir ça, puisque c'est beaucoup trop cher payé pour quelques indemnisations. Au contraire, on pense que nous devons élargir les critères et surtout, surtout, et là le ministre a un rôle à jouer, assurer une meilleure gestion parce que c'est clair que 1,2 million pour gérer 34 demandes d'indemnisation, ça nous apparaît une gestion assez... une mauvaise gestion, soyons clairs et honnêtes. Je ne crois pas que, si tels étaient les frais de gestion d'un organisme communautaire, les gouvernements successifs maintiendraient les subventions à ces groupes-là.

J'attire votre attention aussi sur un autre élément dont la vérificatrice nous a fait part ce matin, c'est la question des terrains contaminés. Alors, vous savez, le... bien, en fait, c'est la vérificatrice, mais c'est surtout le vérificateur qui s'occupe du développement durable qui est venu nous dire ce matin... en fait, nous faire un état de situation très problématique en matière de décontamination des terrains contaminés.

Ce qui m'a le plus frappée là-dedans, c'est de voir comment les mécanismes, les processus sont clairs, mais l'absence d'un bon financement du ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Changements climatiques fait en sorte qu'il ne peut pas remplir les responsabilités qui lui sont dévolues, notamment par la Loi sur la qualité de l'environnement, puisque c'est ce ministère-là qui a la responsabilité de faire appliquer la Loi sur la qualité de l'environnement.

Et je ne vous donne qu'un exemple. La loi dit que, dans un délai de six mois, lorsqu'on prend conscience qu'un terrain est contaminé, il y a un processus qui s'enclenche, et ce processus-là doit permettre notamment d'agir rapidement, d'autant plus qu'il y a, dans plusieurs des cas, un élargissement de la contamination possible tant au niveau des sources d'eau que des terres, avec les déversements, avec les pluies, par exemple, diluviennes que nous avons dans les dernières semaines. Donc, un délai de six mois est prévu pour que le processus soit largement réalisé.

Ceci étant dit, on apprenait ce matin que, dans quatre dossiers sur 20, ce qui veut dire un dossier sur cinq, plus de cinq ans se sont écoulés. Alors là, j'implore, j'implore le gouvernement du Québec à donner les ressources nécessaires au ministère de l'Environnement afin qu'il puisse assumer ses responsabilités en matière de développement durable, puisque ce n'est pas qu'un titre d'être le ministre du Développement durable, c'est des responsabilités. Et, quand on a de lourdes responsabilités comme celles de prendre soin de la planète, il faut que le Conseil des ministres assure à ce ministre-là les outils nécessaires, dont notamment les ressources financières.

Alors, voilà. Et nous allons donc suivre avec intérêt la suite des choses concernant ce rapport de la Vérificatrice générale. Merci.

(Fin à 14 h 55)

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