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Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice

Version finale

Wednesday, June 7, 2017, 11 h 13

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures treize minutes)

Mme Hivon : Bonjour. Alors, je veux, bien sûr, revenir sur le sujet que j'ai abordé à la période des questions, qui fait l'objet d'une couverture médiatique ce matin. C'est une situation excessivement grave, excessivement troublante en lien avec les sommes qui sont destinées aux victimes et qui ne vont pas à l'aide aux victimes, soit qu'elles dorment parce qu'il y a des surplus accumulés, soit qu'une partie est détournée vers le fonds consolidé du revenu pour atteindre l'équilibre budgétaire.

Et c'est d'autant plus grave que c'est une situation qui perdure depuis maintenant des années. À chaque année, à l'étude des crédits, je questionne la ministre de la Justice pour savoir comment on peut tolérer... Cette année, c'est 40 millions de surplus au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels qui sont accumulés. Donc, par rapport à l'année dernière, c'est même 5 millions de plus de surplus, alors qu'on le sait très bien, on le voit semaine après semaine, il y a des besoins criants pour les victimes. Il y a des parents d'enfants assassinés qui ne réussissent pas à se faire reconnaître comme victimes, donc qui ne reçoivent aucune indemnité. Aujourd'hui, on voit un autre cas très concret de M. Bélanger qui ne réussit non plus à se faire indemniser alors qu'il a été clairement victime d'une agression dans son domicile. Il a subi 15 fractures et maintenant il est complètement inapte à travailler, et non seulement on ne l'indemnise pas, mais on ne veut même pas payer pour la prothèse qui pourrait lui éviter une amputation.

Bref, il y a des cas absolument dramatiques qui se passent. Il y a des besoins énormes qui ne sont pas comblés. Et, d'autre part, on a ces surplus-là qui sont accumulés, et vous savez comme moi qu'un fonds ça doit être utilisé pour l'objectif qui est à la base de la création du fonds. Donc, on ne peut pas accumuler des sommes qui dorment ou qui servent à atteindre l'équilibre budgétaire quand l'objectif est précisément connu. Et, dans ce contexte-là, dans ce cas-ci, c'est vraiment un fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.

Et ça m'amène à vous spécifier comment il est constitué, ce fonds-là. Ce fonds-là, il est constitué essentiellement à partir de ce qu'on appelle les suramendes pénales. C'est-à-dire qu'à chaque fois que quelqu'un reçoit une contravention, en grande partie les tickets de la route pour excès de vitesse, par exemple, il y a une suramende, un montant qui va au Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels et une petite partie au Fonds Accès Justice. C'est une politique qu'on s'est donnée. On a décidé collectivement que c'était assez important de s'occuper des victimes qu'on allait percevoir, donc, cette suramende-là à chaque fois qu'il y a une contravention pour quelqu'un.

Alors, le fait est qu'en ce moment c'est en train de devenir carrément une taxe déguisée, parce que, d'une part, on accumule des surplus, il y a des surplus de 40 millions dans le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, alors que c'est de l'argent qui provient de la poche des Québécois et des Québécoises quand ils paient une contravention. C'est un objectif qui est clairement établi, donc, d'aider les victimes d'actes criminels et l'accès à la justice.

Mais, pire, il y a deux ans, le gouvernement, dans son projet de loi mammouth d'application du budget, qui a été adopté sous bâillon, donc cette disposition-là n'a même pas été étudiée, on a décidé de rehausser les montants qui peuvent maintenant atteindre même plus de 100 $, mais le montant ne va plus dans l'entièreté aux victimes d'actes criminels. On a continué à garder un maximum de 20 $ pour les victimes d'actes criminels, mais, dans plusieurs cas, le montant qui va être perçu, c'est proportionnel au montant de l'amende. Ça peut atteindre 40 $, ça peut atteindre beaucoup plus, même. Et ces montants-là, ils vont maintenant directement au fonds consolidé du revenu.

Alors, non seulement c'est scandaleux, parce qu'il y a des besoins criants pour les victimes et l'argent qui leur est destiné ne va pas pour répondre à ces besoins-là, mais en plus, on est face à une taxe déguisée parce que, collectivement, on a accepté cette suramende-là pour faire en sorte qu'on puisse aider les victimes. Or, avec un changement passé en catimini, qui n'a jamais été étudié en commission parlementaire, on est venu augmenter ces sommes-là et non plus pour les destiner aux victimes, mais pour carrément les envoyer au fonds consolidé du revenu.

Ce qui fait donc que l'équilibre budgétaire a été atteint aussi, après les enfants, les aînés, les patients, sur le dos des victimes. Et c'est totalement scandaleux quand on voit, à chaque semaine, des cris du coeur de familles, de victimes, de victimes, de gens qui sont laissés pour compte, qui ont des besoins qui ne représentent pas mer et monde, là, ce n'est pas des millions que ça représente, et, d'un autre côté, on a ces millions-là qui dorment dans les coffres de l'État ou, pire, évidemment, qui sont destinés à l'équilibre budgétaire.

Donc, on demande à la ministre de s'expliquer très clairement, d'une part, de faire en sorte que ces montants-là qui dorment et qui devraient être destinés aux victimes aillent aux victimes, et, d'autre part, que l'argent qui est détourné, donc qui s'en va au fonds consolidé plutôt qu'à l'aide aux victimes, revienne vers les victimes comme c'était l'objectif qu'on s'était donné quand on a décidé de se doter de cette idée de la suramende sur les contraventions.

Mme Lamontagne (Kathryne) : Avez-vous l'impression que la ministre comprend cette réalité-là ou qu'elle fait plutôt la sourde oreille?

Mme Hivon : Bien, je trouve ça vraiment particulier parce que, quand elle répond, tout ce qu'elle nous dit, c'est qu'on a un régime généreux puis qu'il y a beaucoup de sommes qui sont dépensées. Moi, je comprends, là, cette réponse-là. C'est vrai qu'on a un régime, en termes d'argent, qui est assez généreux. Mais l'idée, d'une part, c'est de dire : Est-ce qu'il est bien dépensé, cet argent-là? Donc, est-ce qu'il va aux bons besoins? Ça fait des années qu'on plaide pour une réforme globale de l'IVAC qui n'arrive jamais, alors qu'on voit des situations qui arrachent le coeur littéralement.

Donc, ça, c'est une chose. Mais là ce n'est pas de ça que je lui parle ce matin, je lui parle d'une question de saine gestion, d'une question que, quand tu crées un fonds, l'argent qui va dans le fonds doit aller pour l'objectif qu'il a été créé. C'est vraiment un problème de gestion gouvernementale, d'imputabilité et, par ricochet, c'est une question de confiance. Les citoyens, ils ont décidé collectivement. On a accepté ça, de donner de l'argent pour l'aide aux victimes quand il y avait des contraventions. Mais là l'argent, il ne va pas pour l'objectif qu'on s'était donné collectivement, et, en plus, c'est rendu une taxe déguisée. Donc, on va chercher de l'argent sous prétexte que c'est pour aller aux victimes, alors que ça ne va plus du tout aux victimes. Il y a des montants énormes qui sont détournés, et donc c'est des taxes carrément déguisées. Donc, il y a un problème de saine gestion.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais pourquoi, Mme Hivon? Pourquoi? Est-ce qu'il y a un excès de zèle de la part des gestionnaires qui administrent l'IVAC, le fonds d'indemnisation, ou les critères sont trop sévères, ou il y a une volonté politique de débourser le moins d'argent possible puis de l'envoyer au fonds consolidé?

Mme Hivon : Bien, en fait, c'est ça qu'on constate. Pour ce qui est du fonds d'aide, il y a deux... je veux juste... Il y a l'IVAC, ça, c'est le système d'indemnisation, puis il y a le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels. Ça, ça soutient les CAVAC, ça peut soutenir des projets, mais c'est aussi de l'argent qui pourrait servir à une éventuelle réforme, évidemment pour mieux répondre aux besoins des victimes.

L'IVAC, le problème, c'est qu'on n'a pas fait de réforme. Donc, on a beau mettre beaucoup d'argent, peut-être, c'est ce que la ministre prétend, mais il y a des... ça a été créé en 1972, l'IVAC, avant la CSST et la SAAQ, et c'est un régime qui est rendu désuet par rapport à son fonctionnement. Il avait été calqué, donc, sur une même philosophie que la CSST. Donc, ça, c'est toute une logique qui doit être revue pour qu'on puisse répondre correctement aux besoins d'aujourd'hui des gens.

Par ailleurs, ce sur quoi je l'interpelle de manière répétée, c'est de dire : On a un fonds qui est dédié pour l'aide aux victimes, via les CAVAC, via des projets qui peuvent les aider, mais c'est aussi de l'argent qu'on pourrait décider d'utiliser, avec l'IVAC, pour soutenir des besoins supplémentaires. Or, cet argent-là, ce qui est excessivement grave en termes d'imputabilité, de gestion publique, c'est qu'il ne va pas pour les victimes. Donc, il y a un 40 millions qui dort, puis là quand la ministre dit : Ah! c'est à peu près… c'est une bonne gestion d'avoir 40 millions parce que c'est à peu près les montants qu'on dépense dans une année… Dans une année, ils dépensent autour de 25 millions avec le FAVAC, donc il y a beaucoup plus. Et les années où nous, on était là, les surplus étaient beaucoup moins élevés. On les avait réduits, justement. Ils avaient été accumulés pendant les années libérales, puis, quand on est arrivés, on a commencé à les diminuer. Donc, eux…

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous les avez diminués parce que vous avez investi ça dans les ressources ou vous avez…

Mme Hivon : Exactement. Bien, parce qu'il y avait l'aide aux CAVAC, tout ça.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, c'est politique. C'est politique. C'est que le…

Mme Hivon : En fait, leur objectif, c'est vraiment d'atteindre l'équilibre budgétaire avec ces fonds-là, là. C'est comme évident. Ils l'ont fait de deux manières. Ils laissent des sommes dormir au fonds d'aide puis, en plus, en 2015, ils sont allés carrément créer… augmenter les seuils qui sont perçus et les détourner du Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels pour les envoyer directement vers le fonds consolidé du revenu.

Donc, ils ont passé ça en douce, et ça fait donc qu'on a beaucoup d'argent qui sont devenus des taxes déguisées, qui ne vont pas à l'objectif premier et qui ont permis d'atteindre l'équilibre budgétaire. Mais c'est excessivement grave parce que c'est de l'argent qui doit aller aux victimes d'actes criminels.

M. Vigneault (Nicolas) : Ça permettrait peut-être d'élargir les critères? Qu'est-ce que vous feriez avec cet argent-là?

Mme Hivon : Bien, tout à fait. Bien, il y a cette demande pressante comme du père de Daphné Boudreault, la jeune femme qui a été assassinée il y a quelques mois, là, par son ex-conjoint. Il y a aussi Mme Dufresne qui est dans la même situation. Sa fille Gabrielle a été tuée, elle avait 17 ans, par son chum. C'est des gens à qui on ne donne pas le statut de victimes. Si l'enfant est tué par un de ses parents, le conjoint survivant va se voir finalement reconnaître le statut de victime. C'est une excellente chose. La ministre avait finalement bougé après qu'on lui ait posé la question.

Mais il y a une inéquité parce que, si votre enfant est tué par, par exemple, son ex-chum, par une autre personne, vous ne serez pas indemnisé, vous ne serez pas reconnu comme victime. Mais votre drame, il est très grand aussi, puis vous n'êtes pas capable de retourner travailler le lendemain.

Et le fait est que le régime de l'IVAC, il est moins généreux que la CSST, moins généreux que la SAAQ. Donc, ça fait en sorte qu'il y a même des grandes discriminations, parce que, si vous êtes assassiné sur les lieux de votre travail, vous allez être indemnisé par la CSST, ça va être plus généreux, versus si vous êtes tué dans votre logement. Là, ça va être l'IVAC. Vous comprenez?

Alors, il est vraiment temps pour une réforme, et, oui, ces besoins-là sont réels. Mme Dufresne va amorcer une marche justement pour sensibiliser au fait qu'elle n'a pas droit d'être reconnue comme victime. Et je parlais avec la présidente de l'AFPAD, et elle me disait que c'est une soixantaine de cas, là, ce ne sont pas des centaines et des centaines de cas, là. Je veux dire, des meurtres comme ça, dans une année, ce n'est pas un nombre astronomique. Alors, ce n'est pas des millions de dollars, alors qu'il y a des millions de dollars qui dorment ou qui sont transférés au fonds consolidé du revenu, alors qu'ils devraient destinés aux victimes.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Dans cet esprit-là, est-ce que les suramendes devraient être revues à la baisse?

Mme Hivon : Bien, en fait, c'est à ça que la ministre doit répondre. Ou bien l'argent, il doit aller aux victimes, parce que collectivement on s'est dit : O.K., on est prêts à se donner un montant à chaque fois qu'il y a une contravention. Mais là, à partir du moment où ils les augmentent significativement, est-ce qu'en fait ils... puis que ça ne va pas aux victimes, c'est carrément une taxe déguisée? Donc, ils doivent dire aux Québécois c'est quoi, leur objectif.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Qu'est-ce que vous en pensez? Qu'est-ce que vous en pensez, vous?

Mme Hivon : Bien, moi, je veux d'abord qu'il y ait une réforme pour que cet argent-là, il soit utilisé à bon escient, pour que justement on soit capables de combler les besoins. Mais je pense que ça prend de la transparence puis je pense que ça prend un débat, justement, de se dire : Est-ce que les Québécois veulent qu'on aille jusqu'à ces montants-là qui soient destinés à l'aide aux victimes? Ça se peut fort bien, mais il faut être sûr que ça va être destiné aux victimes. Et sinon, bien, effectivement, on ne peut pas mettre ces montants-là, parce que c'est devenu une taxe déguisée, que, quand vous avez une contravention, vous n'avez pas seulement le montant de votre contravention, mais vous avez une suramende qui maintenant n'a plus de fin spécifique.

Mme Lamontagne (Kathryne) : Quand vous parlez de réforme, vraiment, c'est tout le système qui doit être revu, là, parce que, là, il y a CAVAC, IVAC, BAVAC, les suramendes. C'est tout ça, en fait, qu'il faut revoir, là.

Mme Hivon : Ah oui! Moi, je pense qu'on est mûrs, vraiment, pour une réforme globale pour simplifier les choses, pour indemniser les gens vraiment selon leurs besoins. C'est tout un... L'IVAC, là, si je reviens à l'IVAC, l'IVAC, c'est tout un régime de rentes, hein, beaucoup de... C'est calqué un peu comme l'idée de la CSST. Vous avez une incapacité de tant ou de tant, donc vous allez être indemnisé, par exemple, à vie, mais avec de petits montants, versus un forfaitaire, par exemple, pour certaines personnes qui vivent une crise plus difficile.

Donc, il y a un grand manque de flexibilité. C'est un régime qui est archaïque, c'est certain qu'il faut le revoir, et, par ailleurs, je pense qu'il faut aussi voir comment les CAVAC, les centres d'aide, peuvent être vraiment mis à contribution. Ils font un bon travail d'accompagnement, mais d'essayer qu'il y ait plus de cohérence dans tout ça puis que le fonds d'aide, qu'on voit, en fait... où on voit les surplus s'accumuler, bien, que ce ne soit pas une vache à lait du gouvernement, que ça ne soit pas de l'argent qui est destiné aux victimes puis qui s'en aille dans le fonds consolidé.

Il faut se dire : C'est quoi, notre objectif? Puis on répond à cet objectif-là et non pas on détourne cet argent-là parce que, ah, tiens, on a été capables d'aller chercher de l'argent pour les victimes. C'est facile d'aller chercher cet argent-là, on va augmenter les montants, puis ça va nous aider à atteindre l'équilibre budgétaire. C'est scandaleux, surtout que ce n'est pas parce qu'il manque de besoins. Au contraire, on voit des victimes se mobiliser partout pour dire que le régime est désuet. Merci beaucoup.

Mme Johnson (Maya) : Est-ce que je peux poser une question? C'est sur un autre sujet.

Mme Hivon : Oui. O.K.

Mme Johnson (Maya) : C'est sur les femmes en politique. So I would just like to know...

Mme Hivon : J'aime ce sujet.

Mme Johnson (Maya) : ...what do you think the challenges are to attract women to politics when political parties are looking forward to the next elections and talking about achieving parity in the number of candidates running?

Mme Hivon : Yes. There are many of them, but I think that the main one is really to tell women that, with more women, we will be able to change the rules, the way that politics is done, is practiced everyday, because it's a big stop. It's a big concern for women who see the way that politics are done and don't feel so concerned, feel sometimes it's a circus. And I agree that, sometimes, it is a circus, and I think that, on that, they are really, you know, in phase with the population. The population wants change, and I think that, if there were… there had more women, there would be more point of views. So, I think it's a little bit «l'oeuf et la poule», you know.

So I think that we have to tell them that there is hope and that not only women but men also who are in politics right now, they want to change the system and the way it's done, it's performed. But also a big, big challenge is the conciliation with your family.

Mme Johnson (Maya) : Work-life balance.

Mme Hivon : Exactly. The balance between work, politics and family, I think it's the most… the biggest challenge. I can testify to that. And I think that we have to also tell women that we will be more flexible about that, you know, the way that politics is practiced, that it's supposed to be all the time, everyday. You cannot miss, you know, any activity that… you know, right now, people, they prefer to have members of Parliament who know what they are living, what the real people are living, even if that means that they spend a little bit more time with their family, so they keep… you know, they stay grounded. And I think that we have to send this message to women that we will make a lot of efforts to change that, but it's a… And we have to tell them that, you know, you can change the life of people when you come in politics, and, you know, to really appeal to the fact that they can change the life of people. It's not just a game of power, yes.

Mme Lamontagne (Kathryne) : ...du millage là-dessus, parce que vous avez complètement dit la même chose que Mme St-Pierre, tout à l'heure : il faut changer les règles. Quelles sont ces règles et comment on les change?

Mme Hivon : Bien, moi, je pense que toute la question de l'arène politique, là, puis tous les termes qu'on utilise, c'est justement, ça montre à quel point on est dans une espèce de cadre du oeil pour oeil, dent pour dent, et autant les citoyens ne veulent plus ça, autant les femmes qui ont le goût de s'engager en politique auraient le goût que la politique se fasse différemment.

Donc, comment on change ça? C'est sûr que c'est des règles qui ont été forgées par des centaines d'années de pratique. Comment on change ça? Bien, c'est au cas par cas, puis c'est en faisant des initiatives moins partisanes, c'est aussi en essayant d'intéresser les journalistes à des dossiers qui ne sont pas toujours du sang ou un coup qu'on va donner à l'adversaire, mais plus des questions de fond. Donc, c'est aussi de se dire qu'on est... il y a un tel cynisme en ce moment, dans la population, puis une désaffection que c'est notre responsabilité, comme élus, d'être capables de s'élever puis de vraiment marquer le pas sur des dossiers qui concernent les gens, plutôt que des petites joutes partisanes.

(Fin à 11 h 31)

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