(Onze heures cinq minutes)
M. Jolin-Barrette :
Alors, bonjour à tous. Je suis accompagné de ma collègue députée de Repentigny,
Mme Lise Lavallée, qui est porte-parole en matière de santé publique.
Alors, tout d'abord, la CAQ tient à
réaffirmer son profond malaise et ses sérieuses réserves face au projet de
légalisation du cannabis du gouvernement fédéral. Je vous le dis d'entrée de
jeu, nous sommes opposés à la légalisation du cannabis. Nous subissons les conséquences
de Justin Trudeau. Il est maintenant de la responsabilité des élus
québécois de se préparer à ce bouleversement majeur qui s'en vient, soit la
légalisation du cannabis.
Beaucoup de groupes et de citoyens se sont
fait entendre au cours des dernières semaines, et la majorité partage les mêmes
inquiétudes que nous face aux conséquences de cette décision. Le Québec peut et
doit agir. Comme toutes les provinces canadiennes, il a la liberté de modifier
certaines mesures contenues dans le projet de loi fédéral.
Jusqu'à maintenant, le débat sur la
légalisation du cannabis porte beaucoup sur les raisons pourquoi est-ce qu'on
doit le légaliser. Nous, nos propositions, à la CAQ, vont à contre-courant.
Nous souhaitons ramener le débat sur la nécessaire lutte contre la consommation
de cannabis.
Ainsi, nous avons un éventail de mesures pour
que le Québec assume pleinement sa juridiction en matière de santé publique, de
sécurité publique et de prévention. Nous croyons que le Québec doit se doter
d'un cadre réglementaire responsable, un cadre qui prévoira la mise en place de
plusieurs mesures contraignantes afin de limiter la consommation de cannabis. En
bref, nous voulons que le gouvernement du Québec adopte la ligne dure face à la
légalisation du cannabis.
Soyons clairs, le cadre réglementaire
proposé par le gouvernement fédéral est beaucoup trop permissif et risque
d'entraîner des conséquences néfastes s'il est appliqué tel que tel. Vous
savez, la consommation de drogues brise des familles, ravage des familles. Nous
devons le modifier, le cadre fédéral, et envoyer un message clair : La
consommation de cannabis ne doit pas être banalisée; au contraire, elle doit
être restreinte autant que possible, et tout geste illégal doit être puni
sévèrement.
Il faut avant tout protéger nos jeunes. La
consommation de drogues peut avoir des effets désastreux sur leur santé et
compromettre leur avenir. C'est pourquoi nous proposons de hausser l'âge légal
pour acheter du cannabis au Québec de 18 à 21 ans. Cet avis est partagé
par plusieurs professionnels de la santé. Le projet de loi fédéral interdit la
vente aux personnes de moins de 18 ans, en indiquant que ce geste est
criminel. Nous, on veut être plus stricts, en précisant que la vente aux
Québécois âgés de 18 à 21 ans est aussi illégale, mais en vertu du droit
pénal québécois. On propose de créer des infractions pour la vente aux moins de
21 ans.
Aussi, même si le fédéral propose une
limite de possession à 30 grammes par individu, nous souhaitons de couper
de moitié cette quantité qui nous apparaît exagérée. Nous proposons donc de
limiter la possession de cannabis à 15 grammes et non à 30 grammes,
comme le propose le fédéral, au niveau de la possession par individu.
Concernant la distribution et la vente au
détail, nous devons avant toute chose tenir compte du contexte dans lequel
survient la décision du gouvernement fédéral, une décision qui est précipitée.
Présentement, la vente de cannabis est assurée par des réseaux criminels qu'il
nous faudra d'ailleurs continuer de combattre. Ce sera une lutte sans relâche.
C'est pourquoi nous avons décidé qu'un réseau public devrait être en charge de
la distribution et de l'exploitation des points de vente. La Société des
alcools du Québec — et la constitution d'une
filiale — constitue un choix logique pour remplir ce mandat,
puisqu'elle possède déjà l'expertise et l'infrastructure nécessaires pour
opérer un produit devant être consommé avec modération. Elle a déjà une
expertise, elle a déjà les ressources, elle a déjà le réseau de distribution,
la planification au niveau des achats. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle
société d'État. Le tout peut se faire par le biais d'une filiale de la SAQ.
Le cannabis ne devrait toutefois pas être
vendu dans les succursales actuelles de la SAQ. Il devra être offert dans des
établissements dédiés, une forme de filiale de la SAQ, comme je vous
expliquais, en arborant une autre enseigne. Nous devons éviter de mélanger la
vente d'alcool et de cannabis pour ne pas encourager leur consommation
simultanée. C'est d'ailleurs ce que les études démontrent aussi, qu'on ne doit
pas favoriser le fait que l'alcool et le cannabis soient consommés en même
temps et que la vente non plus ne doit pas être effectuée au même endroit. Dans
cet esprit, on croit que les revenus tirés de la vente de cannabis doivent être
dédiés au financement des dépenses reliées à la santé, à la sécurité publique
et à la prévention, notamment auprès des jeunes gens.
Compte tenu des coûts que la légalisation
du cannabis va engendrer pour le gouvernement du Québec, nous demandons à ce
qu'Ottawa cède son champ fiscal complet au Québec. Le gouvernement du Québec
doit absolument l'exiger, notamment au niveau de la TPS qui pourrait être
imposée sur le cannabis et également au niveau de la taxe d'accise qui pourrait
être imposée sur le cannabis. C'est un peu le parallèle qu'on fait avec les
boissons alcoolisées. Actuellement, vous avez quatre taxes sur les boissons
alcooliques : donc, vous avez la TVQ, la taxe spéciale pour les produits
alcooliques, vous avez également la TPS, vous avez une taxe d'accise. Nous, on
propose que, pour le produit de cannabis au Québec, les deux taxes fédérales
qui sont imposées soient libérées, en fait le champ fiscal soit libéré pour le
Québec pour que le Québec puisse, s'il le souhaite, augmenter la TVQ ou prendre
la place de la taxe d'accise fédérale par le biais de ses propres taxes,
puisque l'ensemble des conséquences financières vont être assumées par l'État
québécois. Donc, toutes les conséquences en matière financière, et aussi en matière
de santé publique aussi, et de sécurité. La lourde facture que le Québec aura à
assumer en raison de la décision du gouvernement libéral justifie amplement que
tous les revenus de taxation reviennent exclusivement au Québec.
Toujours concernant la vente, nous croyons
qu'il faut interdire la vente en ligne et les achats de cannabis à l'extérieur
du Québec. Nous souhaitons éviter que des produits ne respectant pas le cadre
réglementaire québécois se retrouvent sur les tablettes et disponibles dans la
province. Nous souhaitons également interdire la vente en ligne sur le
territoire du Québec. On ne veut pas que la société d'État, la SAQ, avec sa filiale,
puisse livrer, par le biais de la poste et par un achat en ligne, le cannabis à
domicile. Également, on souhaite interdire le transport de cannabis
interprovincial par les particuliers. Un peu à l'image de ce qu'il se faisait
avant 2014 pour l'alcool, on ne souhaite pas qu'on puisse acheter du cannabis
dans une province puis le transporter au Québec. Aussi, des amendes importantes
en matière pénale seront imposées aux contrevenants pour venir circonscrire
cette proposition-là.
En ce qui concerne la consommation de
cannabis sur les lieux de travail, on considère qu'on ne devrait pas avoir le
droit, comme c'est le cas pour le tabac. Il n'est évidemment pas souhaitable
non plus que des employés se présentent au travail sous l'effet du cannabis, et
nous devons être clairs dans le cadre réglementaire québécois qui va être
développé. Et on doit aussi fournir des outils aux employeurs pour faire en
sorte que les employés auront de la prévention, mais aussi donner des outils,
une prise aux employeurs pour faire en sorte de respecter cette politique-là.
Déjà, de nombreux employeurs l'ont, lorsqu'il y a du travail sous des facultés
affaiblies, mais je pense qu'il faut outiller les employeurs en ce sens-là.
Autre point, la culture du cannabis à
domicile sera interdite dans la proposition que nous faisons. La possibilité
que des plants de marijuana cultivés à domicile puissent se retrouver en
présence d'enfants ou d'adolescents est complètement intolérable pour nous.
Chez nous, à la CAQ, c'est zéro plant à la maison. On souhaite que les gens
s'approvisionnent, s'ils souhaitent consommer du cannabis, dans une des succursales
d'une filiale de la société d'État pour que les gens ne puissent pas le
produire à domicile.
Ça entraîne énormément de conséquences, la
proposition fédérale, d'avoir quatre plants de pot d'une hauteur maximale d'un
mètre. Nous considérons que cette possibilité-là n'est pas réaliste, et c'est
pour ça que nous proposons qu'on ne permette pas, au Québec, de cultiver à
domicile, sans compter les conséquences que ça peut avoir sur la santé, mais
aussi sur l'infrastructure des bâtiments. Pour contrer cela, nous proposons une
amende pénale élevée, en vertu de la juridiction québécoise, qui devra être
imposée à ceux qui feront de la production de cannabis à domicile malgré
l'interdiction imposée par Québec.
Nous proposons aussi de permettre aux
propriétaires de logements qui le désirent d'interdire la consommation de
cannabis dans leurs logements qui sont loués. Donc, on veut intervenir
directement dans les baux pour permettre aux propriétaires d'interdire le fait
que leurs logements soient loués avec la possibilité de fumer du cannabis. Il
reviendra aux propriétaires, de façon unilatérale, à le déterminer pour les
baux qui existent déjà.
Au niveau des copropriétés, au niveau des
condos, pour les règlements existants, pour les conventions de copropriété existantes,
nous recommandons d'intervenir directement dans le droit privé afin d'interdire
la consommation de cannabis dans les parties privatives, soit à l'intérieur du
logement. Les copropriétaires pourront modifier leur convention de copropriété,
s'ils le désirent, afin de le permettre. Ça, ça veut dire que, déjà, la Loi sur
le tabac va s'appliquer au niveau des parties communes, supposons vous avez un
hall dans un immeuble de copropriétés; bien, pour les parties privatives, les
condos des gens, dans le fond, on suggère, pour ceux qui existent déjà, de
l'interdire, la consommation, à moins que le syndicat de copropriété dise et
fasse la modification à sa convention de copropriété pour dire : Oui, on
va le permettre dans notre immeuble pour les copropriétés qui sont déjà
existantes.
Aussi, nous souhaitons une interdiction
totale et complète de la consommation de cannabis dans les lieux publics. Par
lieux publics, on entend l'intérieur et l'extérieur des édifices publics,
ministères, hôpitaux, écoles, cégeps, campus universitaires, restaurants, tours
à bureaux, centres commerciaux, etc. Également, on souhaite interdire la
consommation de cannabis sur les trottoirs et les voies publiques, de même que
dans les parcs et les autres places publiques. Aussi, on souhaite interdire la
consommation de cannabis dans les véhicules automobiles et dans les transports
publics. Donc, on souhaite une législation provinciale à ce niveau-là pour ne
pas laisser aux villes le problème d'adopter des règlements là-dessus, sur la
consommation dans les lieux publics ou dans les parcs. On veut que ça vienne de
Québec et que ça soit très clair que la consommation, dans les lieux publics,
de cannabis est interdite. Également, nous suggérons d'imposer des amendes
dissuasives pour les contrevenants qui contreviendront à ces règles.
Au niveau de la sécurité routière, nous
sommes favorables aux mesures proposées par Ottawa dans son champ de
juridiction concernant la conduite d'un véhicule avec les facultés affaiblies
par le cannabis. Le fédéral a incorporé un projet de loi particulier justement
sur cette question-là au niveau de la sécurité routière. Par contre, dans son
champ de juridiction, le Québec devra adapter le Code de la sécurité routière
pour punir les conducteurs fautifs d'avoir pris le volant sous l'effet du
cannabis en s'inspirant des mesures existantes pour les facultés affaiblies
avec l'alcool. Donc, on suggère d'avoir un régime, comme c'est déjà le cas avec
le Code de la sécurité routière, des sanctions administratives en plus des
sanctions pénales si vous conduisez avec des facultés affaiblies causées par le
cannabis.
Donc, je vais désormais passer la parole à
ma collègue députée de Repentigny et porte-parole en santé publique, Mme Lise
Lavallée. Je vous remercie.
Mme Lavallée : Merci,
Simon. En matière de santé publique, la légalisation du cannabis annoncée par
le gouvernement Trudeau pourrait avoir des conséquences importantes. C'est
pourquoi la responsabilité du gouvernement est d'encadrer sans banaliser ni
encourager. Ainsi, parmi les propositions que nous faisons aujourd'hui, nous
souhaitons notamment limiter le plus possible le nombre de points de vente et
des heures d'ouverture. Les points de vente devront se trouver le plus loin
possible des écoles, des garderies et des lieux publics fréquentés par les
jeunes. La législation québécoise en matière de zonage, notamment la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, devrait être modifiée en ce sens.
La légalisation et la mise en marché du
cannabis ne devra pas se faire dans une optique de faire le plus de profits
possible. La santé publique, la prévention et la sécurité publique doivent
primer. Ce principe devra guider toute l'action gouvernementale sur le sujet.
L'emballage des produits distribués dans
ce réseau public devra être neutre. On ne veut pas encourager la consommation
par le biais d'emballages accrocheurs comme ce fut le cas pour les produits du
tabac dans le passé.
Nous souhaitons par ailleurs que
l'emballage soit sécuritaire et non accessible aux enfants, comme les contenants
de médicaments vendus sous ordonnance dans les pharmacies. Il ne doit pas être
permis de faire la promotion du cannabis dans les médias, sur des panneaux
publicitaires et dans les points de vente.
Finalement, nous souhaitons également
interdire la vente des produits dérivés du cannabis. On entend par les produits
dérivés les gâteaux, pâtisseries et confiseries. Maintenant, nous sommes prêts
à recevoir vos questions.
Le Modérateur
: On va
commencer immédiatement avec Nicolas Vigneault.
M. Vigneault (Nicolas) :
Votre proposition, si je comprends bien, 21 ans, pourquoi exactement? Plusieurs
personnes diront qu'à 18 ans on a l'âge légal de voter, on peut prendre
toutes les décisions sur notre avenir. Pourquoi fixer ça à 21 ans?
M. Jolin-Barrette :
Bien, en fait, vous savez, on a entendu les nombreux intervenants, notamment la
Fédération des médecins spécialistes, les psychiatres également, qui disaient
que ça avait des conséquences jusqu'à 25 ans. La Fédération des médecins
spécialistes dit 21 ans. Nous, on se rallie à leur proposition parce que,
justement, ça peut avoir des effets sur la santé des jeunes jusqu'à 25 ans.
Et je pense que la proposition de 21 ans nous permet de faire le pont le
plus possible afin de prévenir, dans le fond, les différentes conséquences qu'il
peut y avoir sur la consommation de cannabis par les jeunes.
M. Vigneault (Nicolas) :
Sur les points de vente, on comprend que vous vous rangez un peu derrière l'Ontario,
qui a manifesté ou a clarifié sa position avec la LCBO. C'est un peu ça, votre
image? C'est un peu ce que vous voyez en termes de points de vente?
M. Jolin-Barrette :
Bien, en fait, nous, on travaille depuis assez longtemps sur la proposition. L'Ontario,
effectivement, a proposé ça la semaine dernière, mais pour nous, c'est important
que ça soit sous le chapeau de la SAQ, mais pas dans le même magasin. On veut
une filiale qui est dédiée avec des établissements distincts où la vente pourra
se faire. Donc, en ce sens-là, on considère que le monopole d'État pour l'achat
et la distribution est le meilleur outil afin de favoriser le fait que le
cannabis soit consommé de façon responsable.
M. Vigneault (Nicolas) :
Petite dernière. Sur la fiscalité, Dr Barrette a eu toute la misère du
monde à rapatrier quelques milliards de dollars en matière de santé, malgré les
sorties publiques. Comment pensez-vous convaincre le gouvernement fédéral,
sérieusement, là, de rapatrier les profits du cannabis, reliés au cannabis
alors que les coffres du gouvernement fédéral ont aussi soif, là?
M. Jolin-Barrette : Oui,
bien, en fait, vous savez, le cannabis est un nouveau produit. Il faut gérer
les conséquences d'une décision fédérale. La décision fédérale de dire «on
légalise» sans consulter ses partenaires fédératifs est irresponsable. Le
gouvernement Trudeau a pris sa décision et impose une marche à suivre aux
provinces d'adopter un cadre réglementaire extrêmement rapidement alors que
lui-même ne l'a pas fait.
Nous, ce qu'on va suggérer, c'est d'avoir
un front commun avec les autres provinces parce que, vous savez, il y a des
conséquences — ce n'est pas juste au Québec — dans toutes
les provinces canadiennes, des conséquences. D'ailleurs, je voyais hier qu'il y
avait un député de l'Ouest canadien qui est allé témoigner au comité à Ottawa
pour dire qu'il y avait des conséquences aussi dans ces provinces, puis il
demandait de reporter la date d'entrée en vigueur. Donc, pour nous, c'est
fondamental que faire alliance avec les autres provinces et d'expliquer très
clairement au fédéral les conséquences et la pression que ça va avoir sur le
système de santé, sur la sécurité publique également.
Vous savez, les corps de police sont
sortis pour expliquer à quel point les coûts de détection pour détecter un
conducteur avec des facultés affaiblies par le cannabis sont beaucoup plus
élevés. Les coûts, aussi, de formation pour les policiers qu'il va y avoir
parce que des agents qui sont accrédités en détection, il n'y en a pas
énormément au Québec et il va falloir en former plusieurs aussi. Donc,
l'ensemble des coûts tombe dans la cour des provinces, donc c'est légitime et
souhaitable que le fédéral accède à cette demande-là. Mais il y a une chose qui
est sûre, c'est que je vais proposer à la ministre Lucie Charlebois, très
clairement, de faire les revendications auprès du fédéral à ce niveau-là parce
qu'on ne peut pas laisser ça comme ça. C'est un nouveau produit qui est
légalisé, ça a des conséquences sur la population, et donc il faut que la
source de revenus suive également le choix du fédéral qu'il a fait de légaliser
le cannabis.
Le Modérateur
:
Denis Lessard.
M. Lessard (Denis) :
Bien, un des objectifs de la loi, c'est d'éliminer le marché noir, hein, c'est
central dans la démarche d'Ottawa. Et puis, à ce compte-là, le prix de vente
sur le marché va devenir très important parce que tu ne peux pas avoir un
marché qui vend beaucoup plus cher que le marché noir. Or, ce que vous
proposez, c'est des établissements où les employés vont être syndiqués, comme la
SAQ. Les coûts vont être beaucoup plus importants que ce que les gens peuvent
trouver sur la rue actuellement, donc vous ne pourrez pas freiner le marché
noir avec ce système-là, là. Les Hell's Angels n'ont pas de convention
collective. Il n'y aura pas de guichetier à 30 $ de l'heure ou de caissier
à 30 $ de l'heure pour vendre ça, là. Compétitivement, ça n'éliminera pas
le marché noir.
M. Jolin-Barrette : Lors
du forum d'experts, puis l'ensemble des intervenants qu'on a entendus au cours
de l'été disaient la nécessaire importance que le produit soit vendu à un coût
qui est compétitif avec le marché de la rue, et nous en sommes. Il faut que le
produit soit compétitif. Il faut que les gens qui décident de consommer du
cannabis le fassent dans une société qui est légale, comme une filiale de la
SAQ. Donc, il va y avoir du travail à faire à ce niveau-là, mais c'est sûr que
le produit, il faut qu'il soit vendu à un coût compétitif.
Mais il y a une chose qui est sûre, c'est
que le message qu'on envoie, nous, c'est qu'on ne souhaite pas favoriser la
consommation de cannabis, et, s'il y a consommation de cannabis, il faut que ça
soit fait de façon responsable. C'est pour ça qu'on propose les établissements
dédiés. Mais une chose est sûre, il faut que le coût de la matière soit
compétitif, il va falloir qu'on travaille avec les différents intervenants.
M. Lessard (Denis) :
...un gouvernement de la CAQ serait prêt à le vendre à perte pour matcher, si
on veut, le prix qu'on trouve sur le marché noir?
M. Jolin-Barrette : Ça,
il faudrait regarder les modèles économiques qu'il y a en place, mais il y a
une chose qui est sûre, c'est que, le coût social d'imposer la légalisation du
cannabis, il va y avoir des conséquences aussi. Ça fait qu'à partir du moment
où on gère le produit, il faut que, oui, le coût soit compétitif, mais il faut
faire en sorte aussi que les employés qui offrent le produit soient des
employés qui sont formés, qui puissent détecter, dans le fond, est-ce que les
gens qui viennent acheter le produit sont en situation de vulnérabilité, un peu
comme il y a à la SAQ également.
M. Lessard (Denis) :
Comment vous allez avoir un prix compétitif, là, avec ces obligations-là?
M. Jolin-Barrette :
Bien, je pense qu'à la SAQ ils ont les ressources pour mettre en marché le
produit, et on va réussir à trouver des mécanismes pour faire en sorte que le
produit soit accessible à un prix qui soit compétitif avec la rue parce que
sinon les consommateurs pourront acheter, comme vous le dites, dans la rue.
Sauf qu'il y a une chose qui est sûre, c'est qu'il y a un aspect de santé et de
sécurité publique. Nous souhaitons que, si les consommateurs décident d'acheter
du cannabis, ils le fassent dans une succursale de la SAQ parce que le produit
aussi va être certifié aussi.
Vous savez, le fédéral émet des permis de
production. Donc, à partir de ce moment-là, on connaît la qualité de la matière,
et ça, je pense que c'est fondamental que le produit qui se retrouve dans les
succursales soit compétitif. Mais il y a une chose qui est sûre aussi, c'est
que l'utilisation du réseau de distribution, ça va engendrer des coûts, certainement.
Mais c'est un nouveau marché, on va s'adapter aussi, et on ne veut pas avoir
trop de succursales non plus. On veut avoir un nombre de succursales limité. Il
faut offrir...
M. Lessard (Denis) : Les
contribuables vont avoir à défrayer le... Si on vend à perte pour matcher le
prix du marché noir, est-ce que les contribuables vont avoir à défrayer la
différence?
M. Jolin-Barrette : Ça,
c'est une question hypothétique, parce qu'on ne sait pas quels vont être les
coûts de système rattachés à ça. Mais, lors du forum d'experts, le
sous-ministre aux Finances du gouvernement actuel disait qu'il y avait un
marché de 322 millions et qu'il y avait la possibilité aussi de générer
des revenus avec la consommation.
Donc, nous, on considère... et on va
travailler en collaboration avec le gouvernement là-dessus de façon à faire en
sorte que ça soit équilibré; s'il y a des revenus, que ça soit équilibré et que,
s'il y a des profits, ils soient destinés à la santé publique et à la sécurité
publique. Mais il y a une chose qu'il ne faut pas oublier, puis ça va avec la
proposition qu'on fait avec le champ fiscal... Vous nous dites : Écoutez,
il faut que ce soit compétitif puis il ne faut pas que ce soit à perte. On est
d'accord avec vous, c'est pour ça qu'on dit aussi au gouvernement fédéral, puis
ça fait partie de notre proposition aujourd'hui : Libérez le champ fiscal.
Parce que c'est sûr que, si le fédéral impose une TPS, impose une taxe
d'accise, nécessairement ça va faire augmenter le coût du cannabis. Il faut que
le Québec soit le seul sur la glace pour imposer des taxes sur ce produit-là parce
que, un, la conséquence de la légalisation, la conséquence, c'est des coûts
pour le Québec et non pas pour Ottawa, et deuxièmement, bien, si le fédéral commence
à imposer aussi sa TPS-TVQ, ça va faire augmenter le prix du produit comme tel.
Donc, nous, ce qu'on suggère, c'est, à
cause que des conséquences financières sont au Québec, que ça soit uniquement
le Québec qui l'impose. Mais deuxièmement aussi ça va avoir un impact sur le
prix. Si le fédéral le taxe en plus, bien, c'est sûr que le coût… le produit va
être plus élevé.
M. Lessard (Denis) :
Juste une dernière question sur la vente en ligne. Concrètement, comment vous
pouvez interdire ça? Parce qu'actuellement ils ne sont même pas capables
d'exiger les taxes sur les transactions en ligne. C'est un libre-faire
complètement, là, c'est absolu, là, tu sais. Comment Québec pourrait interdire
à quelqu'un qui est chez lui qui, par Internet, achète là-bas puis qui… ça
revient par la poste, là, ce qui est prévu dans le projet de loi fédéral, de
toute façon?
M. Jolin-Barrette : Oui,
bien, en fait, il va y avoir des amendes. On va imposer un cadre réglementaire
avec des amendes. Vous savez, il y a des gens qui se font livrer des armes
prohibées par Internet aussi, actuellement, et c'est déjà illégal. Il y a des
gens qui se font livrer de la marijuana, actuellement, et c'est un produit qui
est illégal. Nous, ce qu'on propose, c'est un cadre qui va l'interdire. On ne
souhaite pas que les autres provinces puissent vendre de la marijuana en ligne.
Donc, les contrevenants seront poursuivis, mais, dans le fond, on…
M. Lessard (Denis) : ...inspecteurs?
Comment ça va fonctionner? Ça va être la SQ qui va gérer les transactions?
M. Jolin-Barrette :
Bien, vous savez, comme toute forme d'infraction pénale, s'il y a constatation
d'une infraction pénale au Québec, c'est soit la police ou soit les inspecteurs
d'un organisme dédié. Mais, dans un cas comme celui-là, généralement, c'est la
police, la Sûreté du Québec ou les régies intermunicipales de police qui ont la
juridiction pour le faire. Lorsque ça se retrouve dans le cadre d'une loi
pénale, généralement, ce sont les forces de l'ordre. Donc, à savoir qui le
fera, pour nous, dans notre esprit, c'est davantage la police qui… s'il y a une
infraction réglementaire là-dessus.
Mais pour revenir sur la vente en ligne,
vous savez, au Québec, ça se faisait. Dans le fond, vous ne pouviez pas
commander, supposons, des bouteilles de vin d'une autre province canadienne et
vous les faire livrer en ligne. Donc, ça existait déjà. Ça a été modifié par
l'entente interprovinciale sur le commerce, notamment, maintenant il y a un
assouplissement à ce niveau-là. Même chose aussi pour le fait d'acheter des
bouteilles de vin, supposons, vous-même, en Ontario, à la LCBO puis les amener
au Québec, c'était un geste illégal. Donc, nous, on veut rétablir ça, mais au
niveau du cannabis et au niveau des produits.
Donc, les compagnies qui se... Parce que,
pour produire le cannabis aussi, vous allez devoir détenir un permis fédéral
pour le faire. Donc, si vous avez un producteur de Colombie-Britannique qui
produit le cannabis et qui décide de shipper ça au Québec, bien, il va être
passible d'infraction pénale puis le client aussi va être passible d'infraction
pénale aussi.
Nous, ce qu'on veut, là, c'est restreindre
le plus possible la consommation de cannabis. Donc, je pense qu'on a une
question de société ici, à se dire : Qu'est-ce qu'on veut? Est-ce qu'on
veut que ça soit le «free-for-all» ou on veut avoir une approche qui est
restrictive, une approche qui est réfléchie, une approche qui fait en sorte où
on va prévenir les gens sur les dangers de la consommation de cannabis, sur les
conséquences que ça peut avoir? Je pense que c'est important de vraiment
travailler sur cet aspect-là. Et l'État aussi doit prendre ses responsabilités.
C'est pour ça qu'on le propose dans le cadre du réseau public avec une filiale
de la SAQ.
Même chose sur la vente en ligne au Québec
par le biais des filiales de la SAQ. On ne souhaite pas que cette filiale-là
fasse de la vente en ligne comme, supposons, elle le fait avec le vin
actuellement, notamment pour des questions d'accès aux produits comme tels parce
que c'est difficile, avec la vente en ligne, de valider que le consommateur qui
achète au bout est une personne autorisée à en consommer, exemple qu'il a plus
de 21 ans. On peut se retrouver dans toutes sortes de situations.
Donc, nous, on considère que le fait que
ça soit un établissement physique, qui est un dispensaire, qui lui va valider
l'âge de la personne, va valider l'état de vulnérabilité de la personne, l'état
d'intoxication de la personne qui vient acheter le produit, un peu comme ça se
fait à la SAQ actuellement... Les employés de la SAQ suivent un code de
conduite, ils ont des formations pour outiller les consommateurs aussi, à
savoir dans quel état ils sont au moment de venir consommer... de venir acheter
le produit. Je pense que ce qu'on propose, c'est vraiment une approche
responsable pour dire : Écoutez, si vous voulez consommer du cannabis,
vous devrez vous présenter dans une des filiales associées à la SAQ. Et l'idée,
c'est de ne pas faire la promotion de la consommation du cannabis, mais plutôt
d'avoir une approche de prévention en ce sens-là.
Le Modérateur
:
Annabelle Blais.
Mme Blais (Annabelle) :
Oui. Je voudrais juste poursuivre, là, sur la vente en ligne. Parce que vous
dites : C'est l'approche responsable, de l'interdire. Ce n'est pas plutôt
irresponsable de fermer les yeux sur tout ce qui se passe actuellement? C'est
très facile d'acheter déjà du cannabis illégal en ligne. La poste le livre sans
aucun problème. C'est le facteur qui va venir livrer à la porte du client. Je
veux dire, à quel moment la SQ peut intervenir là-dedans?
Deuxième chose aussi : Qu'est-ce que
vous faites avec les producteurs autorisés, les 58 qui sont déjà autorisés, qui
fonctionnent dans le cannabis médical et qui ont déjà tout un système en ligne...
où on peut juste commander en ligne, finalement? Donc, tout ça existe déjà, et
ces producteurs autorisés là veulent prendre une part très active dans le
marché récréatif. Ils vont continuer à livrer en ligne, c'est un système qui
est déjà établi. Donc, comment vous allez pouvoir vraiment intervenir pour
empêcher ça? Et aussi comment vous allez départager si ce producteur autorisé
là envoie à un patient qui, lui, a le droit de se faire livrer du cannabis? Est-ce
que, lui, c'est un patient versus son voisin qui n'est pas un patient? Ça
m'apparaît impossible, là.
M. Jolin-Barrette :
Bien, je vais débuter par votre deuxième question au niveau du cannabis
médical. Dans un premier temps, vous devez avoir une prescription pour pouvoir
commander, actuellement. Les gens qui se font livrer, actuellement, du cannabis
par la poste qui n'est pas du cannabis médical, là, sans prescription, ils
commettent une infraction. Dans ce cas-ci, c'est une infraction criminelle.
Mme Blais (Annabelle) :
Ça existe déjà.
M. Jolin-Barrette :
Peut-être que ça existe, mais moi, je ne pourrai jamais cautionner de commettre
un geste illégal et une infraction criminelle, par le fait même. Ce n'est pas
parce que ça se fait qu'on doit baisser les bras dans toute forme d'infraction.
Donc, il faut que, dans le fond, les ressources soient mises à la disposition
aussi pour contrer...
Mme Blais (Annabelle) :
Mais à la disposition de qui? Concrètement, je comprends que vous ne voulez pas
que ça se fasse, mais, comme ça se fait déjà, comment vous allez faire pour
mettre les balises en place pour l'interdire? Parce que c'est déjà interdit et
ça se fait.
M. Jolin-Barrette : Mais,
vous savez, il y a plein de choses qui sont interdites et il y a plein de
choses qui se font quand même, mais il ne faut pas abandonner le combat par
rapport à toutes les infractions criminelles qui sont commises. Donc, je pense
que c'est important de bien doter les différents corps policiers pour qu'ils
réalisent leur mission à ce niveau-là. Donc, pour le cannabis médical, en fait
les gens disposent déjà d'une prescription avec les taux de THC prévus. Donc,
on ne souhaite pas toucher à ça pour les personnes qui en ont de besoin et qui
ont une prescription d'un médecin. Pour le cannabis médical, ça demeure, nous,
notre proposition.
Là, nous, on parle vraiment du cannabis
récréatif. Et, comme ça se faisait dans le vin auparavant, on souhaite imposer
le même régime pour dire que, si vous voulez vous approvisionner, bien, vous
vous approvisionnez au monopole d'État. Toute autre forme d'approvisionnement
est illégale par le biais de sanctions pénales provinciales. Donc, c'est un peu
la même démarche qu'avec les bouteilles de vin. Actuellement, si vous voulez
avoir du vin, il faut vous approvisionner à la SAQ, donc vous ne pouvez pas
importer du vin d'un vignoble en Europe sans passer par la SAQ ou un
importateur privé qui est accrédité, ou, si vous le faites vous-même, bien, il
faut payer les taxes associées à l'importation de vin. Donc, c'est un peu la
même chose que l'on souhaite. On souhaite que le produit qui soit vendu soit
contrôlé et on encourage les gens, notamment pour la qualité du produit, à se
le procurer dans une des filiales de la SAQ qui serait mise en place, de façon
à faire en sorte que la qualité du produit est assurée, la prévention aussi,
mais aussi les conséquences suite à cette consommation-là pourront être gérées
aussi. Nous, on propose un cadre responsable qui va faire en sorte de s'assurer
que le client qui consomme va s'approvisionner dans un approvisionnement de
l'État.
Mme Blais (Annabelle) :
O.K. Mais, dans les faits, là, la seule piste de solution pour ça, c'est de
donner plus d'argent aux corps policiers? De ce que je comprends de ce que vous
proposez pour l'instant, c'est ça.
M. Jolin-Barrette :
Bien, vous savez, ce n'est pas juste une question d'argent, c'est une question
aussi globale, aussi, des conséquences associées à ça. On est face à un débat
de société, présentement, et là vous vous retrouvez face à une situation où le
Québec doit réagir. On dit : Comment est-ce que les consommateurs québécois
vont s'approvisionner? Les gens devraient respecter la loi, puis on les encourage
à respecter la loi. À partir du moment où vous ne le faites pas, vous êtes
exposés à des amendes, à des sanctions. C'est comme ça que notre régime de
droit est fait.
Personnellement, puis à la CAQ aussi, on
souhaite que les gens respectent le cadre réglementaire. Et la façon que ça
fonctionne, c'est, si vous ne respectez pas le cadre réglementaire, que ce soit
en matière criminelle, en matière pénale aussi, vous êtes passible de
poursuites, vous êtes passible d'amendes. Les infractions criminelles doivent
être poursuivies. Donc, à partir de ce moment-là, nous, on considère que les
corps policiers ou les différents intervenants doivent être outillés pour faire
leur travail.
Mme Blais (Annabelle) :
Ça reste un peu vague.
Le Modérateur
:
Excuse-moi, j'ai oublié...
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Oui. Donc, votre vision, c'est tolérance zéro au volant. Est-ce que c'est ce
que je comprends?
M. Jolin-Barrette :
Bien, nous, on considère qu'effectivement les conducteurs ne devraient pas
conduire avec des facultés affaiblies. Là, les experts que nous avons entendus
tout au courant de l'été nous ont dit : Bien, les appareils de détection
doivent être mis à point, puis il faut être capables de mesurer qu'est-ce
qu'une conduite avec facultés affaiblies. Mais on considère que les gens qui
consomment du cannabis ne devraient pas conduire, pour la sécurité des gens qui
se retrouvent sur les routes, effectivement.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Donc, il y aurait zéro tolérance. À partir du moment où on consomme, on ne
devrait pas prendre le volant. Il n'y aurait pas une tolérance comme c'est le
cas pour l'alcool au Québec en ce moment, au Canada.
M. Jolin-Barrette :
Bien, je répondrais à votre question qu'il faut établir la norme avec les
experts. Ce n'est pas la même chose que l'alcool. Le cannabis demeure beaucoup
plus longtemps dans le système d'un individu, ça fait qu'il faut voir à partir
de quel moment il a des facultés affaiblies ou non. Mais, à partir du moment où
la ligne sera tracée pour dire : Voici, c'est ça, le standard pour lorsque
vous prenez le volant, vous êtes apte à conduite, vous êtes apte à conduire de
façon sécuritaire, bien là, à ce moment-là, la ligne qui sera tranchée. Nous,
on propose d'être plus sévères qu'avec l'alcool au niveau des sanctions
administratives et des sanctions pénales parce que les conséquences que ça a,
elles sont dramatiques, de conduire sous l'effet d'un produit comme le
cannabis. Donc, le message qu'on envoie, c'est que, si vous fumez du cannabis,
on ne souhaite pas que vous preniez le volant. Mais c'est tout aussi important
que l'alcool aussi. Si vous conduisez avec des facultés affaiblies dues à
l'alcool, c'est un geste qui est criminel.
Le fédéral a proposé que la conduite avec
facultés affaiblies avec le cannabis, ça soit un geste criminel. Là, on est
plus dans la mécanique. Le taux, ça, ce sont les experts qui vont pouvoir le
déterminer. Puis aussi il va falloir travailler avec les corps policiers au
niveau de la détection, les appareils de détection puis aussi la formation, parce
que vous savez que les policiers, quand ils remplissent, supposons, le... pour
remplir le fardeau de preuve aussi, bien, ce ne sont pas tous les policiers qui
sont habilités à passer l'ivressomètre sur le bord de la route avec l'appareil
de détection autorisé. Oui, ils le font, mais, à partir du moment où la personne
est interceptée et il y a des motifs raisonnables de croire que la personne a
conduit avec des facultés affaiblies reliées à l'alcool, bien, l'individu est
amené au poste de police, et là il y a un agent de police autorisé qui a passé
ses formations en détection. Donc, tout ce processus-là aussi, les corps
policiers, il va falloir qu'ils s'adaptent, et ça aussi, ça entraîne des coûts
importants. Vous savez, actuellement, pour l'alcool, les policiers sont formés
à Nicolet à ce niveau-là, donc ça demande des formations importantes. Donc, il
va falloir former aussi différents... bien, en fait, les différents
intervenants des corps de police par rapport au cannabis pour détecter les
facultés affaiblies et les conséquences que ça amène dans le processus judiciaire
aussi parce que, bon...
Puis le législateur est intervenu à
différentes façons pour modifier la loi au niveau de la preuve pour faire la
preuve de conduite avec facultés affaiblies, parce qu'il y avait certains
jugements qui excluaient certaines preuves, tout ça, et le législateur est venu
fermer certaines défenses possibles au niveau de l'alcool. Donc, nous, on veut
un peu la même chose avec le cannabis, de faire en sorte d'outiller les corps
de police à ce niveau-là pour, un, la détection, mais aussi les appareils de
détection et au niveau de la formation aussi. Mais tout ça, ça coûte de
l'argent, puis le fédéral doit compenser les provinces à ce niveau-là parce que
c'est son choix unilatéral de légaliser le cannabis. Et donc les conséquences
que ça amène, ça amène des coûts financiers importants dans le budget des
municipalités, dans le budget du gouvernement du Québec, donc il faut que le
fédéral cède son champ fiscal à ce niveau-là.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
C'est quoi, les conséquences qu'on prévoit pour les mineurs qui consomment, qui
sont pris en possession de cannabis?
M. Jolin-Barrette : Oui,
bien, en fait, nous, on propose de hausser jusqu'à 21 ans. Donc, vous
n'êtes pas mineur, mais on propose, dans le fond, que la vente soit interdite
aux mineurs. Le gouvernement fédéral propose qu'on permette aux mineurs d'avoir
cinq grammes de 12 à 18 ans. Nous, notre proposition est à l'effet qu'on
ne devrait pas permettre aux mineurs d'être en possession de cannabis. Donc, il
faut y aller notamment avec de la prévention, et les sanctions pourraient être
discutées, là, au cours de l'étude du projet de loi. Mais il y a une chose qui
est sûre pour nous, on ne devrait pas faire en sorte que les mineurs puissent
être en possession de cannabis.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Ce seraient des sanctions pénales, j'imagine? Est-ce que vous aimeriez qu'il y
ait des sanctions criminelles? Je sais que ce n'est pas dans le pouvoir d'une
province de le faire.
M. Jolin-Barrette : Non,
bien, le fait de criminaliser les enfants n'est pas approprié considérant que
ça ne constitue pas un crime pour un adulte. Donc, vous ne pouvez pas, dans un
régime légal, imposer un crime pour une catégorie d'individus puis pas pour
l'autre, là, ça ne fonctionne pas. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est
que je pense qu'il va y avoir des conséquences. Cependant, je pense qu'on est beaucoup
mieux d'y aller avec la prévention. Mais ça ne devrait pas être acceptable que
des jeunes aient en leur possession une quantité de cannabis de cinq grammes.
Je pense que ça doit être tolérance zéro puis qu'on doit confisquer le produit
qui est dans les mains d'un jeune entre 12 et 18 ans. On ne devrait pas
lui permettre d'avoir du cannabis. On devrait lui enlever le cannabis.
Le Modérateur
:
Jean-Marc Salvet.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Bonjour à vous deux. Qu'en est-il des teneurs en THC et comment statuer
là-dessus?
M. Jolin-Barrette : Oui.
Au niveau des teneurs en THC, c'est important de se fier à ce que les experts
nous disent. Et là, nous, notre proposition va de concert avec le fait d'avoir
une filiale de la SAQ, parce qu'avec un monopole d'État, on va décider
qu'est-ce qui va être vendu dans les magasins au détail aux citoyens québécois.
Donc, on n'a pas de taux précis par rapport au THC, mais on va pouvoir avoir
une approche responsable pour dire : Bien, écoutez, selon les experts de
la santé publique, les taux de THC acceptables sont les suivants, et donc la
société d'État va pouvoir s'approvisionner auprès des fournisseurs en fonction
de son exigence au niveau de la qualité du produit, mais aussi au niveau du
taux de THC. Ça, je ne suis pas un expert là-dedans, donc il va falloir se
référer aux gens de la santé publique pour déterminer quelles sont les
conséquences...
M. Salvet (Jean-Marc) :
...envoyer un signal, donc, et les gens de la Santé publique du Québec pourraient
envoyer un signal, et on pourrait s'y fier, quoi? Cest un peu à eux à en faire
la suggestion, puis... les recommandations, à tout le moins?
M. Jolin-Barrette :
Bien, oui, mais je pense que c'est la même chose, puis la SAQ le fait déjà en
termes de produits alcooliques. Dans le fond, ils s'assurent, bon, de la
qualité du produit, mais aussi de ce qui est vendu. Donc, c'est un peu la même
image qu'on veut faire, mais on veut avoir une approche responsable à ce
niveau-là aussi.
M. Salvet (Jean-Marc) :
Merci.
M. Lacroix (Louis) : En
fait, ce que vous dites, parce que, là, vous présentez tout à l'heure votre
projet, vous dites qu'on ne pourra pas consommer en voiture, pas dans la rue,
pas dans les espaces publics, pas dans les parcs, pas dans les apparts, pas
dans les condos. Bref, on ne peut consommer nulle part?
M. Jolin-Barrette : En
fait, vous pouvez consommer à domicile...
M. Lacroix (Louis) : À
condition de ne pas être dans un appartement ou dans un condo.
M. Jolin-Barrette :
Bien, à condition que vous ayez un bail qui vous permette de consommer ou à
condition, si vous achetez une copropriété, que le règlement de l'immeuble le
permette. Donc, vous savez, il y a de plus en plus de Québécois qui vivent en
copropriété, puis je pense que c'est important aussi, dans un souci de faire en
sorte de respecter les droits de tous et chacun, que les syndicats de copropriété
décident entre eux est-ce qu'on permet ce type d'usage dans... même si
c'est dans une partie privative. Vous savez, déjà, dans les règlements
d'immeuble, il y a plein de règlements d'immeuble qui existent, exemple la
grosseur des chiens, pas de chien, vous devez le prendre dans vos bras si c'est
ça, le critère pour qu'il puisse être…
Mme Lavallée : Se
promener dans les parties communes.
M. Jolin-Barrette : ...exactement,
se promener dans les parties communes. Donc, il y a déjà une foule de règlements.
Donc, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on propose à tous les propriétaires de
condos de dire : Bien, la clause grand-père qui va exister, c'est qu'il
n'y en a pas, à moins que le syndicat de copropriété l'exige. Parce que, vous
savez, il y a toute une mécanique qui s'impose lorsque vous imposez des nouveaux
droits, des nouveaux usages, vous avez le vote à passer, et tout ça. Donc,
c'est beaucoup plus responsable et utile de passer par une imposition... une
interdiction, et par la suite, si le syndicat le veut, bien, il pourra le
faire. Mais donc c'est possible de consommer…
M. Lacroix (Louis) : Je
comprends les exceptions que vous expliquez, là, mais le principe de votre
présentation, c'est de dire : On va tellement limiter la consommation que
les gens ne pourront pas, finalement… On va tellement mettre de contraintes, en
fait, à la consommation que vous espérez que ça va empêcher les gens de
consommer. C'est un peu ça.
M. Jolin-Barrette : Non,
ce n'est pas ça. C'est plutôt d'avoir une consommation responsable. Je vous
donne un exemple : dans de nombreuses municipalités — supposons,
prenons l'alcool — bien, l'alcool, ce n'est pas permis de le
consommer sur les voies publiques ou dans les parcs. Vous avez souvent, en vertu
du règlement sur la paix, ordre, bon, gouvernement des différentes
municipalités, une interdiction de consommer de l'alcool dans les lieux publics
ou de consommer sur la voie publique. Donc, c'est un peu la même chose. Mais
pour le cannabis, ce que l'on dit, c'est que, oui, c'est permis d'en consommer,
mais c'est permis d'en consommer dans des lieux privés.
M. Lacroix (Louis) : Sur
un autre sujet… Ah! bien, je vais aller à Marie-Michèle juste avant.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Oui, bien, c'est une question de précision
là-dessus, pour les copropriétaires qui voudraient consommer chez eux.
Savez-vous comment ça se change, une convention de copropriété?
M. Jolin-Barrette :
Comment ça se change?
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Oui.
M. Jolin-Barrette : Oui,
bien, ça se change avec un vote du syndicat de copropriété. Mais, nous, notre
proposition…
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Non. Je ne sais pas si vous êtes copropriétaire,
mais ça se change en allant chez le notaire. Ça fait que ce que vous
sous-entendez, c'est qu'il va falloir passer chez un notaire pour changer une
convention de copropriété pour pouvoir consommer de la marijuana chez nous.
M. Jolin-Barrette :
Lise, tu veux…
Mme Lavallée : Bien, pas
nécessairement parce qu'il y a toujours des assemblées de copropriétaires à
tous les ans. Des fois, il y a des assemblées spéciales, puis à ce moment-là
les gens peuvent décider de modifier une réglementation.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Mais ça ne sera pas écrit. C'est ce que vous dites,
là.
M. Jolin-Barrette : Oui,
oui, c'est dans le règlement...
Mme Lavallée : Oui, mais
on peut, à ce moment-là, amender la déclaration de copropriété…
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Ça, ça demande l'intervention d'un notaire, là.
C'est ça que je vous dis.
Mme Lavallée : Oui, mais il y
a toujours quand même… avant de faire la modification pour des copropriétés
existantes, c'est de faire des nouvelles assemblées puis de mettre le sujet à
l'ordre du jour. Puis à ce moment-là on peut décider que ça devient un nouveau
règlement si on a adopté ce règlement-là avec les pourcentages qui sont établis
par le Code civil du Québec.
M. Jolin-Barrette : Mais
je vous donne un autre exemple, là, à votre question, là, parce que... Je comprends
ce que vous voulez dire. Ça serait possible, dans la… Parce que, quand vous
avez une déclaration de copropriété, vous allez chez le notaire. Mais la
déclaration de copropriété prévoit également… C'est un peu comme une loi avec
règlements, là. La déclaration de copropriété, si vous faites le parallèle avec
votre loi, là, vous pouvez, dans le fond, établir que c'est possible de faire
des règlements, et ça, ce règlement-là n'est pas sujet à une modification par
un acte notarié.
Donc, à l'assemblée des copropriétaires,
vous avez votre déclaration de copropriété. Supposons, prenons, la déclaration
de copropriété qui dirait : Le syndicat peut, par règlement, permettre ou
interdire la consommation de cannabis dans les parties privatives. Ça, c'est ce
que dit la convention de copropriété. Ensuite, on se transporte à l'assemblée
annuelle des copropriétaires, et là l'assemblée a ce pouvoir réglementaire là
de régir. Donc, par un vote, par le biais du règlement, ça serait possible de
l'autoriser ou de l'interdire. Donc, vous n'aurez pas besoin de passer chez le
notaire pour modifier votre déclaration de copropriété parce que la déclaration
de copropriété vous habilite, par voie réglementaire, à le faire en assemblée
et donc, là, ça respecte la volonté des copropriétaires dans le cadre d'une assemblée
générale de copropriété. Donc, vous n'aurez pas besoin d'aller chez le notaire
amender votre déclaration de copropriété.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Je ne veux pas faire un débat sur le notariat, mais
ça implique que cette clause-là soit là au départ, ce qui n'est pas le cas en
ce moment, puisque le cannabis n'est pas légal.
M. Jolin-Barrette : Non.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Mais je vais laisser Louis continuer, là, parce que
je ne veux pas...
M. Jolin-Barrette :
Bien, juste sur votre point, c'est le sens de notre proposition. Nous, ce qu'on
dit, c'est que, pour toutes les copropriétés existantes, O.K., on dit : Ce
n'est pas permis, O.K.? On intervient dans le droit privé et on propose de dire :
Ce n'est pas permis dans une copropriété de consommer du cannabis, à moins que
les copropriétaires le permettent par le biais d'un règlement en assemblée
générale annuelle. Donc, il n'y a pas de nécessité pour les copropriétés
existantes de retourner nécessairement chez le notaire. S'ils veulent le faire
pour l'incorporer dans la déclaration de copropriété, bien, ils le feront. Mais
ce n'est pas absolument nécessaire si on leur donne les outils en ce sens-là.
Pour les nouvelles copropriétés, ils pourraient déjà le prévoir lorsqu'il y a
l'acte constitutif de la convention de copropriété. À ce moment-là, ils
pourraient le faire.
Donc, l'idée, là, ce n'est pas de mettre
les copropriétaires devant le fait accompli, mais plutôt de leur donner les
outils pour contrôler, parce que, vous savez, lorsqu'il y a des changements à
un immeuble lors d'une assemblée générale, parfois c'est houleux, ça peut être
compliqué Donc, actuellement, c'est interdit. Donc, on suggère, s'ils veulent
le faire, qu'ils puissent le faire en tout respect des différents
copropriétaires.
M. Lacroix (Louis) : La
question qu'on doit poser à ce moment-ci, je pense, c'est : Est-ce que
vous avez déjà consommé du cannabis, M. Jolin-Barrette?
M. Jolin-Barrette : Moi?
Non, jamais.
M. Lacroix (Louis) : Et
vous, Mme Lavallée?
Mme Lavallée : Oui.
M. Lacroix (Louis) : Ah
oui?
Mme Lavallée : Plus
jeune.
M. Lacroix (Louis) :
Plus jeune?
Mme Lavallée : Plus
jeune.
M. Lacroix (Louis) : Et
malgré ça, vous êtes contre la légalisation?
Mme Lavallée : Bien,
c'est parce que ce qu'on parle, c'est d'encadrer sans banaliser ni encourager,
puis je pense que c'est là, le défi qu'on avoir, c'est de protéger les jeunes,
c'est ce qui est ressorti dans le forum des experts puis les différentes
consultations. En bas de 25 ans, il y a des dangers pour la santé mentale,
puis je pense qu'il faut...
M. Lacroix (Louis) :
Non, je comprends, mais c'est parce que la position de la CAQ, c'est d'être
contre la légalisation du cannabis. Alors, vous qui avez déjà consommé, est-ce
que vous partagez cette position-là?
Mme Lavallée : Oui, oui,
je suis très à l'aise avec ça.
M. Lacroix (Louis) :
D'accord. Merci.
Le Modérateur
: Pascal
avait une dernière question.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
On parle, là, pour les copropriétés, de fumer du cannabis ou de le consommer? C'est-à-dire
est-ce qu'on a le droit de se faire des brownies à la maison si on est dans un
condo?
M. Jolin-Barrette : C'est
une question...
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Importante, pertinente?
M. Lacroix (Louis) :
Gastronomique.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Parce que la seule façon de le consommer, ce n'est pas juste de le fumer, là,
puis l'idée, c'est de ne pas déranger ses voisins en fumant. Mais, je veux
dire, si je fais du brownie chez nous, mes voisins ne vont jamais le savoir.
M. Jolin-Barrette : Effectivement.
Nous, dans notre perspective, de la façon dont on l'avait analysé, c'est au
niveau des conséquences au niveau de la fumée.
M. Lacroix (Louis) : Et,
juste pour terminer, M. Couillard, tout à l'heure — sur un autre
sujet — a mentionné qu'il voulait redonner une espèce de renouveau à
son gouvernement en faisant le changement de garde qu'on a vu à son bureau, là,
avec M. Jean-Louis Dufresne. Qu'est-ce que vous pensez de ça? Il a dit
entre autres que c'était une espèce... qu'on était passés maintenant de la
phase de restauration à une phase où il fallait progresser, là, avec le
gouvernement. Qu'est-ce que vous pensez de ça?
M. Jolin-Barrette : Bien,
écoutez, on va laisser les libéraux réparer les pots cassés chez eux. Mais,
manifestement, le départ de M Jean-Louis Dufresne répond à une certaine
grogne de la part du caucus libéral, et ultimement c'est la responsabilité de Philippe Couillard.
On constate qu'il y avait du mécontentement contre Philippe Couillard à
son caucus comme dans la population.
Mme Blais (Annabelle) :
Juste une petite question. Là, on parlait de Jean-Louis Dufresne, et on
sait qu'il va quand même... on a compris hier qu'il allait rester proche du premier
ministre. Est-ce que vous souhaitez que les rencontres comme ça de... peut-être
de genre de... peut-être de conseiller informel soient inscrites dans les agendas
de ministres puis dans les données qui sont publiques sur le Web?
M. Jolin-Barrette :
Bien, tout à fait, tout à fait parce que, quand vous allez à transparence.gouv.qc.ca,
tout ce que vous voyez dans les rencontres, généralement, là, des ministres,
là, supposons le mercredi, c'est la période de questions puis le Conseil des
ministres.
Le gouvernement Couillard avait dit :
Nous allons être le plus transparent. J'ai posé des questions à la ministre de
l'Accès à l'information lors des crédits budgétaires là-dessus notamment, et elle
a de la difficulté à convaincre ses collègues, et c'est véritablement une
problématique, et ça avait été mis en place par leader du gouvernement,
Jean-Marc Fournier, et le gouvernement n'est pas transparent du tout.
Donc, oui, c'est souhaitable que, dans
tous les agendas, on sache qui les ministres rencontrent, pourquoi ils les
rencontrent. Toutes les communications d'influence doivent être rendues
publiques. Et actuellement on constate que les ministres du gouvernement de
M. Couillard ne le font pas. Donc, c'est important que les agendas soient
publics. Et, si Jean-Louis Dufresne reste dans l'entourage, bien, on souhaite
le savoir aussi, et quelle est la nature de son poste.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Pensez-vous que votre performance dans les sondages
a un peu poussé M. Couillard à vouloir lancer une transformation au sein
de son parti?
M. Jolin-Barrette : Je
ne pourrais pas vous dire. Je ne suis pas au caucus libéral, là.
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Vous êtes prudent.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Sioui
(Marie-Michèle) : Merci.
M. Jolin-Barrette :
Merci à vous. Bonne journée!
(Fin à 11 h 55)