(Onze heures trente minutes)
Mme Poirier
:
Alors, bonjour. Il me fait plaisir de vous présenter aujourd'hui le projet de
loi n° 998, Loi visant principalement à faciliter l'accès au marché du
travail aux personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur
origine ethnique ou de la couleur de leur peau ainsi qu'à lutter contre la
discrimination et le racisme.
On le sait, depuis 2003, il y a eu
plusieurs consultations sur la discrimination à l'embauche et le racisme. Le
gouvernement libéral a même lancé, on se rappellera, et a modifié après de
façon un peu cosmétique, sa consultation sur la discrimination systémique et le
racisme. Et, jusqu'à ce jour, on n'a pas vu d'action concrète en lien avec la
lutte contre la discrimination et le racisme.
Nous avons, le 6 février dernier,
déposé 20 propositions concrètes pour faciliter l'intégration au marché du
travail et à la société québécoise. Nos propositions voulaient reconnaître,
premièrement, les acquis des personnes immigrantes, faire obstacle à
l'embauche, lutter contre le racisme et la discrimination ainsi que faire en
sorte que l'intégration et la francisation deviennent un objectif principal.
Alors, le projet de loi aujourd'hui, dont
je suis très, très fière et pour lequel je veux remercier l'ensemble de l'équipe
du Parti québécois qui a travaillé avec moi... On présente un projet de loi qui
nomme trois plans d'action concrets : le premier plan pour sensibiliser le
public à la discrimination, le deuxième plan pour améliorer l'intégration et la
francisation, et un troisième plan pour lutter contre l'analphabétisme. Je vous
rappellerai que lutter contre l'analphabétisme, c'est de faire en sorte que les
personnes qui se disent connaître le français soient aussi capables de
l'écrire. Et ça, ce qu'on voit actuellement, particulièrement dans certaines
communautés parlant français... mais ne sont pas capables de l'écrire. Alors,
il faut faire en sorte que les personnes puissent avoir toutes les compétences
pour intégrer le marché du travail.
On veut créer un comité de suivi permanent
pour faire en sorte que les actions gouvernementales puissent être accompagnées
par un comité externe de personnes représentant les minorités visibles et faire
en sorte que les actions du gouvernement puissent être commentées, recommandées
et que des avis proviennent de ce comité pour faire en sorte d'améliorer les
pratiques du gouvernement.
Nous proposons un projet pilote, un projet
pilote de curriculum vitae anonymes dans la fonction publique et, avec l'appui
des centres locaux d'emploi, pour les entreprises. C'est une mesure concrète
qui peut être, demain matin, installée à partir de l'adoption du projet de loi
et qui favoriserait, justement, de lutter contre la discrimination à l'emploi.
Nous voulons aussi interdire l'exigence de
l'expérience canadienne qui est encore demandée dans bien des secteurs d'emploi
et qui fait en sorte que des gens, même avec une reconnaissance d'acquis, avec
un diplôme québécois d'une université québécoise, se voient encore limités dans
leur accès à l'emploi parce qu'ils n'ont pas une expérience canadienne à
démontrer, malgré une vaste expérience à l'étranger.
On veut aussi obliger... On veut élargir l'obligation
d'adopter des programmes d'accès à l'emploi pour tous les organismes publics.
On sait que, dans la fonction publique, on a des grands pas à faire. Je vous
rappellerai des chiffres qui sont alarmants : 38 personnes sur 6000 à
la Société des alcools du Québec proviennent de la diversité; 312 sur
20 000 chez Hydro-Québec. Alors, il nous manque environ... Pour avoir des
chiffres qui seraient raisonnables sur la proportion des personnes immigrantes
ou de minorités au Québec, il nous manquerait 25 000 employés, au
Québec, issus de la diversité pour avoir des données qui feraient en sorte
qu'on se respecte dans ce beau Québec.
On veut aussi que les C.A., les conseils
d'administration des sociétés d'État, soient composés d'au moins un membre sur
six provenant de minorités visibles et nous voulons aussi exiger la
connaissance du français de niveau intermédiaire à tout nouvel immigrant
économique. 100 % des nouveaux immigrants économiques doivent avoir une
connaissance du français de niveau intermédiaire ou supérieur. De plus, nous
voulons soumettre les entreprises de 25 employés et plus à la Charte de la
langue française ainsi que toutes les entreprises à charte fédérale.
Nous voulons aussi faire en sorte que,
lorsque la personne dépose sa demande d'immigration au Québec, l'on puisse lui
délivrer un certificat, une attestation de reconnaissance de ses acquis et de
sa scolarité au même moment où on va lui délivrer son certificat. Actuellement,
la personne fait ses démarches, reçoit son certificat et après apprend,
probablement entre le départ et l'arrivée, que ses diplômes ne seront pas
reconnus, qu'elle devra recommencer la scolarité, ce qui est totalement
inacceptable. Il faut que ce soit fait avant de partir du pays d'origine.
Nous voulons aussi uniformiser les
équivalences d'acquis pour les personnes ayant étudié hors Québec et instituer
une épreuve uniforme de français pour tout établissement collégial au Québec,
que l'établissement soit de langue française ou anglaise — pour l'obtention
d'un diplôme, au Québec, de cégep, il faudra tous passer un examen de
français — et finalement instituer le cours de citoyenneté québécoise
à la place du cours éthique et culture religieuse. Ce n'est pas un beau projet?
Journaliste
: Craignez-vous
que des pièces législatives comme le projet de loi n° 62 éloignent, donc,
les personnes qui arrivent de l'étranger de la fonction publique?
Mme Poirier
:
Écoutez, moi, je pense que ce qu'il faut faire présentement, c'est de s'assurer
qu'on ait, justement, des personnes de la diversité à l'intérieur de la
fonction publique. Je ne commenterai pas les objets du projet de loi n° 62,
pour lequel, je vous rappellerai, nous avons voté contre, et...
Journaliste
: Ce n'est
pas un contre-signal qu'on envoie aux personnes issues des minorités?
Mme Poirier
: Moi,
je pense que, dans notre société, donner des services à visage découvert et les
recevoir à visage couvert, c'est une question de vivre-ensemble. Et les
personnes qui veulent travailler pour l'État qui viennent de diverses
minorités, il n'y a qu'une infime, infime, infime partie des gens qui répondent
aux critères de la loi n° 62. Alors, je laisserai ça à ces personnes-là de
se gouverner en tant que telles.
Moi, ce que je vous dis : On a besoin
de 25 000 employés de la fonction publique qui proviennent des
minorités visibles, et là on parle des autochtones, on parle des personnes
ayant une autre langue que le français et l'anglais, on parle des gens de
minorités visibles. Alors, pour moi, là, on a beaucoup de marge de manoeuvre,
on a beaucoup d'emplois à offrir à une clientèle qui a besoin d'emplois, et tout
particulièrement à Montréal. Il faut régionaliser l'immigration, on a des défis
importants. Alors, moi, je pense qu'on doit se donner l'impulsion,
actuellement, au Québec, de faire des vrais gestes pour donner des emplois aux
gens de la diversité.
Mme Plante (Caroline) :
Mme Poirier, vous aviez déjà présenté 20 propositions qui allaient à
peu près dans ce sens au mois de février, donc pourquoi présenter un projet de
loi?
Mme Poirier
:
Bien, à partir du moment où on a présenté nos 20 propositions, on les a
soumises, on a discuté avec le gouvernement, qui les a rejetées du revers de la
main. Quelques-unes ont quand même été reprises. Par exemple, le programme
PRIIME, le gouvernement a finalement bonifié le programme PRIIME suite à notre proposition.
Alors, il y a quelques-unes qui avaient été reprises, mais, sur l'ensemble de
nos propositions, on voit bien que, là, ça prend un geste fort.
Et aujourd'hui le Parti québécois dit :
Nous, comme gouvernement, ce serait notre projet de gouvernement et on se
gouvernerait en ce sens parce que nous, on croit qu'il faut faire de la place
aux minorités visibles dans le gouvernement et aussi s'assurer que ces gens-là
aient des moyens de lutter contre la discrimination.
Mme Plante (Caroline) :
D'habitude, lorsqu'on parle d'emploi, d'immigration chez vous, le chef est là.
Donc, à l'annonce au mois de février, il était là, il vous accompagnait. D'habitude,
il aime parler de ces questions. Pourquoi est-il absent aujourd'hui à cette conférence
de presse?
Mme Poirier
:
Bien, c'est mon projet de loi. Je pense que... Je suis une députée,
porte-parole en immigration et communautés culturelles et j'assume la
responsabilité qui m'incombe, alors je suis là pour présenter ce projet de loi
là, c'est mon projet de loi.
Journaliste
: Il y a
quelque chose que j'aimerais comprendre, Mme Poirier. Vous dites : On
veut 100 % de gens francophones pour les immigrants économiques, là, dans
le fond, qui rentrent au Québec, mais après ça vous dites : Bien, pour la
diversité culturelle, bien, il faut 25 000 employés de plus de l'État
qui soient issus de la diversité culturelle. Donc, vous souhaitez une diversité
culturelle, mais qui soit seulement francophone, dans le fond, c'est ce que je
comprends?
Mme Poirier
:
Bien, il faut distinguer deux choses, il faut distinguer deux choses.
100 % des immigrants économiques, pour venir s'établir au Québec, doivent
parler français. Ça, pour nous, c'est une exigence minimale. Mais dans un
deuxième temps, il y a actuellement des gens de la diversité qui sont présents
au Québec et qui pourraient avoir accès à ces emplois-là, qui devraient avoir
accès à ces emplois-là et qui, actuellement, n'y ont pas accès pour toutes
sortes de raisons. Alors, nous, on dit : On doit se donner...
Rappelez-vous, il y a eu une loi, précédemment, pour faire en sorte qu'on ait,
dans tous les conseils d'administration des organismes publics, 50 % de
femmes. Ça a pris une loi, ça a pris des mesures pour faire ça. Alors, nous, ce
qu'on dit : Il faut un projet de loi pour se donner les moyens, et nous
souhaitons que, dorénavant, il y ait au moins un sixième des membres des
conseils d'administration qui proviennent des minorités visibles, ce qui est le
taux qu'ils représentent dans la population.
M. Bellerose (Patrick) :
Un immigrant économique, donc celui qui vient investir des sommes ici, au
Québec... Si je suis un riche Saoudien, un riche homme d'affaires chinois, j'ai
100 millions à investir, vous allez obliger l'immigrant économique à
parler français avant de venir investir son pactole au Québec?
Mme Poirier
: Oui.
M. Bellerose (Patrick) :
On est prêt à se passer d'un investissement de 100 millions comme ça?
Mme Poirier
: Vous
savez, ça, c'est les cas les plus rares, là, dont on parle. La majorité des
gens n'ont pas 100 millions à venir investir au Québec, là. Et moi, je
vais vous dire, je pense que c'est un respect d'une société, de parler sa
langue. Et ce qu'on demande aux gens, c'est de parler de notre langue, qui est
notre langue officielle. Alors, notre exigence, c'est : 100 % de
l'immigration économique doit parler français de niveau intermédiaire.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Les immigrants qui sont présentement au Québec qui ont de la difficulté à se
trouver un emploi, comment est-ce que vous l'expliquez?
Mme Poirier
:
Bien, écoutez, dans un premier temps, c'est pour ça qu'on fait la proposition
des C.V. anonymes en tant que tels. C'est une proposition, même, qui a été
retenue par le gouvernement fédéral. Présentement, il y a un projet pilote. Le
gouvernement, depuis le mois de janvier qu'on parle de C.V. anonymes, il
rejette ça complètement du revers de la main. Les centres locaux d'emploi pourraient
accompagner les entreprises à mettre en place ces C.V. anonymes et faire en
sorte qu'on brise cette barrière de l'accès au moins à une entrevue. À
l'entrevue, les personnes se qualifient après. Alors, donnons cette chance-là à
ces personnes-là et faisons en sorte de mettre en place des mesures, justement,
de formation auprès des entrepreneurs québécois pour favoriser la
main-d'oeuvre.
Deuxièmement, je vous dirais, il y a aussi
l'accès en région. Moi, j'étais en entrevue la semaine passée avec la Beauce,
et on me racontait qu'il y a des employeurs qui doivent venir chercher, le
dimanche soir, des employés à Montréal et qui les ramènent à Montréal le
vendredi soir parce que ces gens-là ne viennent pas s'établir en Beauce. Alors
là, il faut faire en sorte... il faut avoir des mesures d'incitation pour que
ces gens-là viennent s'établir en région, où l'emploi est disponible et où
justement on a une recherche de main-d'oeuvre importante. Alors, il faut
additionner, là, pour faire en sorte que les gens... parce que le dernier
rapport a fait la démonstration... le bilan trimestriel a fait la
démonstration, c'est 75 % qui s'établissent à Montréal. Alors, le taux de
chômage est très haut à Montréal, mais en région, il est absolument mince.
Alors, si on faisait un meilleur arrimage entre l'offre et la demande et faire
en sorte qu'on régionalise un peu plus l'immigration... Vous savez, le
ministère de l'Immigration a fermé ses bureaux régionaux. Ça n'aide pas à faire
en sorte qu'on favorise l'immigration en région.
Journaliste
: Mais, Mme Poirier,
quelles mesures, spécifiquement, dans ce projet de loi là aident la
régionalisation de l'immigration? Il me semble que je n'en ai pas lu.
Mme Poirier
: Non,
on n'en a pas mis. On n'en a pas mis. On viendra avec d'autres choses plus
tard, là c'est le premier jet. On a fait en sorte de mettre ce premier jet là
sur place, ça répondait à nos 20 mesures. Et actuellement on est justement
dans un... on fait un bilan, là, et on fait de la recherche pour documenter
correctement. C'est un projet sérieux, c'est un projet documenté.
Pour ce qui est de la régionalisation, on
va arriver dans un deuxième temps parce qu'il y a vraiment un problème, et on
le voit, là, resurgir de plus en plus avec le bas taux de chômage en région,
les emplois qui sont là. Vous savez, il y a des milliers, aussi, de personnes
dont on ne parle pas statistiquement qui sont les réfugiés de cet été, qui
n'ont pas le droit d'avoir un permis de travail, mais ils ont le droit d'avoir
un chèque d'aide sociale. Alors, moi, je vous le dis, il y a d'autres choses
qu'il faut faire pour s'assurer que nos entreprises puissent avoir accès à une
main-d'oeuvre qu'on dit qualifiée, puisque c'est pour ça qu'on la sélectionne,
mais là il faut faire en sorte de mettre... d'additionner nos forces en tant
que telles.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce que l'épreuve uniforme de français pourrait être contestée par la
communauté anglophone, qui dit : Bien, on a un droit historique ou la
charte prévoit qu'on a un droit?
Mme Poirier
:
Écoutez, nous, on le met dans le projet de loi, on change la loi sur l'enseignement
supérieur pour faire en sorte que, pour avoir un diplôme d'études collégiales,
tu dois avoir une épreuve de français. Je pense que de qualifier l'ensemble de
notre main-d'oeuvre... ceux qui sont en cégep anglophone à avoir un niveau
intermédiaire de français, c'est une mesure qui va faire en sorte que notre main-d'oeuvre
va être encore mieux adaptée au marché du travail.
M. Bellerose (Patrick) :
Mais vous vous attendez à ce que l'épreuve uniforme francophone soit contestée quand
même.
Mme Poirier
:
Bien, écoutez, moi, je pense que ceux qui contesteront le fait que notre main-d'oeuvre
soit mieux adaptée au marché du travail devront répondre à ça aussi.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Est-ce
que l'épreuve uniforme, juste pour clarifier, ça sera la même dans les cégeps
francophones que dans les cégeps anglophones?
Mme Poirier
: Oui,
exactement.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Donc, vous vous attendez qu'un anglophone qui termine son cégep ait le même
niveau de français qu'un francophone natif qui termine son cégep au Québec?
Mme Poirier
: C'est
ça.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
La Fédération des cégeps est contre votre mesure.
Mme Poirier
:
Écoutez, nous, on va se gouverner en fonction d'une orientation qu'on se donne.
On veut faire en sorte que l'ensemble des Québécois sur le territoire du Québec
aient une meilleure connaissance du français, soient habilités à parler et à
écrire en français. Je veux dire, on a pris des mesures depuis des années, la
loi 101 en est bien la démonstration. On veut que la langue officielle,
qui est le français au Québec, soit parlée par la majorité et par l'ensemble
des Québécois, et former notre future main-d'oeuvre à parler le français
partout va faire en sorte aussi qu'on va mieux parler le français dans nos entreprises.
Et en même temps on abaisse la norme à 25 employés pour la soumettre à la Charte
de la langue française. Alors, c'est un plan global pour favoriser la francisation
et le parler français au Québec. C'est un bel objectif de société que de
protéger notre langue.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Mais, pour y arriver, est-ce que vous seriez prête à augmenter le nombre
d'heures de français enseigné ou la qualité des cours de français dans les
écoles primaires et secondaires anglophones du Québec?
Mme Poirier
: Je
pense qu'on devra aller jusque-là éventuellement.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Et mettre l'argent.
Mme Poirier
:
Bien, c'est sûr qu'il y aura besoin d'avoir de l'adaptation de notre formation
pour aller vers l'objectif qui est de faire en sorte que ces gens-là soient
capables de passer cette épreuve en tant que telle et de la réussir pour avoir
son diplôme.
Journaliste
: En quoi,
Mme Poirier, de changer le cours d'éthique et de culture religieuse en citoyenneté
québécoise va aider les immigrants à atteindre le marché du travail, dans le
fond?
Mme Poirier
: Bien,
écoutez, ce n'est pas juste pour les immigrants, là, on s'entend, c'est
l'ensemble de la société québécoise. Ce cours de citoyenneté, il existe déjà,
vous savez, il est même… il y a une chaire de recherche à l'Université de
Montréal actuellement qui travaille sur l'élaboration de ce cours, il est en projet
pilote dans certaines écoles au Québec, il est aussi en projet pilote en France
et en Belgique. Moi, je travaille là-dessus au niveau de la francophonie, à
l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie, dans la commission éducation,
culture. On fait la promotion à l'international de ce cours, et c'est tout un
groupe... il y a Jean-Pierre Charbonneau, qui est dans la promotion de ce
cours-là, il y a… mon Dieu, je cherche… les caisses Desjardins, là, le
fondateur…
Une voix
: …
Mme Poirier
: …M. Béland,
qui est aussi à l'origine de cette dynamique-là. Alors, il y a tout un groupe
de recherche à l'Université de Montréal qui sont en train de travailler sur le projet
pilote et qui font actuellement… Alors, on est plus dans un cours de
philosophie pour apprendre les valeurs, qu'on donne des outils à nos jeunes
pour reconnaître les valeurs, qu'on reconnaisse dans la Charte des droits qu'est-ce
que ça veut dire, des droits. Et, au lieu d'avoir un cours d'éthique et de
culture religieuse, ayons un cours de qu'est-ce que c'est que notre… qu'est-ce
que c'est, vivre au Québec, c'est quoi, nos droits, apprendre c'est quoi, la démocratie
dans une société et aussi apprendre comment fonctionnent nos institutions tant
au Québec que dans le monde.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'il y a de la place pour les religions dans ces cours-là?
Mme Poirier
: Non,
il n'y a pas… On apprend c'est quoi, les religions, on apprend qu'est-ce que ça
veut dire, une religion, mais on n'enseigne pas les religions.
M. Bellerose (Patrick) :
Comparativement à présentement, où on enseigne, justement…
Mme Poirier
: Les
religions.
M. Bellerose (Patrick) :
Donc, dans le curriculum, pour vous, il n'y aurait aucune place pour apprendre
les religions.
Mme Poirier
:
Exactement. On va apprendre c'est quoi, une religion avec un grand R, mais pas
les religions individuellement.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Craignez-vous que c'est possible que la communauté historique anglophone, face
aux mesures que vous proposez pour les cégeps... que leurs enfants décident de
quitter la province, le Québec pour faire leurs études supérieures, avec la
mesure que vous proposez?
Mme Poirier
:
Écoutez, moi, je pense que vouloir que notre enfant ait une meilleure
formation, c'est un bel objectif de société et je ne crois pas que la
communauté anglophone souhaite que ses enfants n'apprennent pas du tout le
français. Je ne pense pas que la communauté anglophone est là-dedans. Dans le
fond, ce que l'on dit, c'est que le Québec a une langue commune, une langue
officielle, soyons tous habilités à la parler.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
Ce n'est pas une négation de leurs droits historiques?
Mme Poirier
: Pas
du tout. Ils vont continuer à étudier en anglais, ils vont continuer à étudier
en anglais dans des institutions anglophones, mais ils auront à apprendre le
français et à se... Ceux qui iront au cégep, pour obtenir leur diplôme, auront
tout simplement à passer l'épreuve uniforme comme tous les Québécois qui sont
au cégep.
Mme Plante (Caroline) :
C'est ce qu'on va retrouver dans votre plateforme électorale? D'après vous,
l'immigration, est-ce que ça va être un enjeu électoral, un enjeu de la prochaine
campagne?
Mme Poirier
:
Bien, écoutez, ça fait partie de notre programme de parti que nous avons adopté
en septembre. Ces mesures-là se retrouvent dans notre programme, et on les a
verbalisées en projet de loi. C'est ce que nos militants ont voté au congrès,
et moi, je suis fière aujourd'hui de présenter la volonté des militants du Parti
québécois dans quelles seraient nos orientations en matière... comment on va se
gouverner en matière d'intégration des immigrants au Québec.
Mme Plante (Caroline) :
Ça va être un grand enjeu lors de la prochaine campagne, d'après vous?
Mme Poirier
:
Bien, écoutez, je pense que ça doit être un grand enjeu parce que le monde du
travail a besoin de l'immigration. Le monde du travail réclame des immigrants
qualifiés, et on a des défis importants. Puis là je ne vous parle pas des
travailleurs agricoles, je ne vous parle pas du travail domestique, puis il y a
des volets là-dedans, là, c'est un monde vaste. Et on a un enjeu : faire
en sorte que la personne qui arrive au Québec ne vive pas des déceptions. Actuellement,
elle vit des déceptions. Elle part de son pays, on lui dit : Le Québec, c'est
beau, c'est extraordinaire. On te donne un certificat de sélection, on t'a
sélectionné en fonction de tes compétences, mais malheureusement, au moment où
elle prend l'avion, les compétences et les acquis, les diplômes ne valent plus
rien. Alors, il faut faire en sorte... Et c'est pour ça que, dans le projet de
loi, on a proposé qu'au niveau des universités on puisse avoir aussi des
équivalences entre les universités parce que ça, c'est un grand défi au Québec.
Alors, moi, ce que je voudrais, c'est que
la personne qui est médecin dans son pays, on puisse lui dire : Dans le
processus de certification, un, pour arriver au Québec, tu devras parler
100 %... tu devras parler français; deux, on va te dire exactement, avant
de partir, qu'est-ce que tu devras faire pour obtenir un emploi de médecin et,
pour le faire, tu devras aller à l'école, faire un stage en médecine, c'est ça,
le coût d'un stage en médecine, et on a déjà organisé pour que tu puisses
l'avoir, ton stage en médecine, et faire en sorte que la personne, dès qu'elle
arrive, on ait un processus d'accompagnement qui va faire en sorte que cette
personne réussisse son intégration.
Mme Plante (Caroline) : Il
y a eu un grand forum là-dessus récemment, tout récemment, une grande table
ronde. Avez-vous été invitée?
Mme Poirier
: Non,
malheureusement.
Mme Plante (Caroline) :
Auriez-vous aimé être invitée?
Mme Poirier
:
Bien, j'aurais aimé être invitée, mais malheureusement le nouveau ministre ne
m'a pas incluse dans sa liste d'invitation. Merci.
(Fin à 11 h 51)